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Jaf : pere absent le jours de l'audience Posée par Melissa.M, il y a 7 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 21476 vues Je resume clairement jai un enfant de 2 ans et quelques mois le pere ne donne aucun signe et ne prend pas de nouvelles de son fils et cela depuis 2 ans.le pere habite en allemagne.auparavant moi aussi mais apres notre separations... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Habilitation et accréditation secret défense Posée par Philippe, il y a 9 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Philippe - 10039 vues Je suis français, résident au québec. mes clients sont principalement français de france, l'un d'eux m'indique qu'il me faut une habilitation et une accréditation secret défense, pour d'une part pouvoir me... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Colis envoyé depuis les usa toujours en attente depuis le mois de janvier Posée par caranthir, il y a 8 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par caranthir - 9576 vues Lors d'un voyage aux usa j'ai oublié un objet qui m'est cher à mon hôtel. celui ci a été retrouvé et confié à mon opérateur de voyage afin qu'il me l'expédie à mes frais depuis les usa chez moi en france... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
En cas de divoce en france Posée par nsa, il y a 8 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nsa - 9075 vues Es ce le bien de l'époux en algerie serais il partagé entre le couple... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Contrat de mariage en suisse Posée par Gérard, il y a 8 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gérard - 8628 vues Notre fils (franco-suisse) doit se marier en suisse avec une française. un contrat de mariage en séparation de biens sera prévu auprès d'un notaire suisse. question: la notion de contrat de séparation en suisse est elle la... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Exequatur fr/usa Posée par loic, il y a 8 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par loic - 8569 vues Je me suis marié en france avec un américain. je divorce en france la semaine prochaine. dois-je faire reconnaitre ce divorce aux états unis? comment se déroule la procédure? quel est le relais et le cout? merci... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Contacter un prisonnier malgache Posée par Jow2225, il y a 8 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 8533 vues Je viens d'apprendre que mon oncle est en prison à madagascar. comment puis je le contacter ?... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Prélèvement frauduleux. Posée par cirla, il y a 6 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cirla - 8480 vues J'ai cliqué sur un mail upclk...pour voir et je l'ai supprimé immédiatement...et j'ai eu un prélèvement de 14,97 €.sur mon compte bancaire alors que je n'ai rien commandé. j'ai porté plainte à la... Consulter la réponse deMaître EBERT |
Séparation de corps, divorce Posée par Marc64, il y a 7 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nicolas - 8235 vues Je me suis marié au pérou en 2013. a peine un an apres ma femme m'a quitté emmenant mon fils de 10 mois, et me faisant du chantage pour que je puisse le revoir. j'ai donc du rentrer en france. cela fait maintenant deux... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Immobilière Posée par Regina Nunes., il y a 9 ans dans International 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8113 vues Une sentençe donné par le tribunal du portugal que ne corresponds pas à notre depoiment. a qui nos adresser?... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Immobilier Posée par Regina Nunes., il y a 9 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Regina Nunes. - 8053 vues Une sentençe donné contre moi e mon mari que ne correspond pas a mon depoiment, alterand tous les faits. a qui m'adresser car s'agit du portugal... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Droit foncier Posée par Haiss, il y a 8 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7762 vues J'ai un problème foncier au maroc et je voudrai savoir ci vous pouvez me renseigner . je suis français d'origine marocain . merci d'avance... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Exécution d'une décision d'administration de bien italienne suite à un coma Posée par Alain Neyret, il y a 8 ans dans International 1 réponse, il y a 8 ans - 7285 vues Monsieur s. a la double nationalité français et italien , il est marié en italie, suite à un accident cardiaque il est dans le coma en italie, le juge d'arezzo a confié l'administration de ses biens à son épouse de nationalité italienne. la... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Mes droits en fr pour mon usufruit suite au deces de mon mari resident belge Posée par Outofafrica, il y a 6 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Outofafrica - 7224 vues Je suis renée smagghe résidente belge ayant la nationalité francaise mon mari possédait un appartement en france, j'ai reçu un courrier me disant que mon usufruit valable en belgique n'est pas valable en france ; il avait... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Renouvellement de cni enfant mineur parents divorcés à l' étranger Posée par Sophie, il y a 6 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sophie - 6451 vues Voici le contexte : je me suis mariée aux etats unis avec un américain, notre fille y est née et nous avons divorcé aux etats unis. le divorce a été transcript et figure sur mon état civil. ma fille mineure et moi résidons en... