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Accusé à tort de vice caché 4 ans et demi après la vente Posée par Trist&pok, il y a 1 an dans Transports 1 réponse, il y a 1 an - 1501 vues J'ai vendu en novembre 2018 mon véhicule qui avait à ce moment là deux ans et demi et une garantie constructeur de 5 ans. cette semaine, soit 4 ans et demi après, j'ai reçu une mise en demeure pour vice caché. l’acquéreur... Consulter la réponse dePoissonnet |
Remboursement billet sncf Posée par CP, il y a 1 an dans Transports 1 réponse, il y a 1 an - 2341 vues A la suite de l'annulation d'un billet de train mon remboursement n'a pas été recreditee sur ma carte bancaire malgré le fait que sncf a confirmé l'annulation et le recredit du montant de billet. j'ai même... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Frais gardiennage suite mauvais diagnostic Posée par Litoooo, il y a 1 an dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1643 vues Suite à une panne sur autoroute, un dépanneur m’as déposé ma voiture dans un garage. comme je venais de l’acheter (voiture d’occasion) j’ai fais intervenir un expert en voyant le devis du garage de 4000 euros pour un problème de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Remboursement de mon pass navigo Posée par Langel94, il y a 1 an dans Transports 1 réponse, il y a 1 an - 1577 vues Mon employeur refuse de me rembourser 50% de mon pass navigo au prétexte qu’âgé de plus de 62 ans je bénéficie déjà d’un tarif préférentiel à 50% du prix du forfait de base. est-il dans son droit ?... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Accusé suite à casse de la boite à vitesses sur un véhicule de collection Posée par thierry, il y a 1 an dans Transports 1 réponse, il y a 1 an - 1474 vues Suite a la vente de mon véhicule de collection acheté il y a 4.5 ans avec lequel j'ai effectué 280kms je le vends donc lolrs de la vente le véhicule a de plus de 58 ans avec 99900kms .ct technique valable l'acheteur casse... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
J’ai vendu un véhicule, celui ci c’est soudainement mis à dysfonctionner. l’acheteur sollicite m’a mise devant le tribunal pour une expertise judiciaire. ce n’est pas de ma faute est ce que je peux m’opposer à l’expertise ?... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Remboursement et indemnité vol annulé Posée par JCD, il y a 1 an dans Transports 1 réponse, il y a 1 an - 1369 vues Mes vols aller et retour viennent d'être annulés. nous avons demandé leurs remboursements. cela est il cumulable avec l'indemnité d'annulation du vol ? en effet nous avons du prendre d'autres vols et... Consulter la réponse deMaître MFOUMOUANGANA |
Accident de circulation a moto Posée par Le marin motard, il y a 1 an dans Transports 1 réponse, il y a 1 an - 1586 vues En mars 2020, j'ai été renversé à moto par un automobiliste sous l'emprise de stupéfiant et sans assurance, je n'ai pas pu remplir le constat en entier. la gendarmerie à interpellé le... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Refus du notaire de rédiger l'acte de succession Posée par urena, il y a 1 an dans Transports 1 réponse, il y a 1 an - 1640 vues ... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Déformation chaussée Posée par Alga1970, il y a 1 an dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1581 vues Suite à une déformation de la chaussee ( trou dans la chaussée) causé par des travaux , j'ai eu des problèmes mécaniques ( pneu explosé) quel recours dois je faire et contre qui ?... Consulter la réponse deMaître Di Stephano |
Voiture en fourrière Posée par Jean mi, il y a 1 an dans Transports 1 réponse, il y a 1 an - 1606 vues Nous sommes en procès sur un véhicule qui nous a été vendu avec des défaillances majeures et elle est tombée en panne, elle ne roule plus. nous l'avons laissé garé sur un parking d'une salle de spectacle près de chez... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Délai du retrait du point aprés controle positif en 2023 Posée par VincentOlivier, il y a 1 an dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par vincent21 - 1939 vues Je souhaite connaitre le délai de prise en compte de perte de points, suite à un contrôle positif au thc, je ne trouve pas la réponse sur le fait de faire un stage de récupération du points après contrôle avéré du taux. j'ai 6... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Procès verbal après en traversant la douane française vers la suisse Posée par k1200rs, il y a 1 an dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par K1200rs - 1744 vues Je suis belge résidant au luxembourg. pour les fêtes de fin d’année (weekend), je me suis rendu chez ma fille, résidant et travaillant à genève, le 30/12 j’ai emprunté la voiture de ma fille (carte grise à son nom qui a le même nom... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Acompte et désistement ?? Posée par Christophe, il y a 1 an dans Transports 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2075 vues Ayant mis en vente un véhicule, une personne est ok pour me l acheter....donc cette personne habitant en suisse n est pas venue voir la voiture et le 4 octobre 2022 m a versé un acompte via virement banquaire de 1000 euros.....le... Consulter la réponse deMaître SARCIAUX |
J’aimerais savoir si la compagnie aérienne (eu) peut refuser une indemnisation (comme le stipule le règlement des droits des passagers) dans le cas, où le vol a été annulé la veille, parce qu’ils n’ont pas eu les droits du trafic... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Droits des passagers ue / agence de voyage Posée par Fab, il y a 2 ans dans Transports 1 réponse, il y a 2 ans - 2062 vues Nous avons réservé un séjour vol + hôtel auprès d’une agence de voyage, avons eu notre vol retour annulé (prévenus la veille) et vol remplacé 2 jours après à charge de l’agence. notre problème est que nous avons demandé une... Consulter la réponse deMaître cotto |
