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Peut-on distribuer des pouvoirs Posée par Ross44, il y a 2 jours dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 jours - 178 vues Actuellement membre du bureau du conseil d'administration d'une association loi 1901, aura lieu prochainement une assemblée générale en vue d'élections des nouveaux administrateurs. ma question est la suivante :... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Président et trésorier d'association qui s'autorémunèrent Posée par Christian64, il y a 3 jours dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Christian64 - 303 vues Une association possède un président et un trésorier qui sont par ailleurs gérants d'une société. ils facturent à l'année une prestation à leur association . ont-ils le droit de le faire sans en demander la permission à... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Refus indemnisation fiva Posée par Atk, il y a 7 jours dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Atk - 368 vues Mon papa étant décédé en 2000, je n'ai fais la demande d'indemnisation au fiva qu'en 2020 car j'ignorais l'existence de cet organisme. j'ai reçu un courrier de refus d'indemnisation pour... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Nouvelle convocation pour explications Posée par LV3009, il y a 10 jours dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 10 jours par LV3009 - 297 vues J'ai été trésorier d'une association de parent d'élève pendant 4 ans. j'ai démissionné de mon poste en juin 2024 le nouveau trésorier après vérification a constaté des différences entre les remises en banque et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Démission des fonctions de trésorier Posée par Tami 23, il y a 12 jours dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 11 jours - 337 vues Depuis l'an dernier, les bénévoles de l'association où je suis trésorier ont été nombreux à démissionner. notre association (un comité des fêtes) n'a pas fait d'ag depuis 2023 et plus de réunion depuis... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Utilisation du nom d'une défunt Posée par Pianiste06, il y a 2 semaines dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 413 vues En ma qualité de président d'une association 1901 qui organise un concours, je souhaiterais savoir s'il est possible de baptiser ce concours du nom du président du jury qui est décédé . il s'agit d'un concours... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Lention en bas Échange mail Posée par Nanou24700, il y a 2 semaines dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Mils - 392 vues Est-ce que le type d’association dit à caractère mental sentimentale association ont-ils le droit à la fin d’un échange de mails de mettre ceci ? merci par avance de votre réponse.: « (ce courriel (de même que les fichiers joints)... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Risques des poursuites pour trésorier Posée par LV3009, il y a 2 semaines dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 437 vues J'ai été trésorier d'un association pendant 4 de 2020 à juin 2024. j'ai utilisé à des fins personnelles la cb de l'association ( environ 800 euros) et j'ai rembourser les fonds dans la foulée. ayant trahie... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Le pouvoir en ago ou age est il obligatoire ? Posée par AR, il y a 2 semaines dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 semaines - 260 vues Nos statuts d'association ne mentionne pas de pouvoir lors des ago et age, est ce possible? pouvons nous voter à la majorité des membres présents ? merci pour votre aide... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Tarif adhésion - pénalité Posée par Kathy, il y a 3 semaines dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 semaines - 344 vues Je suis trésorière d'un club sportif associatif entièrement géré par des bénévoles. nous préparons la saison 2025-2026. malgré une date limite pour déposer les dossiers d'inscription (dont le paiement pour l'adhésion... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Financement associatif Posée par DZ, il y a 3 semaines dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par DZ - 436 vues Je voudrais savoir si une association peut organiser des événements destinés à générer des revenus pour financer le fonctionnement de son association : location de bureaux, salaires, frais bancaires, assurances, mobilier et... Consulter la réponse de Maître Vité

Quittance de loyer Posée par Nanou24700, il y a 3 semaines dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BENOIT - 366 vues Est-ce que la mention santÉ mentale doit apparaÎtre sur quittance de loyer, si l’on est est logÉ par le biais d’une association dont les prérogatives sont (visiblement …) d’aider les personnes qui seraient en difficulté... Consulter la réponse de Maître De Lunardo

Adresse e mail Posée par arsenic, il y a 3 semaines dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 semaines - 410 vues J'ai écrit un message au président d'une association où je suis animatrice d'un club de couture avec mon adresse email. arsenic vitriol@ gmail.com adresse que j'emploie dans tous mes courriers administratifs et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande d'information Posée par DZ, il y a 3 semaines dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 semaines - 356 vues Est- ce qu'une personne avec un statut en auto entrepreneur dans l'évènementiel, qui souhaite vivre de ses idées et qui imagine et crée un concept d'évènement culturel ou sportive, protégé auprès de l'inpi... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Hygiène Posée par Cla89, il y a 4 semaines dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 semaines - 439 vues La mairie de mon village à acheté une boutique dans lequel elle a créée une association où plusieurs artisans et créateurs peuvent déposer leur produits et créations. cela passe par des produits alimentaire miel vin terrines ou des... