Une question en droit international ?

Je resume clairement jai un enfant de 2 ans et quelques mois le pere ne donne aucun signe et ne prend pas de nouvelles de son fils et cela depuis 2 ans.le pere habite en allemagne.auparavant moi aussi mais apres notre separations...

Je suis français, résident au québec. mes clients sont principalement français de france, l'un d'eux m'indique qu'il me faut une habilitation et une accréditation secret défense, pour d'une part pouvoir me...

Lors d'un voyage aux usa j'ai oublié un objet qui m'est cher à mon hôtel. celui ci a été retrouvé et confié à mon opérateur de voyage afin qu'il me l'expédie à mes frais depuis les usa chez moi en france...

Es ce le bien de l'époux en algerie serais il partagé entre le couple...

Notre fils (franco-suisse) doit se marier en suisse avec une française. un contrat de mariage en séparation de biens sera prévu auprès d'un notaire suisse. question: la notion de contrat de séparation en suisse est elle la...

J'ai cliqué sur un mail upclk...pour voir et je l'ai supprimé immédiatement...et j'ai eu un prélèvement de 14,97 €.sur mon compte bancaire alors que je n'ai rien commandé. j'ai porté plainte à la...

Je me suis marié en france avec un américain. je divorce en france la semaine prochaine. dois-je faire reconnaitre ce divorce aux états unis? comment se déroule la procédure? quel est le relais et le cout? merci...

Je viens d'apprendre que mon oncle est en prison à madagascar. comment puis je le contacter ?...

Je me suis marié au pérou en 2013. a peine un an apres ma femme m'a quitté emmenant mon fils de 10 mois, et me faisant du chantage pour que je puisse le revoir. j'ai donc du rentrer en france. cela fait maintenant deux...

Une sentençe donné par le tribunal du portugal que ne corresponds pas à notre depoiment. a qui nos adresser?...

Une sentençe donné contre moi e mon mari que ne correspond pas a mon depoiment, alterand tous les faits. a qui m'adresser car s'agit du portugal...

J'ai un problème foncier au maroc et je voudrai savoir ci vous pouvez me renseigner . je suis français d'origine marocain . merci d'avance...

Je suis renée smagghe résidente belge ayant la nationalité francaise mon mari possédait un appartement en france, j'ai reçu un courrier me disant que mon usufruit valable en belgique n'est pas valable en france ; il avait...

Monsieur s. a la double nationalité français et italien , il est marié en italie, suite à un accident cardiaque il est dans le coma en italie, le juge d'arezzo a confié l'administration de ses biens à son épouse de nationalité italienne. la...

Voici le contexte : je me suis mariée aux etats unis avec un américain, notre fille y est née et nous avons divorcé aux etats unis. le divorce a été transcript et figure sur mon état civil. ma fille mineure et moi résidons en...

J'ai fait une demande d'exequatur de divorce via mon avocate depuis février 2018, je vois que ça traîne énormément et le hic je n'ai aucune référence dossier et quand je prends des rdv pour en savoir plus sur mon dossier elle me...

Je serai prochainement étudiante en roumanie et j’envisage l’achat d’un véhicule d’occasion (au près d’un professionnel et non d’un particulier) une fois sur place. je ne compte ramener le véhicule en france uniquement pour la...

? je suis mariée (française 50 ans)depuis 11 ans à un tunisien (50 ans aussi ?) le célébration s'est faite en france. nous vivons en tunisie (et nous ne souhaitons pas aller nous installer en france). j'ai longtemps fait les allers...

Je suis français vivant en suisse depuis 2015. mon fils de 5 ans vit avec moi en suisse depuis quelques mois. un jugement pour notifier la résidence en suisse a été rendu par le juge aux affaires familiales en france. la maman de...

Un contrat international qui ne designerait pas la juridiction compétentz en cas de litige mais qui comporterait un clause designait la loi national qui le recit permet il d'en déduire que le juridictions de l'etat dont la loi national a...

Quels sont les types de contrats internationaux? merci...

Y a-t-il une procédure moins coûteuse pour annuler un divorce au portugal fait en france en 1999 je n'ai fait qu'une déclaration de mariage au consulat portugais en france ! pourquoi aujourd'hui le portugal me demande de faire un...

Je desir savoir est ce que une personne ayant la double nationalité française et tunisienne qui se cache en tunisie et qui est recherche en france peux être extradé vers la france à la demande des autorités françaises par les...

Je m'appelle jérôme, je me suis fait embobiné et escroqué de l'argent pour un faux héritage. je me suis sur endetté et je n'y arrive plus je suis allé porte plainte et je fais toujour croire à cette personne que je...

L'état algérien a fermé ses frontières depuis le mois de mars, les citoyens de nationalité algérienne et les résidents sont privé de leur droit constitutionnel d'entrée en algérie. sans aucune communication officielle de...

Je suis d’un pays hors europe. je suis rentrée en france avec mon visa c, qui est expiré le 14/05/2020, avec mon mari (qui a la carte de résidence de 10 ans) on voulait se marier avant et faire tout les documents normalement, mais...

Recherche...

Ma femme est française et moi tunisien. je travaille en tunisie mais je me suis aperçu qu'elle me déclarait comme vivant en france et bénéficiait d'une part supplémentaire alors que je me --déclaré en tunisie et paie mes...

Quel problème se pose en cas d'inxécution d'un contrat (de vente) international (e) ?...

Ma question peut paraître bizarre mais je connais un homme d'une trentaine d'années francais qui fait souvent des aller retour en arabie saoudite (pour son travail sois disant) mais je sais avec preuve qu'il...