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Assurance vie
Posée par Noel, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1194 vues

Divorcé en 2012, j'ai ouvert en 2017, seul, un contrat d'assurance vie au nom de ma fille. je souhaite en 2023 clôturer ce contrat afin de réorienter les fonds (environ 4 000 ?) vers un nouveau contrat plus performant...

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Délai de traitement d'opposobalité de divorce de français rendue à l'étranger
Posée par Hamdinx, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1214 vues

Maître le service central d'état civil bureau des transcriptions a envoyé une demande d'opposabilité de divorce au procureur de la république à nantes , je voudrais savoir combien de temps prend le traitement ? et est-ce...

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Litige sur la séparation des biens
Posée par Anthonybp, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1210 vues

Nous sommes mariés sous le régime des bien reduirsvaix acquêts. mon épouse souhaite se servir sur des biens sans mon accord alors qu'aucun n'accord n'a été trouvé où une décision de prise. que puis je faire ? je vous...

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Peut-on saisir le bâtonier
Posée par khadija, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1162 vues

Pensant que mon avocat a fauté pour défendre mes intêrets et ceux des enfants vu que l' ex conjoint est violent et que suite à une agression "geutapens" dont mon fils a été victime n'a pas été présent pour son fils et on...

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Partage de crédit
Posée par drome26, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1144 vues

Voilà je veux lancer une procédure de divorce , j’ai plusieurs crédits en cours que j’ai contracté pendant le mariage comme un crédit auto mon conjoint me dit qu’il veut la moitié de ma voiture alors que j’ai fait le crédit seul et...

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Regime matrimonial
Posée par Faissal Touaima, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1131 vues

On s'est marié en tunisie. sur l'acte de mariage est mentionné: la séparation de biens par la mairie en 2014, par contre sans contrat devant un notaire on a acheté un bien immobilier commun, car notre notaire nous a dit qu'on est soumis à...

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Pension alimentaire
Posée par Lauky, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1124 vues

Je suis séparer depuis 2012 avec mon ex car elle ma fait un enfant dans le dos bref, j'ai reconnu mon fils presque un an après car je n'avais aucune nouvelle quand il est né .. j'étais sus part le bien d'un ami...

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Demande d' exaquature en france.
Posée par Seyhan, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1104 vues

Je souhaiterais faire une demande de exaquature pour un divorce prononcé en turquie. suis je obligé de recourir à un avocat. merci d'avance pour votre réponse...

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Divorcée, mais partage immobilier non fait. banque refuse que je fasse un prêt
Posée par Olivia Olympe, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1170 vues

Je suis actuellement divorcée, depuis quelques mois. le partage immobilier n'est toujours pas fait, nous allons être convoqué par un notaire avec nos avocats pour procéder à celui-ci. j'habite actuellement une maison qui...

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Aide juridictionnelle arrêtée (12 mois dépassé)
Posée par Moi, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1134 vues

Je suis en instance de divorce depuis plus 1an et demi. nous avons tous les deux pris un avocat pour un divorce avec consentement mutuel. je viens d'apprendre que mon aide juridictionnelle avait été annulée car la procédure...

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Clé non rendu
Posée par Sandvge, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1107 vues

J'avais à ma garde ma fille jusqu'en 2022, aujourd'hui elle vit avec le papa. je souhaite déménager, j'ai donc par lettre recommandé demandé au papa la restitution du double des clés en leur possession...

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Comment retirer mon nom de sa carte grise
Posée par Lys, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1082 vues

Suite au divorce la voiture a été attribué en toute jouissances à mon ex épouse cependant je reçois les relances d’infractions impayées. comment puis-je procéder pour retirer mon mon, prénom de la carte grise sachant que je...

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Divorce prêt immobilier
Posée par Sodivorce, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1093 vues

Je voudrais reprendre le crédit de l'appartement mais je voulais savoir si c'est possible de garder le taux actuel ou faudra t-il que le taux soit actualisé sachant que c'est pas le meilleur moment vu la hausse des...

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Procédure de divorce et emprunt immobilier pour achat appartement
Posée par Bijoucoco, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1124 vues

Je suis en procédure de divorce avec ma femme et je viens de signer un compromis pour un appartement avec ma nouvelle compagne, notre demande de prêt est en train d’être examinée j’étais sans contrat de mariage avec ma femme...

