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Faux documents
Posée par Nono19, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4276 vues

Mon ex mari présente devant le tgi de faux documents le jaf ne veut rien voir ni entendre . que faire ?...

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Usage du nom marital non respecté
Posée par momo 26400, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4271 vues

Mon ex epouse a été déboutée de porté mon nom en 2009,elle ne respecte pas cette décision que puis je faire,sachant qu'elle a fait un recours en cassation sur la pension et non sur le nom d'usage.le jugement se poursuit...

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Crédit et séparation
Posée par Rallysp, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4352 vues

Nous avons décidé de nous sépare ma femme et moi la maison lui appartient .je n'est aucun droits dessus mais nous avons contracté le crédit immobilier à deux quels sont mes droits puis je récupère une partie des sommes versées pour...

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Pens
Posée par gros, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3762 vues

...

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Prestaton compensatoire
Posée par gros, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3997 vues

Avec un salaire superieur de 600 euros 22 ans de mariage 54 ans depense superieur au salaire quelle prestation compensatoire pourait on payer ?...

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Fin de lindivision suite divorce
Posée par mumu, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3633 vues

Divorcée, mon ex mari qui habite notre maison ne veut ni vendre pour partager ni me donner ma part. nous nous dirigeons vers la vente aux enchères. mon avocat me demande 690 euros de frais administratifs et 10% du montant de la...

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Pension alimentaire
Posée par Juju, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3628 vues

Je suis divorcée depuis 2007 et mes deux garçons vivent avec moi depuis cette date. mon ex mari me verse donc une pension alimentaire . un de mes deux garçons veux aller vivre chez son père à la rentrée prochaine. est ce que je...

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Paiement pension alimentaire
Posée par Agnela, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3969 vues

Je me permets de vous contacter, en effet, je souhaiterais savoir quels sont mes droits concernant le versement de la pension alimentaire que je perçois de mon mari, concernant notre fils. ce dernier a fait une césure concernant...

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Délais procedure d'appel dans le cadre d'un divorce
Posée par Catherine, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4712 vues

Après le délais d'un mois pour faire appel d'un jugement de divorce quel est le délais moyen de cette procedure...

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A qui se doit faire savoir que je fais appel de mon jugement de divorce ?
Posée par chantal3296, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4711 vues

Mon delai pour faire appel de mon jugement de divorce arrive la 14 mai 2016 ! je veux donc faire appel car ce jugement ne me satisfait absolument pas ! mais voila mon avocate ma dit que si je faisait appel elle ne me suivrait pas...

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Divorce et carte de résident
Posée par Despeseré, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4412 vues

Je suis tunisien marié à une franco tunisienne depuis décembre 2014 j'ai obtenu ma carte de résident 10 ans ma vie de couple se passait bien, à mon sens, je participait financierement humainement à ma vie de couple, je...

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Risque de quitter le territoire français
Posée par Tam, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4360 vues

Je suis rentré en france avec un visa regroupement familiale et après première année on a au un enfant ma femme elle aussi ella à une carte de un ans renouvelable comme moi la ça va faire quelque temps que temps que ils y a que des...

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Renseignements sur la pension de réversion
Posée par val, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3968 vues

Après un divorce ,lors du décés donc de l ex époux,la pension de réversion est elle obligatoirement versée à l ex épouse?si oui, y a t il un moyen de prendre des dispositions par voies notariales (testament notamment) de s opposer à...

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J'ai acheté un appartement,divorcé sans contrat de mariage
Posée par mimil, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3963 vues

Maître mon ex femme se retrouve en maison de retraite, j'ai une pension de 1000€,a titre d'occupation du logement doit je payé une somme à la maison de retraite ? quels sont mes droits? je suis t'il obliger de payé la...

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Partage du mobilier
Posée par MARY, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4080 vues

Divorcé de puis 12 ans mon ex parti vivre en asie réclame la moitié du mobilier parce que revenu vivre en france. remarié je n'ai plus les meubles. a-t-il le droit 12 ans plus tard de demander le partage. je ne suis pas son garde meubles...

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Jouissance du domicile conjugal à titre onéreux
Posée par Didou, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4690 vues

Le jaf dans son ordonnance de non conciliation m'a attribué la jouissance du domicile conjugal à titre onéreux. je suis marié. les enfants sont majeurs et ont quitté le domicile depuis plusieurs années. depuis l'ordonnance, j'ai...

