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Avocat ayant abuse de son pouvoir , ses relations Posée par Justice, il y a 9 ans dans Associations et fondations 17 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gemina53 - 14202 vues J ai subi un prejudice financier et moral important , causes par un avocat ,ayant d une maniere malhonnete, utilise tous les moyens , afin de detourner la verite et de decourager tout contracdictoire , en d autres termes , ayant... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Radiation d'entraîneurs bénévoles sans convocation Posée par G.H, il y a 9 ans dans Associations et fondations 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par A.H - 8839 vues Nous sommes deux frères entraineurs de boxe pour une association de loi 1901. nous faisons suite à un courrier de notification de décision du bureau directeur du 30 juin 2015, remis à un clerc assermenté le 5 aout 2015, car nous... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Assemblée générale sans président Posée par Natalie, il y a 2 ans dans Associations et fondations 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2802 vues Nous sommes une association. le président a abandonné son poste et ne parle plus à personne. nous aimerions organiser une assemblée générale pour en élire un nouveau. le problème, c'est que selon nos statuts la présidence de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Passation ou dissolution Posée par David, il y a 2 ans dans Associations et fondations 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3009 vues Je suis membres d'une association des parents d'élèves, durant l'année 2021-2022, la présidente a pris des libertés. prendre des décisions sans l'avis des membres, la trésorière signé encore les documents alors... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Location d un bien et relation direct avec le tresorier Posée par lemondedenemo, il y a 3 ans dans Associations et fondations 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lemondedenemo - 4069 vues J'aurais une question qui me posent un soucis car elle parait simple mais je n'arrive pas à avoir une reponse claire et reférencée dans un cadre legale : le trésorier de notre association x a mis de sa propre initiative... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

Besoin d un avocat benevole Posée par Pat07, il y a 4 ans dans Associations et fondations 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pat07 - 5303 vues Nous avons créé une asso loi 1901 pour defendre la cause animale. nous recherchons de l aide d un avocat benevole. peut on trouver de l aide par vos services? merci par avance. salutations distinguées. patricia bois merci de vos... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Abus dans un e association Posée par na81, il y a 8 ans dans Associations et fondations 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par na81 - 13478 vues Aprés avoir pris le poste de trésorier dans l'association j'ai découvert pas mal de chose comme les sept forfait mobiles qui la fait au nom de l'association,alord j'ai demander au membre de bureaux... Consulter la réponse de Maître DUCOURT

Mon concubin en prison Posée par malika, il y a 9 ans dans Associations et fondations 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par malika - 7599 vues Jai mon copain qui et en prison depuis le 15septembre il a pris 3mou ferme et il et en atende de jugment met il a une date de sorti pour le 2 nov va til sortir ou fau atendre lapl de la procureur merci pour votre reponse... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Dons à une association et changement d'avis Posée par Anaïs, il y a 1 an dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2737 vues Je vous expose ma situation. lundi 22/ 5/23 j'ai acheté des électro ménager ( un four, un réfrigérateur ) j'ai fait don à une association là où se trouve mon fils handicapé mais à sa classe j'ai fait une autorisation... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Trésorier et prestataire à la fois Posée par Twixou47!, il y a 1 mois dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Twixou47! - 1942 vues Le trésorier de l'association a démarché des entreprises pour que l'association puisse recevoir des fonds pour réaliser des évènements. il a exercé cette fonction en tant qu'apporteur d'affaire puisqu'il... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Elections du conseil d 'administration Posée par Timber38, il y a 3 ans dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4143 vues Notre secretaire souhaite être candidat au poste de président. notre président déclare qu'il doit d'abord démissionner de son poste avant l'assemblée générale afin que le nombre de membre au ca ne dépasse pas 9... Consulter la réponse de Maître cotto

Attestation d'adhésion Posée par Randonneur, il y a 3 ans dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par avocatLiberté - 4999 vues Notre association à 41 année d'existence, et une personne, au prétexte qu'elle était adhérente dans les années 90, nous demande une attestation d'adhésion pour ces années. nous n'avons plus... Consulter la réponse de Maître cotto

Ca fonctionnement collégial Posée par Anthony, il y a 9 mois dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2229 vues Peut-on amener la decision collegiale à une responsabilité juridique et pénale collegiale ? et comment ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Location dans un centre de vacances Posée par Marie, il y a 4 ans dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5645 vues Nous sommes une petite association et nous louons chaque année des chambres avec repas dans un centre de vacances. nous avons envoyé un devis signé avec un chèque d'acompte. nous n'avons pas renvoyé le contrat signé. dans... Consulter la réponse de Maître FOREST

