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Terrasse en surplomb de mon jardin Posée par ninoulamouette, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1739 vues Nous sommes propriétaires depuis 2003 dans une petite copropriété de 4 logements. notre appartement comprend un logement en rdc avec un jardin privatif sur le devant (cour divise de 225 m2). le propriétaire du dessus possède une... Répondre

Plus-value sur un bien en nue-propriété ? Posée par La nue-propriétaire, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1940 vues Je suis nue-propriétaire d'un appartement dont ma mère est usufruitière. moyennant un loyer, j'habite dans cet appartement au titre de ma résidence principale. ma mère et moi envisageons de vendre ce bien pour financer... Répondre

Prise illégale d'intérêts d'un maire Posée par ELENAH, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1928 vues La signature d'un permis de construire par un maire, au nom de la commune sur laquelle il a l'autorité municipale, constitue-t-elle une prise illégale d'intérêts > lorsque l'acte de cession du terrain a été... Répondre

Droit de puisage Posée par Mi, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1570 vues Propriétaire d'un puits qui ne sert plus depuis au moins 1999, avec sur notre acte marqué mr...... à droit de puisage. ce monsieur est décédé. le nouveau propriétaire voisin réclame le droit de puiser ! en a t il le droit et... Répondre

Question date conditions suspensives promesse de vente Posée par NATA, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1544 vues J'ai une questions sur les conditions suspensives de ma promesse de vente signée. sur ma promesse de vente est stimule le suivant : " pour pouvoir béneficier de la protection de la... Répondre

Séparation et bien immobilier Posée par M19, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1537 vues Mon conjoint et moi nous nous séparons. nous sommes pacsés depuis 2014. nous avons construit une maison en indivision 50/50 au courant 2018-2019. nous y habitons depuis 1 ans et demi. je souhaite garder la maison mais je n’en ai... Répondre

Payement par cheque car la société refuse de faire le prélèvent Posée par BOIS, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1329 vues J'avais des impayé j'étais au tribunal en 2014 la société crédit a annuler le jugement de saisie donc s's=est devenu caduc le vrai problème je paye depuis 2014 la somme de 658,76,je sais que les... Répondre

Mur de cloture ou mur de soutènement Posée par lotus7830, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1461 vues Mon voisin a édifié un mur de séparation de 2m40. il a remblayé derrière sur un mètre de hauteur. y a t-il une hauteur maximale pour remblayer ?... Répondre

Tva reduite. montant a repayer sur cession vefa avant livraison Posée par Yas, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1537 vues Une couple qui de-pacse vend leur vefa. je voudrais l’acheter. il reste un appel des fonds fin d’année et ils veulent vendre avant. j’ai compris qu’ils doivent supporter le tva. ils étaient eligible en tva reduit. est-ce qu’ils on... Répondre

Jugement première instance 'en dernier ressort' et appel de la partie adverse ! Posée par Hyamul1, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1942 vues J'aimerais avoir vos avis concernant l'affaire que nous avons remporté en première instance, le jugement a été rendu avec cette mention : le tribunal, statuant par jugement mis à disposition au greffe, par... Répondre

Question sur le transfert de bail. Posée par Jonathan, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1477 vues Madame monsieur , j'habite paris dans un logement social de paris habitat. ma mère était titulaire du bail depuis 2014 a peu près, elle est décédé en novembre 2019. je vis dans ce logement depuis la même période qu'elle et... Répondre

Reversement tva Posée par Syl, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1357 vues Pouvez-vous me donner le calcul suite à la vente de mon appartement en vefaj'ai signé une réservation le 28 mai 2013j'ai signé mon acte de vente le 20 décembre 2013j'ai eu la remise des clés le 1er avril 2015 j'ai... Répondre

Faire changer un lot d'habitation en lot à location de courte durée Posée par A.M., il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1282 vues Je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble d'habitation que je vends. mon acheteur destine l'appartement à un usage de courte durée ou longue durée type airbnb (son activité est déclarée légalement) la syndic bénévole... Répondre

Piemonte du credito immobilier Posée par Stella, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1537 vues Je vis avec un homme avec lequel je suis pacsée, j'ai 2 enfants en bas âge, il touche le chomage, moi je travaille a 50 %, nous avons acheté un bien il y a 4 ans mais maintenant mon compagnon a decidé de ne plus régler sa part... Répondre

Quels sont mes droits sur ma maison Posée par Charlie, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1541 vues Je voulais savoir avec mon conjoint on fait construire à 50-50. si demain on venait à se séparer à t il le droit de me mettre dehors. cordialement... Répondre

