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Refus à l’embarquement : une réclamation à l’amiable ou une procédure judiciaire Posée par Mba, il y a 4 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mba - 1591 vues Nous avons été refusés à l’embarquement par une compagnie aérienne lors de notre vol d’orly vers istanbul. nous sommes marocains, résidents en france, avec notre enfant de 2 ans, titulaire d’un dcem (document de circulation pour... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Rayure involontaire sur véhicule en stationnement sur la voie publique Posée par JeanMi01, il y a 4 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par JeanMi01 - 1056 vues Je viens de rayer accidentellement un véhicule (en stationnement sur la voie publique), avec un objet que je transportais dans un sac, quelles sont donc les démarches a effectuer ? merci par avance pour vos réponses... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Taxi - ads gratuite (ou licence) Posée par Taxi, il y a 5 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Taxi - 1606 vues Je suis chauffeur de taxi et récemment on vient de me refuser l'attribution d'une licence gratuite (ads). cette dernière s'obtient sur demande et renouvellement annuelle pour rester sur la liste (art. l3121-5 du code... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Rétention de permis Posée par Patrick, il y a 5 mois dans Transports 1 réponse, il y a 5 mois - 1410 vues Je me suis fait arrêter après avoir consommé de l’alcool, la policière avait donc décidé de me tester au cannabis ce qui est ressorti positif, je ne suis pas un consommateur de cannabis mais de cbd et ma dernière consommation daté... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Contestation amende Posée par Dalila, il y a 5 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Dalila - 1232 vues J'ai recu une amende pour un transport en commun de ma ville. il y a bien mon identité mais la date de naissance et mon adresse sont en partie erronés et la signature n'est pas la mienne. est ce que je peux la faire... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Accrochage avec une autre voiture Posée par RGPD, il y a 5 mois dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1643 vues J'ai eu un accrochage avec un autre vehicule. l'arriere de mon vehicule a taper l'arriere de l'autre vehicule sur un parking. j'etais entrain de faire une marche arret et l'autre en arret sur le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Agent de la sûreté ferroviaire en accident du travail Posée par Georges.Gomes, il y a 6 mois dans Transports 1 réponse, il y a 5 mois - 1443 vues En accident du travail depuis le 20/05/23 j’ai exercé le métier d’agent de la sûreté ferroviaire, en tant que maitre chien et à la suite d’une chute violente dans les douches. ma hiérarchie a décidé de me supprimer mes éléments... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Remboursement kilomètres non effectués véhicule de location Posée par AEADC, il y a 6 mois dans Transports 1 réponse, il y a 6 mois - 1384 vues Gérant d'auto-école j'ai loué une peugeot pour 2 ans avec 1 forfait kilométrique de 50 000 km, loyers payés à credipar. je n'ai fait que 20 000 km avec cette voiture restituée le 30 juillet. puis-je (et surtout... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Facture abusive? Posée par Cellaly, il y a 6 mois dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2583 vues Je suis tombée en panne le 12 aout sur autoroute à 1h de mon domicile .la dépanneuse est intervenue et a déposé la voiture dans leur garage .en attente depuis 15 jours pour avoir le diagnostic , le patron du garage m... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Informations mensongères billet d'avion Posée par Marjorie, il y a 6 mois dans Transports 1 réponse, il y a 6 mois - 1201 vues J'ai acheté 2 billets d'avion aller et retour sur le site d'une compagnie aérienne turque. j'ai sélectionné deux types de classes différentes pour l'aller et le retour mais en ayant pris un bagage en soute... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Problème de transport Posée par Mady, il y a 6 mois dans Transports 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2205 vues Notre commune du val d'oise à mis en place un bus pour travailler à l'aéroport cdg, qui s'appelle fileo. malheureusement ces dernières années, il y a un véritable problème de ponctualité voir de suppression des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Remboursement billet avion suite à un retard de 11h Posée par Sand50, il y a 6 mois dans Transports 1 réponse, il y a 6 mois - 1107 vues Je vous contacte car je ne sais plus vers qui me tourner pour avoir une réponse à mes questions. j'espère donc que vous pourrez m'aider.voilà la situation:mon vol paris dakar opéré par air sénégal a été retardé de 11h... Consulter la réponse deMaître GERMAIN-ALAMARTINE |
Stationnement des cars de transport scolaire Posée par Pseudo, il y a 6 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Pseudo - 1595 vues Quelle est la législation actuelle en matiere de stationnement de cars de transport scolaire (visiblement societe privée affretée par la metropole mamp) merci d'avance pour vos réponses... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Contraventions pour un scooter qui a brulé Posée par soso29, il y a 6 mois dans Transports 1 réponse, il y a 6 mois - 1218 vues Mon scooter a brulé il y a environ 3 ans, avec tous les papiers dans la selle. depuis 6 mois, je reçois des contraventions de la ville de paris pour non-paiement des forfaits de stationnement. or, j'habite dans le finistère... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
L'assurance de la responsabilité du transporteur Posée par Katykati, il y a 7 mois dans Transports 1 réponse, il y a 7 mois - 1389 vues Est ce qu'une assurance peut être souscrite pour couvrir la responsabilité du transporteur à l'égard des chargeurs même en cas de négligence de sa part... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