Demission des 4 membres d'une asl du 21 juin 1865 Posée par loulo, il y a 2 ans dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3049 vues Les 4 membres d'une asl souhaitent démissionner . comment doit intervenir cette démissin . doivent ils convoquer une age pour l'enteriner et la formaliser ? et si personne ne se représente comment convoquer un... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Dépassement important par rapport à l'estimatif travaux de peinture Posée par AMPJML40, il y a 2 ans dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par AMPJML40 - 2295 vues Ayant fait appel à une association employeur solidaire (association d'aide par le travail) pour effectuer des travaux extérieurs de peinture à ma maison, la facture présentée dépasse de 1059 € précisément... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Devoirs et droits d'une association Posée par cyprienne, il y a 7 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Florence - 7428 vues Présidente d'une association créée voici plus de 20 ans,seule de la ville ( sur 15) à ne pas recevoir de subvention, et ce depuis plus de dix ans, le maire l'ignore et ne la mentionne jamais dans les documents... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Association non habilitée à recevoir un leg Posée par Georges, il y a 2 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Georges - 2988 vues Ce 28 mai 2022 un parent décédé a fait un leg à une association. le notaire de la succession a transmis ce souhait à la préfecture. la préfecture a répondu au notaire que l'association n'est pas habilitée à recevoir ce leg. de quel... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Preter à un des associés sur les fonds propre de la société Posée par sammyek, il y a 4 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sammyek - 4676 vues Je suis associé avec deux personnes dans une société capitalisée à 180k. les parts sont reparties à 1/3 chacun. au départ je devais être rémunéré 1500€/ mois. finalement ces versements doivent prendre la forme d’un emprunt auprès... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Contrat d'adoption d'animaux validité Posée par mina, il y a 9 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mina - 11800 vues Je suis passée par une association qui recueille les chats errants, les soigne et les place, pour acheter/adopter mon chat. sur le contrat c'est écrit contrat d'adoption. nous avons pourtant payé 160e pour l'adopter... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Quelles est la nature d'une structure qui travaille sans convention collective? Posée par Ixchel, il y a 3 ans dans Associations et fondations* 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4047 vues J'ai toujours entendu dire qu'en l'absence de convention collective propre eu domaine concerné, on s'appuyait du code du travail. n'est ce donc pas le cas?... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Intimidation Posée par Fernand, il y a 1 an dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2783 vues J'ai envoyé une lettre recommandé au maire d'une commune, car je l'ai vu séjourner en vacances dans une maison qui m'appartiens en partie , pour savoir qui lui avait loué la maison sans que je sache. ( je ne... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dettes entre particuliers et vente en paiements en plusieurs d'une voiture Posée par Questionnaire, il y a 1 mois dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Questionnaire - 2310 vues En 2021 j'ai vendue une voiture, il a été décidée de payer par mensualités étant tous les 2 étudiants, cependant, depuis 3 ans et demie la personne me mets dans une situation précaire et ne paie pas aux dates dites, j'ai... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Virer un client avec plainte Posée par dsfdsf, il y a 2 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2917 vues Organisateur de lotos associatifs, j'ai déposé plainte contre deux clientes pour trouble à l'ordre public, menaces et intimidations et harcèlement à la suite de divers dérapages survenus dans mon loto (elles se sont... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Au sein d'une association, que devons nous faire en cas de démission de la direction ? Posée par Xanest, il y a 8 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Xanest - 17280 vues Membre d une association nous avons procède a l élection destiné a élire notre nouveau c.a mais des irregularites ayant été constatées les elues du nouveau bureau on toutes demissionnées l ancien bureau ne voulant pas gérer cette... Consulter la réponse de Maître IDERKOU

Association loterie Posée par gregory, il y a 4 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lauryne - 5052 vues Je viens de créer une association et je voudrais pouvoir la financer justement, j’aimerais savoir si j’ai le droit de vendre des grilles ou des tickets de tombola pour gagner de l’argent pour cette association, voir même de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Avocat et règlement aliable Posée par Manicor, il y a 3 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3530 vues Lors d un litige avec une association ( avertissement pour membre bénévole suivi par lancement d'une mesure de radiation), l'avocate que j ai contactée a proposé avant assignation une mise en demeure dans le but d'un... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Que comporta hacer una denuncia en francia? Posée par regina da mommio, il y a 9 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par regina da mommio - 8569 vues P vivo en españa, a unos 400 km de la frontera francesa, y tengo un problema con una asociación en francia, me gustaría hacer los km necesarios para poner la denuncia al otro lado de la frontera! que implicaciones hay? es valida una... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Exclusion d un adherent /tresorier Posée par fee, il y a 4 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4838 vues Après avoir exclu une adhérente de l'association conformément aux statuts (convocation et réunion préalable à la décision du bureau) aux motifs de comportement agressif inadéquate à la charte et diffamation publique... Consulter la réponse de Maître AMANOU

Dissolution d'un bureau a.s.l d'un domaine prive Posée par Mm TUAL, il y a 9 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7680 vues Notre domaine privatif est une copropriété de 48 propriétaires. le bureau actuel ne compte plus que deux personnes aujourd'hui. que devons nous faire pour que ses personnes arrêtes de continuer a faire ceux qu'elles... Consulter la réponse de Maître DAHAN