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Refus de changement de porte n'assurent pas le clos Posée par Louis, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1286 vues Je loue une maison auprès d'une agence immobilière. entre novembre et décembre 2020 je leur ai fait part de mes inquiétudes concernant ma porte d'entrée qui : -n'assurais pas le clos de pars un écart entre le montant... Répondre

Création de ci-propriété sur parcelle Posée par JiDes, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1288 vues Je viens d’acheter une parcelle de terre non constructible pour le moment. la parcelle fait 240m2 et est clos de mur. je souhaiterai créer sur cette parcelle une co-propriété afin de pouvoir faire des places (7/8) de parking. la... Répondre

Vente d'une petite maison Posée par Guy, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1275 vues Avec mes frères et soeurs nous avons déjà vendu 2 petites maisons à usage d'habitation , une troisième vient d'être vendu mais pour la première fois elle nous dit que la safer doit intervenir . est-ce normal ???... Répondre

Vente d'une petite maison Posée par Guy, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1260 vues Avec mes frères et soeurs nous avons déjà vendu 2 petites maisons à usage d'habitation , une troisième vient d'être vendu mais pour la première fois elle nous dit que la safer doit intervenir . est-ce normal ???... Répondre

Déclaration de travaux et déclaration de fin de travaux Posée par Mat, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1317 vues Je suis en train de mettre en vente ma maison dans un lotissement, pour laquelle le permis et fin de chantier sont au clair. a l'obtention du permis, l'adjoint à l'urbanisme, après que je l'ai questionné sur le... Répondre

Immobilier Posée par Mike, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1370 vues Cela fait 3 fois qu’il me dit la même chose. ce doit être un ami de emilie barthelat. au sujet d’emile barthelat la photo de la vieille avocate de 60 ans ne correspond pas au profil de cette avocate et ensuite... Répondre

Decision ag non executee par le syndic Posée par Faby, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1383 vues Lors d'une ag en mai 2018, il avait été voté à l'unanimité d'ester en justice un copropriétaire qui s'est approprié une partie commune de la résidence. aujourd'hui le nouveau conseil syndical se rend compte... Répondre

Appel de charges pour travaux votés mais sans désignation d'entreprise Posée par anitou, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1333 vues Lors de la dernière ag nous avons voté pour des travaux (65000 €) mais avons rejeté la seule entreprise proposée. le syndic nous facture néanmoins les provisions prévues. est-ce légal ?... Répondre

Colocation : refus de l'agence de faire un avenant au bail Posée par ultraviolette, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1279 vues J'habite en colocation et suite au départ d'une colocataire, l'agence exige que nous payons un renouvellement de bail, invoquant que trop d'avenants au bail ont été fait. nous sommes surprises : hormis la... Répondre

Vente maison Posée par AMBRE94, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1383 vues Mon bailleur vend la maison dont je suis locataire, il y a environ 3 semaines une agence est venue faire des photos de la maison , une personne est venue le lendemain même visiter la maison et avait l'air intéressée, début de... Répondre

Droit de location Posée par Mira, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1558 vues S , il y a quelques jours de cela je vous avais soumis un probleme urgent concernant une resiliation de contrat de sous-location prevue pour le 31 mars 2021 contre laquelle j aimerais deposer plainte car injuste a mon... Répondre

Vente appt sous séquestre Posée par miche, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1396 vues Je suis proprietaire d un appt que j'ai eu en donation . ce bien immobilier est en vente, mais mon frère à un droit de réserve. a la vente de cet appt, est ce seulement la part que je lui doit qui est séquestrée ou la totalité... Répondre

Frais notaire Posée par Achille, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1322 vues Mon ex-compagne (pacs) souhaite racheter mes parts du bien que nous avions ensemble. nous avons eu rdv devant le notaire après avoir fait estimer notre bien (280.000 euros). celui-ci me demande un versement de 4000 euros pour que... Répondre

Vente maison avec tva réduite Posée par gregory1982, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1496 vues Nous avons acheté avec ma compagne une maison en 2016 en psla avec tva réduite. en contrepartie nous ne pouvons ni louer, ni vendre pendant 10 ans,donc 2026 , au risque de perdre la différence de tva(loi anti spéculation) sauf... Répondre

Vente bien acheté en tva réduite avant 10 ans Posée par LBA92, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1384 vues Je me permets de m'adresser à vous ne trouvant pas clairement ma réponse. voilà ma situation mon épouse et moi avons acheté en tant que résidence principale un bien en vefa avec la tva réduite à 5,5% date notaire :... Répondre

