Renseignement Posée par Iii, il y a 3 jours dans Transports 1 réponse, il y a 3 jours - 239 vues Pour les accidents de voiture, la justice intervient uniquement pour les accidents corporels? lorsqu’il n y a pas de blessure, cela reste qu’avec les assurances?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Je voudrais avoir des conseils suite a un dépôt de plainte a mon encontre pour un accident détails de l'accident camion en stationnement aurait reculé sur le véhicule derrière en endommageant son capot et aurais pris la fuite... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Ads gratuite Posée par michel, il y a 10 jours dans Transports 1 réponse, il y a 10 jours - 181 vues Je suis inscrit sur la liste d'attente de ma ville en premiere position depuis 10 ans, en 99 la municipalité du moment a décidé le nombre de 20 licences exploitables sur le secteur mais aujourd'hui 19 sont exploitées... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Ayant fais un vol de matériel sono hifi avec mon véhicule il as donc étais saisi par la gendarmerie des mon placement en garde à vue qui apparement m’ont dit que je pourrais la récupérer qu’au jugement c’est à dire le 1er octobre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
19h, pénombre du soir tombant, je suis entré en collision sur autoroute avec un vehicule noir stationné au milieu ( voie 3 sur 5). regard attiré pendant 1 seconde par les occupants qui etaient derriere la barriere de sécurité... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Un huissier peut il appeler et faire le tour des gardes meubles pour demander si une personne (concernée par une saisie vente ) a stocké ses affaires et pouvoir ainsi la saisir ? inversement un garde meuble a t-il le droit de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Garde meuble Posée par ADV, il y a 4 semaines dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par ADV - 394 vues J'ai acquis une sociéte de déménagement avec garde-meubles en mars 2025 et en faisant l'inventaire du dépôt, je m'aperçois dans le registre que 2 clients possédant 7 caisses au total ne payent pas leur loyer , mise à... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Cdii Posée par Polo, il y a 4 semaines dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 464 vues J'ai ma femme qui travaille avec moi dans la même entreprise, moi je suis embauché et elle en cdii, elle a effectué 36 mois peut-elle continuer sa mission chez nous ou peut-elle prétendre a un cdi? bonne journée. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Garagiste Posée par carine, il y a 1 mois dans Transports 1 réponse, il y a 1 mois - 364 vues J ai donne a réparer ma presse pour foins le garage me demande de réglé les pièces et mains d œuvre hors malgré leur interventions celle ci ne fonctionne pas au départ je leur ai demande de changer le vase d'expansion et une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Dette fgao accident Posée par UserC, il y a 1 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 573 vues Je me permets de vous solliciter afin d’obtenir votre avis juridique et votre assistance concernant une situation ancienne et complexe. en 2009, j’ai été impliqué dans un accident de la route avec, alors que je n’étais pas assuré... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Merci de votre article qui indique aussi "le délai de prescription d'un an ne concerne que les seuls contrats ayant pour objet des prestations de transport de marchandises et ne s'applique pas à l'entreprise sous-traitante qui n'a été... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
| |
Vice caché Posée par mmairad, il y a 1 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 785 vues J'ai acheté un véhicule auprès d'un garage en septembre 2024 pour un montant de 3200 euros. le contrôle technique mentionnait des défaillances mineures qui auraient dû être des défaillances majeures (tubes de poussée :... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Dites moi, pourrai-je prétendre à une indemnisation au niveau de citroën suite à ma mise en danger en prenant des risques (airbag takata défectueux) depuis que j'ai mon véhicule ds3 ? selon le code 1245 du code du code civil... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Je suis allé pour acheter un meuble suite à une annonce chez un particulier. j'ai garé mon véhicule devant le domicile de la personne, sachant que le trottoir fait 5 mètres de diamètre et que mon véhicule n'entravais ni... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Rétro casser Posée par Dal, il y a 2 mois dans Transports 1 réponse, il y a 2 mois - 802 vues J’ai casser un rétro d’une voiture garer avec le bus j’ai pas vu c’est un client qui et venu me dire quel arrêt plus tard , je fait comment pour trouver les coordonnées de la voiture et je risque un délit fuite pour cela ou un... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Non concurrence Posée par DEBORA, il y a 2 mois dans Transports 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par DEBORA - 1103 vues Mon ancien propriétaire de licence de taxi à exercer pendant 3ans alors que mon contrat de location gérante c’est bien écrit qu'il ne devait pas être un concurrent. il a eu récupérer des patients dans ma commune et à déposer... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
