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Conflit d’intérêt Posée par Nico884, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 3016 vues Notre association de types refuge animalier régie par la loi de 1901 à élu son nouveau comité. le nouveau président de l’association est le 1er adjoint de la ville ou se situe le siège de l’association. cette même ville à signé une... Consulter la réponse de Maître COTTO

Ou trouver une association qui fait de l insertion social aux détenus Posée par tinemart06, il y a 9 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 ans - 6506 vues Je suis en formation de technicienne d intervention social et familiale et je dois faire un stage de rééinsertion mon projet serait d aider un détenus à l insertion social j habite nice je ne trouve aucune association pourriez vous... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Détournement d argent dans une association de chasse Posée par PAJA, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2743 vues Cela fait deux ans que le président prends l argent de l association de chasse (cotisations ) et les mets sur son compte et pour la location des bois ils ne paie pas . nous n avons aucun documents pour les baux de chasse et ni de... Consulter la réponse de Maître Miquel

Licenciement économique Posée par FATI, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 3017 vues On m'a présenté une lettre de licenciement économique quelles sont les indemnités auxquelles j'ai droit sachant que j'ai 6 ans et demi d' ancienneté pour un salaire brut de 1789 euros, et qu'on me propose le contrat... Consulter la réponse de Maître Bouchat

Stages des bénévoles Posée par Tommy, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2082 vues Pourriez-vous m'indiquer si une association à but non lucratif peut financer sur ces fonds propres des stages de formation à des bénévoles dans le cadre des missions qu'ils exercent au sein de cette association ? merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Livraison Posée par Julie C, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 3952 vues Des bénévoles de notre association effectueront des livraisons de repas - a titre exceptionnel - comment cela se passe au niveau de l'assurance voiture?... Consulter la réponse de Maître ROUX

Concurrence à une association lo 1901 Posée par Emma.Asso, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1968 vues Travaillant dans une association privé loi 1901 ayant pour but d'accompagner les enfants porteurs de handicap dans un contexte pluridisciplinaire, avec un groupe de collègues nous aimerions démarrer notre propre activité de... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Peut-on obtenir le rapport du commissaire aux comptes concernant une association Posée par igor, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 1582 vues Le rapport du commissaire aux comptes, pour les associations loi 1901 subventionnées à plus de 153 000 euros est-il aussi un document administratif qu'il est possible d'obtenir de la part des autorités administratives de... Consulter la réponse de Maître Criniere

Augmentation du coefficient avec perte de prime d ancienneté Posée par Vicky, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1694 vues Mon coefficient passe de 329 à 392. sur l avenant il est noté que j ai une augmentation brut de 10 % mais cela mettra fin à ma prime d ancienneté (335€), complètement métier, complement diplôme et augmentation du smic. est-ce... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Comment faire un audit des comptes de l'association aéroclub ulm Posée par René, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2374 vues Le bilan présenté par notre trésorière est refusé par les membres lors de ag, il est faux . nous avons un nouveau trésorier et nous voudrions faire un audit des comptes . existe-t-il un document et un mode d'emploi pour faire... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Association et election parents d'eleves Posée par LEOPAUL, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2258 vues Je fais actuellement parti d'une association de parents d'élèves dont j'ai été élu représentant de parents d’élèves dans l'école de ma fille en septembre 2021. depuis février 2022 le jaf m'a retiré la... Consulter la réponse de Maître Meurdra

Association 1908 alsace moselle Posée par Lex, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2336 vues Est ce vrai qu'une association 1908 peut vendre de l'alcool type picon, ricard sans demande préalable et sans licence iv = il s'agirait d'une spécificité association loi 1908. lexia... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Le pouvoir en ago ou age est il obligatoire ? Posée par AR, il y a 8 jours dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 8 jours - 151 vues Nos statuts d'association ne mentionne pas de pouvoir lors des ago et age, est ce possible? pouvons nous voter à la majorité des membres présents ? merci pour votre aide... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Hygiène Posée par Cla89, il y a 2 semaines dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 semaines - 337 vues La mairie de mon village à acheté une boutique dans lequel elle a créée une association où plusieurs artisans et créateurs peuvent déposer leur produits et créations. cela passe par des produits alimentaire miel vin terrines ou des... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Radiation des adhérents Posée par Charly, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2866 vues Nous sommes 20/35 adhérents radiés de l'association de par le président le 14/04/21. motif refus de participer au réunion organiser par ses soins en présentiel depuis le mois de janvier 2021 sans tenir en compte les... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Chèque de caution encaissé Posée par Lginie, il y a 7 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 mois - 2088 vues Nous avons adopté un chat, avec chèque de caution de 300€, pour une castration avant ses 6mois. une semaine et demie après l’adoption, nous rendons le chat, ce dernier à alors 5mois et demi. l’association encaisse le chèque. sur le... Consulter la réponse de Maître Thiery-Ouidir

