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Quand saisir le conseil constitutionnel Posée par ilian, il y a 3 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3782 vues Est ce obligatoire de saisir le conseil constitutionnel avant dd saisir la cour européenne des droits de l'homme puisque l on parle d'avoir epuiser toutes les voies de recours ?... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Frère en prison en thailande Posée par OLIVEBON, il y a 4 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par OLIVEBON - 3731 vues Mon frère est en prison en thailande pour depassement de sejour de près de 4 ans depuis le 30 mars l enquete est en cours ;dois je prendre un avocat par l ambassade de france en thailande ou de france? est ce que si il n a pas de... Consulter la réponse de Maître EL MOUNTASSIR

Voyage avec récépissé Posée par Rrrra, il y a 4 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 3721 vues Je suis en train de renouveler mon premier visa étudiant et j'ai un récépissé. maintenant, je veux revenir à. je pays (hors de l'espace schengen) en raison de la crise sanitaire et j'ai un vol avec une escale en espagne, je... Consulter la réponse de Maître ISSA

Vente en ligne problème avec une acheteuse. Posée par Moi, il y a 5 ans dans International 1 réponse, il y a 5 ans - 3709 vues J'ai une question, une cliente m'a acheter 5 jupes sur la plateforme américaine ou je vends quelques créations. .,folle de joie je prépare le colis et l'envoie à la poste. en revenant chez moi la cliente me dit... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Arnaque dexcar Posée par Leslie T, il y a 3 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3693 vues J ai commandé plusieurs véhicules chez dexcar suite a la rencontre avec un de leur représentant depuis juin 2018 ...plus de nouvelles de ce site ....que m est il possible de faire pour récupérer mon... Consulter la réponse de Maître SALECK

Demande d’autorisation provisoire de séjour Posée par Siwaj, il y a 3 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Siwaj - 3668 vues Etant une étrangère diplômée en master 2et je viens d’être recrutée par une société française ( date prévue d’embauche le 01 aout 2021 ) mais la société attends encore la confirmation sur l’autorisation de travail faite à mon nom sachant... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Report pour raison médicale d'un procès en espagne Posée par sblib, il y a 3 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par sblib - 3628 vues Je vous contacte concernant un problème rencontré face à un tribunal en espagne (tenerife). mon père, français, est convoqué au tribunal de tenerife pour une accusation au pénal le 7 avril. mais il est hospitalisé depuis le 5 mars... Consulter la réponse de Maître Javel

Virement à l’international Posée par Marco, il y a 5 ans dans International 1 réponse, il y a 5 ans - 3571 vues Je dois faire un virement à l’international pour un achat de particulier à particulier pour la somme de 135,000€ (se sont des instruments de musique) mon vendeur me propose deux comptes, soit en turquie soit en ukraine quel est le... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Achat non conforme sur site aliexpress Posée par maryse, il y a 3 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par maya - 3537 vues Merci à vous de bien vouloir m aider :jai reçu un objet non conforme ,je veux le remboursement et que le vendeur m'envoie une feuille pré payée pour ce renvoi or il veux que ce soit moi qui paye les frais puis il me... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Porter plainte contre google pour suppression abusive de mon avis Posée par Jame38, il y a 1 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 3494 vues J'ai laissé un avis négatif ( avec des preuves photos ) contre un médecin psychiatre ( dr meriem malek ) et google supprime sans cesse rmon avis en ne respectant pas l'article 10 de la cedh sur le droit à... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit international : partir étudier à l'étranger ? Posée par 1999Smia, il y a 4 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par 1999Smia - 3350 vues Madame, monsieur, je vous contact car j'aimerais savoir s'il est nécessaire de faire des études à l'étranger pour avoir un master en di ou travailler dans le domaine du di, s'il vous plait ? bien à vous... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Demande effacement oqtf Posée par sandra, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans - 3323 vues Je suis colombienne, je suis allée en france en février 2020 avec le visa vacances et travail, visa qui expirait en février 2021. avant de son expiration le 7 janvier 2021, j'ai sollicité un titre de séjour à la préfecture de... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Que faire après un refus de visa long séjour? Posée par Rachelm1997, il y a 2 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3288 vues Je vous expose ma situation. mon fiancé (indonésien) à fait une demande de visa long séjour pour venir en france rencontrer ma famille etc. cette demande nous à été refusé avec comme motif : que nous n'avions pas fournit de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Expatriation - transfert de sa liquidité Posée par inconnu, il y a 8 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 3244 vues J'ai hérité et j'ai vendu tout ce que j'avais qui avais de la valeur. je m'expatrie et déménage dans un pays d' amérique latine. j'y avais été plusieurs fois en visite. je vais y vivre définitivement... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Covid 19 et voyages Posée par Inès, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans - 3205 vues J'ai réservé un voyage sur le site veepee bien avant l'épidémie, il est prévu du 31 mai au au 14 juin à bali en indonésie. j'ai donné un accompte d'une bonne somme et je dois être prélevée du montant restant le... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Mon père n'a pas payé sa pension alimentaire, dois-je payer son ehpad espagnol? Posée par el nino, il y a 2 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BENHAGOUGA - 3201 vues Mon père? français, n'a jamais payé de pension alimentaire pour moi, français aussi. il doit entrer en ehpad en catalogne, pourra-t-on me contraindre à payer sa maison de retraite là-bas?... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Factures impayées Posée par Gouza95, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans - 3164 vues J'aimerai savoir si la douane française à l'aéroport peut m'empêcher de quitter le territoire français à cause de 2 factures impayées... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Menace a l'ordre public Posée par Yasser, il y a 2 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3118 vues Je suis tunisien j'ai un motif de refus de visa long séjour de la france menace a l'ordre public ils m'ont dit que je suis inscrit en sis . combien de temps pour me supprimer de sis... Consulter la réponse de Maître SALECK

