Une question en | 83%de réponse |
Dépos d un premis prealable Posée par DENISA, il y a 1 jour dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par DENISA - 221 vues Il y a une modification de plu en cours le plu sera validé fin juillet début aout ma question peut on anticiper pour déposer un permis préalable avec le nouveau plu... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Limite de la plantation par rapport à un mur mitoyen Posée par TIM, il y a 12 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 jours - 512 vues En raison d'un différend sur un mur mitoyen, notre voisin a coupé les arbres de son jardin afin de nous créer un vis à vis. il y a la limite en taille des plantations de 2 m à 50 cm du mur et les autres plantations doivent... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Peut on demander à l urbanisme de rehausser un trottoir ? Posée par Stef, il y a 4 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 jours - 176 vues Mon voisin a 2 voitures 1 qu il gare plus haut dans la rue et une qu il gare en dessous de sa fenêtre qui donne sur la même rue . la 2eme voiture prends 2 places ! . le problème c'est qu il bénéficie d une entrée de garage... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Reponse à une dp Posée par bip, il y a 6 jours dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 686 vues Je suis en périmètre mh j'ai déposé une dp (pour une clôture) le 5 /03 et y ai autorisé la communication par voie électronique pour les abf, (mail du 11/03) , il n'y a pas de co-visibilité et ils ont accompagné leur avis... Consulter la réponse deEurydice |
Déclaration d'intention d'aliéner Posée par ge, il y a 6 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 jours - 174 vues J'ai acheté une maison issue de la division parcellaire de l'unité foncière de mon voisin également maitre d’œuvre de la construction .la déclaration d’achèvement des travaux date de aout 2022 .je suis dans une zone de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Contrôle de la ville pour construction sans permis Posée par Nuts, il y a 6 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Nuts - 285 vues Je viens de recevoir un courrier de la ville m'informant que j'ai été dénoncé pour avoir commencé des travaux de construction sans permis de construire, et qu'un contrôle sur place va être éffectué. lors de la... Consulter la réponse deEurydice |
Arrêté interruptif de travaux Posée par Melg, il y a 7 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 395 vues La maire nous informe par téléphone que nous allons recevoir un arrêt de travaux par courrier pour 2 raisons : les écritures du panneau se sont effacées (remises dès qu'ils nous en ont informé), et une toiture s'est... Consulter la réponse deEurydice |
Point de collecte volontaire poubelle Posée par fan, il y a 7 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 jours - 209 vues Le point de collecte volontaire est a plus de 1 km de chez moi , c est contraignant puis je être exempté de redevance ou degrever merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Parcelle de terrain classée zone naturelle Posée par franky, il y a 7 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 jours - 267 vues Mesdames, messieurs , nous possédons une parcelle de terrain suite à une succession qui à était placé en zone naturelle mais qui est entouré de trois côté construit dont un côté est l'ancienne propriété de mes grands parents... Consulter la réponse deMaître REY |
Zones sur même unité foncière et agrandissement Posée par Orflana, il y a 8 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Eurydice - 441 vues Nous souhaitons acquérir une unité foncière constituée: - d'une partie du terrain classé en zone inconstructible (zone na avec ruisseau en bordure du terrain) - d'une partie du terrain en zone constructible. le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Litige avec des voisins Posée par AureliaP, il y a 8 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 jours - 338 vues J'ai un litige avec des voisins qui ont un droit de passage pour aller jusqu'à leur domicile mais qui en profitent pour stationner . je leur ai expliqué plusieurs fois qu'il "n'étaient devant chez eux" parce que... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Dérogation plu Posée par Nicolas, il y a 9 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Nicolas - 455 vues J'ai acheté un terrain agricole en zone n à côté d'un site classé, j'ai le souhait de créer un élevage mais selon le plu seul le maraîchage est autorisé sur cette parcelle, de plus la hauteur des bâtiments ne doit... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ecluse routière devant chez moi Posée par SuperKellogs, il y a 10 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 jours - 402 vues Je me demandais si il existait une réglementation concernant les écluses routières. la mairie a commencé un tracé devant chez moi et je n'avais pas connaissance des travaux, ils n'ont pas non plus été affichés à la mairie... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Habitation agricole non cadastrée Posée par YNI, il y a 12 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 473 vues J'envisage l'achat d'une maison ayant fait l'objet d'un permis de construire agricole. cette maison n'est pas cadastrée. quels sont svp les risques et contraintes ? merci cdt... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Terrain de foot sur ancienne décharge Posée par Lili38, il y a 13 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 13 jours - 403 vues La commune de mon village a pour projet l'implantation d'un terrain de foot sur une ancienne décharge publique. ce terrain va être accolé à ma maison (1,40 de ma clôture) . quelle est la limite des maisons... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Distance de construction par rapport à un bâtiment ipap Posée par transparence, il y a 13 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 13 jours - 306 vues Un lotisseur veut construire 30 appartements à proximité immédiate (à 2 m) de ma ferme en cours de classement ipap. cette ferme est également située dans une zone protégée monument historique à moins de 500 m. le lotissement aurait... