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Retrait du caractère in solidum et astreintes maintenue vs refixée. Posée par EnQueteDeReponses, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1317 vues Je crée ce post pour une problématique de compréhension d'un arrêt rendu. le contexte est qu'un jugement en 2019 a définit une astreinte pour que l'on réalise des travaux (50€/jour pour 60 jours, soit 3 000€ si... Répondre

Jouissance domicile Posée par Roh, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1321 vues Je suis séparer avec mon ex conjointe, ( ont n était pacsé)ont n’a acheter une maison à part égal ! suite à une décision de justice, mon ex conjointe a obtenu la jouissance du domicile pour une période de 6 mois, a peine 2 mois... Répondre

Condamné à travaux alors que cession prévue initialement... et cassation ? Posée par EnQueteDeReponses, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1284 vues (bretagne/29 - immobilier) je vous contacte pour une affaire qui prend une tournure démesurée pour nous... et savoir si cela a du sens de former un pourvoi en cassation (dernier délai pour former) car en plus notre avocat actuel... Répondre

Contrôle de légalité d'une délibération (s/art.l422-7 c.urbanisme)par le préfet Posée par FALKO2018, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1277 vues Dans le cadre de l'article l422-7 du code de l'urbanisme il m'a été répondu que la délégation se faisait bien au cas par cas dans le cadre d'un permis de construire, donc pas de délégation générale possible... Répondre

Titulaire carte invalidité, puis je revendre mon bien neuf tva réduite? Posée par mamoushka, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1335 vues Titulaire d'une carte d'invalidité , je désire revendre mon bien immobilier neuf acheté sur plan en tva réduite en 2019. suis je obligée de payer la différence et rembourser la tva ou non? merci... Répondre

Indemnité d'occupation - vente immobilière Posée par Rueoc, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1271 vues Nous avions acheté l'appartement dans lequel nous vivions en décembre 2019. compte tenu de nos salaires respectifs, nous avons opté pour une répartition à 70% (pour lui) et 30% (pour moi) pour le crédit, comme pour... Répondre

Apl et location descendant Posée par mariechantaltip, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1270 vues Je loue un appartement a mon fils, étant sa mère il n'a pas le droit au allocations logement, ce que je peux comprendre pour eviter les fraudes, mais est-ce que si je passe par un gestionnaire de bien (agence immobilière), qui... Répondre

Conduit de cheminée endommagée par un câble électrique posait par mon voisin Posée par marie, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1287 vues J'ai en 2020, fait installer un pôele à bois par un artisan rge, qualibois. mon voisin s'est plaint de surchaufe au niveau de notre unique mur mitoyen. je fais faire un audit du conduit par un ramoneur. l audit est... Répondre

Obligation de vendre dans le cas d'un bien en indivision par l'aspa Posée par alex64, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1230 vues Mes parents sont divorcés et ont un bien immobilier en indivision. ce bien est actuellement divisé en 2 sans acte notarié et est devenu leur résidence principale. ma mère, ayant peu travaillé, a demandé à toucher l'aspa pour... Répondre

Estimation d'un bien immobilier mis sous scellée Posée par FLO, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1217 vues Dans le cadre d'une procédure judiciaire, si le bien immobilier est sous scellée, comment peut il être évalué pour établir les frais de succession ?... Répondre

Achat en sci avec prêt immobilier Posée par krys75013, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1229 vues Nous sommes mariés sous le régime séparation de biens, nous avons acheté une maison (résidence principale) en 2017 que nous louons l'été , nous payons avec ces revenus notre prêt. mon nombre de parts est de 70 pour cent mon... Répondre

Objectif plus value !! Posée par Thomas24, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1299 vues J'ai déjà une résidence principale. j'ai acheté une autre maison dans le but de la diviser et faire une plus value. bien sûr je paierai au minimum 36,2 % de plus value. malheureusement je crois que les impôts peuvent... Répondre

Résidence principale Posée par Exordinaire, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1289 vues Je suis actuellement propriétaire de mon appartement situé à montpellier , appartement qui est ma résidence principale. je travaille depuis environ 1 an à 150 km de mon lieu de résidence principale ( à leucate) et je suis donc... Répondre

Condition de création de servitude et frais Posée par TriniTa59, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1290 vues Je suis en pleine conciliation avec mon voisin pour une éventuelle création d'une servitude d'eaux usées. en effet je suis en conflit car celui-ci m'envoie des eaux usées sans titre et des eaux pluviales non... Répondre

