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Échange de bien immobilier en france par un autre bien immobilier en tunisie Posée par Maurice, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1267 vues Je suis tunisien non résident en france et je possède deux mûrs commerciaux en france à villeneuve sur lot 47300, est il possible d'échanger ces deux biens par un bien immobilier en tunisie, avec un tunisien non résident en... Répondre

Adresse fiscale quand on n'a pas domicile fixe Posée par Ruby, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1238 vues Peut-on demander rsa avec adresse domicile d'ex conjoint après divorce car depuis déjà des mois n'a pas de domicile fixe et stable ? ou adresse domicile fiscale d'ex conjoint est considéré qu'on est encore... Répondre

Pac bruyante - nouvelle construction Posée par LuluP, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1300 vues Nous sommes passés par un constructeur pour notre maison de a à z. la remise des clefs n'a pas encore eu lieu, mais notre voisin se plaint déjà du bruit de notre pompe à chaleur. il est vrai qu'elle est située assez près de sa... Répondre

Indemnité occupation après séparation Posée par Desitoulouse, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1326 vues En 2014 le père de mon fils et moi on est acheté un maison ensemble (je dis ça pesque il m'est donné un parti) il a signé les papiers à ma place(pouvoir à travers un avocat) étant donné le jour de la... Répondre

Revente psla et impôt sur le bénéfice Posée par ICA, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1281 vues Nous sommes un couple, propriétaires séparément chacun d'un appartement en psla acquis en 2019 dans la même résidence, nous sommes donc voisins.nous habitons chacun séparément dans notre résidence principal. nous souhaitons vendre... Répondre

Date de fin d'investissement scellier Posée par Fred.m, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1314 vues Propriétaire d'un appartement acquis en loi scellier le 07/11/2012, en état parfait d'achèvement le 08/11/2013. j'ai mis un mois (appartement resté vacant) pour trouver mon premier locataire soit premier bail de... Répondre

Limite de propriété Posée par Raymonde, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1223 vues La maison de mon voisin n'a pas été construite en limite de propriété à proprement parler. il a laissé 20 cm entre la limite de nos 2 parcelles et sa maison. ce qui implique que je suis chez lui sur 20cm de large et 26 de long... Répondre

Vente immobiliÈre sci famille Posée par Christophe de Nice, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1203 vues Dans le cadre de notre sci famille détendue par 4 membres possèdant 25% chacun, il a ete voté en ag extraordinaire la vente du bien. la décision sest faite a l'unanimité par 3 personnes représentant 75% des voix. une seule... Répondre

Partage sci après rupture de contrat de pacse Posée par Dbr, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1330 vues Suite à une séparation avec une ex conjointe le notaire a effectué un partage d’une sci que j’ai totalement financé avec a l’intérieur une maison et un grand terrain constructible et qui a été sous évalué à 100... Répondre

Assignation en expulsion et arrêté de péril imminent Posée par Eurêka, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1259 vues Je viens d'hériter d'un immeuble locatif. j'ai découvert des fissures multiples qui m'ont conduit à faire appel à des experts qui l'ont jugé en péril. j'ai prévenu le maire de la commune qui n'a... Répondre

Comment vendre un bien immobilier avec un conjoint qui ne veux pas Posée par NINA, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1266 vues Je me sépare de mon conjoint. nous n'avons plus de crédit. il ne veut pas que les agences immobilières rentrent dans la maison. quels moyens ai-je pour l'y contraindre ? je souhaite également quitter rapidement la maison... Répondre

Charges antérieurs à l'acquisition Posée par Hoco, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1227 vues Une mise en situation : j'habite dans un appartement depuis le 1er janvier 2019. (locataire) je suis propriétaire de l'appartement dans la copropriété depuis le 15 novembre 2019, après l'avoir racheté à l'ancien... Répondre

Rétractation ccmi Posée par Andréa, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1202 vues Nous avons signé un ccmi en juin dernier, suite à un premier refus de permis de construire le 3 janvier dernier (envoyé par le constructeur), l'agence a souhaité en présenter un nouveau, cependant nous sommes dans... Répondre

Revente appartement acheté en tva réduite Posée par bencam, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1257 vues Nous avons acheté un appartement en tva 5,5 en 2018 , l'appartement a été livré en 2019, nous souhaitons le revendre en utilisant le motif chômage superieur à un an pour ne pas être redevable du différentiel de tva. dans la mesure... Répondre

Résiliation bail dans le but de me proposer un nouveau avec un loyer augmenté Posée par SARL JAVA, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1177 vues Je dois faire l'acquisition d'un fond de commerce (hotel, restaurant) le bail commercial arrive à son terme en mai 2024; le bailleur, me laisse entendre qu'il a des motifs de résiliation de bail avec le predeceseur donc le cédant... Répondre

