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Avocat ayant abuse de son pouvoir , ses relations
Posée par Justice, il y a 9 ans dans Associations et fondations
17 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gemina53 - 14494 vues

J ai subi un prejudice financier et moral important , causes par un avocat ,ayant d une maniere malhonnete, utilise tous les moyens , afin de detourner la verite et de decourager tout contracdictoire , en d autres termes , ayant...

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Maître de Almeida Costa
 
Radiation d'entraîneurs bénévoles sans convocation
Posée par G.H, il y a 9 ans dans Associations et fondations
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par A.H - 9043 vues

Nous sommes deux frères entraineurs de boxe pour une association de loi 1901. nous faisons suite à un courrier de notification de décision du bureau directeur du 30 juin 2015, remis à un clerc assermenté le 5 aout 2015, car nous...

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Maître DAHAN
 
Assemblée générale sans président
Posée par Natalie, il y a 2 ans dans Associations et fondations
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3105 vues

Nous sommes une association. le président a abandonné son poste et ne parle plus à personne. nous aimerions organiser une assemblée générale pour en élire un nouveau. le problème, c'est que selon nos statuts la présidence de...

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Maître DAHAN
 
Passation ou dissolution
Posée par David, il y a 2 ans dans Associations et fondations
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3165 vues

Je suis membres d'une association des parents d'élèves, durant l'année 2021-2022, la présidente a pris des libertés. prendre des décisions sans l'avis des membres, la trésorière signé encore les documents alors...

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Maître DAUSSE
 
Location d un bien et relation direct avec le tresorier
Posée par lemondedenemo, il y a 3 ans dans Associations et fondations
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lemondedenemo - 4243 vues

J'aurais une question qui me posent un soucis car elle parait simple mais je n'arrive pas à avoir une reponse claire et reférencée dans un cadre legale : le trésorier de notre association x a mis de sa propre initiative...

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Maître FAVRE-ROCHEX
 
Besoin d un avocat benevole
Posée par Pat07, il y a 4 ans dans Associations et fondations
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pat07 - 5463 vues

Nous avons créé une asso loi 1901 pour defendre la cause animale. nous recherchons de l aide d un avocat benevole. peut on trouver de l aide par vos services? merci par avance. salutations distinguées. patricia bois merci de vos...

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Maître DAHAN
 
Abus dans un e association
Posée par na81, il y a 9 ans dans Associations et fondations
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par na81 - 13700 vues

Aprés avoir pris le poste de trésorier dans l'association j'ai découvert pas mal de chose comme les sept forfait mobiles qui la fait au nom de l'association,alord j'ai demander au membre de bureaux...

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Maître DUCOURT
 
Mon concubin en prison
Posée par malika, il y a 9 ans dans Associations et fondations
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par malika - 7788 vues

Jai mon copain qui et en prison depuis le 15septembre il a pris 3mou ferme et il et en atende de jugment met il a une date de sorti pour le 2 nov va til sortir ou fau atendre lapl de la procureur merci pour votre reponse...

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Maître de Almeida Costa
 
Dons à une association et changement d'avis
Posée par Anaïs, il y a 1 an dans Associations et fondations
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2882 vues

Je vous expose ma situation. lundi 22/ 5/23 j'ai acheté des électro ménager ( un four, un réfrigérateur ) j'ai fait don à une association là où se trouve mon fils handicapé mais à sa classe j'ai fait une autorisation...

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Maître DAUSSE
 
Trésorier et prestataire à la fois
Posée par Twixou47!, il y a 4 mois dans Associations et fondations
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Twixou47! - 2483 vues

Le trésorier de l'association a démarché des entreprises pour que l'association puisse recevoir des fonds pour réaliser des évènements. il a exercé cette fonction en tant qu'apporteur d'affaire puisqu'il...

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Maître BELIGHA
 
Elections du conseil d 'administration
Posée par Timber38, il y a 4 ans dans Associations et fondations
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4364 vues

Notre secretaire souhaite être candidat au poste de président. notre président déclare qu'il doit d'abord démissionner de son poste avant l'assemblée générale afin que le nombre de membre au ca ne dépasse pas 9...

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Maître cotto
 
Attestation d'adhésion
Posée par Randonneur, il y a 4 ans dans Associations et fondations
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par avocatLiberté - 5180 vues

Notre association à 41 année d'existence, et une personne, au prétexte qu'elle était adhérente dans les années 90, nous demande une attestation d'adhésion pour ces années. nous n'avons plus...

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Maître cotto
 
Ca fonctionnement collégial
Posée par Anthony, il y a 11 mois dans Associations et fondations
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2414 vues

Peut-on amener la decision collegiale à une responsabilité juridique et pénale collegiale ? et comment ?...

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Maître BELIGHA
 
Location dans un centre de vacances
Posée par Marie, il y a 4 ans dans Associations et fondations
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5801 vues

Nous sommes une petite association et nous louons chaque année des chambres avec repas dans un centre de vacances. nous avons envoyé un devis signé avec un chèque d'acompte. nous n'avons pas renvoyé le contrat signé. dans...

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Maître FOREST
 
Demission des 4 membres d'une asl du 21 juin 1865
Posée par loulo, il y a 3 ans dans Associations et fondations
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3169 vues

Les 4 membres d'une asl souhaitent démissionner . comment doit intervenir cette démissin . doivent ils convoquer une age pour l'enteriner et la formaliser ? et si personne ne se représente comment convoquer un...