| |
Vice caché Posée par Jpo36, il y a 2 mois dans Transports 1 réponse, il y a 2 mois - 817 vues J ai vendu mon véhicule à un particulier , mon véhicule etait dans un état irréprochable avec facture travaux et suivie garage , contrôle technique favorable la personne à essayer la voiture et accepte la vente après avoir fait 200... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Je suis agent de maintenance en cdi dans une entreprise de transport publics. j'ai été en arrêt pour une longue maladie pendant 1 an. durant cette période, l’employeur a embauché quelqu'un d'autre à mon poste. a mon... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Je vous écris pour solliciter votre expertise et vos conseils afin d’entamer une action en justice contre la compagnie aérienne corsair, à la suite de la perte de mes bagages enregistrés lors d’un vol effectué en classe premium éco... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Crpc Posée par nanaina, il y a 5 ans dans Transports 9 réponses dont la dernière il y a 3 mois par wendy.7501 - 7211 vues J’ai eu une convocation police pour des amendes sncf j’ai reconnu les amendes. le montant est de 1100 euros. je prenais le train pour me rendre à mon travail à temps partiel. j’ai appeler le service contentieux sncf j’ai pris un... Consulter la réponse de
Maître MILI |
| |
Alcool Posée par loy9, il y a 3 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par loy9 - 1489 vues ... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Mon ex ami est parti avec sa voiture, mais la carte grise est à mon nom , je dois payer ses procès verbaux car il refuse de changer la carte grise pour la mettre à son nom , car il est poursuivi par des huissiers, il a peur que ces... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je suis titulaire d'un pass navigo annuel pour emprunter les transports publics en ile-de-france. au début du mois de septembre dernier, je suis monté à bord du rer a puis b pour rejoindre la gare du nord de paris et prendre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J'ai acquis un véhicule d'occasion et une semaine plutard, j'ai un message qui indique un problème moteur. je contacte le professionnel qui me renvoie vers la garantie et la garantie elle me renvoie vers... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
| |
Je devais rentrer sur paris avec air sénégal j'ai donc pris le vol abidjan dakar qui s'est bien déroulé mais arrivé à dakar ils ont eu un incident qu'ils ont mentionné sur leur site au lieu de décoller à 00h15... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Je suis étudiant et j'ai été percuté le 09/12/2024 sur un passage piéton. les pompiers m'ont transporté aux urgences, et je souffre d'une douleur au genou gauche et d'une lésion de 3 cm. le conducteur propose de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Lors de notre retour d'irlande, nous n'avons pas pu prendre notre avion à cause de la grève aer lingus. normalement, pour ce qui nous concerne une indemnisation à hauteur de 500 € devrait nous être attribuée, conformément... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J'ai regler 300 euros d'envois à ups pour un envois de france vers le canada, pour 4 colis d'un poid total de 68 kgs et d'un montant de 320 euros de pièces. 1 seul est arrivé dans un sale état, les 3 autres... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Je suis étudiant étranger, j'ai un permis de conduire togolais je voulais faire la connaissance pour un permis français ? le problème est que j'ai déjà fait plus de 2 ans en france hors le délai c'est 1 ans pour... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Madame, monsieur. le problème que je voudrais poser est quelque peu général. je vous expose ce qui suit et cherche à voir si vous pouvez vous en occuper : depuis un certain temps (2023), plusieurs voyageurs sur les vols de brussels... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
|
|---|