Refus remboursement inscription Posée par AureliaP, il y a 6 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 mois - 2310 vues J'ai inscrit mes enfants à une activité sportive mais lors de leur première séance, ils n'ont pas aimé et ne veulent pas poursuivre. l'association refuse de me rembourser les deux inscriptions. en a-t-elle le droit?... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Délai pour saisir la justice Posée par Canni, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 1677 vues J’ai déjà envoyé hier une question concernant le non renouvellement de mon adhésion à une association. maître béligha m’a répondu en me disant que je pouvais saisir la justice. ma seconde question est la suivante : est-ce que je... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

226-1 : diffusion d'une conversation pour une plainte dans une association Posée par Oisillon, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 1806 vues Je fais parti d'un ca d'une association de jeu. récemment, un de nos joueurs est venu nous voir pour poser une plainte devant le ca en accusant un autre membre (faisant partie de ce ca) d'une potentielle triche et de... Consulter la réponse de Maître Meziti

Renseignements Posée par Maellia, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1939 vues Es-ce que je peux demander des attestations au écoles que comme quoi j'allais bien au rdv des enfants .et je voulais savoir quand j'étais avec mon ex conjoint je les aider pour le regroupement familial pour faire venir... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Changement statut et bureau eet siege association 1901 Posée par AssociationSportiveFrancaise, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2949 vues Nous avons changez les statuts/siege/bureau le 05 fevrier 2021 apres une ag extraordinaire. le depot en prefecture a ete fait le 18 juin 2021. nous avons trois petites questions: 1. un membre mecontent peut il fait un recours si... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Taux d encadrement Posée par jean philippe, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2253 vues Je souhaiterais savoir le taux d encadrement pour enfants mineurs dans une association club sportive . que se passe t-il si trop de mineur ? est ce que tous les entraineurs doivent etre diplome (bafa ?)... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Pas de pv de conseil d'administration Posée par Vpom, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2609 vues Nous sommes membres d'un conseil d'administration d'une association regroupant + de 4000 adhérents et regrettons que depuis l'élection de notre nouveau président, plus aucun pv de conseil ne soit réalisé... Consulter la réponse de Maître Détrie

Abus bien social Posée par Monie, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 3236 vues Le président d’une association (association quasiment inactive), vient de vendre l’immobilier qu’il a reçu en héritage à l’association dont il est président, sous prétexte pour les membres de venir lors des assemblées générales... Consulter la réponse de Maître CISSE

Surendettement et association Posée par Lb, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 3961 vues Peut on créer une association avec un dossier de surendettement en cours? quels sont les inconvénients et les risques encourus ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Dissolution conseil d'administrationassociation loi 1901 Posée par Palmyre, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2343 vues Quelles sont les modalités pour dissolution du conseil d'administration demandée par les adhérents ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Président association. Posée par CDcd5750+, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2310 vues ... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Une association harcele mes parents très agés de demandes de dons Posée par Christophe52, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 2871 vues Une association, dont l'objet heurte les convictions de mes parents, leur envoie tous les 15 jour une demande de don. on vient de recevoir la 6 ème en 3 mois. je leur ai écrit pour leur demander d'arrêter, mais rien... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Démission des fonctions de trésorier Posée par Tami 23, il y a 1 jour dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 jour - 230 vues Depuis l'an dernier, les bénévoles de l'association où je suis trésorier ont été nombreux à démissionner. notre association (un comité des fêtes) n'a pas fait d'ag depuis 2023 et plus de réunion depuis... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Coopter un membre au sein du conseil d'administration Posée par rene, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 3479 vues L'association est administrée par un conseil d'administration comprenant au moins 6 membres et au plus 9 membres, élus au scrutin secret par l'assemblée générale et choisi en son sein. tous les ans il est procédé en... Consulter la réponse de Maître DAHAN