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Adjudication d un bien Posée par Philippine marchand, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1492 vues Un bien liquidation d une sci (studio)va etre mis en vente par adjudication par le liquidataire d une sci qui a une ordonnace de juge commissaire. cependant, je souhaite acheter l’entière des biens de cette sci( dont je ne fait pas... Répondre

Compromis de vente Posée par Eric, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1408 vues Merci de me dire si il y a des qu un compromis de vente est signé de l argent est versé et est possible de en récupérer sur son compte personnel en cas de séparation... Répondre

Partage Posée par Titof, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1407 vues Maître. sur la décision de justice il est écrit de partager le bien. personne sur le jugement à la jouissances du bien. que faut-il faire si monsieur c'est attribué seul le bien et m'interdit tout acces ? peut-on vendre la maison aux... Répondre

Boîte aux lettres pas à la bonne adresse Posée par madinina-89, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1435 vues J'habite dans une résidence où il y a plusieurs entrées, sur mon bail figure 2 adresses : - adresse a qui est celle de mon appartement - adresse b qui est celle de mon parking sauf que ma boîte aux lettres se situe à une... Répondre

Achat maison / mur danger Posée par Mrchx, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1408 vues Nous avons acheté une maison sous tutelle (le fils à la tutelle de sa mère qui est en ephad) il y a deux ans. avant la signature chez le notaire nous avons découvert en enlevant une grande cabane qui se trouvait dans le jardin... Répondre

Trouble d'intimité Posée par jc, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1476 vues Un promoteur construit un r+3 en limite de ma propriété, coté nord. ce bâtiment ne causera pas de trouble d'ensoleillement mais sera générateur d'une perte d'intimité sur ma terrasse et ma piscine. concernant les... Répondre

Bonjour maitre, Posée par YASMINE, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1476 vues Je suis une personne retraitée âgée de 68 ans, et je vis gratuitement chez mes filles qui sont devenues propriétaires car on a fait une donation, étant reconnue handicapée je ne payer pas l'impôt foncier; mes filles n'habitent pas en france... Répondre

Vente de notre maison mon mari étant sous tutelle Posée par annick, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1305 vues ... Répondre

Vente sous tutelle Posée par annick, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1319 vues Mon mari étant sous tutelle notre maison a trouve un acheteur mais la date butoir est de la signature est le 8 octobre et la juge ne répond pas les acheteurs veulent se dédire si cela n est pas signer à cette date ;est ce que je... Répondre

Rembourser la tva apres 1 an de chomage Posée par ROCK, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1271 vues J'ai acheté un bien en tva 5.5 en 2019, la livraison est prévu en t2 2022. en 2020 j'étais en chômage pendant plus d'un an, j'aimerais savoir si je suis obligé de rembourser la différence de tva si je revends... Répondre

Calcul de plus-value vente d'un bien achete avec un taux reduit Posée par pkr, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1398 vues J'ai fait l'acquisition d'un bien immobilier avec un taux réduit de 5,5% et j'aimerai savoir comment calculer la plus-value dans le cas d'un reversement d'un complement de tva. la vente intervenant... Répondre

Delegation imparfaite sans apport d'un bien immobilier Posée par enki2007, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1478 vues Je souhaiterai faire une delegation imparfaite de mon crédit immobilier ( avec privilege de préteur de deniers ) vers ma société mais je ne souhaite pas faire d'apport de ce bien. ma société nouvellement crée louerait ce bien... Répondre

Maison : liquidation régime matrimonial et saisie immobilière Posée par prendstonmalenpatience, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1295 vues J'aurais besoin de vos conseils, je vais essayer d'être concise... procédure de divorce (mariage sans contrat) depuis 2016, onc 01/12/2016 (divorce prononcé en mars 2019, appel rendu en mai 2021). procédure de liquidation... Répondre

Séparation pacs bien immobilier en indivision Posée par Malibu13, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1349 vues Ma compagne et moi avons acquis un bien en indivision nous sommes propriétaires à 50/50. nous nous séparons et nous allons devoir vendre la maison. une fois la vente faite et le crédit remboursé elle souhaite me laisser l'argent... Répondre

séparation couple ni pacsé ni marié Posée par mjo, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1476 vues Pour une maison à vendre 140 000 00 restant crédit 88 000 00 part 54 pour mon fils et 46 pour compagne combien soulte? si la maison n'est pas vendu par lui soulte obliger d'un payer en une fois s'il prouve qu'il a eu apport des parents pour... Répondre

Tva reduite Posée par Je, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1478 vues Nous avons acheté un appartement en 2018 avec un taux de tva reduite à 5.5 %, nous nous sommes mariés en 2020 et avons dissous le pacs. doit on payer la tva restante suite à la vente ?... Répondre

