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Droit de présence Posée par Moi, il y a 10 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1299 vues Si le notaire a accordé la jouissances du bien provisoire à lepoux. souhaitant racheter la part de madame il a fait 3 expertises. madame souhaite en faire une aussi mais monsieur accepte la visite mais pas la présence de... Répondre

Agence fait trainer les sinistres Posée par Camila C., il y a 10 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1348 vues Nous nous retrouvons dans un cas particulier. nous avions deux sinistres en cours avec l'agence immo de l'appartement que nous louons mais le propriétaire a changé d'agence immo sans nous prévenir. nous avons donc... Répondre

Activité massages et spa: quelles normes erp? Posée par Action-réaction, il y a 10 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1225 vues J'ai un projet de construction de maison individuelle, dont une partie (1/3 de l'habitation) doit me permettre de recevoir une clientèle pour des massages, gommages, relaxations dans spa et sauna. il n'est pas... Répondre

Remboursement tva à taux réduit Posée par Arthur, il y a 10 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1429 vues Je suis propriétaire d'un appartement acheté avec ptz et tva 5,5 dans lequel je vis depuis 3 ans. aujourd'hui je souhaites le vendre (car non louable à cause du ptz), afin de m'installer chez ma conjointe qui habite... Répondre

Indémnités occupation - séparation concubinage Posée par Nickal, il y a 10 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1357 vues Je vous sollicite pour avoir quelques éclaircissements. suite à une séparation en février 2023, j'occupe le bien acquis à 50/50. j'occupe cette maison depuis cette date pour plusieurs raisons : - origine/raison de la... Répondre

Diagnostiqueur et assurance emprunteur Posée par JLP, il y a 10 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1053 vues Je voudrais savoir si la profession de diagnostiqueur immobilier (indépendant) est compatible avec une activité ( indépendant aussi ) de mandataire en renégociation d’assurance de prêt. cordialement... Répondre

Vente d’un terrain constructible Posée par Chiara, il y a 10 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1229 vues Je vends un terrain constructible. est-ce que c’est à moi de réaliser le bornage du terrain ainsi que l’étude géotechnique (g1) par un géomètre? est-ce que c’est obligatoire?... Répondre

Problème du contrat de location et la procédure de résiliation de bail Posée par Bonnie, il y a 10 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1427 vues Je suis confrontée à un problème complexe concernant les termes de mon contrat de location et la procédure de résiliation de bail, et j'aimerais solliciter votre avis professionnel. voici les détails de ma situation :... Répondre

Vente de prés louées et de parcelles boisées Posée par Daniel, il y a 11 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1312 vues Madame, monsieur je suis propriétaires de 8ha50 de prés (loués au délégué régional de la safer) et de 3ha de parcelles boisées attenantes (et clôturées avec les parcs non mentionnées dans le bail) situés dans le sud du... Répondre

Lmnp dans une maison d'habitation situé sur terrain agricole Posée par rib chris, il y a 11 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1047 vues Nous avons acheté une maison d'habitation situé sur un terrain agricole. nous souhaitons la louer en lnmp. le terrain agricole n'a pas vocation à être exploiter en terre agricole. nous avons des chevaux en stabulation libre. la location... Répondre

Contestation de la fermeture existante d'une allée en indivision forcée. Posée par Jean RECULE, il y a 11 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1027 vues ... Répondre

Valorisation des travaux réalisés dans le partage d'une plus-value après vente Posée par Benjamin, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1078 vues Dans le cadre d'un projet de construction de maison, nous nous sommes pacsés, avons acheté un terrain et fait construire une maison neuve, par l'intermédiaire d'un prêt bancaire quotité 50/50 sur la propriété et le financement. le... Répondre

La vente d'un ancien cabanon agricole est elle soumise à la plus value immobilie Posée par sudo, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 997 vues J'ai fait l'acquisition d'un lot de terrains ainsi que de 2 cabanons et j'aimerais en vendre 1 afin de financer l'achat de mon logement. la vente dudit cabanon sera t elle soumise à la plus value... Répondre

Revente vefa tva 5.5 - concubinage Posée par VEFA404, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 949 vues La situation est la suivante : - appartement vefa acheté en indivision, bénéficiant de la tva 5.5 et du ptz - couple en concubinage notoire avec un enfant (né après la signature de l'acte de vente) - séparation... Répondre

Achat et partie de maison non déclarée. Posée par Nono3317, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 922 vues Je n'ai pas pu trouver de titre explicitant correctement mon soucis, désolé. voilà deux ans et demi, nous avons acheté une maison des années 60 dans laquelle nous avons tout refait. pour cela j'ai déposé une... Répondre

