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Au sein d'une association, que devons nous faire en cas de démission de la direction ? Posée par Xanest, il y a 8 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Xanest - 17504 vues Membre d une association nous avons procède a l élection destiné a élire notre nouveau c.a mais des irregularites ayant été constatées les elues du nouveau bureau on toutes demissionnées l ancien bureau ne voulant pas gérer cette... Consulter la réponse de Maître IDERKOU

Possiblite pour une association loi 1901 de devenir organisme de formation? Posée par yo.to, il y a 9 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par CriTher - 15119 vues J'ai une association à but non lucratif et je désire en plus faire de la formation dans la même structure avec un numéro d'agrément pour faire financer les formations par les caisses (style agefos) est ce que j'en ai... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Suis-je obligé de communiquer mon adresse postale à une association dont je suis adhérent ? Posée par Christophe, il y a 8 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ahmed - 14655 vues Maître je suis adhérent d une association je reçois un courrier me demandant ma nouvelle adresse car j ai déménagé et que j ai toujours mon adresse la ou j habite car ma tante habite la et que mon courrier mi parvient ? ils ont mon... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Avocat ayant abuse de son pouvoir , ses relations Posée par Justice, il y a 9 ans dans Associations et fondations 17 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gemina53 - 14494 vues J ai subi un prejudice financier et moral important , causes par un avocat ,ayant d une maniere malhonnete, utilise tous les moyens , afin de detourner la verite et de decourager tout contracdictoire , en d autres termes , ayant... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Abus dans un e association Posée par na81, il y a 9 ans dans Associations et fondations 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par na81 - 13700 vues Aprés avoir pris le poste de trésorier dans l'association j'ai découvert pas mal de chose comme les sept forfait mobiles qui la fait au nom de l'association,alord j'ai demander au membre de bureaux... Consulter la réponse de Maître DUCOURT

Poster une critique négative sur une page facebook est-il illégal ? Posée par syls, il y a 9 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par syls - 12571 vues Je suis administrateur sur une page facebook tu sais que tu viens de on y parle de la ville des bons plans suis je dans l illegalite si je note publiquement de facon severre un restaurant ou autre commerce... Consulter la réponse de Maître Daubié

Contrat d'adoption d'animaux validité Posée par mina, il y a 9 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mina - 12008 vues Je suis passée par une association qui recueille les chats errants, les soigne et les place, pour acheter/adopter mon chat. sur le contrat c'est écrit contrat d'adoption. nous avons pourtant payé 160e pour l'adopter... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Dissolution d'une association et licenciement Posée par TINOE, il y a 9 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TINOE - 10027 vues Nous avons été informé par notre direction et les journaux de la fermeture de notre association fin 2016. il a été évoqué le licenciement ou une éventuelle fusion avec une autre association. pouvez-vous m'éclairer sur ce point... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Tous les membres de l'association (amap) seront abs le jour de l'ag Posée par Hulotte, il y a 8 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 9436 vues Nous sommes une amap, association de 1901. après convocation à l'ag annuelle, qui devait se tenir le dimanche 22 mai prochain, aucun des membres ne peut être présent. seul le bureau, présidente, trésorier et secrétaire serait... Consulter la réponse de Maître MARLOW

Radiation d'entraîneurs bénévoles sans convocation Posée par G.H, il y a 9 ans dans Associations et fondations 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par A.H - 9043 vues Nous sommes deux frères entraineurs de boxe pour une association de loi 1901. nous faisons suite à un courrier de notification de décision du bureau directeur du 30 juin 2015, remis à un clerc assermenté le 5 aout 2015, car nous... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Que comporta hacer una denuncia en francia? Posée par regina da mommio, il y a 9 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par regina da mommio - 8733 vues P vivo en españa, a unos 400 km de la frontera francesa, y tengo un problema con una asociación en francia, me gustaría hacer los km necesarios para poner la denuncia al otro lado de la frontera! que implicaciones hay? es valida una... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Litige chèque de caution association Posée par Jookline, il y a 7 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jookline - 8412 vues Je vous contacte suite à un litige avec une association d'adoption de chiens venant de l'île de la réunion. nous avons adopté un chiot en juillet 2017 auprès de cette association. suite à des soucis personnels et pour... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Statuts non respectés Posée par herve57, il y a 9 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8317 vues Je me permet de vous contacter suite à grave problème qui vient de se dérouler au sein de l'association pour laquelle je travaille. membre au sein du comité depuis 2 ans, j'observe de grosses irrégularités dans le respect... Consulter la réponse de Gutierrez

Qui peut être trésorier Posée par Didier, il y a 9 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Didier - 7936 vues Je suis président s'association loi 1901 non sirennée. ai du me séparer de mon trésorier il y a quelques temps car manque de sérieux et autre...je souhaiterai savoir si j'ai le droit de nommer officiellement mon épouse en... Consulter la réponse de Maître Armet

