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Trop perçu sur provisions pour travaux réalisés avant vente Posée par Pippo99, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1367 vues Nous avons fait l'achat d'un logement fin 2021, lors de l'ag 2022 nous avons approuvé les comptes des travaux votés par le vendeur en 2019 et terminés en juillet 2021. un trop perçu a été constaté par le syndic. dans... Répondre

Tva 5,5% plus value Posée par Hop, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1365 vues Je suis dans le cas d'une construction avec tva 5,5% et je me demande si dans le cas où je revends avant 10 ans mais que je suis dans le cadre de la naissance dans un enfant, je dois redonner le différentiel ? mon prêt est... Répondre

Monopropriete - modification base de calcul charges communes Posée par Corinefk, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1417 vues Je suis locataire dans une monopropriété de 10 appartements, du studio au 4 pièces, depuis mars 2014. en 2016 il y a eu une régularisation de charges communes : eau, électricité et ménage des communs (l'eau chaude et le... Répondre

Rachat de sa propre maison aux enchères Posée par Coralie, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1401 vues Mon ex conjoint vit toujours dans notre maison, je n'y vis plus. il veut la conserver mais refuse de faire les papiers et donc de me verser ma part. je suis co-emprunteuse. pour sortir de cette situation, mon avocate demande... Répondre

Arnaque et publicité mensongère Posée par Habana53, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1652 vues Je m'appelle ghislaine jurain, j'habite au clos saint lazare, au luc en provence, j'ai été arnaquée par un promoteur immobilier sans scrupules. je me bas pour faire reconnaître l'arnaque dont je suis victime, qui gâche... Répondre

Construction sur un mur en mitoyenneté Posée par Sandro, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1356 vues Mon voisin a surélevé sa maison sur le mur en mitoyenneté et y a créé des fenêtres. la prescription des 30ans s’applique-t-elle pour la servitude de vue dans ce cas? sachant que je ne trouve aucun accord ecrit par avance merci... Répondre

Haie Posée par Rouska, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1449 vues Pas compris... Répondre

Location d'un bien acheté en psla Posée par Jack, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1402 vues Je souhaiterais savoir s'il était possible de mettre en location mon appartement acheté en psla. je me suis pacsé puis marié, ce qui fait qu'en cas de vente l'exonération de la tva est maintenue. est-ce que... Répondre

Résolution pour rétablissement de la répartition de charges Posée par Webleo, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1535 vues Propriétaire d'un appartement en copro. un vote à l'unanimité a été voté en 2018 afin que la réparation des charges soit appliquée au nombre de lot. depuis cette répartition est appliquée bien qu'elle n'est... Répondre

Arnaque d'un promoteur immobilier Posée par Habana53, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1485 vues Que peut on faire après une procédure longue et coûteuse suivie par 2 avocats consécutifs qui n'ont pas réellement suivie mon affaire avec ténacité, malgré tout mes documents fournis. j'ai porté plainte contre un... Répondre

Promoteur arnaqueur Posée par Pat56, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1516 vues Effectivement mon premier avocat n'a rien fait pour faire reconnaître la tromperie de ce promoteur immobilier, le second , avocat à fréjus vient de se dessaisir de mon dossier juste avant de m'envoyer les conclusions... Répondre

Arnaque et publicité mensongère Posée par Habana53, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1728 vues J'ai acheté dans le var il y a 7 ans un petit appartement dans un immeuble bbc en vefa. cet immeuble devait être doté d'un tapis solaire système heliopac installé sur la toiture terrasse de la copropriété, comme notifié... Répondre

Un promoteur peut-il déposer un permis de construire modificatif aptère l'entré. Posée par Talpud, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1201 vues Un promoteur a déposé un permis de construire modificatif en mairie alors que la réception des logements et des parties communes à déjà eu lieu. le syndicat des copropriétaires via son conseil syndical a fait de nombreuses réserves... Répondre

Usurpation d'adresse postale Posée par Ricco, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1172 vues Mon bailleur ( sci moral ), inscrit mon adresse postal sous son entête dans ses documents officiels ( lettre recommandé, lettre d'avocat, bail ) sans boite au lettre ni lical dédié a ladte3 indiqué. pourtant l'adresse... Répondre

Remboursement de la tva ? Posée par laurencanada, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1176 vues J'ai acheté un appartement en tva réduite en mars 2018. je suis chef d'entreprise, je déménage à 200km pour ouvrir un nouvel institut de beauté. je ne sais pas si je rentre dans le cadre de l'exonération. pouvez vous m'éclairer ?... Répondre

