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Mise en location d'un appartement vefa tva 5.5% Posée par vini, il y a 2 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1930 vues Mise en location d'un appartement vefa tva 5.5% ,et acheté il y 5ans comme résidence principale-quand doit-on regulariser la tva? merci... Répondre

Problème cheminée chaudière fioul et responsabilité du professionnel Posée par pp, il y a 7 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1136 vues J'ai fait changer (par un professionnel) la sortie d'évacuation des fumées (cheminée) de ma chaudière fioul. le pro a mis en place le matériel que je possédais déjà (un membre de ma famille devait le mettre normalement et... Répondre

Moustiquaires Posée par anouk, il y a 9 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1862 vues Ma locataire en meublé a acheté des moustiquaires que j 'ai fait poser, elles sont donc scellées au mur,elle avait dit lors de la pose qu'elle les laisserait. maintenant, partant de mon logement elle veut les emporter... Répondre

Paiement des 5% à la remise des clés ou dans les 8 jours ? Posée par Sabee, il y a 10 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1248 vues Je vais bientôt réceptionner ma maison (contrat cmi). le chef de chantier me dit qu’il faudra un chèque de banque le jour de la remise des clés. si nous n’avons aucune réserve à émettre, pouvons nous payer dans les 8 jours qui... Répondre

Recel argent par carpa nice Posée par Nono, il y a 10 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1424 vues ... Répondre

Vente publique judiciaire sur licitation à nice Posée par Nono, il y a 10 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1419 vues Je suis coindivisaire d un bien vendu en septembre 2019. pas reçu d argent alors qu un notaire à été nommé par le juge en 2021 mais il dit que l argent est toujours à la carpa je reçois maintenant un avis de saisie par huissier... Répondre

Financement de bâches pour piscine en copropriété non voté en a.g. Posée par Axel, il y a 10 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1482 vues Face à l'enjeu de la sécheresse, le préfet des p.o. a ordonné aux propriétaires de piscines collectives ou dites à usage privé (en copropriété comme la nôtre) l'obligation d'utiliser, ce dès le début de la saison... Répondre

Litige imhotep et nombre de jours de retard de livraison maison phénix Posée par Mamansurf, il y a 10 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1770 vues Je vis au nord de rennes 35, et je devais réceptionner ma maison phénix en 09/2022. j’ai du signer le pv de réception des travaux début 2023, afin que cocréata reprenne les travaux non finis ou mal faits, alors qu’il manquait la pac... Répondre

Recherche un stage en droit immobilier construction urbanisme Posée par Mikhail, il y a 10 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1429 vues Mon fils recherche un stage en droit immobilier urbanisme construction master 2 région Île-de-france pour une période de 6 mois malgré qu'il à postuler auprès des grands groupes de construction et cabinets d'avocats rien à ce jour... Répondre

Certificat Posée par 31.montigny, il y a 11 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1086 vues Je suis avocate au barreau de messine en italie et je cherche à obtenir un certificat de résidence d'une contrepartie pour le partage d'un bien immobilier. je suis en possession de la photocopie de la carte... Répondre

Bail pro et scm Posée par Medrap, il y a 11 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1048 vues Il est noté par certain qu'une scm ne peut pas souscrire de bail professionnel pourtant la majorité des scm notamment dans le domaine médical le font et même des collectivités territoriales le fond avec des scm médicales pour... Répondre

Obligation de renouveller dpe en cours de bail Posée par Camille, il y a 11 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1137 vues Actuellement locataire depuis 2016, le dpe était fourni avec le contrat de bail (logement classé e limite f et considéré comme energivore). ce dpe expirait en 2021. aujourd'hui et depuis 3 ans, ma proprietaire indexe le loyer... Répondre

BÉnÉficiaire dalo et passage en commission d'attribution contre deux autres cada Posée par Fag, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1688 vues Je suis bénéficiaire du dalo depuis septembre 2021 et ne suis pas encore logé dans le cadre de celui-ci. j'ai entre-temps par une demande siao obtenu avec ma famille composée de 6 personnes un logement en centre d'hébergement... Répondre

Logement social pmr Posée par Elvira, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1377 vues Puis je poser des questions ❓️... Répondre

