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Accusé à tort de vice caché 4 ans et demi après la vente
Posée par Trist&pok, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans - 1750 vues

J'ai vendu en novembre 2018 mon véhicule qui avait à ce moment là deux ans et demi et une garantie constructeur de 5 ans. cette semaine, soit 4 ans et demi après, j'ai reçu une mise en demeure pour vice caché. l’acquéreur...

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Poissonnet
 
Remboursement billet sncf
Posée par CP, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans - 2744 vues

A la suite de l'annulation d'un billet de train mon remboursement n'a pas été recreditee sur ma carte bancaire malgré le fait que sncf a confirmé l'annulation et le recredit du montant de billet. j'ai même...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Frais gardiennage suite mauvais diagnostic
Posée par Litoooo, il y a 2 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1947 vues

Suite à une panne sur autoroute, un dépanneur m’as déposé ma voiture dans un garage. comme je venais de l’acheter (voiture d’occasion) j’ai fais intervenir un expert en voyant le devis du garage de 4000 euros pour un problème de...

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Maître BELIGHA
 
Remboursement de mon pass navigo
Posée par Langel94, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans - 1794 vues

Mon employeur refuse de me rembourser 50% de mon pass navigo au prétexte qu’âgé de plus de 62 ans je bénéficie déjà d’un tarif préférentiel à 50% du prix du forfait de base. est-il dans son droit ?...

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Maître DAUSSE
 
Accusé suite à casse de la boite à vitesses sur un véhicule de collection
Posée par thierry, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans - 1708 vues

Suite a la vente de mon véhicule de collection acheté il y a 4.5 ans avec lequel j'ai effectué 280kms je le vends donc lolrs de la vente le véhicule a de plus de 58 ans avec 99900kms .ct technique valable l'acheteur casse...

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Maître DAHAN
 
Problème achat voiture
Posée par LB, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans - 1640 vues

J’ai vendu un véhicule, celui ci c’est soudainement mis à dysfonctionner. l’acheteur sollicite m’a mise devant le tribunal pour une expertise judiciaire. ce n’est pas de ma faute est ce que je peux m’opposer à l’expertise ?...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Remboursement et indemnité vol annulé
Posée par JCD, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans - 1570 vues

Mes vols aller et retour viennent d'être annulés. nous avons demandé leurs remboursements. cela est il cumulable avec l'indemnité d'annulation du vol ? en effet nous avons du prendre d'autres vols et...

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Maître MFOUMOUANGANA
 
Accident de circulation a moto
Posée par Le marin motard, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans - 1793 vues

En mars 2020, j'ai été renversé à moto par un automobiliste sous l'emprise de stupéfiant et sans assurance, je n'ai pas pu remplir le constat en entier. la gendarmerie à interpellé le...

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Maître FARRAJ
 
Refus du notaire de rédiger l'acte de succession
Posée par urena, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans - 1879 vues

...

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Maître BELIGHA
 
Déformation chaussée
Posée par Alga1970, il y a 2 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1865 vues

Suite à une déformation de la chaussee ( trou dans la chaussée) causé par des travaux , j'ai eu des problèmes mécaniques ( pneu explosé) quel recours dois je faire et contre qui ?...

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Maître Di Stephano
 
Voiture en fourrière
Posée par Jean mi, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans - 1827 vues

Nous sommes en procès sur un véhicule qui nous a été vendu avec des défaillances majeures et elle est tombée en panne, elle ne roule plus. nous l'avons laissé garé sur un parking d'une salle de spectacle près de chez...

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Maître DAHAN
 
Délai du retrait du point aprés controle positif en 2023
Posée par VincentOlivier, il y a 2 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par vincent21 - 2227 vues

Je souhaite connaitre le délai de prise en compte de perte de points, suite à un contrôle positif au thc, je ne trouve pas la réponse sur le fait de faire un stage de récupération du points après contrôle avéré du taux. j'ai 6...

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Maître DAHAN
 
Procès verbal après en traversant la douane française vers la suisse
Posée par k1200rs, il y a 2 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par K1200rs - 2032 vues

Je suis belge résidant au luxembourg. pour les fêtes de fin d’année (weekend), je me suis rendu chez ma fille, résidant et travaillant à genève, le 30/12 j’ai emprunté la voiture de ma fille (carte grise à son nom qui a le même nom...

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Maître DAHAN
 
Acompte et désistement ??
Posée par Christophe, il y a 2 ans dans Transports
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2430 vues

Ayant mis en vente un véhicule, une personne est ok pour me l acheter....donc cette personne habitant en suisse n est pas venue voir la voiture et le 4 octobre 2022 m a versé un acompte via virement banquaire de 1000 euros.....le...

