Attestation anonyme Posée par Maellia, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1757 vues J'ai des attestations que des personnes on fait pour me deffendre es-ce que sa sera anonyme au juge des affaires familiales ?... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Je suis secrétaire d'une association sportive et chaque année, nous avons des difficultés à récupérer les dossiers d'inscription des enfants qui participent à nos activités. nous devons saisir les infos pour les licences... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis dans une copropriété de 3 personnes. dernièrement, le syndic nous a contacté par mail pour connaître nos préférences selon 3 dates sur le mois de février pour la prochaine ag. j'ai répondu à ce mail en disant que... Consulter la réponse de
Maître HARDOUIN |
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Attestation Posée par Maellia, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1727 vues Parcontre es-ce que si ses des personnes de la famille qui a fait les attestations sa marche ?car si c'est que c'est personne la quitte voyait se qui se passe ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je fais parti d'un ca d'une association de jeu. récemment, un de nos joueurs est venu nous voir pour poser une plainte devant le ca en accusant un autre membre (faisant partie de ce ca) d'une potentielle triche et de... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Mon compagnon a été incarcéré en 2020 pour des délits routiers, et nous voudrions savoir si cela l’empêché de devenir président d’une association sportive... Consulter la réponse de
Maître HARDOUIN |
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Comment se prépare une age pour exclure tous les bénévoles et membres en raison de dissensions entre tout le monde ? le président souhaite exclure tout le monde et redémarrer de zéro avec quelques uns uniquement, mais faut-il une... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Mon coefficient passe de 329 à 392. sur l avenant il est noté que j ai une augmentation brut de 10 % mais cela mettra fin à ma prime d ancienneté (335€), complètement métier, complement diplôme et augmentation du smic. est-ce... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Le président et le bureau de cette association n’ont pas renouvelé mon adhésion sous prétexte que je ne viens pas assez souvent aider à l’entretien des locaux et du site et que je n’ai pas payé ma cotisation... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai déjà envoyé hier une question concernant le non renouvellement de mon adhésion à une association. maître béligha m’a répondu en me disant que je pouvais saisir la justice. ma seconde question est la suivante : est-ce que je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaiterai savoir si un geiq (forme juridique association gérée par la loi 1901) peut-il faire une donation sous forme de sponsoring ? quel formalisme à respecter ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Nous faisons partie d'une association sportive qui compte quatre sections. pour des raisons de mésentente sur plusieurs points, nous souhaitons sortir de cette association et devenir autonome. nous partageons le même no de... Consulter la réponse de
Maître Barkate |
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Remuneration dirigeants Posée par Olive, il y a 2 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAHAN - 1538 vues Est-il vrai qu'un président d'association, peut être rémunéré par son association, pour un travail sans aucun lien avec son rôle de président ou sa gestion de l'association ? par exemple, un président pourrait il... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Egalité en cas de vote Posée par Poppy, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1531 vues Nous sommes une cave coopérative viticole dans le var. notre conseil d'administration (12 membres) s'est réuni hier soir pour élire le président. l'ancien président se représente et le vice président se présente... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Nous sommes adhérents bénévoles d'une association de théâtre et nous voudrions demander un defraiement par forfait kilométrique pour : - nos déplacements aux repétitions une fois par mois - nos déplacements pour les spectacles... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Un maire peut-il résilier une convention de mise à disposition d'un gymnase municipal (avec salariés et de nombreux adhérents). si oui, quelle procédure engagée, sachant qu'il y aura de licenciements et des... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Le rapport du commissaire aux comptes, pour les associations loi 1901 subventionnées à plus de 153 000 euros est-il aussi un document administratif qu'il est possible d'obtenir de la part des autorités administratives de... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Légalité d'une facturation Posée par gégène, il y a 3 semaines dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 770 vues Je suis trésorier d'un comité des fêtes faisant partie la loi de 1901, ma question porte sur : notre responsable de la course landaise s'entend préalablement verbalement du prix de la prestation avec la ganaderia. le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Litige Posée par Shiva2023@, il y a 4 semaines dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 semaines - 589 vues Je me suis inscrite dans une association, tenu par mes amis. j'ai signé des documents qui précisait les échelonnée de la cotisation. première payement en espèces ok. et on a oublié . ni l'association ni mois n'avons... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Changement de proprietaire a icad Posée par Vaness, il y a 2 semaines dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Vaness - 512 vues J'ai accueilli un chaton au mois de novembre par le biais d'une amis qu'il l'avait trouver dans la rue, elle la sevré, une association lui a stérilisé, tatoué et vermifugé à cest 6 mois elle cherchait une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Membres du ca cooptés Posée par TiotGuy, il y a 3 semaines dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 semaines - 465 vues Un administrateur coopté peu t’il voter et occuper un poste de dirigeant ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Au sein d'une association loi 1901, à l'heure actuelle, nous adressons un mandat de prélèvement "papier" aux adhérents de notre association pour règlement de leur cotisation et exigeons que l'original nous soit... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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