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Règlement de copropriété Posée par pol, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1181 vues Dans quelle mesure le syndicat des copropriétaires peut t’il remettre en questions les conditions de l'ag voté oui, en s'opposant au règlement de copropriété modifié ?voir ci dessous! à la demande de la sci les tanneries... Répondre

Fonctionnaire et gérant de sci à l'is Posée par Aline L, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1165 vues J'ai trouvé une partie de la réponse à ma question sur ce site. je mets le lien correspondant. https://www.alexia.fr/questions/270622/creation-sci-fonctionnaire.htm cependant j'aurais souhaité davantage de précisions un... Répondre

Hébergement gratuit Posée par Marta, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1355 vues Hébergée gratuitement depuis 7 ans 1/2, mon compagnon décide de me faire partir suite à sa volonté de rompre après avoir fait une nouvelle rencontre. je suis sans emploi et en vue d'une formation. nous avions pourtant convenu d'un... Répondre

Resiliation mandat exclusif Posée par Pandinette06, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1138 vues Et merci d'avance pour vos réponses. nous avons un mandat exclusif qui prend fin le 11 avril 2022. pouvez-vous me donner la date à laquelle je dois envoyer ma lettre lrar en respectant le délai de préavis ? dois-je... Répondre

Location appartement en tva 5,5 Posée par Manon, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1153 vues J'ai reçu les clés de mon appartement le 15 mars mon copain a acheté également un appartement les 2 appartement étant trop petit on voudrait louer les 2 on a comme projet de se pacse en avril les conditions de la tva 5,5 peut t'elle... Répondre

Litige avec agence de logement qui réclame de l’argent en + par rapport à l’edls Posée par Windee, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1230 vues Lorsque j’ai quitté mon logement, j’ai fais un edls avec des dégradations contastés que j’ai signé. si j’ai signé c’est parce que j’ai reconnu ma responsabilité pour ces dégâts (notamment tâches au murs) cependant, lorsque qu’ils... Répondre

Revente appartement tva réduite Posée par Yannick, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1207 vues Je vais revendre un appartement acquis avec tva reduite il y a 3 ans. ma compagne est actuellement enceinte et j’ai lu que la naissance d’un enfant était une condition suffisante pour être exonérée du remboursement de la tva je... Répondre

Fuite de fioul sur carrelage en marbre entre compromis et acte authentique Posée par Tluong, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1177 vues Nous avons visité la maison en question 2 fois avec la conseillère immobilière (début octobre 2021 et début janvier 2022). nous avons signé le compromis le 9/2 et aujourd’hui, nous sommes revenus visiter la maison avec nos... Répondre

Remise des clés sans état des lieux de sortie Posée par MartinLafontaine, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1212 vues Madame, monsieur, je cherche des informations suite à un conflit avec mon propriétaire. pour résumer : j’ai donné préavis à mon propriétaire par téléphone, il m’a établi une attestation de réception de mon préavis pour le 25 mars... Répondre

Élimination illégale du climat, menaces des voisins avec le clim Posée par Iris, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1220 vues J'ai installé la climatisation dans les haies entre la mienne et la terrasse du voisin. la société de gestion a envoyé un courrier recommandé indiquant que j'étais obligé de retirer la climatisation dans les 30 jours, car... Répondre

Hébergement a titre gratuit Posée par ANAISS, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1329 vues J e viens d'être hébergé a titre gratuit chez une femme le premier mars 2022, elle va me faire une attestation d'hébergement pour que je puisse effectuer ma déclaration d'impôt dans le centre d'ici. mais je ne sais pas si elle... Répondre

Terrasse en limite de propriété Posée par evelyne, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1217 vues Nous avons réalisé un remblai de 40 cm sur un mur de soutènement en limite de propriété + mur de sépération. notre mur mesure 2 mêtres de chez mon voisin , 83 cm de chez nous. nous sommes actuellement en conciliation, nous avons... Répondre

Tubage chaudiere pellet et voisinage Posée par Céline 59, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1241 vues Notre voisin a installé sur son mur en limite de priorité un tubage extraction naturel de chaudière à pellet. notre maison se trouve à 4m et comporte 2 fenêtres donnant sur des chambres. est ce su il a le droit d installé qq chose... Répondre

Demande daide juridictionnelle Posée par Djebari lounes, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1229 vues Recemment on a recuperer aupres de services de la publicité fanciere de nanterre acte de vente fait en 1981 trois ans apres le decé de mon grand père \"decedé en 1979 \" surnomé djebarra ali qui est realité djebari ali rectifie au... Répondre

