Une question en droit immobilier ?

En 1968 un sci achete un grand terrain composé de maisons, dépendances et jardins– la pleine propriété. en 1980 la sci fait de son bien une copropriété dont elle loue les lots avant de les vendre peu à peu à ses occupants...

Nous voyons sur différents sites ou forums que pour ne pas perdre le bénéfice du taux réduit lors d'un achat en psla, il est possible de se marier ou de se pacser, à condition que le bien n'ait pas été acquis par les ou l'un des...

J'ai acheté sur plan un appartement duplex, et celui vient de m'être livré. je me suis rendu compte d'une erreur de métrage dans le plan, car la surface sous l'escalier a été compté dans la surface habitable...

Et , 4 indivisaires dont un sous protection (tutelle) sont propriétaires indivis à parts égales d'un immeuble. 3 d'entre eux (dont le majeur protégés) désirent vendre. le 4e, en fonction du prix qui...

Nous avons signé en présence des vendeurs d'une maison et d'une employée de notaire une offre réalisée par son cabinet. elle détaillait l'adresse de la maison vendue, nos coordonnées, le prix demandé par les vendeurs...

Je suis tombé par hasard sur ce site du coup je vais vous raconter mon problème , j’ai acheté un terrain agricole zone rouge donc qui peut être inondable une fois l’année pour moins d’une semaine en hiver...

Je suis tombé par hasard sur ce site du coup je vais vous raconter mon problème , j’ai acheté un terrain agricole zone rouge donc qui peut être inondable une fois max a l’année pour moins d’une semaine en...

J'ai acheté un appartement en septembre 2020. j'ai demandé au syndic, par mail, s'ils pouvaient procéder au changement du nom sur la bal. je n'ai jamais eu de réponse à mon mail et la plaque a été changé environ...

Je vend un appartement acheté en psla le 27/03/2015 au prix 171524,57 € tva 8576,23€. aujourd'hui la vente se fait au prix de 330000€ vente pour ce rapprocher de la famille ( enfants, petits enfants,arrière petits enfants...

Nous avons signé une promesse de vente avec un promoteur pour notre maison en octobre 2020. le délai maximum de la promesse de vente est fin septembre 2021 avec une prorogation maximum de 30 jours en cas de carence du promettant...

J’ai deux questions concernant mes factures de travaux en vue d’une vente immobilière, sachant qu’il est noté sur les factures qu’il n’y a pas d’assurance décennale - je suis consciente de l’erreur de départ... 1. ces factures...

Je suis gérant d'une sci familiale et nous faisons de gros travaux dans un immeuble récemment acheté. les entreprises ont besoin d'avoir des réponses aux questions de chantier. je dois donc me...

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Est- ce l ' isolation à 1euros sera déduite lors de la vente de ma maison par le centre des finances publiques? sachant que l offre est à 1euros pour le particulier mais payé par l état allant jusqu'à des 10000euros...

Je suis divorcée depuis juin 2019 les avocats non pas mentionné au juge la renonciation de part concernant la maison , j ai une la maison avec charge du crédit en procédant par le notaire a la liquidation nous sommes donc toujours...

En 2016, j'ai radié ma sci unipersonnelle transparente à l'ir. dans les comptes de clôture il y a uniquement un mali correspondant à mes apports. j'ai donc récupéré le bien en remboursement de ceux-ci. quel type...

J'habite une zone dite protégée car située à proximité d'un édifice protégé. je souhaiterai creuser une piscinette de moins de 10m2 mais je crains que si j'en informe la mairie que celle-ci me m'oppose un refus...

Je suis gardiens d'immeuble .le proprietaire de l'immeuble a mandaté une agence pour vendre limmeuble.cette agence m,as promis de l,argent si je lui organise des visites ,donc on a travaillé ansi...

Une fille ayant accumulé des familles d'accueils depuis son adolescence s'emploie aujourd'hui, à plus de 30 ans de récupérer l'argent de sa mère posé en indivision lors de l'achat d'une maison...

Suite a une separtion je voudrais reprendre le credit en mon nom sauf la banque prend en compte mon salaire imposable et pas mes primes chauffeur je declare 17200 au impot et perçois 22800e net a payer je paye 591 de credit...

Je suis en instance de divorce. nous avons une maison commune acquise sous le régime de la communauté. il reste 95000 euros à payer et elle est estimée à 220000 euros. l'onc m'a condamné à payer le crédit (à l'époque...

Voici le courrier que j'ai adressé au constructeur suite à "anomalie" de chantier. raison.objet : recours contentieux pour retard de liv ( ecrin de manon) monsieur le directeur, je m'adresse à vous pour vous informer que je n'accepte pas de...

Merci d'avance de vos réponses. j'ai participé à une vente aux enchères vendredi dernier. les enfants ( titulaires de baux de location "discutables" ) ont remportés les enchères sur moi. il s'agit d'une vente...

Mariés sous le régime de la communauté en 1985, nous avons acheté une maison en octobre 2001,en contractant un crédit à nos 2 noms, avec aussi une aide financière de la part de ma famille (preuve des virements à l'appui) en...

J'ai quitté un appartement dans lequel je payais 100€ de charges et 700€ de loyer, en partant l'état des lieux était parfait, pourtant on ne m'a pas rendu la caution au bout des 1 mois prévu, je l'ai reçu...

Comment puis je sortir de l'indivision. mon bien a été acheté pendant le mariage, financé par un crédit immobilier a mon nom car monsieur était en situation irreguliere au moment de l achat. en procédure...

J ai un terrain mis en vente en déc 21. un acheteur m a fait une offre inférieure au prix avec une condition suspensive de permis de construire. je précise que cette offre est faite par mail ne comporte pas le bien, ni son adresse...

à quelle distance de la clôture (limite de propriété) entre 2 voisins puis je installer un brise-vue à l'intérieur de ma propriété? il s'agit d'un brise vue en toile non fixé sur le grillage de clôture. merci de votre réponse...

Pouvez vous me dire si je peux contester ce congé de bail .car je ne vois ni conditions de vente ,ni modalités de paiement. objet : fin de bail - vente du logement lettre recommandée avec accusé de réception madame, votre bail...

Suite à une condamnation personnelle d’environ 55k€, n’étant pas en mesure de payer une telle somme, le juge peut-il faire saisir notre bien immobilier ? sachant que ma femme et moi l’avions acheté à crédit avant notre...