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Maître DE CAUNES
 
Dépassement important par rapport à l'estimatif travaux de peinture
Posée par AMPJML40, il y a 2 ans dans Associations et fondations
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par AMPJML40 - 2434 vues

Ayant fait appel à une association employeur solidaire (association d'aide par le travail) pour effectuer des travaux extérieurs de peinture à ma maison, la facture présentée dépasse de 1059 € précisément...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Devoirs et droits d'une association
Posée par cyprienne, il y a 7 ans dans Associations et fondations
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Florence - 7571 vues

Présidente d'une association créée voici plus de 20 ans,seule de la ville ( sur 15) à ne pas recevoir de subvention, et ce depuis plus de dix ans, le maire l'ignore et ne la mentionne jamais dans les documents...

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Maître DAHAN
 
Association non habilitée à recevoir un leg
Posée par Georges, il y a 2 ans dans Associations et fondations
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Georges - 3129 vues

Ce 28 mai 2022 un parent décédé a fait un leg à une association. le notaire de la succession a transmis ce souhait à la préfecture. la préfecture a répondu au notaire que l'association n'est pas habilitée à recevoir ce leg. de quel...

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Maître DAHAN
 
Preter à un des associés sur les fonds propre de la société
Posée par sammyek, il y a 5 ans dans Associations et fondations
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par sammyek - 4810 vues

Je suis associé avec deux personnes dans une société capitalisée à 180k. les parts sont reparties à 1/3 chacun. au départ je devais être rémunéré 1500€/ mois. finalement ces versements doivent prendre la forme d’un emprunt auprès...

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Maître DAHAN
 
Contrat d'adoption d'animaux validité
Posée par mina, il y a 9 ans dans Associations et fondations
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mina - 12008 vues

Je suis passée par une association qui recueille les chats errants, les soigne et les place, pour acheter/adopter mon chat. sur le contrat c'est écrit contrat d'adoption. nous avons pourtant payé 160e pour l'adopter...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Quelles est la nature d'une structure qui travaille sans convention collective?
Posée par Ixchel*, il y a 3 ans dans Associations et fondations
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4220 vues

J'ai toujours entendu dire qu'en l'absence de convention collective propre eu domaine concerné, on s'appuyait du code du travail. n'est ce donc pas le cas?...

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Maître de VILLELE
 
Intimidation
Posée par Fernand, il y a 1 an dans Associations et fondations
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2905 vues

J'ai envoyé une lettre recommandé au maire d'une commune, car je l'ai vu séjourner en vacances dans une maison qui m'appartiens en partie , pour savoir qui lui avait loué la maison sans que je sache. ( je ne...

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Maître BELIGHA
 
Dettes entre particuliers et vente en paiements en plusieurs d'une voiture
Posée par Questionnaire, il y a 3 mois dans Associations et fondations
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Questionnaire - 2846 vues

En 2021 j'ai vendue une voiture, il a été décidée de payer par mensualités étant tous les 2 étudiants, cependant, depuis 3 ans et demie la personne me mets dans une situation précaire et ne paie pas aux dates dites, j'ai...

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Maître BELIGHA
 
Virer un client avec plainte
Posée par dsfdsf, il y a 3 ans dans Associations et fondations
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3081 vues

Organisateur de lotos associatifs, j'ai déposé plainte contre deux clientes pour trouble à l'ordre public, menaces et intimidations et harcèlement à la suite de divers dérapages survenus dans mon loto (elles se sont...

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Maître Nicolet
 
Au sein d'une association, que devons nous faire en cas de démission de la direction ?
Posée par Xanest, il y a 8 ans dans Associations et fondations
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Xanest - 17504 vues

Membre d une association nous avons procède a l élection destiné a élire notre nouveau c.a mais des irregularites ayant été constatées les elues du nouveau bureau on toutes demissionnées l ancien bureau ne voulant pas gérer cette...

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Maître IDERKOU
 
Association loterie
Posée par gregory, il y a 5 ans dans Associations et fondations
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lauryne - 5189 vues

Je viens de créer une association et je voudrais pouvoir la financer justement, j’aimerais savoir si j’ai le droit de vendre des grilles ou des tickets de tombola pour gagner de l’argent pour cette association, voir même de...

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Maître DAUSSE
 
Avocat et règlement aliable
Posée par Manicor, il y a 3 ans dans Associations et fondations
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3635 vues

Lors d un litige avec une association ( avertissement pour membre bénévole suivi par lancement d'une mesure de radiation), l'avocate que j ai contactée a proposé avant assignation une mise en demeure dans le but d'un...

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Maître DE CAUNES
 
Que comporta hacer una denuncia en francia?
Posée par regina da mommio, il y a 9 ans dans Associations et fondations
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par regina da mommio - 8733 vues

P vivo en españa, a unos 400 km de la frontera francesa, y tengo un problema con una asociación en francia, me gustaría hacer los km necesarios para poner la denuncia al otro lado de la frontera! que implicaciones hay? es valida una...

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Maître de Almeida Costa
 
Exclusion d un adherent /tresorier
Posée par fee, il y a 4 ans dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4983 vues

Après avoir exclu une adhérente de l'association conformément aux statuts (convocation et réunion préalable à la décision du bureau) aux motifs de comportement agressif inadéquate à la charte et diffamation publique...

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Maître AMANOU
 
Déductibilité fiscale cotisation
Posée par solidair68, il y a 2 semaines dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 477 vues

Les membres d'une association chorale payent une cotisation annuelle permettant de couvrir les dépenses de fonctionnement (loyer, charges, assurance). peut-on considérer que cette cotisation est éligible à déduction...

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Maître BELIGHA
 
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