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Maître SARCIAUX
 
Vol annulé
Posée par Fab, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans - 2013 vues

J’aimerais savoir si la compagnie aérienne (eu) peut refuser une indemnisation (comme le stipule le règlement des droits des passagers) dans le cas, où le vol a été annulé la veille, parce qu’ils n’ont pas eu les droits du trafic...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Droits des passagers ue / agence de voyage
Posée par Fab, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans - 2273 vues

Nous avons réservé un séjour vol + hôtel auprès d’une agence de voyage, avons eu notre vol retour annulé (prévenus la veille) et vol remplacé 2 jours après à charge de l’agence. notre problème est que nous avons demandé une...

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Maître COTTO
 
Lors d'un déménagement le transporteur a abîmé ma table en marbre ,.
Posée par Roger, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans - 2218 vues

Valeur d'achat 6500 , valeur déclare 8000 le transporteur me propose 2000 que puis je faire pour obtenir le montant d'achat ?? j’ai contacté un avocat qui devait faire un courrier au transporteur et pas de réponse depuis 3 mois...

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Maître DE CAUNES
 
Vice caché sur une voiture
Posée par Lilou, il y a 2 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lilou - 2585 vues

Voilà mon copain a vendu sa voiture qui roulait bien, sa sœur l’a conduit plusieurs mois avant de la vendre sans avoir de soucis. et la femme a qui il a vendu sa voiture à eu des frais dessus elle a donc était dans plusieurs garage...

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Maître DAHAN
 
Refus de priorité + dégâts
Posée par Benjamin, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans - 2663 vues

Je vais essayer de faire simple : je prends une route en travaux, il n’y avait donc qu’une voie pour les deux sens. le panneau indiquant que j’ai la priorité je m’engage. vers la fin de la voie, une automobiliste me bloque en me...

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Maître DAHAN
 
Acquéreur de mon véhicule demande restitution du véhicule et remboursement
Posée par 0712, il y a 2 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2900 vues

J’ai vendu un véhicule il y a une semaine et dès le retour de l’acheteur 5h après l’achat j’ai eu un appel comme quoi le voyant moteur clignoter orange. la vente c’est effectuer dans les règles contrôle technique passer 6 jours...

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Maître DE CAUNES
 
Voyage
Posée par nanard, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans - 2123 vues

Je vais réserver un voyage tout compris dans une agence. a ce jour le prix est de 1500 euros pour le mois de mars,mais comme les prix ont été fixés depuis quelques mois ils peuvent augmenter à cause du prix du...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Voyage
Posée par nanard, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans - 2216 vues

J'ai réservé un voyage en agence pour 1520 euros au mois de juin pour partir le 15 novembre et l'agence m'a contacter pour m'informer que mon voyage a augmenter de 400 euros à cause du prix...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Agression dans mon lieu de travail par un collègue ?
Posée par Brahim, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans - 2436 vues

Un collègue ma étranglé dans le dépôt de travail il m'a coupé le souffle et ma cognier contre une voiture et la tête et m'a dit je vais te tuer a plusieurs reprises j'avais mon cartable dans la main gauche et mes lunettes qui...

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Maître DIARRA
 
Amende dans un train pour une cigarette sur le quai?
Posée par crplrl, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans - 3092 vues

Je me suis prise une amende relative à l’interdiction de fumer sur les quais des gares d’île de france (68€). en revanche cette amende m’a été adressée dans le train et sur le quai. est ce normal que ce genre de pratiques soient...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Règlementation pneumatiques
Posée par Anna, il y a 2 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3250 vues

Suite à une crevaison, le garagiste m'a assuré que l'on pouvait changer un seul pneu. je viens de récupérer ma voiture et constate que le nouveau pneu n'a pas le même indice de vitesse que l'autre pneu du même...

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Maître DAHAN
 
Semi remorque de plus de 3,5t particuliers
Posée par wass, il y a 2 ans dans Transports
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3579 vues

Est il possible d'acheter une semi remorque en tant que particulier et la donner à une société étrangère pour qu'elle puisse travailler avec ? la semi remorque resteras à mon nom avec la carte grise et assurance à mon nom...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Reconnaître les faits et m'excuser en promettant que cela ne se reproduira plus?
Posée par Iz, il y a 2 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2700 vues

Je suis convoqué en vue d'une audition libre car je suis soupçonné d'avoir commis ou tenté de commettre l'infraction de violence sur un agent d'un exploitant de réseau de transport public de voyageur. je...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Douane
Posée par Wxcvbn6, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans - 2527 vues

Es que la douane a l’aéroport voit les photos d’identité qu’on a effectuer pour le casier judiciaire ? merci...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Voyager en guadeloupe sous cj
Posée par Chanzzl, il y a 2 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chanzzl - 2710 vues

Une question mon compagnon est actuellement sous contrôle judiciaire avec interdiction du sortir du territoire francais. doit-il faire une demande auprès du juge pour se rendre en guadeloupe étant donné que c’est un département...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Accusation de vice caché vente entre particulier
Posée par Temporis, il y a 2 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Temporis - 3632 vues

J'ai vendu mon véhicule début juin et je viens de recevoir ce jour un recommandé de l'acheteur qui m'annonce un vice caché: alternateur et courroie d'accessoires et me demande de payer les réparations...

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Maître BOUDY
 
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