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Exequatur de divorce Posée par Lafreddaye, il y a 5 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par La freddaye - 6190 vues J'ai fait une demande d'exequatur de divorce via mon avocate depuis février 2018, je vois que ça traîne énormément et le hic je n'ai aucune référence dossier et quand je prends des rdv pour en savoir plus sur mon dossier elle me... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Peut-on rouler en france avec une voiture immatriculée dans un pays européen ? Posée par Tang14, il y a 6 ans dans International 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tang14 - 6078 vues Je serai prochainement étudiante en roumanie et j’envisage l’achat d’un véhicule d’occasion (au près d’un professionnel et non d’un particulier) une fois sur place. je ne compte ramener le véhicule en france uniquement pour la... Consulter la réponse deMaître LE DILY |
Demande de la double nationalité Posée par Caro, il y a 5 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 5893 vues ? je suis mariée (française 50 ans)depuis 11 ans à un tunisien (50 ans aussi ?) le célébration s'est faite en france. nous vivons en tunisie (et nous ne souhaitons pas aller nous installer en france). j'ai longtemps fait les allers... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Compétence tribunal changement de domicile enfant vivant à l'étranger Posée par Philouh67, il y a 5 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Philouh67 - 5791 vues Je suis français vivant en suisse depuis 2015. mon fils de 5 ans vit avec moi en suisse depuis quelques mois. un jugement pour notifier la résidence en suisse a été rendu par le juge aux affaires familiales en france. la maman de... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
contrat international Posée par Santatra, il y a 4 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 5655 vues Un contrat international qui ne designerait pas la juridiction compétentz en cas de litige mais qui comporterait un clause designait la loi national qui le recit permet il d'en déduire que le juridictions de l'etat dont la loi national a... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Sujet pour memoire en droit :) Posée par Fadwa, il y a 5 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fadwa - 5616 vues Quels sont les types de contrats internationaux? merci... Consulter la réponse deMaître KARZAZI |
Divorce Posée par Yumi, il y a 5 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yumi - 5451 vues Y a-t-il une procédure moins coûteuse pour annuler un divorce au portugal fait en france en 1999 je n'ai fait qu'une déclaration de mariage au consulat portugais en france ! pourquoi aujourd'hui le portugal me demande de faire un... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Je desir savoir est ce que une personne ayant la double nationalité française et tunisienne qui se cache en tunisie et qui est recherche en france peux être extradé vers la france à la demande des autorités françaises par les... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Arnaque au sentiment et l'heritage Posée par Jerome, il y a 2 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Didi 82 - 4553 vues Je m'appelle jérôme, je me suis fait embobiné et escroqué de l'argent pour un faux héritage. je me suis sur endetté et je n'y arrive plus je suis allé porte plainte et je fais toujour croire à cette personne que je... Consulter la réponse degracia |
Atteinte au droit d'entrée sur le territoire algérien aux citoyens algériens Posée par AlgériensBloqués, il y a 4 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par AlgériensBloqués - 4149 vues L'état algérien a fermé ses frontières depuis le mois de mars, les citoyens de nationalité algérienne et les résidents sont privé de leur droit constitutionnel d'entrée en algérie. sans aucune communication officielle de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Qui est le demandeur en matière d'exequatur Posée par Cynty, il y a 4 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cynty - 3933 vues Recherche... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Déclaration fiscale Posée par CHOKRI.C, il y a 3 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3897 vues Ma femme est française et moi tunisien. je travaille en tunisie mais je me suis aperçu qu'elle me déclarait comme vivant en france et bénéficiait d'une part supplémentaire alors que je me --déclaré en tunisie et paie mes... Consulter la réponse deBERGER |
Possibilité du regroupement familial sur place Posée par Elizabeta, il y a 3 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3835 vues Je suis d’un pays hors europe. je suis rentrée en france avec mon visa c, qui est expiré le 14/05/2020, avec mon mari (qui a la carte de résidence de 10 ans) on voulait se marier avant et faire tout les documents normalement, mais... Consulter la réponse deMaître ATANGANA KOUAMO |
Inexécution du contrat de vente internationale Posée par MLzn, il y a 4 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MLzn - 3756 vues Quel problème se pose en cas d'inxécution d'un contrat (de vente) international (e) ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Homme qui voyage en arabie saoudite Posée par MarieV, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans - 3727 vues Ma question peut paraître bizarre mais je connais un homme d'une trentaine d'années francais qui fait souvent des aller retour en arabie saoudite (pour son travail sois disant) mais je sais avec preuve qu'il... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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