Prime renov et isolation à 1euros déductible en cas de revente Posée par Os, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1539 vues Est ce que la prime renov de l'etat ainsi que l isolation à 1euros sera t elle déduite lors de la revente de son bien immobilier dans la plus-value sachant que c est une deuxième résidence : logement vacants et y a t il un... Répondre

Revente d'un bien immobilier avec tva réduite Posée par Phébé, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1483 vues J'ai acheté une maison en co propriété mi 2019. celle ci fut achevée en août 2018 mais nous sommes les premiers acquéreurs et avons pu bénéficier de la tva réduite. nous devons cependant revendre et nous avions vu que si le futur... Répondre

Fermeture de fenêtres en limite de propriété Posée par Hmr_67, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1495 vues Suite au décès de mon père, je suis propriétaire avec mon frère de la maison familiale. après le décès nous avons également divisé le terrain en trois parcelles distinctes et je suis pleinement propriétaire de l'une... Répondre

Achat appartement en vefa avec tva a taux reduit de 5.5% Posée par Ansart, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1545 vues J'ai acquis en mai 2018 un bien immobilier en vefa, ce bien m'a été livré en septembre 2020. j'ai revendu ce bien le 31 mars 2021 étant au chômage. l'administration fiscale que j'ai consulté m'informe que je suis redevable de... Répondre

Donation d’un bien à crédit Posée par Hope, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1540 vues J’ai fait donation de la moitié de ma maison à mon concubin alors que le crédit immobilier avait été souscrit 2 mois avant. le notaire a rédigé l’acte pour 3000€ sans prévenir la banque. la banque n’est... Répondre

Ajustement loyer en cas de travaux de rehaussement d'immeuble Posée par annémanu, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1536 vues Nous sommes locataires depuis 22 ans d'un appartement situé au 3ème et dernier étage d'un immeuble ancien. notre propriétaire étant décédée, l'immeuble a été acquis par un promoteur qui a décidé de transformer notre... Répondre

Comment obtenir les documents suite à un héritage. Posée par Samantha, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1650 vues Je vis en france et mon père serbe décédé m'a légué sa maison et ses terres en serbie à yamena. j'étais sa seule enfant. je n'ai cependant aucun document officiel. j'avais fait une procuration pour qu'un... Répondre

Notaire qui n'a pas décelé une falsification de document : vente échouée Posée par Pseudo33, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1541 vues Je pose ma question ici car je ne sais où trouver cette réponse. nous sommes en litige contre notre notaire qui n'a pas vérifié la véracité de l'accord de prêt de l'acquéreur pour la vente de notre bien immobilier... Répondre

Don exceptionnel 100000 euros aux enfants pour la construction Posée par MOUHAY, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1542 vues Ma fille en instance de divorce va vendre sa résidence principale. elle va construire une nouvelle résidence principale, démarches déjà engagées. je souhaite lui faire un don de 100000 euros pour cette... Répondre

Droit de préemption ? Posée par Normandie, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1365 vues J’ai une question sur un terrain à vendre représenter part safty, j’ai signé une offre de prix qui a était accepté depuis près de 6 mois part les propriétaires, il y avait une locataire qui n’avait pas de bail, mais juste un accord... Répondre

Je veux acheter appartement a lyon et je un visa c Posée par Bentriou, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1305 vues ... Répondre

Repartir sur une indivision prêt immobilier Posée par Victor, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1299 vues Je suis en instance de divorce depuis plus de 2 ans marié sans contrat de mariage nous avons fait construire une maison crédit au nom de mr et madame.je demande la garde alternée de mes enfants ce que madame s’oppose! madame à... Répondre

Offre au prix refusée suite à surenchère : recours possible ? Posée par Chaanity_13, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1294 vues Un vendeur particulier (appartement) m'a confirmé oralement son accord pour mon dossier après plusieurs sms envoyés de ma part, avec offre au prix, et des échanges téléphoniques (il voulait terminer ses visites avant de se... Répondre

Travaux modificatifs acquéreurs- vefa Posée par Floo69, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1274 vues Je me permets de vous contacter car je souhaite acquérir un bien en vefa (future copropriété). je souhaites faire une demande de travaux modificatifs acquéreurs, avant de signer le compromis de vente (après avoir vu les plans et... Répondre

Des terrains achetés en propriété risquent-ils devenir des parties communes ? Posée par Pseudo, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1304 vues En 1968 un sci achete un grand terrain composé de maisons, dépendances et jardins– la pleine propriété. en 1980 la sci fait de son bien une copropriété dont elle loue les lots avant de les vendre peu à peu à ses occupants... Répondre