Une question en droit immobilier ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Immobilier

Sans réponses

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Liquidation communauté Posée par PascaleR, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1229 vues En qualité d'ayant droit, je dois procéder à la liquidation des biens de la communauté de mon papa qui est décédé il y a près d'un an. dans le cadre du partage, son ex conjointe voulait racheter ma part auquel je ne me... Répondre

Dommages et intérêts de mandataire au cas de décès du vendeur Posée par Christine, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1147 vues J'ai un projet d'achat d'une maison et je suis en cours de lire le projet de compromis rédigé par l'agence immobilier, le mandataire. dans la rubrique décès du vendeur ou de l'acquÉreur avant l’acte... Répondre

Voile d’ombrage Posée par Michel, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1115 vues Puis-je installer une bâche de protection solaire en mitoyenneté ? cordiales salutations... Répondre

Droit de revente en marchand de biens Posée par Laurent, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1208 vues En tant que marchand de bien, quel est le coefficient maximal de revente possible ?... Répondre

Prorata ( quote part ) taxe fonciere Posée par Lam, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1219 vues Madame, monsieur, , permettez-moi de poster ma question ici j'ai un terrain qui comprend deux bâtiments, que je souhaite faire louer séparément, je cherche à indiquer le montant de la taxe foncière à répercuter sur le futur... Répondre

Revente appartement vefa tva 5,5% Posée par HD49, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1254 vues Je souhaite acheter un appartement en vefa avec une tva réduite à 5,5% et je me pose pas mal de questions… si je souhaite revendre cet appartement au bout de 5 ans, je devrais m’acquitter de la différence de tva (soit 14,5% ?) du... Répondre

Refus instrumenter 924-4 Posée par Adrien, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1283 vues Dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier reçu partiellement (50%) par donation par le vendeur, le notaire sollicite les héritiers réservataires du donateur afin qu'ils renoncent à l'action en réduction... Répondre

Tva réduite 5,5 Posée par Charlene76, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1264 vues Nous souhaitons faire construire avec l’achat d’un terrain nous permettant d’avoir une tva réduite à 5,5%. or nous dépassons de 1000€ le plafond pour un couple seul sans enfant sur n-2. nous avons eu cette année un enfant, est-ce... Répondre

Encadrement des reventes d'un appartement en vefa Posée par Franck T, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1331 vues Ma femme et moi avons acquis un appartement en vefa acheté en 2020 et livré en 2021 avec une tva reduite 5,5. une des dérogations possibles pour ne pas etre redevable du remboursement de la tva est la mobilité professionnelle... Répondre

Cession bail rural a un descendant Posée par fabian, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1304 vues Autorisation de demande de cession bail rural envoyee normalement et incomplete est elle valable? merci... Répondre

Question sur le logement Posée par jon, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1475 vues Je me permet de vous contactez pour avoir quelque renseignement avant d’aller plus loin je tiens a signalez que en tant que locataire nous sommes a jour dans le paiement des loyers il n’y a aucun impayé le bail et au nom de ma mère... Répondre

Renonciation à une soulte dans le cadre d'un pacs Posée par Ange76, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1344 vues J'ai acquis avec mon partenaire de pacs une maison dont nous sommes propriétaires à 50% chacun. je précise que nous n'étions pas pacsés au moment de cet achat. aujourd'hui, nous sommes séparés. j habite la maison... Répondre

Problème copropriété +extension + parking Posée par DianaL, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1334 vues Merci par avance de votre aide. voici le topo : 1999 : acquisition de la maison par mes parents > taxe d'habitation + foncier 2005 : permis de construire pour amenager le sous sol (garage) en habitation > 2 taxes... Répondre

Vente à un descendant aidant Posée par PFLor.88, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1478 vues Ma mère, veuve, âgée de 90ans, bénéficie d'un maintien à domicile sous couvert de l'apa. un de ses fils réside chez elle et lui apporte sécurité, appui pour les courses, médicaments, rv médicaux, réparations maison et appareils ménagers... Répondre

Vente maison en indivision , dessaccord a la vente Posée par sandra, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1300 vues Besoin d'un conseil , nous vendons notre maison , en indivision , moi et lui , lui me dois de l argent indemnite d'occupation 3 ans , puis nous devons se mettre daccord sur partage de 2 vehicules , avocat notaire ,une... Répondre

Co-emprunteur, je souhaite renoncer à ma part dans un bien immobilier Posée par Beren, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1302 vues Mon compagnon et moi, en union libre, avons emprunté à 50/50 pour acheter une maison il y a 9 ans. aujourd'hui je souhaite partir en lui laissant la maison et sans demander ma part. en effet, financièrement, c'est lui qui a... Répondre