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus d'un permis de travaux Posée par JF, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines - 325 vues Peut on refuser une demande de travaux pour 2 maisons dont une en mauvais etat , sous pretexte que l unite fonciere dixit la deci defence exterieur contre l incendie) n'est pas deservie.sachant que 2 autres logements sont loues... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Pose compteur d'eau individuel Posée par ge, il y a 3 semaines dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par ge - 709 vues Suite à une division parcellaire j'ai acheté une maison alimentée en eau par un compteur divisionnaire partant du réseau de mon vendeur (en mème temps maitre d’œuvre de la construction de ma maison) il m'a été signifié par... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mon voisin refuse une nouvelle clôture mitoyenne que je financerai Posée par Marnie36, il y a 2 semaines dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 544 vues Mon voisin refuse que je refasse une nouvelle clôture mitoyenne à mes frais. est-il en droit de refuser ? il y a urgence car n'importe qui peut pénétrer chez nous. À noter que je ne veux pas faire la clôture de mon côté pour... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Branchement compteur d'eau individuel Posée par ge, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines - 282 vues J'ai fait l'acquisition d'une maison issue d'une division parcellaire de l'unité foncière de mon voisin également maitre d’œuvre de la construction .l'acte de vente stipule que ma maison est branchée... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Abus de pouvoir du maire Posée par Christiane, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines - 344 vues Mon terrain ne va être bientôt plus à construire…j ai un ami qui veut acheter sous conditions de pouvoir faire une maison.mais le maire refuse son permis de construire ! il m a dit que jamais il ne signerait ! il m en veut... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mur en limite de propriété Posée par Sylvain, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines - 412 vues J'ai monté un mur privatif en limite de propriété dont j'ai payé la totalité mon souhaite en profiter pour y mettre de la terre contre ce mur en sachant qu'il est locataire, ma question est en à t'il le droit ou... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Empiècement fondation Posée par Om65, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines - 324 vues J ai fais un mur à la limite de propriété en 2018 et mes fondations dépasse chez le voisin de 5 à 8cm. et aujourd'hui 2025 il me mets en demeure de casser les fondations car il y a empiètement. mais à l époque il était au... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de précision sur une ordonnance de référé. Posée par Reunion, il y a 2 semaines dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Reunion - 457 vues Je n'ai pas fait appel d'une ordonnance de référé qui m'a été défavorable. peut-on dire que cette décision est aujourd'hui définitive (et donc qu'elle peut faire jurisprudence dans une autre affaire)... Consulter la réponse deMaître Mils |
Installation cabine de peinture Posée par CORA, il y a 3 semaines dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par CORA - 628 vues Notre voisin a un permis de construire pour une maison individuelle ainsi qu'une annexe "abri de voitures ouvert"or, il a installé dans cette annexe, une cabine de peinture automobile, et cet abri est en partie fermé. nous... Consulter la réponse deMaître Petitjean |
Conflit pose clôture privative Posée par Melsan, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines - 440 vues Nous sommes propriétaires d'une parcelle . ce terrain est entièrement borné. nous sommes en train de le clôturer de la borne c à la borne b. un cordeau a été tendu avec précision de borne à borne, en suivant leur centre, afin... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Responsabilité soutènement et maintien des terres Posée par Tropical972, il y a 3 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 semaines - 439 vues J’aimerais avoir des informations sur la responsabilité de chacun en terme de soutènement et de maintien des terres. nous avons acheté un terrain nu, sur lequel nous allons faire construire. ( permis accordé) un de nos voisins a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Problème pose clôture Posée par Melsan, il y a 3 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 semaines - 403 vues On s'est basé par rapport aux bornes, entre 4 et 7 cm avant la limite séparative pour poser nos piquets. nous avons scellé les piquets avec du béton sans déborder sur la limite séparative. nous sommes donc sur notre terrain... Consulter la réponse deMaître Petitjean |
Taxe foncière Posée par Urba-nisme, il y a 3 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 semaines - 443 vues La pose d'une pergola bioclimatique fixée sur ma terrasse avec des chevilles et visses et adossée à ma façade, ouverte sur les côtés avec un toit fait de lames retractables fait elle augmenter la taxe foncière ? (les impôts... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Clôture en mitoyenneté Posée par Melsan, il y a 3 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Melsan - 768 vues Il n'y a pas très longtemps j'ai envoyé un recommandé à mon voisin afin qu'il nettoie son talus car il était en broussaille et je l'ai informé que nous allions clôturer avec une date bien précise. de plus ça... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Avocats les plus actifs
* Durant les 60 dernièrs jours
Questions résolues
Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de l'urbanisme
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.
Trouvez l'avocat qui vous convient.