Interdiction d'accès à une association Posée par Jmpharma, il y a 9 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jmpharma - 7840 vues Ayant démissionné d'une association pour " incompatibilité d'humeur " avec un bénévole responsable , celui ci m'interdit l'accès à l'association ( humanitaire ) où des personnes aimeraient me revoir. il... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Dissolution d'un bureau a.s.l d'un domaine prive Posée par Mm TUAL, il y a 9 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7815 vues Notre domaine privatif est une copropriété de 48 propriétaires. le bureau actuel ne compte plus que deux personnes aujourd'hui. que devons nous faire pour que ses personnes arrêtes de continuer a faire ceux qu'elles... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Mon concubin en prison Posée par malika, il y a 9 ans dans Associations et fondations 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par malika - 7788 vues Jai mon copain qui et en prison depuis le 15septembre il a pris 3mou ferme et il et en atende de jugment met il a une date de sorti pour le 2 nov va til sortir ou fau atendre lapl de la procureur merci pour votre reponse... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Devoirs et droits d'une association Posée par cyprienne, il y a 7 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Florence - 7571 vues Présidente d'une association créée voici plus de 20 ans,seule de la ville ( sur 15) à ne pas recevoir de subvention, et ce depuis plus de dix ans, le maire l'ignore et ne la mentionne jamais dans les documents... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Violation sur la confidentialité Posée par Gama, il y a 9 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gama - 7405 vues J habite dans un lotissement depuis 17 ans et nous avons 1 compte rendu général 1 fois par an. tous les problèmes personnelles ont toujours été réglée par courrier individuellement. dernièrement lors d une assemblée qui se déroule... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Licenciement Posée par laecedal, il y a 9 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par laecedal - 7341 vues Je travail en temps que salariée dans une association. il y a biensur un president, un bureau et un conseil d'administration. en cas de licenciement demandé par le president, doit il faire valider sa demande par le bureau... Consulter la réponse de Gutierrez

Notre association a-t-elle le droit d'être considérée d'intérêt général ? Posée par Nicrom, il y a 9 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nicrom - 7167 vues Notre revue cassandre/horschamp (www.horschamp.org) est éditée par l'association du même nom. nous avons aussi créé une asociation pour soutenir la revue mais aussi pour des actions plus générales : diffuser des informations... Consulter la réponse de Maître radovitch

Le vote bloqué en ag Posée par Bruno Martin, il y a 7 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bruno Martin - 7112 vues Un conseil d'administration peut-il décider un vote bloqué sur toutes les résolutions d'une ag ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Existe t'il un nom d'avocat félix wentworth Posée par Rita, il y a 7 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 7061 vues Il m a contacté pour une donnation u nom de mara véronique et j aimerais savoir si c'est vraiment ça... Consulter la réponse de Maître Polin

Directeur artistique et musicien. Posée par Hulotte, il y a 9 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Hulotte - 6828 vues Dans une association de musique classique, une personne peut-elle être musicien, avec un ccd et directeur musical (bénévolement), car à l'origine de l'idée de cette association. y-a-t-il des conséquences administratives... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Diffamation Posée par le Trapp, il y a 9 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par le Trapp - 6712 vues Un dirigeant pour me discréditer lors de mon exclusion de l'association a fait courir le bruit sans preuves d'une dette envers le club et m'a déduit cette somme des remboursement qu'il me devait sans jamais... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Usurpation d'une association Posée par titio, il y a 6 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par titio - 6693 vues Un gropue de personnes anciens membre de notre association souhaitent faire une ag parallele et la registrer en préfecture pour essayer de prendre le contrel . quelle procedure a faire entant que président merci merci de vos... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Vente d'objets d'occasion (donnés) sur boutique facebook par association. Posée par JJeess, il y a 6 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JJeess - 6656 vues Je voudrais savoir si une association à but non lucratif de protection animale peut légalement ouvrir une boutique facebook en ligne pour revendre les objets d'occasion qu'on lui donne ? normalement nous les vendons en... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Découverte de détournement de fond de la présidente de l'association Posée par Ana, il y a 4 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ana - 6535 vues Etant membre d'une association, j'ai récemment découvert que la présidente avait détourné des fonds durant les ' dernières années. celle ci a tout avoué . les membres de l'association ont changé pendant cette... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Ou trouver une association qui fait de l insertion social aux détenus Posée par tinemart06, il y a 9 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 ans - 6490 vues Je suis en formation de technicienne d intervention social et familiale et je dois faire un stage de rééinsertion mon projet serait d aider un détenus à l insertion social j habite nice je ne trouve aucune association pourriez vous... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Droit de visite despetis enfants Posée par chris, il y a 9 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MEZIANI - 6461 vues Ma fille ne veut plus au on voit nos petits enfants que faire comme demarche... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT