Une question en | 83%de réponse |
Avocat ayant abuse de son pouvoir , ses relations Posée par Justice, il y a 9 ans dans Associations et fondations 17 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gemina53 - 14568 vues J ai subi un prejudice financier et moral important , causes par un avocat ,ayant d une maniere malhonnete, utilise tous les moyens , afin de detourner la verite et de decourager tout contracdictoire , en d autres termes , ayant... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Radiation d'entraîneurs bénévoles sans convocation Posée par G.H, il y a 9 ans dans Associations et fondations 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par A.H - 9090 vues Nous sommes deux frères entraineurs de boxe pour une association de loi 1901. nous faisons suite à un courrier de notification de décision du bureau directeur du 30 juin 2015, remis à un clerc assermenté le 5 aout 2015, car nous... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Assemblée générale sans président Posée par Natalie, il y a 2 ans dans Associations et fondations 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3209 vues Nous sommes une association. le président a abandonné son poste et ne parle plus à personne. nous aimerions organiser une assemblée générale pour en élire un nouveau. le problème, c'est que selon nos statuts la présidence de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Passation ou dissolution Posée par David, il y a 2 ans dans Associations et fondations 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3199 vues Je suis membres d'une association des parents d'élèves, durant l'année 2021-2022, la présidente a pris des libertés. prendre des décisions sans l'avis des membres, la trésorière signé encore les documents alors... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Location d un bien et relation direct avec le tresorier Posée par lemondedenemo, il y a 4 ans dans Associations et fondations 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lemondedenemo - 4283 vues J'aurais une question qui me posent un soucis car elle parait simple mais je n'arrive pas à avoir une reponse claire et reférencée dans un cadre legale : le trésorier de notre association x a mis de sa propre initiative... Consulter la réponse deMaître FAVRE-ROCHEX |
Besoin d un avocat benevole Posée par Pat07, il y a 4 ans dans Associations et fondations 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pat07 - 5502 vues Nous avons créé une asso loi 1901 pour defendre la cause animale. nous recherchons de l aide d un avocat benevole. peut on trouver de l aide par vos services? merci par avance. salutations distinguées. patricia bois merci de vos... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Abus dans un e association Posée par na81, il y a 9 ans dans Associations et fondations 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par na81 - 13765 vues Aprés avoir pris le poste de trésorier dans l'association j'ai découvert pas mal de chose comme les sept forfait mobiles qui la fait au nom de l'association,alord j'ai demander au membre de bureaux... Consulter la réponse deMaître DUCOURT |
Mon concubin en prison Posée par malika, il y a 9 ans dans Associations et fondations 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par malika - 7838 vues Jai mon copain qui et en prison depuis le 15septembre il a pris 3mou ferme et il et en atende de jugment met il a une date de sorti pour le 2 nov va til sortir ou fau atendre lapl de la procureur merci pour votre reponse... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Dons à une association et changement d'avis Posée par Anaïs, il y a 1 an dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2916 vues Je vous expose ma situation. lundi 22/ 5/23 j'ai acheté des électro ménager ( un four, un réfrigérateur ) j'ai fait don à une association là où se trouve mon fils handicapé mais à sa classe j'ai fait une autorisation... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Trésorier et prestataire à la fois Posée par Twixou47!, il y a 4 mois dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Twixou47! - 2645 vues Le trésorier de l'association a démarché des entreprises pour que l'association puisse recevoir des fonds pour réaliser des évènements. il a exercé cette fonction en tant qu'apporteur d'affaire puisqu'il... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Elections du conseil d 'administration Posée par Timber38, il y a 4 ans dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4424 vues Notre secretaire souhaite être candidat au poste de président. notre président déclare qu'il doit d'abord démissionner de son poste avant l'assemblée générale afin que le nombre de membre au ca ne dépasse pas 9... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Attestation d'adhésion Posée par Randonneur, il y a 4 ans dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par avocatLiberté - 5222 vues Notre association à 41 année d'existence, et une personne, au prétexte qu'elle était adhérente dans les années 90, nous demande une attestation d'adhésion pour ces années. nous n'avons plus... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Ca fonctionnement collégial Posée par Anthony, il y a 1 an dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2461 vues Peut-on amener la decision collegiale à une responsabilité juridique et pénale collegiale ? et comment ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Location dans un centre de vacances Posée par Marie, il y a 4 ans dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5843 vues Nous sommes une petite association et nous louons chaque année des chambres avec repas dans un centre de vacances. nous avons envoyé un devis signé avec un chèque d'acompte. nous n'avons pas renvoyé le contrat signé. dans... Consulter la réponse deMaître FOREST |