Credit impayé Posée par Joe, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1352 vues Depuis 6 ans je suis séparée de mon ex concubin, nous avons 3 biens en commun 50/50. je perçois la pension alimentaire et les allocations familiales pour 3 enfants. depuis 3 mois, le huissier me saisi 100... Répondre

Delegation simple / imparfaite : accord de la banque ? Posée par enki2007, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1543 vues Je souhaite faire un apport d'un bien immobilier à une sci ( is ) avec transfert du prêt en délégation imparfaite / simple. je possède ce bien à titre personnel, je le paie à crédit ( caution ppd/ hypothèque ) mon notaire... Répondre

Parc residentiel de loisir? Posée par Starlt, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1485 vues Je vis a l'année dans un prl ou soi disant prl puisque le maire a accepté sa création sous conditions que le propriétaire accepte les résidences principales des personnes installées ( implantation de mobil home avec... Répondre

Louer pendant la vente d'un bien immobilier acquis avec une tva 5.5? Posée par Titx, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1492 vues J'ai fait l'acquisition en 2018 d'un f2 avec une tva 5.5 cependant je vais avoir un enfant courant 2022. est-ce qu'il est possible de mettre l'appartement en vente avant la naissance du bébé? si non quand le bébé sera là est-ce que... Répondre

Refus de vendre biens immobiliers Posée par Julien1956, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1543 vues Et mon divorce sera prononcé aux tords exclusifs de madame dans peu de temps car cette dernière n'a pas rendu ses conclusions à la cour d'appel (caducité) elle aura gagné quelques mois pour me saboter... Répondre

Délai revente après survenue naissance Posée par Athmane, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1543 vues Nous avons signé un compromis de vente en juillet 2017 et l'acte notarié en janvier 2018 pour une maison en vefa avec une tva réduite à 5,5%. notre 3ème enfant est né en avril 2018. peut-on aujourd'hui revendre notre bien en étant... Répondre

Vente d'un bien avant mariage et virement avant mariage Posée par Nicogambetta62, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1544 vues Je n'ai pas de contrat de mariage. j'ai vendu un bien à moi seul acquis avant mariage. 39000 euros vendu. j'ai fait un virement de 30000 euros sur le pel à 4.5 % avant le mariage de ma future femme pendant 6 mois... Répondre

Acheter un appartement en convention pls du propriétaire Posée par Alihaj, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1539 vues Je compte acheter un appartement (année de construction 2008 ) par le biais d'une agence. nous nous sommes mis d’accord sur le prix d’achat. par la suite, elle m'a informée que l'appartement est soumis à une... Répondre

Demande d un autre appartement pour cause de nuisances Posée par danouta, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1741 vues S,je voudrais changer d appartement(je suis en hlm) car je subi des nuisances sonore depuis 7 ans de mon voisin du dessus et de voisins qui habitent en bas .nous avons mis en place une pétition avec quelques voisins pour les voisins... Répondre

Ccmi signé le 01/04 et constructeur demande 10800 e de plus Posée par reunion59, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1554 vues Nous avons signé un ccmi le 01/04. courant aout, nous reprenons contact avec le constructeur qui nous informe qu'il ne peut rester a ce prix vous les hausses de matériaux. nous lui indiquons que nous refusons et que nous... Répondre

Validité diagnostic immobilier Posée par Tatiana6732, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1543 vues Je m'apprête à vendre mon appartement 2 ans et demi après l'avoir acheté. certains diagnostics sont encore bons en terme de durée de validité (de plus, je n'ai fait aucune modification dans le bien en question) mais sont aux noms... Répondre

Fiche fise Posée par Sara, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1508 vues Sur mon offre de pret il apparaît la prime dassurance pour mr et moi ors sur lecheancier present dans la fise il napparait que la mensualite de mr sachant que dans le credit est compte ma prime .... est ce grave que lerreur figure... Répondre

Revente/location appartement acheté avec tva réduite 5.5% + ptz Posée par Lucie_xyz6, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1347 vues J'ai acheté un bien en vefa en mai 2021 et la livraison est prévue en janvier 2023. entre temps, j'ai eu une opportunité professionnelle hors de ma région. avant d'accepter je souhaiterais savoir si : - j'ai le... Répondre

Contester budget copropriété approuvé 4 ans plus tard ! Posée par JM Issakidis, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1478 vues Le syndic d'une copropriété d'orléans a été viré pour malversations et l'administrateur judiciaire nommé par le tgi fait valider en 2021 les comptes de copro de 2017, 2018 et 2019 ... alors même qu'il écrit dans... Répondre