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Mensonges au tribunal
Posée par carole papou etre, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4665 vues

Ma procédure de divorce tres conflictuelle a commencé depuis 4 ans, avec des fausses plaintes sans arrêt, des appels, de la méchanceté de la partie adverse. et cela continue. aujourd'hui, j'apprends que madame avait une...

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Pension de réversion.
Posée par laura, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3947 vues

Une femme qui a eu un divorce prononçé exclusivement à ses torts à t elle droit à la mort de son ex mari à sa part de pension de réversion?...

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Separation des biens
Posée par jeje, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4303 vues

Je suis en separation des bien apres un divorce dont l effet as été prononcé as partire du 25 mars 2012 ,j occupe la maison depuis cette date et voila ma question je vais devoir une indemnisation d occupation as mon ex,j ai fait...

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Annulation de mariage
Posée par marie fati, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4210 vues

Le mariage fai ou françe le 26 04 2014 jai une carte de sejour de 10ans nationalité algerien jai fait une avocat pour le sépartion et lui de sa part il a fi un huissier pour annulation de mariage je ne sais pas cemmont fair merci...

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Jouissance du logement
Posée par momo, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3944 vues

Mon mari et moi demandons la jouissance du domicile. mon mari croit qu'il va être accepté du fait de ces fortes ressources . malgré que je gagne pas beaucoup et que mon fils travaille en intérim ,pensez vous que le juge...

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Repartition des charges avant divorce
Posée par Mme Grandjean, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4765 vues

Nos charges s' elevent à 4300 euros avec le nouveau logement de mon mari. je gagne 2450 e et lui 3450 e comment repartir equitabkement la contribution aux charges au regard de nos salaires cordialement...

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Dossier de surendettement et séparation
Posée par garance, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4080 vues

Mon ami vient de se séparer, son ex avait souscrit des crédits sans lui dire. faute de trésorerie, ils ont dû faire un dossier de surendettement lors de leur relation. doit-il continuer à payer les crédits de son ex ? sachant...

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Gestion d'un crédit pour achat de scpi
Posée par Philippe, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4299 vues

J'ai l'intention de divorcer d'avec mon épouse mais nous avons contracté un crédit pour achat de part de scpi afin de préparer notre retraite. nous sommes mariés sous le régime de la séparation de bien. la notification du crédit...

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Liquidation et partage
Posée par Nora, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4602 vues

J'ai vraiment besoin d'aide et de conseils de votre part donc je vais vous raconter tout depuis le début. j'ai acheté un appartement avec mon ex mari en juin 2010 en novembre de la même année je demande le divorce...

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Divorcer d'un conjoint étranger qui refuse de vous fournir ses documents.
Posée par liwaii, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4765 vues

Je souhaiterais déposer une demande de divorce mais mon conjoint a coupé les ponts avec moi. j’ai un acte de naissance de lui de plus de 6 mois. dès que je récupère un livret de famille et un acte de mariage transcris je compte...

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Fausse acte pour regroupement familial (urgent )
Posée par Alain-Pierre, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4604 vues

Ma femme a fait une fausse acte de naissance pour son fils avec un autre et j'ai fais un regroupement familial en 2012.après l'obtention de sa carte de résidence elle m'a quitté et m'a informé que son fils n'est pas le mien. peut elle...

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Credit travaux en cours
Posée par Catdup, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4300 vues

Pour un crédit à la consommation en cours, si mon mari garde ce crédit donc rembourse les mensualités, je lui dois le montant du capital restant dû ou le capital plus les intérêts...

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Assignation en divorce
Posée par nini, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4429 vues

Avec mon mari avec lequel je suis en instance de divorce, nous avons acheté, en 2008, une maison dont les échéances ont toujours été prélevés de mon compte. en plus de ces échéances, c'est moi qui m'acquittais de la...

Répondre
 
En cas de divorce ; mon titre dee séjour peut il etre retiré par mon mari?
Posée par Mme Najah, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4618 vues

S'il vous plait, je suis une femme titulaire d'un titre de séjour de 10 ans suite à un regroupement familial, mon époux veut me divorcer avec un divorce par consentement mutuel et il veut que j'accepte en me donnant une telle somme...

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