Étudiant demande d’asile Posée par Abdikarin, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans - 3109 vues Je suis étudiant à l’université de strasbourg et je veux faire une demande d’asile et j’ai un titre de séjour étudiant donc j’aimerais lorsque je fais ma demande d’asile j’aurais plus accès au titre de séjour étudiant et qu’est-ce... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Séparation/divorce avec un américain. avec enfant franco/américain Posée par Frenchie23, il y a 2 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Frenchie23 - 3034 vues Je pense sérieusement à me séparer de mon époux américain. nous avons un fils de 4 ans. je vis aux usa depuis 2009, avec un retour de 2017 à 2019 pour accoucher de mon petit garçon. mon mari est venu avec moi pendant les 1 an et... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Déclaration fiscale de résidence sans avoir fait jamais aucune déclarations aux Posée par fred, il y a 2 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fred - 2950 vues ... Consulter la réponse de Maître BAUCHE

Demande de divorce depuis la france, enfants américains Posée par LifeinNJ, il y a 2 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ParkslopeFrance - 2924 vues Je suis dans le nj avec mes deux filles américaines de 6 et 3 ans. j’ai obtenu une mesure d’éloignement temporaire contre mon mari jusqu’au 17 janvier 2023 pour violences conjugales. il n’a pas la garde des enfants et ne doit pas... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Comment faire appliquer une décision de justice en espagne pour Posée par Melly, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans - 2911 vues Je souhaiterais savoir comment faire appliquer une décision de justice espagnole pour le paiement de la pension alimentaire quand le debiteur vit en france... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Démission en inter contrat Posée par Jouness, il y a 1 an dans International 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jean - 2899 vues Aujourd'hui j'ai envoyé une lettre de démission par mail à mon employeur en présisant que j'aimerai bien ne pas faire de préavis, étant en inter-contrat dans une société de consultation je n'ai pas anticipé de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Bien propre Posée par Quinquin, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans - 2890 vues Je me suis mariée au cameroun sans contrat de mariage je voudrais vendre un bien propre acquis avant mariage puis-je le faire sans l'accord de mon épouse et en réclamer une partie de la vente cordialement... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Refus de visa Posée par AI, il y a 1 an dans International 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 2860 vues Est-il possible de refaire une demande de visa long séjour après un refus ? mon conjoint n'a pas pu faire de recours par manque de ressources (l'avocate lui demandait 1400€).. nous sommes démunis. il vivait en france... Consulter la réponse de Maître DIARRA

J'ai vendu ma maison au portugal mais je n arrive a récupérer l'argent Posée par Paul Simoes, il y a 1 an dans International 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Andrade da Mota Silveira - 2787 vues J ai vendu ma maison au portugal le virement a été fait sur ma banque au portugal depuis 3 ans je n arrive pas a me faire virer l argent en france la banque veut que je me déplace mais j'ai de gros soucis de santé je peux pas... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Prolongation d'un séjour d'un mauricien pour accompagner son épouse française Posée par Marguerite Millet, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans - 2653 vues Un ami mauricien est en france avec son épouse française qui est soignée pour 2 cancers. il voudrait pouvoir prolonger son séjour en france afin d'accompagner son épouse dans ce cheminement de soins. que faut il faire pour qu'il... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Enlèvement parental Posée par Lynn, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans - 2645 vues Je suis une française fraîchement arrivée au québec en juin 2021 avec ma fille de 5 ans qui est franco américaine. le tribunal français m'a octroyé la garde de ma fille et le papa aux usa bénéficie d'un fichier sur... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Attestation de prolongation de renouvellement de titre de séjour Posée par Ramos1209@i, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 2617 vues J aimerais savoir si je peux effectué un voyage en côte d ivoire avec mon visa conjoint français vtls-ts valant titre de séjour expiré + l attestation de prolongation ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA