Une question en droit immobilier ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Immobilier

Sans réponses

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Location d'une chambre à ma copine Posée par segfault, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1339 vues Je suis devenu propriétaire d'un appartement et je souhaiterai louer une chambre à ma copine (non pacsé, ni marié). première question ai-je le droit de le faire ? si oui, il est paraît-il possible de ne pas déclarer les... Répondre

Conditions parent solo hébergé gratuitement dans résidence secondaire Posée par Julie, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1489 vues Serait-il possible, s'il vous plaît, de développer ce point : "par contre, les propriétaires qui hébergent leurs parents à titre gratuit peuvent déduire de leurs impôts un montant estimé des loyers non perçus, sous certaines... Répondre

Besson ancien Posée par Isa67, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1294 vues Le dispositif besson ancien (26% de déduction sur les loyers) aurait définitivement pris fin le 31 décembre 2016 et de ce fait la déduction fiscale "besson ancien" ne pourrait plus s’appliquer au-delà du 31 décembre 2019). je... Répondre

Maison sans garage ou parking et branchement de voiture électrique. Posée par pinot, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1480 vues J’ai acquis il y a onze ans une maison dans un lotissement clôt en régime colotis (nous payons tous le même montant de charges 3 ou 4 pièces).les parcelles vont de 150 m² à 350 m² ce qui fait que toutes les maisons disposent d’un... Répondre

Insanité d'esprit vente immobilière Posée par medj, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1566 vues Je viens vers vous car je suis dans une telle souffrance et un grand désarroi face à la vente de ma maison que je n'ai jamais voulu réaliser mais qui a été dicté par mon manque de lucidité, je vous... Répondre

Representant fiscal non resident Posée par Thomascnx, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1461 vues Si vous êtes non-résident de france au jour de la vente, la loi française vous impose de désigner un représentant fiscal pour pouvoir effectuer votre vente si vous êtes domiciliés ou établis hors de l'union européenne... Répondre

Plus value Posée par Thomascnx, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1366 vues Un cas un peu plus compliqué que les simples indivisions et simulateurs de plus value. achat en 1999 en indivision 60/40 ( non marie non pacse )' fin indivision 2002 suite licitation je rachete donc les 40% de l'autre... Répondre

Procuration vente Posée par Maitre Peeters, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1407 vues Un client voudrait faire une procuration à un proche pour la vente d'un bien immobilier en france. pourriez-vous me confirmer ou la procuration pourrait se faire ? en vous remerciant, confraternellement, maitre peeters... Répondre

Question importante Posée par Maitre Peeters, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1407 vues Si une sci non soumise à l'is, constituée principalement d'une personne morale (étrangère) vend son bien immobilier pour en racheter un autre sans distribuer les dividendes à ses associés : la personne morale... Répondre

Succession Posée par Laetitia, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1372 vues Je vous explique mon cas...mon conjoint est décédé nous vivions maritalement depuis 12 ans, je n ai le droit à rien étant donné que nous n étions pas marié même pas au voiture..il ne reste que sa sœur et ma belle mère viens de... Répondre

Offre marchand de biens sans dépôt de garantie ou indemnité d'immobilisation Posée par BailleurDesespere, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1311 vues Nous avons en indivision une maison sur 2 étages, de 300m2 sur jardin de 4000m2, datant des années autour de 1900. la parcelle comprend également une maison de gardien avec un garage mitoyen, et il est aussi possible de construire... Répondre

Délais de préavis pour vente dépassé Posée par VICTORINE, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1244 vues Je loue en résidence principale un logement meublé (obligée par mon propriétaire) depuis 14 années. il y a 3 ans les bailleurs m'ont donné un congé pour vente frauduleux qui a été annulé en raison d'un prix de mise en vente... Répondre

Sur loyer paris habitat Posée par rob, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1331 vues Nous avons été relogé en 2017 par paris habitat suite à la préemption de notre logement. nous avions un bail loyer loi 1948. contraint, nous avons perdu tous cet avantage en passant à un loyer mensuel. j ai réalisé des videos avant... Répondre

Tva a taux reduit et echange de biens Posée par E, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1488 vues Propriétaire depuis presque 6 ans d un appartement acheté avec un taux reduit de tva je souhaite faire un échange avec des propriétaires de ma copropriété au lieu d une vente classique. la tva est elle due ?... Répondre

Bénéfice de tva réduite après naissance Posée par amira, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1407 vues Suivant un acte notarié en date du 03/08/2019, j'ai acheté un appartement en vefa à asnières. celui-ci a été achevé le 26/01/2021 lors de cet achat j'ai bénéficié de la tva au taux réduit de 5,5% pour respect des conditions fixées au 6 de... Répondre