Litige avec un syndic Posée par Laulotte, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2011 vues Aujourd'hui je suis en litige avec min syndic. j'ai effectué les changements de fenêtres dans mon appartement par l'intermédiaire d'une société. 2 jours après la fin des travaux mon syndic m'a envoyé... Répondre

Maison déces Posée par Franck, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1235 vues Je suis propriétaire d'une maison depuis 2011, je me suis marié récemment sans contrat de mariage en 2020 , actuellement sans enfant. en cas de déces, a qui revient la maison ? merci... Répondre

Logement urgence Posée par Eric, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1232 vues Merci de me dire comment se loger rapidement quand on a que l ass comme ressource hors logement social et 115... Répondre

Location logement moins de 9m2 Posée par HidedYet, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1243 vues Est-il possible de louer un logement (chambre) dont la pièce principale fait moins de 9m2 (donc "non décent" au sens de la résidence principale), mais de plus de 7m2, en "meublé" à l'aide d'un bail "résidence secondaire"? a noter... Répondre

Propriétaire résidence principale souhaitant louer pour proches Posée par districtB, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1207 vues Je suis propriétaire d'une maison en région parisienne et je souhaiterais louer un appartement en province pour mon frère, sa femme et enfants. est-ce possible? qu'elle en sera la conséquence au niveau fiscale? dois-je... Répondre

Indemnisation d un commerce pour travaux par echaffaudage Posée par babin frederic, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1142 vues J ai un commerce, le proprietaire au dessus fait des travaux avec echaffaudages devant vitrine et entree et je doit fermer pour les nuisances sonores encombrements de la porteva et vient ouvriersetc a qui puis pretendre en indemnisations... Répondre

Hotel sans pass sanitaire Posée par Eric, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1053 vues Merci de me dire quels hotels sur tours agglo acceptent quelqu un sans pass sanitaire... Répondre

Demander mesure d instruction probatoire après assignation? Posée par Laure, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1143 vues Cher.e.s maîtres, je me permets de solliciter vos avis dans le cadre d'un procès en refere engagé (assignation faite et 1e renvoi demandé par la partie adverse). affaire non encore plaidee a date. j'ai appris après coup d autres... Répondre

Rompre ccmi sans frais Posée par delphmiot, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1125 vues Nous avons signé notre ccmi en juillet 21, le permis de construire a été déposé en suivant. le prêt a été accordé, mais nous n'avons toujours pas acheté le terrain. le permis a été déposé plusieurs fois à cause de nombreuses... Répondre

Donation en pleine propriété Posée par Annma, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1236 vues Mariée sous le régime de la communauté légale, je suis propriétaire en propre de 2 habitations .. et propriétaire en indivision avec mon mari de notre maison d habitation principale. nous avons 3 enfants. voici mes questions : •... Répondre

Mise en location un appart avec tva réduite suite à la rupture conventionnelle Posée par vh08, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1307 vues Nous avons réservé un appartement en vefa avec taux tva réduite (5,5%) en 2020 dont l'acte notaire a été signé fin 2021. la livraison est prévu en juin 2023. cette semaine, mon employeur m'a approché pour me proposer... Répondre

Procuration Posée par Mohamed 93, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1342 vues Je me permet de vous contacter en effet ma maman étend décédé au portugal mon père maintenant voudrais vendre une maison au portugal notre père nous demande a ma sœur et mon frère et moi de lui fournir une procuration pour pouvoir... Répondre

Annulation résiliation ccmi location accession Posée par Altitude, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1407 vues Merci de , j'ai une question importante, j'ai signé un ccmi en location accession avec un constructeur depuis 1 mois et le permis est en route à la mairie mais pas encore accepté. une fois le permis accepté le ccmi... Répondre

Pacs et tva réduite Posée par jl1985, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1295 vues J'aimerais savoir s'il y a une durée minimum de pacs afin de ne pas perdre le bénéficie de la tva réduite sur mon logement neuf? je pense au cas d'une dissolution notamment. merci à la communauté... Répondre

Achat par le locataire dans le cadre du droit de préemption Posée par Nick, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1351 vues Par avance. je viens de recevoir la lettre recommandée du propriétaire de l'appartement que je loue, par laquelle il m'informe de la vente de l'appartement et me propose de l'acheter à un... Répondre

Pass vaccinal Posée par Yael hanae, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1457 vues Je suis propriétaire d' un bungalow dans un camping. suis-je soumise au pass vaccinal dès lors qu' il s'agit de ma résidence principale. merci et bonne journée... Répondre