Nullité relative mandat de vente et bon de visite Posée par Tony, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1408 vues Une nullité relative est une nullité de mandat qui peut être soulevée seulement par le mandat ( donc le vendeur) et non par l'acheteur dans ce cas si le vendeur ne soulève pas d'irrégularité de mandat les visites... Répondre

Existence légale d'une ancienne maison d habitation Posée par Fritas, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1400 vues Nous avons signé un compromis de vente pour une maison d habitation située en zone agricole. je précise que nous ne sommes pas agriculteur, il y a donc un droit de préemption de la safer. la maison est très ancienne et remonte... Répondre

Dette non honoree via vente immobiliere Posée par chridem34, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1401 vues Devant demenager loin il y a 20 ans j ai vendu - avec pret vendeur- un bien immo avec hypo. 1er rang . l acheteur n a jamais rien paye sauf frais de notaire..il vend maintenant ce bien et le notaire apres... Répondre

Déplacement fenêtre salon Posée par Mocka, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1367 vues J’ai signé en septembre 2021 pour un appartement. pendant les travaux je recois un mail du promoteur kauffeman and broad que la fenêtre du salon devait être décalé ce qui engendrera une modification de la... Répondre

Le syndic ignore une resolution adoptée en ag qui lui impose un contrat de un an Posée par catherine, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1339 vues A notre ag de copropriété du 20/07, la résolution 6 portait sur le renouvellement du contrat syndic fixé à une durée de trois ans par le syndic. la résolution a été adoptée après un cours débat au cours duquel la personne du syndic... Répondre

Cession bail rural a un descendant Posée par fabian, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1225 vues J'ai consenti un bail rural de 18 ans en sept 2001, le preneur a continue sans accord en m'indiqu'ant que le bail se renouvelait automatiquement pour 9 ans, c e preneur a eu 62 ans en 2019 et... Répondre

Location hlm avec une personne pacsée Posée par Nina75010, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1199 vues Jai fait une demande d'échange de logement social (sur le site d'échange "échanger/habiter"). j'habite un studio et demande l'échange avec une personne habitant un trois pièces et nous sommes ok pour échanger... Répondre

Précision revente logement vefa avant 10 ans et tva réduite: naissance enfant Posée par Melancolia, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1229 vues Nous avons acheté avec ma femme un appartement à accession sociale en vefa qui bénéficiait des conditions de réduction de la tva à 5,5%. le contrat de réservation avait été signé en décembre 2018 et l’acte de vente en juin 2019. le... Répondre

Achat en nue-propriete Posée par Maitre Peeters, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1198 vues N'étant pas spécialisé dans le droit immobilier, je me permets de vous solliciter. mon client est sur le point d'acheter une nue-propriété à une vendeuse de 79 ans et souhaite être contractuellement protégé. 1)... Répondre

Droit d'échelle et refus du voisin de pose de drain suite à dégrations sur mur Posée par Pol Hope, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1263 vues Je dois aménager l'intérieur d'une petite construction qui a été bâtie en étant appuyée sur le mur d'enceinte du jardin en pisé. mais avant de démarrer les travaux je me suis rendu compte que le bas du mur était... Répondre

Degats des eaux et location Posée par Delba, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1265 vues Mon appartement à subit un degats des eaux en mai 2022, il y avait un locataire en place qui est parti. l'assurance n'a toujours pas fait intervenir d'expert. nous sommes fin juillet et rien n'avance. mon... Répondre

Achat en nue-propriete Posée par Maitre Peeters, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1223 vues N'étant pas spécialisé dans le droit immobilier, je me permets de vous solliciter. mon client est sur le point d'acheter une nue-propriété à une vendeuse de 79 ans et souhaite être contractuellement protégé. 1)... Répondre

Travaux voisins et assurance Posée par Solemio93, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1255 vues Peut-on refuser à notre voisin qui construit une maison contre la nôtre de reprendre notre toiture ? notre maison a 120 ans, son terrain n'avait jamais été construit et la rive de notre toit dépasse de notre pignon (- de 10... Répondre

Non déclaration de travaux d agrandissement Posée par Hamou, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1193 vues J ai acheté une maison avec une extension de la maison initial faite par le propriétaire, une suite parentale de 20m2 je viens de recevoir un courrier à son nom des impôts qui lui demande de déclarer la fin des travaux d... Répondre