Demission des 4 membres d'une asl du 21 juin 1865 Posée par loulo, il y a 3 ans dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3199 vues Les 4 membres d'une asl souhaitent démissionner . comment doit intervenir cette démissin . doivent ils convoquer une age pour l'enteriner et la formaliser ? et si personne ne se représente comment convoquer un... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Dépassement important par rapport à l'estimatif travaux de peinture Posée par AMPJML40, il y a 2 ans dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par AMPJML40 - 2463 vues Ayant fait appel à une association employeur solidaire (association d'aide par le travail) pour effectuer des travaux extérieurs de peinture à ma maison, la facture présentée dépasse de 1059 € précisément... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Devoirs et droits d'une association Posée par cyprienne, il y a 7 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Florence - 7609 vues Présidente d'une association créée voici plus de 20 ans,seule de la ville ( sur 15) à ne pas recevoir de subvention, et ce depuis plus de dix ans, le maire l'ignore et ne la mentionne jamais dans les documents... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Association non habilitée à recevoir un leg Posée par Georges, il y a 2 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Georges - 3157 vues Ce 28 mai 2022 un parent décédé a fait un leg à une association. le notaire de la succession a transmis ce souhait à la préfecture. la préfecture a répondu au notaire que l'association n'est pas habilitée à recevoir ce leg. de quel... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Preter à un des associés sur les fonds propre de la société Posée par sammyek, il y a 5 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par sammyek - 4853 vues Je suis associé avec deux personnes dans une société capitalisée à 180k. les parts sont reparties à 1/3 chacun. au départ je devais être rémunéré 1500€/ mois. finalement ces versements doivent prendre la forme d’un emprunt auprès... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Contrat d'adoption d'animaux validité Posée par mina, il y a 9 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mina - 12058 vues Je suis passée par une association qui recueille les chats errants, les soigne et les place, pour acheter/adopter mon chat. sur le contrat c'est écrit contrat d'adoption. nous avons pourtant payé 160e pour l'adopter... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Quelles est la nature d'une structure qui travaille sans convention collective? Posée par Ixchel*, il y a 3 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4260 vues J'ai toujours entendu dire qu'en l'absence de convention collective propre eu domaine concerné, on s'appuyait du code du travail. n'est ce donc pas le cas?... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Intimidation Posée par Fernand, il y a 1 an dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2948 vues J'ai envoyé une lettre recommandé au maire d'une commune, car je l'ai vu séjourner en vacances dans une maison qui m'appartiens en partie , pour savoir qui lui avait loué la maison sans que je sache. ( je ne... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dettes entre particuliers et vente en paiements en plusieurs d'une voiture Posée par Questionnaire, il y a 4 mois dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Questionnaire - 3022 vues En 2021 j'ai vendue une voiture, il a été décidée de payer par mensualités étant tous les 2 étudiants, cependant, depuis 3 ans et demie la personne me mets dans une situation précaire et ne paie pas aux dates dites, j'ai... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Virer un client avec plainte Posée par dsfdsf, il y a 3 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3112 vues Organisateur de lotos associatifs, j'ai déposé plainte contre deux clientes pour trouble à l'ordre public, menaces et intimidations et harcèlement à la suite de divers dérapages survenus dans mon loto (elles se sont... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Au sein d'une association, que devons nous faire en cas de démission de la direction ? Posée par Xanest, il y a 8 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Xanest - 17562 vues Membre d une association nous avons procède a l élection destiné a élire notre nouveau c.a mais des irregularites ayant été constatées les elues du nouveau bureau on toutes demissionnées l ancien bureau ne voulant pas gérer cette... Consulter la réponse deMaître IDERKOU |
Association loterie Posée par gregory, il y a 5 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lauryne - 5236 vues Je viens de créer une association et je voudrais pouvoir la financer justement, j’aimerais savoir si j’ai le droit de vendre des grilles ou des tickets de tombola pour gagner de l’argent pour cette association, voir même de... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Nouvelle convocation pour explications Posée par LV3009, il y a 2 jours dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par LV3009 - 202 vues J'ai été trésorier d'une association de parent d'élève pendant 4 ans. j'ai démissionné de mon poste en juin 2024 le nouveau trésorier après vérification a constaté des différences entre les remises en banque et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Avocat et règlement aliable Posée par Manicor, il y a 3 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3663 vues Lors d un litige avec une association ( avertissement pour membre bénévole suivi par lancement d'une mesure de radiation), l'avocate que j ai contactée a proposé avant assignation une mise en demeure dans le but d'un... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Que comporta hacer una denuncia en francia? Posée par regina da mommio, il y a 9 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par regina da mommio - 8779 vues P vivo en españa, a unos 400 km de la frontera francesa, y tengo un problema con una asociación en francia, me gustaría hacer los km necesarios para poner la denuncia al otro lado de la frontera! que implicaciones hay? es valida una... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Exclusion d un adherent /tresorier Posée par fee, il y a 4 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5029 vues Après avoir exclu une adhérente de l'association conformément aux statuts (convocation et réunion préalable à la décision du bureau) aux motifs de comportement agressif inadéquate à la charte et diffamation publique... Consulter la réponse deMaître AMANOU |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.