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Sci: saisie de parts d'un associé débiteur de la sci. Posée par HART, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1157 vues La sci créancière, va faire saisir comme paiement de sa créance les parts d'un associé. la sci est saine, n'a pas de dette, mais n'a pas de trésorerie. si ce n'est les comptes courants des associés qui... Répondre

Achat immobilier : suis-je en droit de pouvoir tester les appareils électriques? Posée par cgb, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1225 vues Je m'apprête à signer un compromis de vente pour un appartement. celui-ci est inoccupé depuis plusieurs mois et l'électricité est coupée. je ne peux donc pas tester les équipements électriques : lumière, plaques de... Répondre

Paiement du complément d'impot tva 5,5 Posée par arno, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1216 vues A qui et quand faut-il rembourser la tva si on revend son bien avant 10 ans en ayant bénéficié d'une tva à 5,5. cordialemùent... Répondre

Rétractation de désolidarisation Posée par s.pitera, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1236 vues Mon ex conjoint a signé une désolidarisation par lrar en date du 20/09/2021 et à indiqué revenir sur sa décision en date du 8/11/21 as-t-il le droit... Répondre

Rachat de soulte plusieurs années après séparation Posée par Flo, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1272 vues Avec mon conjoint de pacs nous nous séparons. je souhaite garder l'appartement que nous avons acheté mais je n'ai pas les moyens de faire un rachat de soulte dans l'immédiat. puis-je lui rembourser sa part lorsque... Répondre

Frais notaire pour cession part indivision Posée par joelleroseline, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1200 vues Je veux donner ou vendre pour 1 € mes parts de l'indivision. quel est approximativement le montant des frais d enotaire. merci... Répondre

Éviction Posée par Polux34, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1281 vues Je souhaite acheter un bien qui était en location, avec un bail courant jusqu'en 2024 a ce jour les locataires on recu un avis de congé et on quitter les lieux avec une indemnisation a hauteur d un an de loyer .ils ont signé... Répondre

Achat d un bien Posée par Ingrid, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1317 vues Je souhaite acquérir un bien. celui ci a été loué a des personnes de plus de 65 ans, le bail courrait jusqu en 2024. le propriétaire leur a donné un congé pour vendre et on était relogé puisqu ils ne voulait pas racheter. ont ils... Répondre

Usufruit et nu-propriétaire Posée par Anap124, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1259 vues Je possède la nu-propriété d’une maison et mon père l’usufruit dans une copropriété. mon frère est également nu-propriétaire d’une maison et mon père l’usufruitier. mon père se faisant vieux, il m’a nommé mandataire commun de la... Répondre

Litige de voisinage Posée par Patrick, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1216 vues Depuis quelques temps je suis un litige avec mon voisin concernant une place de parking cette place de parking touche ma propriété et elle est de l'autre côté de la route où se trouve la propriété de mon voisin les gendarmes sont venus... Répondre

Non respect pas le syndic d'une résolution prise en ag de copropriétaires Posée par pasmo, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1317 vues Nous avons voté lors de notre ag de septembre 2020 le changement d'assureur de notre copropriété à compté du 25/05/2021 et le syndic n'en a pas tenu compte et nous facture toujours l'ancien... Répondre

Vices cachés ou non ? Posée par ahuet, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1303 vues J'ai acquis récemment une maison individuelle et j'ai deux interrogations concernant deux potentiels vices cachés et avant d'entamer une procédure, mais aussi avant, tenter de régler le problème à... Répondre

Bail de location aux 2 noms et abandon de domicile Posée par bebel59, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1273 vues En concubinage et co locataire d'un appartement , ma concubine est partie et n a pas payé sa part des loyers depuis 5 mois. elle exige à nouveau acces au logement quand bon lui semble et refuse... Répondre

Tva5,5 Posée par MICHEL, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1218 vues Est on obligé d'attendre la fin de construction d'un appartement acquit envfa pour le revendre en cas de séparation pour ne pas payer le delta de 5,5% a 20% de tva... Répondre

Achat terrain zn Posée par Sablarg, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1274 vues Un voisin d'un terrain en zone naturel ayant lui meme un terrain zn est il prioritaire pour l achat de celui-ci?... Répondre

Tva Posée par Sev 59, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1244 vues Nous avons acheter une maison en vefa en 2019 et nous souhaiterions la revendre. es qu une rupture de pasc nous exonérent de la tva ? comment procéder pour informer les impôts afin qu il ne nous réclame pas cette tva ? merci... Répondre

