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Prison en espagne
Posée par Mina66000, il y a 2 mois dans Union européenne
9 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1328 vues

Mon mari a été interpellé aujourd’hui en espagne pour une ancienne histoire et il y avait eu un jugement auquel il ne s’était pas rendu la peine avait été prononcée… il a un emploi, une vie stable, nous sommes une famille. je ne...

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Maître BELIGHA
 
Que doivent faire les citoyens européens pour s'installer en france ?
Posée par general, il y a 8 ans dans Union européenne
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sam - 17432 vues

Je suis un citoyen britannique qui vit et travaille en france depuis les 2 dernières années. mes parents viennent à la france sur un type de séjour c visa de visite courte. je veux faire une demande de carte de séjour française...

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Maître IDERKOU
 
Pension alimentaire jaf compétant en france ou en belgique
Posée par Sam, il y a 8 mois dans Union européenne
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Sam - 3590 vues

Je suis belge et vit en france, mon enfant est majeur depuis un an et vit lui en belgique chez sa mère. divorce jugé en belgique 2011. je souhaiterai saisir un jaf pour stopper la pension alimentaire, dans lequel des deux pays je...

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Maître PETSOKO
 
Pv allemand
Posée par Claudine, il y a 9 ans dans Union européenne
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Audrey - 26458 vues

Nous avons reçu un pv en allemand...comment réagir quand on ne comprend pas?? je pensais qu'en cas de soucis en union européenne, on recevait un courrier via le trésor?? merci beaucoup. cordialement...

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Maître de Almeida Costa
 
Attestation d'accueil visa court séjour
Posée par Sonia, il y a 11 mois dans Union européenne
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2663 vues

J'ai fait une attestation d'accueil pour ma mère avec laquelle elle a obtenu son visa long séjour , cependant son séjour est prévu plus tard que ce que j'ai indiqué dans l'attestation d'accueil...

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Maître DIARRA
 
Peut-on se faire rembourser des soins pratiqués à l'étranger (union européenne) par la sécurité soci...
Posée par Adelia, il y a 9 ans dans Union européenne
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Adelia - 16152 vues

Je suis portugaise et je suis en france depuis 3 ans j'ai la sécurité sociale et une mutuelle santé. est ce que je peux faire mes soins dentaires au autres en portugal et demande les remboursements à sécurité sociale...

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Maître de Almeida Costa
 
Visa schengen : attestation d'accueil
Posée par a5962, il y a 2 ans dans Union européenne
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3233 vues

Mon petit ami est d'origine égyptienne, et nous prévoyons sa venue en france pour trois mois. nous allons faire une demande de visa schengen. il est demandé une attestation d'accueil pour définir la période ainsi que...

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Maître DIARRA
 
Société européenne
Posée par Greg, il y a 2 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4062 vues

Comment savoir qu'une entreprise a le statut juridique de "société européenne" ? merci...

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Maître BRESSAND
 
Carte de séjour
Posée par Oumaima, il y a 4 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5643 vues

J'ai une carte de séjour italienne illimitée et je veux savoir si je peux la changer par une carte de séjour français ? et quelles sont les démarches a suivre sachant que mon père et mes sœurs sont des italiens qui vivent en...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Travail ou changement de permis de séjour longue durée u.e
Posée par Julien, il y a 11 mois dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2555 vues

Je vie en italie et j'ai un séjour de longue durée d'union européen je travail ici mais ma femme au séjour de 2 ans en italie et a donné naissance à un enfant en france et maintenant elle ne veux pas se retourner en...

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Maître DIARRA
 
Saisir la cour européenne
Posée par Fély, il y a 4 mois dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 2120 vues

Je suis sous curatelle renforcée abusive depuis 4 ans, période à laquelle, j'ai subi les dysfonctionnements, les abus, un vol, les erreurs et les manquements des curatrices. j'en suis à ma 4ième curatrice mise en place en...

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Maître DAHAN
 
Procédure pour le regroupement conjugal en france
Posée par Amine, il y a 1 an dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2563 vues

Quelle serait la procédure permettant à ma femme, actuellement employée en allemagne avec une carte de séjour allemande, de légalement rejoindre la france et d'obtenir les autorisations nécessaires pour vivre avec moi ici...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Passeport talent ,carte bleue europeene
Posée par Freddie, il y a 1 an dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2731 vues

Je suis tunisien, titulaire d'une carte bleue europeenne delivrée par le portugal depuis fevrier 2022, je suis directeur dans une société au portugal. ma question est la suivante: est il possible d'aller vivre en france...

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Maître DIARRA
 
Nationalité
Posée par Martins, il y a 7 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 11356 vues

Je suis portugais et je veux avoir la nationalité française comment je peux faire ?...

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Maître MINET
 
Amende
Posée par ijm3008, il y a 7 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7990 vues

Sommes nous obliger de régler une amende allemande si on ne retourne pas dans ce pays ?...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Escroquerie sur internet
Posée par francounette, il y a 7 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par francounette - 7940 vues

J'ai fait l'objet d'une escroquerie en juillet 2017, j'ai déposé plainte le 28 juillet 2017 auprès du commissariat de police de rouen je n'ai à ce jour aucun retour du procureur. j'ai été escroqué de...