Terrain appartenant à une société fermée depuis 11 ans. Posée par PPG, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1125 vues En cherchant des information sur un terrain vide afin de potentiellement l'acquérir, j'ai appris par les services du cadastre que celui-ci appartiens à une société immobilière. après quelques recherches j'ai... Répondre

Vente etvidage de notre maison en indivis Posée par louisette70, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1124 vues ... Répondre

Je suis en location pour un bailleur social dans le nord Posée par No59, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1101 vues Je loue un appartement avec un garage chez un bailleur social partenord il m'a dit il devait abattre les garages car je lui demande de faire réparation de porte y a-t-il le devoir de m'en fournir un autre car il me demande de... Répondre

Separation union libre avec pret immo et apport d une seule personne Posée par moi, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1124 vues Suite a un achat d une maison avec mon amie il y a plus d un an , nous nous séparons,et elle garde le bien ,mais elle me reclame la moitié de l'apport qu 'elle a donner a l achat. dois je lui donner la moitier sachant que... Répondre

Aménagement de notre sous-sol Posée par Jean-René, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1113 vues Nous avons mis notre maison en vente. le bien a été confié à une agence immobilière pour nous assister dans la mesure ou nous ne connaissons pas les lois en vigueur. nous leur avons donné notre acte d'achat et tous documents... Répondre

Sortir indivision de façon équitable Posée par DOMINO, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1117 vues Nous avons fait l acquisition avec mon ex , nous avons eu deux enfants d une maison sur laquelle il a seulement versé 16000 euros sous formes de virements qu il fait passer pour une pension alimentaire que la... Répondre

Quittance de loyer Posée par Mme Lanriot cecilia, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1063 vues Voila, nous somme locataire d'une maison de la mairie de la commune, ou le loyer et gérer par le centre des impôts. depuis des mois, on ce bats avec eux pour avoir les avis a payer et les quittance acquitte, du jour aux... Répondre

Indivision Posée par ETHAN, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1053 vues Dans les années 80, sur une parcelle en indivision (7 indivisaires) a été octroyé le droit à 3 indivisaires de construire un bâti sur une partie de l'indivision pour abriter leurs vehicules. ils ont financé la construction... Répondre

Propriétaire intrusif Posée par Perle, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1434 vues Mon propriétaire m’informe par courrier qu’il sera obligé de pénétrer dans mon domicile pour le curage et le nettoyage de la fosse septique (qui se trouve à l’intérieur de la galerie). je refuse qu’il s’introduise chez moi j’ai... Répondre

Liquidation Posée par jamel, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1311 vues Un mandataire en liquidation judiciaire peut t'il demande avoir sa commission malgré que la vente à était annulé... Répondre

Vice caché promoteur Posée par var, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1543 vues Il y a plusieurs années nous avons acheté une maison neuve à un promoteur. le lotissement a été construit en bordure de forêt donc en supprimant certains arbres. 3 ans plus tard on apprend via l'onf qu'un des arbres... Répondre

Expulsion hébergement gracieux mais avec payement des taxes foncières Posée par edgarticy, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1488 vues Je suis actuellement hébergé "à titre gratuit" (avec attestation d'hébergement datée de mars 2021) par mon ex compagne (pacs dissolu en 2020) dans une maison dont elle est propriétaire (non résidente). j'ai à ma charge... Répondre

Arnaque par agent immobilier Posée par adouma007, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1321 vues On a fait une offre de maison qui a etait accepté. le jour de la signature du compris chez le notaire on a su que une des chambres dans la maison n'est que un abri de jardin declaré par le proprietaire suite a sa renovation... Répondre

Déclaration de changement d'adresse à la caf à titre gratuit Posée par Raaul, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1234 vues Déclaration de changement d'adresse à la caf à titre gratuit... Répondre

Puis construire entre ma villa et celle de mon voisin Posée par niver1003, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1204 vues J'envisage de fermer un espace de 3.00 entre nos deux villas, j'ai pris contact avec mon voisin, il n'accepte pas que je réalise un solin simplement fixé et étanché contre son mur. puis je malgré tout construire en... Répondre

Appartement tva 5.5% conditions revente Posée par myriam, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1233 vues Je suis éligible à la tva 5.5% pour l'achat d'un appartement (seule avec un enfant étudiant de 19 ans à charge) : -les prix sont ils surévalués ? -que se passe t'il si mon fils quitte le domicile dans quelques années... Répondre