Droit à des intérêts de retard en cas de restitution tardive dépôt de garantie Posée par MRGXBRB, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1245 vues Nous avons quitté notre appartement le 30 août 2021 avec un état des lieux de sortie conforme à celui d'entrée. notre dépôt de garantie (1200 euros) devait nous être restitué dans un délai maximal de 1 mois. cependant suite à... Répondre

Taxe foncière mensongère Posée par Alice, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1312 vues Nous avons acheté une maison en 2020. l'agence immobilière et les vendeurs nous ont déclaré une taxe de 1300 euros. nous avons vu l'avis d'imposition,il n'y avait aucun problème. nous avons reçu la taxe en 2021... Répondre

Refus de consolidation sur une partie de la maison pour fondation non conforme Posée par bondynois, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1285 vues Notre expert refuse de prendre en charge dans le cadre la catastrophe naturel une partie de la maison sous prétexte que les fondation ne sont pas conforme ce bâtiment a but agricole aménagé depuis a été construit en 1963 nous ne... Répondre

Durée de validité d'un commandement de payer visant la clause résolutoire Posée par Pomeline, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2156 vues J'ai fait signifié un commandement de payer des charges locatives visant la clause résolutoire le 20 juin 2019. assignation en référé expulsion le 13 mars 2020. ordonnance de référé du 6 octobre 2020 qui... Répondre

Bonjour 1an déjà payer un loyer à ophlm et le bail est au nom de l'on je. propri Posée par Rayan, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1277 vues Est ce que c'est possible de faire une demande pour mettre le nom sur le bail ou le changer sur mon nom et le nom de mon épouse merci cordialement... Répondre

Loyer maison et garage dissocier Posée par Locataire45, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1285 vues Je paie un loyer pour la maison et un autre pour le garage de cette maison. le loyer garage n'est donc pas inclus dans le loyer principal. mes deux questions sont : est-ce normal d'avoir un compteur électrique et un... Répondre

Rendu caution - travaux Posée par mister1234, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1267 vues J'ai réalisé mon premier état des lieux de sortie d'un logement meublé, celui-ci est en bon état et j'étais le premier locataire. cependant pour le rendu de caution, mon propriétaire m'adresse des montants sans... Répondre

Transfert de bail suite à décès Posée par dragonne21, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1226 vues Voilà je vis avec ma mère depuis toujours. j'ai également un enfant qui vis aussi au domicile ma mère est décédée en juillet. suite à ça j'ai fait une demande de transfert de bail qui n'est toujours pas traité. tout... Répondre

Contrat de location gratuite d‘une résidence principale meublée Posée par CAT5857, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1230 vues Ma mère âgée de 86 ans qui a l’usufruit de sa résidence principale dans laquelle elle vivait, est actuellement résidante dans un ehpad depuis 3 ans. elle ne retournera plus jamais dans sa maison. en juillet 2021 elle a signé un... Répondre

Achat tva 5.5 en 2015 Posée par lizou, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1307 vues J'ai acheté mon appart en janvier 20215 à 208.000 eur en tva réduite. je me suis pacsé en septembre 2016 et j'ai mis mon bien en location pour m'installer avec mon compagnon. nous nous sommes mariés en 2020 et notre enfant est né en... Répondre

Bien immobilier Posée par Ombre, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1334 vues Je suis dans une situation très compliqué, depuis que j’ai pris connaissance des faits rapportés par les services criminels anti terroristes de l’affaire concernant mon ex mari qui fait objets d’une enquête lié à sa disparition et... Répondre

Droit des locataire Posée par marie, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1299 vues Je suis locataire d un appartement d un ancien logement d école dans une commune au 1 étage .au réez de chausse il y a une école de musique. je viens de m apercevoir que la pompe de relevage d eau est branche sur mon compteur... Répondre

Est il légal de reborner un terrain déjà borner Posée par Bichette19591, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1296 vues J ai acheté en 1988 un terrain dans un lotissement déjà borné en 2012 nous avons décidé de faire une clôture du côté route ,nous avons fait appel à la mairie car le terrain avait été acheté borner mais il ni avait rien eu de fait... Répondre

Hébergement logement social Posée par Anne-laure, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1479 vues Mon oncle et ma tante habitent dans un logement social depuis plusieurs années, malheureusement mon oncle est décédé il y’a peu, de ce fait le bail a été transféré à son épouse. ma tante ne souhaitant pas vivre seule me demande de... Répondre