Construction 750.000€; maitrise d'oeuvre: rcp architecte dplg Posée par Jeannot, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1270 vues Construction 750.000€; maitrise d'oeuvre: rcp architecte dplg , - recherche avocat régional (loire atlantique, vendée, charentes maritimes), spécialisé construction, pour contentieux abandon de chantier construction/rénovation... Répondre

Préjudice construction à proximité Posée par Dan, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1212 vues Nous sommes quatre héritiers d'une propriété avec une maison. un immeuble de quatre étage est en construction à proximité et représente une moins value certaine pour la maison que nous voulons vendre. nous avons pris récemment... Répondre

Achat bien vacant de lmh Posée par lahcene, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1202 vues J'ai acheté un bien vacant de lmh lille, qui n'était pas dans les normes et après j'ai découvert beaucoup d'arnaques et escroqueries de cet bailleur social malhonnête. je compte et je souhaite les poursuivre avec... Répondre

Cheminée mitoyenne Posée par marie, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1366 vues Mon voisin a démonter cheminée mitoyenne et des tuiles chez moi , qu’il a remis photos à l’appui.un expert est passée il me donne250€ et je dois me débrouiller !!! j’ai contesté par mail demandant recherche de... Répondre

2 baux pour stage Posée par Rina, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1289 vues Etant étudiant étranger sur paris, j'ai l'alp. j'ai un stage à marseille de 6 mois aussi. ma question est : est-ce que j'ai le droit avoir 2 baux, 2 edf etc, sans demandant la caf pour le logement à marseille... Répondre

Vente maison - litiges au sein de la sci familiale Posée par boubousafr, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1299 vues Je me permets de venir vers vous pour quelques conseils, car je suis perdue..... je vous fait un résumé de la situation : - en novembre 2020, nous avons crée une sci à 2 couples : mon père et sa femme, mon mari et moi. - en janvier... Répondre

Maison en sci familiale Posée par boubousafr, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1231 vues Je me permets de venir vers vous pour quelques conseils, car je suis perdue..... je vous fait un résumé de la situation : - en novembre 2020, nous avons crée une sci à 2 couples : mon père et sa femme, mon mari et moi. - en janvier... Répondre

Compromis de vente transformation garage en local d’habitation sans autorisation Posée par nicoya, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1359 vues Sous mandat exclusif : signature le 28/06 pour une vente le 18 décembre compromis de vente d'un immeuble comprenant 3 gites dont un ou le permis de construire a été établi avec un garage 16 m2 que... Répondre

Pour garder le tva réduite, l'évènement doit être avant ou après la livraison? Posée par vh08, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1365 vues Nous avons acheté un appartement vefa en janvier 2022, livraison en juin 2023. actuellement, mon employeur souhaite rompre le contrat de travail avec moi, soit par la rupture conventionnelle, soit par le licenciement. dans les deux... Répondre

Relation nu-propriétaire et usufruitier Posée par Couteau Suisse, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1343 vues Un nu-propriétaire (le fils) habitant un logement à titre gratuit et sans contrat de location du logement mais résidant fiscal a-t-il le droit de changer la serrure du logement sans l'accord de l'usufruitier (la mère) et... Répondre

Acheter un bien pendant qu'un autre bien est sous compromis caduque Posée par LK, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1373 vues Pour expliquer le titre un peu compliqué, voici les faits : couple, ne devions acheter un bien immobilier après avoir signé le compromis de vente (les vendeurs l'ayant signé également). cependant la vente est annulée car les... Répondre

Retrait du caractère in solidum et astreintes maintenue vs refixée. Posée par EnQueteDeReponses, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1372 vues Je crée ce post pour une problématique de compréhension d'un arrêt rendu. le contexte est qu'un jugement en 2019 a définit une astreinte pour que l'on réalise des travaux (50€/jour pour 60 jours, soit 3 000€ si... Répondre

Jouissance domicile Posée par Roh, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1372 vues Je suis séparer avec mon ex conjointe, ( ont n était pacsé)ont n’a acheter une maison à part égal ! suite à une décision de justice, mon ex conjointe a obtenu la jouissance du domicile pour une période de 6 mois, a peine 2 mois... Répondre

Condamné à travaux alors que cession prévue initialement... et cassation ? Posée par EnQueteDeReponses, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1347 vues (bretagne/29 - immobilier) je vous contacte pour une affaire qui prend une tournure démesurée pour nous... et savoir si cela a du sens de former un pourvoi en cassation (dernier délai pour former) car en plus notre avocat actuel... Répondre

Contrôle de légalité d'une délibération (s/art.l422-7 c.urbanisme)par le préfet Posée par FALKO2018, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1327 vues Dans le cadre de l'article l422-7 du code de l'urbanisme il m'a été répondu que la délégation se faisait bien au cas par cas dans le cadre d'un permis de construire, donc pas de délégation générale possible... Répondre