Lors d'un déménagement le transporteur a abîmé ma table en marbre ,. Posée par Roger, il y a 2 ans dans Transports 1 réponse, il y a 2 ans - 2021 vues Valeur d'achat 6500 , valeur déclare 8000 le transporteur me propose 2000 que puis je faire pour obtenir le montant d'achat ?? j’ai contacté un avocat qui devait faire un courrier au transporteur et pas de réponse depuis 3 mois... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Vice caché sur une voiture Posée par Lilou, il y a 2 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lilou - 2267 vues Voilà mon copain a vendu sa voiture qui roulait bien, sa sœur l’a conduit plusieurs mois avant de la vendre sans avoir de soucis. et la femme a qui il a vendu sa voiture à eu des frais dessus elle a donc était dans plusieurs garage... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Refus de priorité + dégâts Posée par Benjamin, il y a 2 ans dans Transports 1 réponse, il y a 2 ans - 2326 vues Je vais essayer de faire simple : je prends une route en travaux, il n’y avait donc qu’une voie pour les deux sens. le panneau indiquant que j’ai la priorité je m’engage. vers la fin de la voie, une automobiliste me bloque en me... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Acquéreur de mon véhicule demande restitution du véhicule et remboursement Posée par 0712, il y a 2 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2529 vues J’ai vendu un véhicule il y a une semaine et dès le retour de l’acheteur 5h après l’achat j’ai eu un appel comme quoi le voyant moteur clignoter orange. la vente c’est effectuer dans les règles contrôle technique passer 6 jours... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Je vais réserver un voyage tout compris dans une agence. a ce jour le prix est de 1500 euros pour le mois de mars,mais comme les prix ont été fixés depuis quelques mois ils peuvent augmenter à cause du prix du... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
J'ai réservé un voyage en agence pour 1520 euros au mois de juin pour partir le 15 novembre et l'agence m'a contacter pour m'informer que mon voyage a augmenter de 400 euros à cause du prix... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Agression dans mon lieu de travail par un collègue ? Posée par Brahim, il y a 2 ans dans Transports 1 réponse, il y a 2 ans - 2180 vues Un collègue ma étranglé dans le dépôt de travail il m'a coupé le souffle et ma cognier contre une voiture et la tête et m'a dit je vais te tuer a plusieurs reprises j'avais mon cartable dans la main gauche et mes lunettes qui... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Amende dans un train pour une cigarette sur le quai? Posée par crplrl, il y a 2 ans dans Transports 1 réponse, il y a 2 ans - 2763 vues Je me suis prise une amende relative à l’interdiction de fumer sur les quais des gares d’île de france (68€). en revanche cette amende m’a été adressée dans le train et sur le quai. est ce normal que ce genre de pratiques soient... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Règlementation pneumatiques Posée par Anna, il y a 2 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2936 vues Suite à une crevaison, le garagiste m'a assuré que l'on pouvait changer un seul pneu. je viens de récupérer ma voiture et constate que le nouveau pneu n'a pas le même indice de vitesse que l'autre pneu du même... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Semi remorque de plus de 3,5t particuliers Posée par wass, il y a 2 ans dans Transports 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3111 vues Est il possible d'acheter une semi remorque en tant que particulier et la donner à une société étrangère pour qu'elle puisse travailler avec ? la semi remorque resteras à mon nom avec la carte grise et assurance à mon nom... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Reconnaître les faits et m'excuser en promettant que cela ne se reproduira plus? Posée par Iz, il y a 2 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2393 vues Je suis convoqué en vue d'une audition libre car je suis soupçonné d'avoir commis ou tenté de commettre l'infraction de violence sur un agent d'un exploitant de réseau de transport public de voyageur. je... Consulter la réponse deMaître DEBAISIEUX |
Es que la douane a l’aéroport voit les photos d’identité qu’on a effectuer pour le casier judiciaire ? merci... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Voyager en guadeloupe sous cj Posée par Chanzzl, il y a 2 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chanzzl - 2412 vues Une question mon compagnon est actuellement sous contrôle judiciaire avec interdiction du sortir du territoire francais. doit-il faire une demande auprès du juge pour se rendre en guadeloupe étant donné que c’est un département... Consulter la réponse deMaître DEBAISIEUX |
Accusation de vice caché vente entre particulier Posée par Temporis, il y a 2 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Temporis - 3152 vues J'ai vendu mon véhicule début juin et je viens de recevoir ce jour un recommandé de l'acheteur qui m'annonce un vice caché: alternateur et courroie d'accessoires et me demande de payer les réparations... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
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