Avoir accès aux comptes et factures Posée par HYLANA, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1395 vues Maître voilà nous sommes syndic bénévole 4 copropriétaires. nous devions faire le ravalement ça été voté mais je leur ai dit bizarre que le couvreur peut faire les travaux aussi rapidement donc j'ai fait le virement total car... Répondre

Revente tva 5,5% Posée par amandineg, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1489 vues Première hypothèse : nous avons acheté notre appartement avec signature en 2019 et livraison en 2021. entre temps, nous avons eu un enfant en 2020. de plus, il s'agit d'un t2 donc deux chambres. nous avons... Répondre

Corum, pour rétrocession des parties communes d’un lotissement Posée par Caro, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1522 vues Nous avons reçu une convocation pour une assemblée générale extraordinaire de la part de notre asl. elle souhaite voter la rétrocession des parties communes du lotissement à la mairie. pourriez-vous me dire quel est le quorum des... Répondre

Revente logement acquis en psla Posée par Jemymymy, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1634 vues Je suis propriétaire d’un logement acheté en psla (prêt de location accession) et j’aimerai le revendre en faisant une plus-value avant 5 ans d’acquisition du bien. je précise que je n’ai pas bénéficié de ptz (ni d’état, ni de... Répondre

Calcul de soulte Posée par lili50, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1686 vues Je suis mariée sous séparation de biens en 2004 mon mari et moi nous avons acheté un appartement dont la répartition en apport était de 73% pour moi et 27% nous l'avons vendu en 2010 à pour 230 000€ nous avons achete un bien à... Répondre

Immobilier en séparation Posée par Manu66, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1522 vues Nous avons acheté une maison en 2014 sans être pacsé. la répartition du bien au départ avec un apport de mon ex-concubine est de 62% pour elle et de 38% pour moi. nous nous sommes pacsé en 2015 en séparation de bien en 2015 puis... Répondre

Conformément à l'article 18 du décret n° 2020-1734 Posée par andre, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1600 vues Un bailleur social consent un contrat de location pour un appartement de 45 m2. le contractant est célibataire au moment de la signature en 2019.dans cette même année ce locataire se marie est procrée 3 enfants consécutifs donc un... Répondre

Surface habitable souplex Posée par stephane, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1625 vues Je loue une maison avec un sous sol semi enterré. le propriétaire a aménager une pièce avec une sdb et un wc dans l entrée du sous sol et cette surface est compter dans la surface habitable. j ai eu plusieurs version sur la prise... Répondre

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Calcul des quotités d'une indivision à partir des flux financiers Posée par Ben, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1634 vues Suite à une séparation nous allons vendre notre maison achetée en indivision. nous avions prévu dans l'acte un remboursement en fonction de nos revenus à 43% et 57%. cependant les flux financiers sur le compte commun correspondent... Répondre

Confusion t1bis t2 pour calcul du plafond loyer Posée par xMil74, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1835 vues Je suis locataire d'un appartement situé en zone 3 à montpellier, sa surface habitable est de 29,49 mètres carrés (construction 1977) comprenant : - 1 pièce principale (salon) assez grande donnant sur un balcon - salle de bain... Répondre

Fin de mandat bureau asl Posée par steph, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1507 vues Nous sommes propriétaire dans un lotissement ou il y a bien evidemment une asl,le soucis que nous avons c'est que le mandat de cette association débute le 17/08/2021 et doit se terminer le 17/08/2024,et le problème c'est... Répondre

Droit de présence Posée par Moi, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1596 vues Si le notaire a accordé la jouissances du bien provisoire à lepoux. souhaitant racheter la part de madame il a fait 3 expertises. madame souhaite en faire une aussi mais monsieur accepte la visite mais pas la présence de... Répondre

Agence fait trainer les sinistres Posée par Camila C., il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1625 vues Nous nous retrouvons dans un cas particulier. nous avions deux sinistres en cours avec l'agence immo de l'appartement que nous louons mais le propriétaire a changé d'agence immo sans nous prévenir. nous avons donc... Répondre

Activité massages et spa: quelles normes erp? Posée par Action-réaction, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1475 vues J'ai un projet de construction de maison individuelle, dont une partie (1/3 de l'habitation) doit me permettre de recevoir une clientèle pour des massages, gommages, relaxations dans spa et sauna. il n'est pas... Répondre

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