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Maître TANGALAKIS
 
Résidence
Posée par Cl, il y a 2 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4025 vues

J'ai une question, c'est une situation un peu compliqué donc je vous explique ça en bref . ma compagne est de nationalité russe mais de résidence espagnol ( ayant vécu 20 ans a barcelone ) aujourd'hui elle se trouve...

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Maître DIARRA
 
Jugement allemand
Posée par Clara, il y a 2 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4030 vues

Est ce que le droit européen est supérieur au droit des états membres dans le cadre d'une procédure entre deux états ? cordialement...

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Maître DAHAN
 
Est-ce que ce titre de séjour est de plein droit ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 mois dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mustapha201420152015. - 905 vues

Si une personne est rentrée en france d'une manière régulière et il a un irtf et un oqtf ( sans menace à l'ordre public )et il est marié avec une femme française . le titre de séjour du mariage avec une française est de...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Assignation étranger : entité requise ? règ. 1393/2007
Posée par Louis F., il y a 2 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2507 vues

Je me demande comment le commissaire de justice qui doit procéder à la signification d'une assignation à l'étranger a connaissance de l'entité requise en espagne, par exemple. s'il connaît le domicile, peut-il...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Titre de séjour italien 10ans ue les options pour travailler
Posée par Union européenne titre de séjour italien de 10ans, il y a 1 an dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Union européenne titre de séjour italien de 10ans - 2516 vues

Je voudrais savoir : j’ai une carte de séjour italien de 10ans ue🇪🇺 et je voudrais rester en france pour travailler . quelles sont les options possible pour me réguliariser???? afin que je puisse travailler et avoir...

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Maître DIARRA
 
Remboursement de voyages organisés no effectués
Posée par Henri, il y a 5 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Henri - 4972 vues

Le tour operator qui m'avait vendu un voyage pour la russie prétend que la décision de le reporter a été prise officiellement, ce dont je doute. l’article l. 211-14 du code du tourisme et la directive sur les voyages 2015/2302...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Jugment pour la garde enfants en allemagne
Posée par Bibich95, il y a 8 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bibich95 - 9589 vues

Voila ma question nous avon a bebe de 2 ans qui est francais de mere francais pere serbe jugment en allemange qui a plus de chance davoir la garde exslusive la maman ou le papa...

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Maître TANGALAKIS
 
Bloqué a alger et ma carte séjour est expiré
Posée par ichsel, il y a 4 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ichsel - 7584 vues

Je suis sur alger et je devais rentré en france au mois d'avril pour le renouvellement de ma carte séjour mais tout est fermé comment je fais svp...

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la réponse de
Maître Djae
 
Visa schengen expiré en france
Posée par Aymen, il y a 2 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aymen - 5947 vues

Je suis venus en france et mon vol du retour dans mon pays a était annulé, et là mon visa à expiré ça fait deux moi que je trouve pas de billet de retour svp est ce que si je prend un billet maintenant...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Pension france belgique
Posée par Pamplus59, il y a 7 mois dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Pamplus59 - 2829 vues

Je suis papa de 2 filles de 8 et 10 ans divorcé depuis 2021.jugement tribunal de lille.je paye une pension alimentaire via la caf de lille qui la reverse à mon ex femme qui a déménagé en belgique.aujourd’hui la caf française ne lui...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Huissier mauvaise adresse jugement par défaut
Posée par biancy, il y a 4 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par biancy - 6110 vues

J'ai été jugé par défaut en allemagne en 2018 pour quelque chose que je n'ai pas fait. l'affaire a commencé en 2017. l'huissier a tout déposé à mon ancienne adresse de novembre 2017 à 2020 car mon propriétaire a...

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la réponse de
Maître Lacoin
 
Démarches à suivre pour s'installer en france
Posée par Nanou, il y a 7 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nanou - 13669 vues

Je suis une algérienne mariée à un hongrois depuis neuf ans, je possède une carte de résistance hongroise de dix ans valable jusqu'à 2024. je suis céramiste dentaire et mon mari et ingénieur en télécommunication. mon...

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la réponse de
Maître BARA CARRE
 
Merci de mettre un titre clair et précis
Posée par AC, il y a 4 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AC - 5635 vues

Après achat de mon terrain par acte de sous seing privé et déposé auprès du notaire, moi l’acquéreur ai déposé mon permis de construire à la mairie. aujourd’hui après avoir demandé auprès du service de l’urbanisme de la mairie mon...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Oqtf et i un ans
Posée par Mila, il y a 4 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mila - 5943 vues

J'ai eu oqtf et irtf un an ca fait 7 mois .jai fait que recours devant tribunal administratif rejeté bientôt je me marierais avec un français . est-ce que après je dépose ma dossier chez la préfecture ?...

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Maître RASOAVELOSON
 
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