Locapass / consensus Posée par jaja, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1259 vues Voici ma question. j'ai reçu un courrier de consensus me parlant d'un locapass non régularisé et me précisant que je devais 704 € au gic. j'ai déjà reçu ce genre de courriers en 2020 / 2021 à la fois de consensus et... Répondre

Revenir sur la décision de vendre un bien Posée par Magalizlk, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1389 vues J'avais mis en vente un appartement. des visiteurs sont venus et sommes mis d'accord sur le prix et conditions. nous avons donc mon mari et moi signé un accord avec l'agent immobilier et une avocate, les potentiels... Répondre

Suspension délai prescription en cas de radiation ? Posée par Laure, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1172 vues Cher.es maîtres, je me permets une question sur la suspension (ou interruption) du délai de prescription : est ce qu'il reste bien suspendu (ou interrompu ?) dans le cas d'une affaire en référé sortie du rôle ? est ce qu il reste... Répondre

Ma responsabilité si je refuse de changer mon compteur d’eau de place Posée par Catherine, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1159 vues Ma rue est refaite. ils ont commencé par enlever les canalisations en plomb. j’ai une vieille maison et mon compteur d’eau se situe dans ma cave le charge des opérations voulait m’imposer de... Répondre

Remboursement tva réduite Posée par FG, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1282 vues J’ai acheté un appartement en vefa avec une tva réduite en décembre 2013. la livraison du bien a eu lieu 1 an plus tard, en décembre 2014. j’ai revendu ce bien en décembre 2021 étant enceinte, donc moins de 10 ans après la date de... Répondre

Rediger une assignation a un recours a un proces verbal d expulsion devant jex Posée par ZILBERMANN, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1207 vues Points souleves irrégularité l article 432-1 absence de signature et de mon refus de signer étant absence al expulsion et obligation par les forces d ordres de pénétrer suivant la jurisprudence de la cassation qualifie de vice de procédure... Répondre

Revente appartement tva 5,5 - chômage Posée par MatyA, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1168 vues Nous souhaitons prévoir la vente de notre appartement acquis fin 2020 en tva 5,5. nous aurions besoin de savoir si pour remplir la close relative au chômage, la personne au chômage peut quand même toucher des revenus en tant... Répondre

Vente appartement acheté tva 5,5% deces enfant Posée par Christy, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1106 vues Nous vendons notre appartement acheté en vefa à 5,5% suite au décès de notre fille domiciliée chez nous mais ayant déclaration fiscale séparée. sur document notaire il est noté : pas de remboursement tva si... Répondre

Indexation erronée et électricité non aux normes Posée par Nathalie, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1106 vues Je loue une maison en flandre depuis octobre 2021 avec un epc de la lettre d. mon propriétaire m a indexée complètement alors que ce samedi 1re octobre la loi a décidé d une demi indexation pour un epc de lettre d. je n ai donc pas... Répondre

E Posée par pseudo, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1225 vues E... Répondre

E Posée par , il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1228 vues E... Répondre

Responsabilité d'1 acheteur d'1 studio nn payé à une sarl vendeur avec créance Posée par lilouette, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1162 vues Nov 1989, on vend un studio a un agent immobilier. il ne paye pas. 1993, décès de mon mari ; je prends un avocat. la sarl devient propriétaire par jugement nov 1994, condamnée aux intérêts depuis le compromis et art 700. en 1995... Répondre

Tva réduite sur vefa Posée par hatshepsout, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1114 vues J'ai acheté sur plan avant 2014 une appartement en vefa avec le taux réduit de tva, dans les clauses possibles de revente sans reversement du différentiel de tva, il y a une période de chômage de plus d'un an. ce qui a... Répondre

Agence osbcure (état des lieux, diagnostics) Posée par agora, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1249 vues Je suis actuellement en location depuis 3 ans environ dans un appartement. j’ai plusieurs zones d’ombre avec l’agence qui gère notre bail de location, et qui fait preuve d’un manque de professionnalisme et d’une mauvaise foi... Répondre

Liquidation communauté Posée par PascaleR, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1227 vues En qualité d'ayant droit, je dois procéder à la liquidation des biens de la communauté de mon papa qui est décédé il y a près d'un an. dans le cadre du partage, son ex conjointe voulait racheter ma part auquel je ne me... Répondre