Revente au bout de 4 ans Posée par Lylas bara, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1329 vues Voilà 4 ans que nous avons acheter un appartement moi et mon conjoint, nous sommes ni paccer ni marier.... par contre mon conjoint et depuis plus d un an au chômage avec attestation pôle emplois mais moi non. pour revendre faut il... Répondre

Propriétaire voulant louer une autre maison Posée par koala, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1363 vues Je suis propriétaire d'une maison avec un homme mais je ne m'entend plus avec et je voudrais partir mais j'ai un contrat tontine et il ne veut rien signer pour que la maison ne m'appartienne plus que puis-je... Répondre

Renouvellement contrat de commodat Posée par maya33, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1361 vues Ma mere a laissé mon frere s'installer dans sa résidence secondaire (ville balnéaire) avec sa famille et meme la belle mère..., car il rentrait de l'étranger. avec contrat de commodat qui a été renouvelé une fois. or le... Répondre

Droit de jouissance du domicile en cas de rupture d'un pacs Posée par Mymy, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1332 vues Pacsé depuis 12 ans mon conjoint et moi allons nous séparer. nous avons acquis un appartement en indivision (50/50) il y a 4 ans avec un crédit encore en cours. lui souhaite conserver l'appartement mais me demande de renoncer... Répondre

Annulation ccmi Posée par Anne, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1330 vues Je viens vers vous parce que j’ai perdu toute confiance a mon cmi. premièrement il y a une autre construction pas loin de chez moi qui prend énormément de retard. aussi, déjà avant l’ouverture de chantier... Répondre

Le notaire à verser la somme sequestrer à mon ex sans respecter les clauses Posée par James, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1367 vues Je me permet de venir vers vous, j’ai vendu ma maison et on as signé le compromis de vente et on as mis l’argent séquestrer jusqu’à trouver un accord avec mon avocat et mon ex afin qu’il rembourse tous le... Répondre

Comment me faire indemniser de ma main d oeuvre par une sci Posée par damien, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1290 vues Merci de vos rép je suis associe a 50/50 avec une amie dans une sci en 2021 apres proces nous avons reussi a recupérer notre local commercial qui etait completement delabré comme nous n'avions pas les moyens depayer des... Répondre

Travail pour une sci Posée par damien, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1287 vues Je suis associe a 50/50 avec une amie dans une sci en 2021 apres proces nous avons reussi a recupérer notre local commercial qui etait completement delabré comme nous n'avions pas les moyens depayer des... Répondre

Contrat bail antidaté et bail valable sans informations locataire Posée par Alexandra, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1297 vues Je souhaiterais obtenir des renseignements, j’avais signé mon contrat de bail en 2018 en décembre précisément. le bailleur avait indiqué que le bail avait été signé à la mi novembre 2018 et je ne m’en suis aperçu qu’après et lors... Répondre

Revente apartament acheté en vefa avec tva 7% Posée par Dimitri, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1297 vues Nous avons acheté un appartement en août 2018 en vefa avec tva réduit à 7%, j'ai été inscrit au pôle emploi du mai 2020 au septembre 2021, l'appartement a été misé en vente en mois de juillet 2021, depuis le mois de... Répondre

Servitude non altius tollendi Posée par Pourlapaix, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1278 vues Dans le cadre d' 1 procédure en cours opposant les copropriétaires de 2 bâtiments distinct sur une scission, j'ai une question qui permettrait de mettre fin à la procédure. s'il est acté une servitude non... Répondre

Propriétaire me faisant payer tous travaux Posée par Rorire, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1344 vues Je suis dans un appartement depuis 21 ans et j'y ai fait de multiples travaux car il était déjà très vieux a mon arrivée mais fraîchement repeint. mon propriétaire m'accuse toujours d'abîmer moi même... Répondre

Séparation en union libre et bien immobilier Posée par Jo Hanna, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1335 vues Mon ex compagnon et moi même sommes propriétaires depuis 8 ans d'un bien pour une part de 50/50. nous avons 2 enfants. nous ne sommes ni pacsés ni mariés. comment puis-je encadrer le fait que je me reloge le temps de la vente... Répondre

Revente d'un appartement obtenu avec tva réduite Posée par NJKE95000, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1281 vues Mon mari et moi souhaitons divorcer par consentement mutuel dans les prochains mois. par conséquent, nous envisageons de vendre notre appartement acheté en 2018 en vefa, en tva réduite à 5,5%. celui-ci a été livré en octobre 2019... Répondre

Servitude conventionnelle non déclarée Posée par Sb, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1222 vues Nous avons une servitude de + de 30 ans pour accéder à notre terrain attenant à notre propriété qui n a jamais été officialisée. les nouveaux propriétaires ont décidé de refaire un bornage ce qui va enclaver l accès à notre... Répondre