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Tva réduite: mobilité professionnelle impliquant un trajet de plus de 70 km
Posée par koloch, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1376 vues

Je souhaite revendre dès la livraison, mon appartement acheté en mai 2020 en vefa et zone anru à taux réduit (tva 5,5%) et qui sera livré en 2023. est-ce que le fait d'avoir changé d'employeur en janvier 2021 et...

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Sci et déshéritage
Posée par hf74, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1444 vues

Je me permets de venir vous demander conseil au sujet du (dés)héritage. mon grand père est mort récemment, il était veuf et avait un très gros patrimoine, notamment immobilier. il avait trois enfants, dont un (mon père, pas de...

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Vente d'une maison / terrain donation
Posée par Céline, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1612 vues

J'ai reçu il y a 15 ans un terrain en donation par mes parents. mon ex concubin a acheté 2% du terrain ( d'ailleurs payé par nous 2) et mes parents m'ont donné 98% du terrain. nous avons construit sur ce terrain une...

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Vendre un appartement acheté à 5,5
Posée par indranee, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1407 vues

J'ai acheté un appartement en vefa à taux réduit qui a été livré fin décembre 2019. l'appartement est trop grand pour moi, 4 pièces et je suis seule. je souhaiterais le revendre. est-ce que je dois rembourser la tva ? je...

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Terrain
Posée par Ali, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1698 vues

Les parents de mon conjoint sont propriétaires d’un terrain. nous ne sommes ni mariés ni pacsés. ils souhaitent nous donner le terrain pour que nous puissions faire construire notre maison dessus. mais les droits en cas de...

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Mariage mais séparation en cour
Posée par Corine, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1553 vues

Nous sommes propriétaire de notre maison, mais je souhaite garder la maison comme cela peut ce passer en cas de rachat de part. merci pour votre réponse...

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Revente après un achat en tva réduite
Posée par Marc, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1413 vues

J'ai vu qu'il y a avait un plafond de 4 754€/m² sur le prix de revente d'un appartement en tva réduite (5.5%). ce plafond est-il valable pour les 10 premières années uniquement ou pour toute la vie? les exonérations...

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Problème de biens immobiliers
Posée par Marine, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1612 vues

Je me suis mariée en turquie, retranscrit en france. sans contrat de mariage. mon mari a acheté plusieurs biens en turquie en son nom seul... il passe tout son temps là bas y a t il un moyen d avertir les autorités pour que ces...

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Rupture de pacs et crédit immobilier
Posée par museum33, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1337 vues

Merci de vos réponse mon conjoint (pacses depuis 2015) me quitte brutalement pour une autre je n'ai rien pu voir venir nous avons une petite fille de 7 ans,,, je souhaiterais rester dans l'appartement avec elle et...

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Vente maison
Posée par SAnta, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1343 vues

Mon fils et sa compagne, tous deux fonctionnaires, décident de faire l’acquisition d’une maison un prêt est donc consentit par la banque, aux deux noms, or pour une raison étrange la compagne de fils, après une année de vie...

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Droit du conjoint
Posée par ROBS, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1313 vues

Ma femme veut engager de gros travaux dans une maison secondaires qui ne se justifient pas n étant pas d'accord comment l'en empéche . nous sommes mariées sous sous le régime de communauté se biens et...

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Que dit la loi sur
Posée par Frantz, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1612 vues

Un hébergeur qui habite chez ma maman à la campagne,maintenant pour quitter l'habitation est ce que je lui doit une somme?...

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Vente appartement vefa acheté en 2018, livré en 2020 avec la tva 5.5%
Posée par membredu92, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1298 vues

J'ai une question concernant la potentielle vente de mon appartement résidence principal vefa acheté en 2018, livré en 2020 avec la tva 5.5% prix d'achat: 199000 euros (hors frais de notaire), 5.5% de la tva déjà payée prix...

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Construction - non respect des plans extérieurs
Posée par Krystel Reignier, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1333 vues

Nous sommes en train de faire construire une maison de plein pied. le terrain est en pente, et sur les plans du permis de construire, on voit donc la terrasse avec une pente, jusqu'au terrain naturel. juste après la terrasse...