Séparation Posée par Christophe, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 903 vues Ma conjointe depuis 20 ans a décidé de me quitter et souhaite que je quitte le domicile familial alors que la séparation n’est pas de mon fait.cela fait maintenant 15 mois que nous cohabitons dans une maison pour laquelle elle n’a... Répondre

Separation et jouissance du bien Posée par Camillou, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 973 vues Nous sommes séparés avec mon ex-conjoint. nous vivions en union libre et avons un crédit immobilier en commun. nous souterions garder la maison notamment parce que notre fille s'y sent bien. si mon ex conjoint est en capacité de... Répondre

Cogérance de sci et copropriété Posée par pivette, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 946 vues 2 cogérants d'une sci peuvent ils représenter tous les deux la sci à la même ag de copropriété ou la sci peut elle mandater ses 2 cogérants à l'ag de copropriété ? les 2 cogérants peuvent ils être candidats au même... Répondre

Lotisseur veut rétrocéder rue après 40 ans Posée par Walter, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 950 vues Notre lotissement a été construit en 1980. le lotisseur a fait faillite et a été racheté. la rue aurait dû être céder à une asl, mais ceci n'a jamais eu lieu. la rue a des dommages maintenant et le nouveau lotisseur veut nous... Répondre

Gerance sci et copropriété Posée par pivette, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 972 vues 2 co-gérants d'une sci propriétaire dans une copropriété peuvent ils représenter tous les deux la sci dans l'ag de copropriétaires et signer chacun la feuille d'émargement ou la sci ne peut elle donner mandat de... Répondre

Asl nouveaux aménagement Posée par genot, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 972 vues Mon asl est créée depuis 6 ans et aménagée. nous gérons et l'entretien de nos zone définies chacun. etant absent à le derniere assemblée générale, une demande à été soumise et votée à 5 voies sur 8 pour la création d'un... Répondre

Logement cop et apl Posée par line, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 962 vues Je viens d'obtenir un logement cop. je souhaite savoir si j'ai le droit aux apl. si j'ai le droit ça sera verser directement à moi ou à l'intendance ?... Répondre

Vefa et pacs Posée par Lilirose, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1115 vues En 2021 j'ai acheté une vefa qui doit être livrée en fevrier 2024, j'ai donc bénéficié du taux à 5.5 tva . ma vie ayant changée depuis . je veux me pacser avec mon compagnon qui est militaire donc le logement... Répondre

Dalo f4 sous occupant Posée par Ben, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 956 vues C’est par rapport à un dalo f4 qu’on a obtenu il y’a 6 mois environ …donc ma maman de plus de 65 ans et ma sœur qui est trisomic 21 ; moi même je vais partir du logement dans pas longtemps dans environ 1 mois les titulaires du... Répondre

Tribunal administratif vs préfecture Posée par Didier, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 953 vues En tant que parent de français j'ai déposé un dossier de régularisation via le site anef mais le dossier a été clôturé, puis j'ai pris rendez vous à la préfecture avec dossier papier. la préfecture m'a fait... Répondre

Rompre promesse de ventre + ccmi Posée par tun07, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 937 vues Nous avons signé une promesse de vente d'un terrain en juin 2023 avec les conditions suspensives obtention du prêt+ permis de construire avec une date limite aout 2023. en juillet 2023, nous avons signé également le ccmi avec... Répondre

Vente d'un bien demembré lorsque l'usufruit est un bien commun Posée par MarieHB, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 944 vues Lorsqu'on est usufruitier d'un bien et maries sous le régime de la communauté universelle l'usufruit est il considéré comme conjoint entre les deux epoux? comment est il valorisé si le bien immobilier vient à être... Répondre

Donation d'un bien immobilier en demembrement Posée par MarieHB, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 899 vues Ma mere agee de 93 ans souhaite donner un bien immobilier évalué à 400000 euros qu'elle détient en pleine propriété. elle envisage de donner l'usufruit a ses 3 enfants et la nue propriété à ses 9 petits enfants. je... Répondre

Remboursement differentiel tva naissance enfant psla Posée par RaphaelC, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 924 vues Ma compagne et moi même avons acquis notre residence principale en psla. nous sommes encore en période de location et en attente de l’agrément pour effectuer la levée d’option et être définitivement propriétaires. nous avons un... Répondre

Colocation bails séparés / surface habitable / carrez Posée par Schneider, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 877 vues Je loue un immeuble avec contrats séparés dans une colocation (4). chaque chambre constitue partie privative, et le règlement prévoit la répartition des parties communes. le mesurage a été fait par un expert avec surface habitable... Répondre