Mariage en algérie bien immobilier en france quel régime matrimonial Posée par Espoir40!, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1342 vues Marié en algérie en 2000 avec algérienne j'ai également la double nationalité, pas de contrat noté sur acte mariage algérien. j'ai acheté avec mes deniers personnels un terrain en france 6 mois après le mariage. ma femme est... Répondre

Fautes du constructeur et rupture ccmi Posée par Lylou, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1460 vues Suite à d’innombrables malhonnêtetés et fautes en tout genre de mon constructeur (manœuvres dolosives, appels de fond alors que les travaux ne sont pas réalisés, non conformités, contrat qui ne respecte pas le cch, malfaçons... Répondre

Déposition de plainte. Posée par Mira, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1457 vues S mesdames et messieurs, j habite depuis 2016 en une sous-location dans le cadre d une soi-disant "réhabilitation" apres avoir été diagnostique "dépression aiguë". non seulement " l association de réhabilitation m a contraint a vivre... Répondre

Exonération complément tva en cas de mariage Posée par domi4514, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1385 vues Nous avons acquis le 29/11/2013 avec ma partenaire pacsée un bien immobilier dans le cadre du régime de la location accession avec un taux réduit de 5,5%. nous revendons ce bien début 05/2021 et nous nous marions le 17/04/2021... Répondre

Délai légal pour publication au service de publicité foncière Posée par mipa, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1390 vues Madame, monsieur, lorsqu'un tribunal de grande instance prononce un jugement validant la vente d'un bien immobilier entre particuliers, quel est le délai légal que doit respecter l'avocat pour transmettre le jugement au... Répondre

Donation d'une parcelle entre époux Posée par Stéph31, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1426 vues Marié en communauté de bien, mais possédant une maison avec terrain avant mon mariage, est il possible de réaliser une donation d'une division parcellaire à mon épouse ?... Répondre

Formulaire de vote Posée par Corinne, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1420 vues Le paraphe sur les pages du formulaire de vote par correspondance est-il obligatoire sous peine de nullité du vote ? le vote en ligne (extranet) est-il autorisé ? le formulaire joint à la convocation à l'ag était erroné. le... Répondre

Comptabilité d'un domaine sous sci Posée par Smart83, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1460 vues Je suis président d'une association de défense des sociétaires d'un parc résidentiel de loisirs! la comptabilité est indéchiffrable et nous avons relevé des erreurs manifestes! nos revendications restent lettres mortes! nous... Répondre

Vente appartement tva reduite pinel Posée par Vincentl, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1383 vues J'ai acheté un appartement en vefa et avec une tva à 5,5 j'ai été muté et donc je peux le revendre car plus de 70kms en revanche est ce que l'acheteur peut l'acheter pour effectuer un dispositif pinel ? merci... Répondre

Copropriété Posée par Octoman, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1383 vues 2- souhaitant apporter des modifications au rfcs de la prochaine ag. je souhaite savoir, si une seule résolution suffit pour la modification et l' ajout d' articles ou s' il faut une résolution... Répondre

Eclairez ma lanterne Posée par fr-Anck, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1702 vues Admettons que j'achètes à tva réduite un appartement en résidence principale qui me sera livré en 2025 et que entre temps je me pacs et essaie d'acheter une maison ? j'ai le droit d'acheter... Répondre

Frais de notaire Posée par sasam, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1632 vues Je viens de vendre ma propriété en indivision avec mon ex-femme et en même temps le notaire procéde à la liquidation de la communauté . je suis reconnu travailleur handicapé est ce que j'ai droit à une réduction sur ma part à... Répondre

(vendeur) accusation vice caché et annonce trompeuse Posée par Roupie77, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1631 vues Et merci par avance pour vos conseils, pour essayer de faire court : début 2017, mes parents (70 ans) ont fait effectuer (sans devis) un démoussage + application d'une peinture hydrofuge + remplacement de quelques... Répondre

Accusation de vices cachés Posée par Loulou, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1418 vues J'ai vendu les murs d'un local à usage commercial vide de toute occupation , l'acquéreur a procédé a des travaux pour convenances personnelles. suite a ces travaux l' acquéreur m'accuse de vices cachés et... Répondre

étanchéite sur des cheminées d une copropriété Posée par christian, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1430 vues Je voudrait savoir pour quoi je paye une cote part pour des reparation de toiture soit au prorata des tantiémes mreci... Répondre