En ce qui concerne le mode de garde mon fils vient un weekend sur deux chez moi monsieur a la garde de mon fils qui doit payer la carte de bus scolaire. sachant que il prend le bus pour venir a mon domicile un vendredi sur deux... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Remboursement d'une voiture offerte, 15ans plu tard Posée par 9YwmgcKzQ77QbFN, il y a 8 mois dans Transports 1 réponse, il y a 7 mois - 1363 vues Mon ex m'a offert une voiture, il y a 15 ans. aujourd'hui, il me la réclame ou je devrais lui payer 500€ il a ce droit ? maintenant, il me dit, que ce n'était pas un cadeau et que son nom est également sur la carte... Consulter la réponse deMaître NDI |
Remboursement d'une voiture offerte, 15ans plu tard Posée par 9YwmgcKzQ77QbFN, il y a 8 mois dans Transports 1 réponse, il y a 8 mois - 1196 vues Mon ex m'a offert une voiture, il y a 15ans. aujourd'hui, il me la réclame ou je devrais lui payer 500€ il a ce droit ?... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Vente de vehicule à un professionnel mais logo toujours apparent Posée par magmag, il y a 9 mois dans Transports 1 réponse, il y a 8 mois - 1638 vues Je me permet de vous solliciter car j'ai vendu mon véhicule professionnel en novembre 2022 avec certificat de cession etc.... de plus, il a été vendu à un professionnel d'ou son siret apparait sur le certificat de cession... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Problème propriétaire de voiture couple Posée par 218935bg, il y a 9 mois dans Transports 1 réponse, il y a 9 mois - 1249 vues Je suis séparé de mon épouse, procédure de divorce pas encore lancé. elle a gardé la voiture avec la carte grise à mon nom. comment je peux récupérer la voiture? merci d'avance... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Récupérer la voiture de ma fille que je paie Posée par Tifcoeurbis, il y a 9 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Tifcoeurbis - 1736 vues Ma fille a un crédit en lising et mon mari est co emprunteur. nous avons prêté la voiture à son petit ami ( maintenant ex) car elle est partit pour 1 an aux usa. il n arrêté pas d avoir des amendes, ne paie pas le crédit comme... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Livraison de colis Posée par lolla, il y a 9 mois dans Transports 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2485 vues J’habite dans la région parisienne ma sœur habitant à la martinique a mit comme adresse de livraison mon adresse. hors le jour de la livraison le livreur n’a ni sonné ni appelé et a marqué que le colis a été livré et a signé à ma... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Panne véhicule après vente Posée par Jessbarr, il y a 10 mois dans Transports 10 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 6443 vues Le 15 mars j’ai vendu mon véhicule par le biais d’un revendeur byebycar. la voiture a passer 130 point de contrôle avec un passage de valise pour code défaut vierge. le 03 avril le revendeur me dit que l’acheteur est en panne le fap... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Avis d'audience à victime - suite vandalisme sur mon véhicule Posée par anil97, il y a 10 mois dans Transports 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par anil97 - 1930 vues Je suis convoqué au tribunal judiciaire suite à un dépôt de plainte que j'ai effectué pour vandalisme de mon véhicule. l'auteur a été confondu par des caméras de vidéosurveillance. je n'ai pas pris d'avocats et... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Payement de frais de gardiennage au garage a qui j’ai cédé mon véhicule Posée par Melite, il y a 10 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BENOIT - 3175 vues Mon véhicule a été remorqué par un garage après un accident et déclaré épave. après 2 jours de gardiennage, un week-end car garage fermé le samedi et dimanche, je cède mon véhicule au garage qui a effectué le remorquage. le garage... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Véhicule de prêt Posée par Mari, il y a 10 mois dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Mari - 1609 vues Ma voiture étant au garage pour réparation, ce dernier m'a prêté un véhicule. hors, il n'a été fait aucun état des lieux et elle était sale. ce matin, j'ai accroché la jante sur un trottoir, qui est responsable?... Consulter la réponse deMaître DELAUNAY |
Inaptitude Posée par abdel, il y a 10 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1618 vues Je suis en arrêt de travail depuis le 18 avril 2023 pour inaptitude au travail prononce par le médecin de travail cela fait 2 mois .mon patron ne me contact pas pour me proposer un reclassement ni licenciement. il ne me indemnise... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
Compagnie volotea veut pas me rembourser Posée par E.action, il y a 11 mois dans Transports 1 réponse, il y a 11 mois - 1494 vues Je vous écris car au mois de novembre la compagnie aérienne volotea me devait un remboursement de 265€ (suite à un vol annulé) il m’avait précisé que la demande pouvait prendre jusqu’à 10 semaines. a l’heure actuelle je n’ai... Consulter la réponse deMaître NICOLAS |
Bruler au 2nd degré par un café dans un avion Posée par Claudiamorel, il y a 11 mois dans Transports 1 réponse, il y a 11 mois - 1851 vues Nous avons pris un vol bruxelles/lanzarote hier après midi. pendant ce vol, nous avons commandé deux cafés moi et mon conjoint. les cafés etaient bouillants impossible de les boire nous nous sommes tous deux bruler la langue. nous... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Urgent vice professionnels Posée par Agent, il y a 11 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Agent - 1704 vues J’ai acheter un véhicule 15 000€ chez un professionnel automobile, au bout de 4 jours les problèmes ont commencer sur le véhicule avec plusieurs voyant qui s’allumer & éteint. par la suite les choses ont commencer a ce compliquée... Consulter la réponse deMaître NICOLAS |
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