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Partage de la maison lors du divorce
Posée par laurence1969, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1124 vues

Je vous expose mon cas. je souhaite divorcer mais je voudrai moi et mon mari donner la maison à nos enfants qui sont agés de 24 et 28 ans. celà pour pas qu'elle rentre dans le partage car celui ci souhaite vivre dedans. nous sommes...

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Épargnes disponible sur les comptes
Posée par Micmac, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1115 vues

Ma question porte sur les comptes bancaire, nous somme d'accord pour une répartition de l'argent de 70/30 nous somme marié sous la communauté à ton pour obligation un partage à 50/50? un grand merci pour vos réponses...

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Délibéré
Posée par Cerise, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1100 vues

Y as t il une raison pour un divorce en appel que j' ai demandé. d aller en délibéré .pas de bien pas d enfant .jusque là demande de contribution au mariage que mr ne veux pas payer .une saisie sur sa carssat a était faite en...

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Puis- je récupère la résidence secondaire , comme résidence principale
Posée par usertoday, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1103 vues

Nous somme en instance de divorce , madame voudrais garder la résidence principale et moi changer de région et récupérer la résidence secondaire pour en faire ma résidence principale . merci d avance...

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Divorce , droit de garde et visite enfant
Posée par Judi, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1132 vues

Je suis en pleine procédure de divorce. ma conjointe et moi on est séparée de puis 2 ans j ai un enfant avec ma conjointe. j ai actuellement ete diagnostiqué avec des problèmes mentaux anxiété, dépression severe avec trouble de la...

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Vacances scolaire octobre 2023
Posée par Mael, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1098 vues

Les vacances ont commencer vendredi dernier à paris, nous avons aucune ordonnance pour notre enfant, on se fie à la méditation pénal qui n'est plus valable. ma question est la suivante : son père doit-il la récupérer ce samedi...

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Demande de conseils et d'orientation dans ma situation de divorce
Posée par khadija, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1073 vues

Je me trouve actuellement dans une situation délicate concernant mon divorce, et j'ai grandement besoin de conseils et d'orientation pour prendre les meilleures décisions pour le bien-être de mes enfants. je suis une...

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Problemes en cas de divorce
Posée par jacq;;, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1058 vues

Si l"un des conjoints occupe la maison tout le temps, que se passe-t-il pour l'autre conjoint ,,????...

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Annulation de demande de divorce
Posée par As ma, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1070 vues

Comment je peux annuler ma demande de divorce ?...

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Liquidation
Posée par Imene, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1062 vues

Mon divorce a été prononcé au mois de juin, nous avons un appartement en tunisie et mon ex conjoint ne veut pas procéder à la liquidation à l'amiable. lors de mon séjour en tunisie, j'ai consulté un avocat sur place qui...

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Transcription audio et rejet de pièces
Posée par zatatar, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1089 vues

Ma femme a enregistré mes messages téléphoniques, les a transcrits elle même pour les produire dans un incident de la procédure de divorce. peux on demander le rejet de ces pièces non authentifiées et non transcrites par huissier...

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Droit à la carte de séjour passeport talent 'famille' en cas de divorce
Posée par Hajar, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1085 vues

J'ai une carte de séjour passeport talent "famille"et il existe une possibilité que moi et mon mari nous divorçons prochainement. ma carte de séjour actuelle passeport talent "famille" expire en 2026. est-ce obligatoire de...

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Demande
Posée par Pétanqueur, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1076 vues

Je n' arrive pas a me connecter à mon compte...

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Annulation
Posée par Jordan heck, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1054 vues

J'aimerais annuler ma procédure de divorce et ne pas être prélevé...

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Taxe d'habitation dans le cadre du divorce-liquidation de la communauté desbiens
Posée par Jeanne, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1071 vues

Je suis divorcée, et la liquidation de la communauté des biens est en cours. mon ex-mari occupe le logement que nous avions acheté ensemble et me doit les indemnités d'occupation. mon ex-mari me demande de participer à hauteur...

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Compte joint et séparation
Posée par natalie, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1089 vues

En quittant le domicile conjugal la semaine dernière, il y avait une belle somme. aujourd'hui, j'étais choquée. mon futur ex conjoint a dépensé sans compter. il a acheté des meubles, gros retrais, achats vêtements.... je...

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