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Condamnation en espagne Posée par Mimi, il y a 2 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 ans - 3670 vues Mon père est visé par une plainte contre coups et blessures en espagne avec une peine requise de 3 ans et une amende. peut-il être condamné immédiatement au tribunal et se voir aller directement en prison? ou y... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Coment obtenir un titre de sejour pour ma femme Posée par hamid, il y a 9 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 9 ans - 9222 vues J ai la nacionalité espagnol et mes fils aussi mai ma femme elle a une residence d espagne comment on peu faire pour les changé les papiés ici merci... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Délais de réponse du procureur Posée par Alsl, il y a 11 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 11 mois - 1820 vues Mon conjoint a envoyer une demande de mariage au prêt du procureur car il condanner dans combien de temp il aura la réponse s'il vous plais... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Poursuivre un juge administratif à l'échelle de l'union européenne Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 jours dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 jours - 515 vues Est-ce qu'on pourrait poursuivre un juge administratif français à l'échelle de l'union européenne ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Opposition mariage entre ma fille et un tunisien Posée par Kpoint59, il y a 7 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 7 mois - 2116 vues Je voudrais faire opposition au mariage de ma fille 48 ans qui est schizophrène et reconnue handicapée à plus de 75% avec un jeune tunisien qui vient d'avoir 21 ans et qu'elle n'a vu qu'au cours de 2 séjours... Consulter la réponse de Maître Meziti

Titre de sejour (cas particulier) Posée par Helpwelcomed, il y a 4 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 mois - 1476 vues J’aimerais une aide si possible par rapport à ma situation un peu complexe. explication : je suis né en italie de parents immigrés j’ai ensuite vecu dans mon pays d’origine au sénégal pendant 10 ans avant d’ensuite venir en france... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Menace a l'ordre public refus de visa Posée par Bentacur, il y a 2 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 ans - 3517 vues Je suis marocain j'ai un affaire de violence légère (frapper et blesser un jeune comme moi) classée sans suit judiciaire par le procureur et je veux demander visa shengen et j'ai peur de le motif... Consulter la réponse de Maître Bouhajja

Résidant en france Posée par Leila, il y a 3 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 ans - 4994 vues Je suis une Étrangère non européenne réside en allemagne ,j ai eine carte de séjour de 2 ans et j ai une fille (née en allemagne).je peux vivre légalement en france... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Expultion Posée par lydia, il y a 1 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 mois - 808 vues Je shouaiterai savoir si le consulat portugais a til droit d expultion de la un portugais si il a commis une faute attouchement sexuel meme si il a deux enfants mineurs en france... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Voyager avec un avis favorable Posée par hamicinadia27@gmail.com, il y a 4 semaines dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 semaines - 876 vues Puis voyager en algérie et revenir en france avec un avis favorable et un ancien titre de séjour périmé... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Voyager avec une attestation de decision favorable Posée par RateMeDown, il y a 6 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 6 mois - 2732 vues J'ai reçu une attestation de décision favorable de renouvèlement d'un titre de séjour. ma question: est ce que je peux non seulement voyager mais aussi déclarer ma présence dans un autre pays du schengen (comme en... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Traduction d'une attestation de decision favorable Posée par RateMeDown, il y a 6 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 6 mois - 2434 vues Dois-je traduire mon attestation de décision favorable de renouvellement mon titre de séjour avant de me rendre dans d'autres pays de l'espace schengen, en cas de contrôle aux frontières ? si oui, de quel type de... Consulter la réponse de Maître AKADAR

Immatriculer une voiture en france en tant que non résident Posée par French Connexion, il y a 4 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 mois - 1419 vues Je suis assistent administrative et j'ai reçu une demande d'un client néerlandais qui a son résidence secondaire en france. il veut faire immatriculer sa voiture en france à l'adresse de cette résidence secondaire... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Carte de résident de longue durée ue Posée par geogeo59190, il y a 3 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 ans - 3881 vues Je me permets de venir vers vous pour éclairer mes lumières : je suis de nationalité belge, possède une carte d identité belge et je réside en france depuis +- 30 ans. j'y travaille, je suis pacsé avec une française et j'y ai... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Accident sous alcoolémie et homicide involontaire en slovénie. Posée par Lude, il y a 5 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 5 ans - 5489 vues Il y a 2ans j'ai était arrêté pour un accidents de la route avec un autre véhicule. je conduisais la voiture de société. la police de slovénie ma retiré mon permis et mis en cellule de dégrisement. j'ai déposer ma version... Consulter la réponse de Maître LE DILY

Installation en france de parent âgé de nationalité belge Posée par AVe, il y a 4 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 ans - 5100 vues Ma maman, veuve depuis peu, va s'installer chez nous en france. elle est de nationalité belge. pensionnée en belgique. mon mari est français, nous sommes mariés depuis 30 ans et avons notre logement dans l'oise depuis 20... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Refus de rsa sans motif. Posée par mati, il y a 7 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 7 ans - 9453 vues J'ai reçu aprés un mois d'attente un courrier de refus rsa sans motif de la part de la caf ,je vous informe que je suis italien et je suis resident en france depuis 2011 et j'ai toujours travaillé sauf que maintenant... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Linky Posée par Mamie co, il y a 4 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 ans - 3732 vues Madame monsieur je désire savoir si le linky est une obligation de la part de la communauté européenne ? et si j?ai le droit de le refuser cordialement... Consulter la réponse de Nathalie

Renseignements Posée par Amandine, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2759 vues Est ce que une caissière a le droit de regarder un sac a main merci cordialement bonne journée... Répondre