J'avais 14 jours pour retourné mon achat sauf que le 14ème jour tomber un dimanche je les donc envoyé à la poste le lendemain lundi jour ouvré (15eme jours) ils ont bien reçu le colis mais ils ne veulent pas me rembourser car ils... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Tig non realise en espagne Posée par Aziva, il y a 6 mois dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Aziva - 2165 vues Un ami devait faire des tig en espagne pour une vieille affaire. car il vivait en espagne avant de partirde l espagne pour un autre pays. le tribunal lui a fait savoir qu il n a toujours pas fait ses tig. il ne peu paswles faire... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon père est visé par une plainte contre coups et blessures en espagne avec une peine requise de 3 ans et une amende. peut-il être condamné immédiatement au tribunal et se voir aller directement en prison? ou y... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J ai la nacionalité espagnol et mes fils aussi mai ma femme elle a une residence d espagne comment on peu faire pour les changé les papiés ici merci... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Mon conjoint a envoyer une demande de mariage au prêt du procureur car il condanner dans combien de temp il aura la réponse s'il vous plais... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Location airnb urgent Posée par Dalin, il y a 1 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 mois - 525 vues Ma fille a louer un logement airnb pour l’albanie pour une semaine elle et arriver sur place ce matin le loueur lui dit qu’il y a un problème d’eau donc il a proposer à ma fille un autre appartement plus petit et pas les même... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Est-ce qu'on pourrait poursuivre un juge administratif français à l'échelle de l'union européenne ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Maître, je vous contacte concernant la situation très préoccupante de mon frère. il s’est rendu en italie à la préfecture pour, soi-disant, récupérer ses papiers. après une prise d’empreintes, il a été arrêté en vue d’une expulsion... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je voudrais faire opposition au mariage de ma fille 48 ans qui est schizophrène et reconnue handicapée à plus de 75% avec un jeune tunisien qui vient d'avoir 21 ans et qu'elle n'a vu qu'au cours de 2 séjours... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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J’aimerais une aide si possible par rapport à ma situation un peu complexe. explication : je suis né en italie de parents immigrés j’ai ensuite vecu dans mon pays d’origine au sénégal pendant 10 ans avant d’ensuite venir en france... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis marocain j'ai un affaire de violence légère (frapper et blesser un jeune comme moi) classée sans suit judiciaire par le procureur et je veux demander visa shengen et j'ai peur de le motif... Consulter la réponse de
Maître Bouhajja |
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J'ai reçu récemment une réponse de la cedh suite à une requête déposée me notifiant que mon affaire était retenue avec des codes barres de référencement du dossier, avec la mention "la cour traitera l'affaire dès que... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Résidant en france Posée par Leila, il y a 3 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 ans - 5224 vues Je suis une Étrangère non européenne réside en allemagne ,j ai eine carte de séjour de 2 ans et j ai une fille (née en allemagne).je peux vivre légalement en france... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Expultion Posée par lydia, il y a 4 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 mois - 1847 vues Je shouaiterai savoir si le consulat portugais a til droit d expultion de la un portugais si il a commis une faute attouchement sexuel meme si il a deux enfants mineurs en france... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Puis voyager en algérie et revenir en france avec un avis favorable et un ancien titre de séjour périmé... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je voudrais savoir comment se passe le transfert de fonds d'un pays vers le pays de la particulière. est-il normal de payer les impôts du coupable qui a utilisé la particulière et de continuer à donner des sommes importantes de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai reçu une attestation de décision favorable de renouvèlement d'un titre de séjour. ma question: est ce que je peux non seulement voyager mais aussi déclarer ma présence dans un autre pays du schengen (comme en... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Dois-je traduire mon attestation de décision favorable de renouvellement mon titre de séjour avant de me rendre dans d'autres pays de l'espace schengen, en cas de contrôle aux frontières ? si oui, de quel type de... Consulter la réponse de
Maître AKADAR |
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Je suis assistent administrative et j'ai reçu une demande d'un client néerlandais qui a son résidence secondaire en france. il veut faire immatriculer sa voiture en france à l'adresse de cette résidence secondaire... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je me permets de venir vers vous pour éclairer mes lumières : je suis de nationalité belge, possède une carte d identité belge et je réside en france depuis +- 30 ans. j'y travaille, je suis pacsé avec une française et j'y ai... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Il y a 2ans j'ai était arrêté pour un accidents de la route avec un autre véhicule. je conduisais la voiture de société. la police de slovénie ma retiré mon permis et mis en cellule de dégrisement. j'ai déposer ma version... Consulter la réponse de
Maître LE DILY |
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Ma maman, veuve depuis peu, va s'installer chez nous en france. elle est de nationalité belge. pensionnée en belgique. mon mari est français, nous sommes mariés depuis 30 ans et avons notre logement dans l'oise depuis 20... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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J'ai reçu aprés un mois d'attente un courrier de refus rsa sans motif de la part de la caf ,je vous informe que je suis italien et je suis resident en france depuis 2011 et j'ai toujours travaillé sauf que maintenant... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Linky Posée par Mamie co, il y a 5 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 5 ans - 3907 vues Madame monsieur je désire savoir si le linky est une obligation de la part de la communauté européenne ? et si j?ai le droit de le refuser cordialement... Consulter la réponse de
Nathalie |
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Renseignements Posée par Amandine, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3078 vues Est ce que une caissière a le droit de regarder un sac a main merci cordialement bonne journée... |
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