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Faute grave ou usage abusif de pouvoir disciplinaire ? Posée par En quête de réponses, il y a 1 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par En quête de réponses - 700 vues J’ai subi un licenciement économique il y. a quelques mois et ai continué à m’investir bénévolement dans la structure associative où j étais auparavant employé . j’encadre des activités sportives , missions qui n’ont rien à voir... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Frais d'énergie non justifiés Posée par Viki, il y a 1 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 mois - 472 vues Je suis la responsable d'une association à but non lucratif. en été 2022 et 2023, nous avons organisé un séjour pour nos adhérents et, pour cela, nous avons loué un hébergement en gestion libre. or, j'ai découvert... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Déductibilité fiscale cotisation Posée par solidair68, il y a 1 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 742 vues Les membres d'une association chorale payent une cotisation annuelle permettant de couvrir les dépenses de fonctionnement (loyer, charges, assurance). peut-on considérer que cette cotisation est éligible à déduction... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande de conseil Posée par lody, il y a 1 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 mois - 544 vues J' ai perdu en audience et j' ai été condamné la parie adverse accepte que cette condamnation soit réglée sur une période de 24 mois chose que j'ai commencé, mais après deux mois de versement il me demande de signer... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Faire un conseil de discipline du président pour faute grave Posée par Adé, il y a 2 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 mois - 707 vues Quelles sont les dispositions légales et délais pour un conseil d'administration pour faire un conseil de discipline envers sont président pour faute grave... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Association - prélèvements sepa Posée par Dagile01:, il y a 2 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 mois - 852 vues Au sein d'une association loi 1901, à l'heure actuelle, nous adressons un mandat de prélèvement "papier" aux adhérents de notre association pour règlement de leur cotisation et exigeons que l'original nous soit... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Changement de proprietaire a icad Posée par Vaness, il y a 3 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Vaness - 1214 vues J'ai accueilli un chaton au mois de novembre par le biais d'une amis qu'il l'avait trouver dans la rue, elle la sevré, une association lui a stérilisé, tatoué et vermifugé à cest 6 mois elle cherchait une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Membres du ca cooptés Posée par TiotGuy, il y a 3 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 mois - 1094 vues Un administrateur coopté peu t’il voter et occuper un poste de dirigeant ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Légalité d'une facturation Posée par gégène, il y a 3 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1433 vues Je suis trésorier d'un comité des fêtes faisant partie la loi de 1901, ma question porte sur : notre responsable de la course landaise s'entend préalablement verbalement du prix de la prestation avec la ganaderia. le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Litige Posée par Shiva2023@, il y a 3 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 mois - 1223 vues Je me suis inscrite dans une association, tenu par mes amis. j'ai signé des documents qui précisait les échelonnée de la cotisation. première payement en espèces ok. et on a oublié . ni l'association ni mois n'avons... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Defraiement indemnités kilometriques bénévoles. Posée par Nakuma, il y a 4 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 mois - 2157 vues Nous sommes adhérents bénévoles d'une association de théâtre et nous voudrions demander un defraiement par forfait kilométrique pour : - nos déplacements aux repétitions une fois par mois - nos déplacements pour les spectacles... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Quelle infraction, quelle sanction et quelles démarches ?? Posée par Archy, il y a 4 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 mois - 2450 vues Je suis président d'une association départementale qui est une déclinaison d'une association nationale agréé loi 1901. il ne peut y avoir qu'une seule association affiliée par département. or, je viens de découvrir... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dettes entre particuliers et vente en paiements en plusieurs d'une voiture Posée par Questionnaire, il y a 4 mois dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Questionnaire - 3046 vues En 2021 j'ai vendue une voiture, il a été décidée de payer par mensualités étant tous les 2 étudiants, cependant, depuis 3 ans et demie la personne me mets dans une situation précaire et ne paie pas aux dates dites, j'ai... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Trésorier et prestataire à la fois Posée par Twixou47!, il y a 4 mois dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Twixou47! - 2671 vues Le trésorier de l'association a démarché des entreprises pour que l'association puisse recevoir des fonds pour réaliser des évènements. il a exercé cette fonction en tant qu'apporteur d'affaire puisqu'il... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Remuneration dirigeants Posée par Olive, il y a 5 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DAHAN - 2145 vues Est-il vrai qu'un président d'association, peut être rémunéré par son association, pour un travail sans aucun lien avec son rôle de président ou sa gestion de l'association ? par exemple, un président pourrait il... Consulter la réponse de Maître PETSOKO