Une question en droit immobilier ?

Nous avons vendu il y environs 3 ans un appartement. le nouveau propriétaire après expertise déclare l'appartement comme étant insalubre (apparemment problème d’électricité et problèmes d’humidité). j’ai moi-même précédemment...

Je suis marier en algérie avec mon ex mari on a divorcer en algérie mais en a pas transcrit le divorce en france il est français il a acheter un appartement il a présenter le jugement de divorce algérien et l’acte de naissance...

Mon immeuble qui est en sci a été saisi par la banque a un prix inférieur a la dette je dois encore 100000€ plutôt que tout perdre puis je racheter le bien ? merci pour vos reponses...

J'ai changé d'agence il y a 3mois car elle était trop laxiste. ma locataire avec laquelle j'avais des échanges cordiaux a tout de suite eu un revirement d'attitude devenant même grossière en...

Suite à des charges de copropriétés impayées et un jugement du tgi, nous avons eu un accord avec les huissiers mandataire de payer par mensualité. la copropriété/syndic admettent que la dette est soldé mais ils n'ont pas...

J'ai construit ma maison en 2007 avec les plans de la maison réalisés par un maître d'œuvre dans un village de 1000 habitants par la suite vers 2008-2009 j'ai demandé à ma mairie si une autorisation était nécessaire...

Je suis propriétaire et je souhaite héberger mon père et il veut payer un loyer qu'en est-il au point de vue fiscal pour lui comme pour moi ? comment calculer ce loyer ?...

Nous prensons acheter un bien en psla il n'y a de disponible que des 3 chambres or ns avons déjà 4 enfants. le promoteur nous explique que si nous revendons avant les 10 ans ne devrons rembourser la différence de tva dont nos avons...

Mon fils chercher à louer un 2 pièces. vu son petit salaire et malgré la prime d'activité il a des difficultés à trouver un appart. ma question est : je suis propriétaire d'un appartement en...

...

Quel est le taux d'augmentation de loyer en côte d'ivoire...

Je vien vers vous car mon ex conjoint et moi nous sommes séparer en décembre 2019 ou il ma pris les clés de la maison. il y vie depuis tous se temps et paye donc le crédit hors je devait être désolidariser mais comme j'ai...

Je suis syndic bénévole un locataire d une copropriétaire a fait appel pour déboucher un tuyaux et ma donner la facture excuse il y a un pique dans le tuyaux j était sur place mais ma dit j ai appellerest t il dans son droit tuyaux commun...

Je souhaite savoir si le fait d'annuler un pacs avant la vente d'un bien immobilier peut avoir un impact (frais de notaires supplémentaires...)? je vous remercie...

Notre immeuble est de 2003.un signalement a été fait en 2009 pour des fuites, prises en charge dans le cadre de la garantie décennale. jamais résolue. en 2014, des travaux ont été réalisés soit 1an après la fin de garantie...

Ma question est la suivante , je suis un agent loge par nas dans un etablissement scolaire je fait 43h par semaine hors plage horaire combien d astreite par week en peut on me mettre...

Voici une suite d’événements, avec une illustration chiffrée permettent de bien comprendre cette problématique, qui peut concerner agents immobiliers, acheteurs et propriétaires : • un propriétaire p signe un mandat simple avec...

Mon mari et moi en 2017 nous avons acheté une maison .sur le crédit on est à 50 50 nous sommes séparés depuis le 26 octobre 2020 et le 23 novembre 2020 mon mari a mis le crédit maison sur son compte personnel pour que je ne puisse...

Je loue une maison à un bailleur social, avec un stationnement devant chez moi qui est payant. mon bailleur essonne habitat me préleve donc 68 euros pour le stationnement. cependant à la difference de mes voisins, je n'ai pas...

...

...

Avant la fin du mois, le syndic par assemblée générale extraordinaire à distance nous demande par un questionnaire succin , de valider la prise en charge par tous les copropriétaires des dégâts occasionnés dans un...

Je dois payer les contributions sociaux des revenus locatifs depuis des années pourtant je ne suis pas adhérent à la sécurité sociale francaise. les personnes qui travaillent à l’étranger par exemple en suisse...

Avec ma petite amie nous avons emménagé dans notre appartement le 1er juillet et nous avons fait notre demande d'aide au logement au même moment. après plusieurs mois d'attente, nous avons eu une réponse à la...

Je suis locataire dans une maison, et peu de temps après mon arrivée le propriétaire a résilié les abonnements (edf, gaz, etc) qui étaient à mon nom pour les prendre à son propre nom. sans mon accord je le précise. maintenant que...

Nous avons construit un appentis en 1999 et nous ne l'avons pas signalé aux services des impots. que sera le montant de l'amende ect...

Suite à une erreur contenue dans l'acte d'achat définitif ou le régime pacs n'était pas le bon puisque nous sommes sous le régime de l'indivision et il avait été marqué régime séparation des biens avec les...

Mon père ma sœur mon frère et moi-même avons acheté une maison avec la part de l'héritage de ma mère je voudrais savoir si je peux hypothéquer mais part pour sortir du groupe familial...

Je me permets de venir chercher des réponses auprès de vous. en 2018 nous avons fait l'acquisition d'une maison. sur le coté de notre maison ( une des 4 façades ). il y avait une dépendance de la maison d'a côté non...

Le 25 février j'ai signé un premier compromis de vente de mon appartement qui a finalement n'a pas abouti , car le crédit a était refuser de mon acquéreurs au mois de juin ! mais moi j'ai entrepris de recherché un bien...