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Peut-on m’imposer un syndic sans me prévenir ?
Posée par Justine, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1371 vues

Je suis devenue propriétaire le 5 novembre dernier d’une maison dans une copropriété de deux lots. l’ancien propriétaire a reçu une convocation à une ag devant se tenir le 12 novembre. le syndic ayant toujours été bénévole dans...

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Taxe d'habitation garage
Posée par manuela387, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1391 vues

Je loue un garage depuis le 2 février 2020 dont je vais rendre les clés samedi 23 janvier 2021. j'habite à plus d'un kilomètre du garage. la propriétaire me demande de payer la taxe d'habitation . je croyais que...

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Remboursement de l'apport suite à une séparation et vente immobilière
Posée par jo5w, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1312 vues

Je souhaite avoir des informations sur l'apport financier dans l immobillier nous avons (avec mon ex) fait construire. lors de l'achat du terrain, on a fait mentionner dans l acte d'achat l apport de la famille de...

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Réserves et 5% de fin de travaux
Posée par Julien19, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1380 vues

Nous avons réceptionné notre maison le 13 août 2020, lors de la réception nous avons rédigé une dizaine de réserves. et nous avons aussi le jour même donné à notre constructeur le chèque des 5% de fin de travaux qu'il doit...

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Merci de mettre un titre clair et précis
Posée par Mike, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1289 vues

Comment rentrer en contact avec le réseau alexia pour l’informer du mauvais comportement de ses avocats et de leurs pratiques mesquines...

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Mise en commun des biens
Posée par Julienbob, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1282 vues

Je me pose deux petites questions : 1/ jai contracter seul un crédit immo afin de faire l'acquisition dune maison il y a quelques années. le bien est donc seulement à mon nom. nous comptons nous marier avec mon épouse (déjà pacsé)...

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Ambiguïté sur un prétention de propriété
Posée par fag, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1282 vues

Je suis locataire de la sci x depuis août 2016 avec un contrat de bail habitation. une sci y prétends avoir achèté mon studio en mars 2020 selon ses prétentions sans m'apporter de preuve matérielle.il est même mentionné dans mon...

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Merci de mettre un titre clair et précis
Posée par eve, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1317 vues

...

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Merci de mettre un titre clair et précis
Posée par eve, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1302 vues

...

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Deces
Posée par MONSTERA, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1316 vues

Je vie seule sans enfants je suis proprietaire dune maison a mon deces je souhaite que se soit mon cousin qui est ma maison . il est retraiter . que dois je faire, et que devra regler mon cousin.? je suis celibataire. mes parents sont...

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Rachat de soulte et pacs
Posée par Juliebe_sunny, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1327 vues

Je suis co-indivisaire d'un bien familial que je souhaite racheter avec mon conjoint avec qui je suis pacsée en indivisions. nous comptons pour cela emprunter ensemble car je ne peux seule acheter le bien, nous avons déjà un...

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Revente bien immobilier neuf acquit avec une tva à 5.5%
Posée par milkyshoky, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1440 vues

Mon compagnon et moi avons signé un contrat de réservation pour un bien immobilier neuf avec un taux de tva réduit à 5,5% en octobre 2018. puis nous nous sommes pacsés en décembre 2018, avons signé chez le notaire pour ce bien en...

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Droit de passage voiture
Posée par Patricia, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1350 vues

Ma voisine a un accès piéton à sa maison (1.60m de large) mais pas d'accès voiture. elle doit pour accéder à sa maison en voiture empiéter sur mon terrain, se qui me prive de 2 places de parking (très importante pour mon...

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Soulte ou pas
Posée par Ciccio, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1380 vues

Mon ex conjoint est parti de la maison le 6 juillet 2019, il est propriétaire en indivision a 50%. il a bien calculé son coup car la maison était en travaux, il n a pas donné signe de vie sauf pour payer l'assurance du crédit...

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Remboursement par le vendeur au beneficiaire des charges dues en reddition
Posée par Carole, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1398 vues

Je suis devenue copropriétaire le 02/03/2020. la dernière ag a eu lieu le 17/04/2019. lors de la signature, j'ai réglé ma part d'impôt foncier, etc... le compte de reddition des charges n'a été effectué qu'en...

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Séparation de bien
Posée par Mj, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1463 vues

Qu'il elle est le montant d un notaire pour séparation de bien d une valeur de 330 000 00?...

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