Comment puis je obtenir cette réversion alors que je n ai ni numéro d assurance ni acte de de ces a part mon livret de famille ou figure le mariage et le divorce merci... |
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Je suis conjoint d un français rentrée en france après un regroupement depuis l espagne mariée en septembre 2013 séparée de fait en avril 2015 jai une certificat de résidence de 10 ans obtenu en janvier 2015 jai rdv pour l audience... |
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Bnj je suis mariée avec une franco algérienne le 08 août 2008 à annaba en algérie mon ex a envoyé l'acte de mariage algérien à nantes ou ils son fait la transcreption de l'acte je suis monté en france le 02 février 2009 est depuis j'ai un... |
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Ok . pour faire simple, en 2004 je suis proprietaire d une entreprise, marie famille reconstituer, de 1996 a 2005,j ai battis mon entreprise, pour reussir a faire de cette entreprise la seule source de revenu,2004 je dois etre operé 2... |
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La compagne de mon ex conjoint a produit un document de pole emploi qui justifie qu'elle perçoit un complément d'activité ce qui pourrait signifier qu'elle a à nouveau une activité avec une rémunération légèrement... |
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Mon ex-épouse à quitter notre domicile en dérobant beaucoup d'affaires de valeur ainsi que toutes les factures s'y afférant. dans son inventaire ces objets ny figurent pas... pourrais-je quand même faire valoir mes droits... |
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Bonjour maître, Posée par X, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3550 vues Quelle date est à prendre en compte pour arrêter les comptes et faire le partage svp ? onc ? prononcé du divorce ? voire liquidation de patrimoine ? j'ai lu que pour les comptes-titres on retient la date de liquidation pour effectuer les... |
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Mon mari et moi avons 3 enfants en commun. il en a 2 d'un premier mariage; nous avons un bon patrimoine immobilier; j'envisage le divorce mais je souhaite protéger le patrimoine immobilier pour éviter que mon mari très dépensier ne dilapide... |
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Nous avons vendu un bien que nous avions en commun par le biais d'une sci familiale. j'ai entendu dire que le conjoint qui a quitté le domicile par ordre du juge après la non conciliation était redevable d'une taxe... |
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Je suis de origine afghan et aussi ma femme ça fait plus de 10 ans que elle est en france mais elle a toujour une carte de 1 ans en 2010 elle est venue en afghanistan pour mariage et on cest marier ça ma pris 3 ans enfin en janvier... |
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Avec le contrat ci dessus chacun des membres du couple est propriétaire à 50 % de la résidence principale . en divorçant le choix est fait que l'un des deux rachète les 50% de l'autre. en plus des frais de notaire, y a t il le droit de... |
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Je suis diplômée d'une licence de droit et d'un master i et ii avec mention assez bien en droit comparé de la famille. je suis à la recherche d'un poste de juriste. avez vous éventuellement des contacts à qui je... |
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Marié sans enfant avec mon épouse mais 2 enfants d'un 1er lit; je voudrais faire un don d'argent à mon épouse (contrat de mariage en séparation de biens et donation au dernier vivant). est ce que cet argent sera... |
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Pouvez-vous svp m’éclaircir car je suis à bout ! mon mari m informe que son avocat à déposée une requête auprès du tribunal de bobigny. quel est le délai avant de rencontrer le juge pour un rv ? j'espérais pouvoir bénéficier... |
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Nous sommes en instance de divorce par consentement mutuel et avons pris un avocat en commun qui nous a préciser que lors de l'audience devant le juge nous devions avoir chacun une adresse différente et que si ce n'était... |
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Dans le cadre d'un divorce en consentement mutuel, le notaire peut-il exiger d'être payé avant la fin de l a procédure ? en ce qui me concerne, nous avons rencontré le notaire en mars 2016. le divorce a été prononcé le 26.09.2016. j'ai... |
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La compagne de mon ex conjoint a produit un document de pole emploi qui justifie qu'elle perçoit un complément d'activité ce qui pourrait signifier qu'elle a à nouveau une activité avec une rémunération légèrement... |
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Frais notaire Posée par pascal de rouen, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3754 vues Dans le cadre de la liquidation, qui paie les frais de notaire ou autre ? celui qui rachete la saoulte ou les frais sont partagés en 2 ? puis-je m'opposer au montant de l'estimation du bien immo ? mon ex n'a fait... |
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Pret reglement soulte Posée par theodore, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3884 vues Depuis juillet le montant de ce que mon ex doit est "figé"(accord entre nous vacances),hors la notaire avait préparé l'acte notarié à signer alors que mon ex n'a pas les fonds ,la banque a mis du temps pour... |
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Rachat de saoulte Posée par pascal de rouen, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4337 vues Les évalutions d'un bien immo dans le cadre d'un rachat de saoulte doivent -elle impérativiement avoir moins de 6 mois ? si oui, moins de 6 mois a partir de quel date ? puis-je proposer un rachat de saloute supérieur a... |
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J'ai eu des violences familiale et abandon du domicile de mon mari que faire j'ai des attestations de voisin et de mon père mais il habite dans les ardennes il venait. 1 fois par mois soit samedi ou dimanche... |
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Mon mari a quitté le domicile conjugale et tunisien il a pris ma maison pour un hôtel il venait quand il voulait j'ai des attestations de voisin ami et de mon père il venait une fois par mois soit le samedi ou dimanche pour la partie... |
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Ma compagne (vie en concubinage) à un aman, elle quitte régulièrement le domicile (conjugal) aussi bien des nuits entière que pour des séjours de 2 à 5 jours. nous avons 2 enfants ensemble et moi-même 2 autres d'une première union en garde... |
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Je vous explique la situation. mon conjoint est le père d'une petite fille vivant dans le sud de la france (le père habite au nord) pour laquelle le droit de visite et d'hébergement du père est exercée durant les vacances... |
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Il est aller avec beaucoup de femmes et il a continuer. j'ai lue beaucoup de conversations, et des rencontres, ça ma mis en état de choque et je prend toujours de pilules alors j'aimerai divorcer, on a déjà eu mariage councilling. j'ai... |
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Divorce Posée par jesuis, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3896 vues J'ai était en france sans résidance . je suis tunisien . je suis retournée vers mon pays . ma femme polonaise veut divorce en france malgré que je suis pas en france et que j'ai pas de résidance ni papier france... |
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Dans le jugement du 24 aout 2016, le jaf m'accorde la garde de ma fille la 2eme partie des vacances sauf pour les vacances de noel ou il prècise bien que j'ai la garde la 1er semaine les années paires comme la pour 2016... |
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Ma femme et moi avons lancé une procédure de divorce par consentement mutuel. la liquidation de la communauté est effective depuis le 1er mai, date de notre séparation de fait. lors de la requête initiale nous avons... |
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Pension alimentaire Posée par Logane, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4339 vues ... |
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Communauté réduite aux acquets. constituée d'une sci geré par le mari qui bloque tout depuis 15 ans. l'habitation principale maison de ville et villa à royan constitue la sci a cette epoque... |
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