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Prorata ( quote part ) taxe fonciere Posée par Lam, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1279 vues Madame, monsieur, , permettez-moi de poster ma question ici j'ai un terrain qui comprend deux bâtiments, que je souhaite faire louer séparément, je cherche à indiquer le montant de la taxe foncière à répercuter sur le futur... Répondre

Revente appartement vefa tva 5,5% Posée par HD49, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1312 vues Je souhaite acheter un appartement en vefa avec une tva réduite à 5,5% et je me pose pas mal de questions… si je souhaite revendre cet appartement au bout de 5 ans, je devrais m’acquitter de la différence de tva (soit 14,5% ?) du... Répondre

Refus instrumenter 924-4 Posée par Adrien, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1359 vues Dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier reçu partiellement (50%) par donation par le vendeur, le notaire sollicite les héritiers réservataires du donateur afin qu'ils renoncent à l'action en réduction... Répondre

Tva réduite 5,5 Posée par Charlene76, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1335 vues Nous souhaitons faire construire avec l’achat d’un terrain nous permettant d’avoir une tva réduite à 5,5%. or nous dépassons de 1000€ le plafond pour un couple seul sans enfant sur n-2. nous avons eu cette année un enfant, est-ce... Répondre

Encadrement des reventes d'un appartement en vefa Posée par Franck T, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1400 vues Ma femme et moi avons acquis un appartement en vefa acheté en 2020 et livré en 2021 avec une tva reduite 5,5. une des dérogations possibles pour ne pas etre redevable du remboursement de la tva est la mobilité professionnelle... Répondre

Cession bail rural a un descendant Posée par fabian, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1374 vues Autorisation de demande de cession bail rural envoyee normalement et incomplete est elle valable? merci... Répondre

Question sur le logement Posée par jon, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1575 vues Je me permet de vous contactez pour avoir quelque renseignement avant d’aller plus loin je tiens a signalez que en tant que locataire nous sommes a jour dans le paiement des loyers il n’y a aucun impayé le bail et au nom de ma mère... Répondre

Renonciation à une soulte dans le cadre d'un pacs Posée par Ange76, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1415 vues J'ai acquis avec mon partenaire de pacs une maison dont nous sommes propriétaires à 50% chacun. je précise que nous n'étions pas pacsés au moment de cet achat. aujourd'hui, nous sommes séparés. j habite la maison... Répondre

Problème copropriété +extension + parking Posée par DianaL, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1401 vues Merci par avance de votre aide. voici le topo : 1999 : acquisition de la maison par mes parents > taxe d'habitation + foncier 2005 : permis de construire pour amenager le sous sol (garage) en habitation > 2 taxes... Répondre

Vente à un descendant aidant Posée par PFLor.88, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1564 vues Ma mère, veuve, âgée de 90ans, bénéficie d'un maintien à domicile sous couvert de l'apa. un de ses fils réside chez elle et lui apporte sécurité, appui pour les courses, médicaments, rv médicaux, réparations maison et appareils ménagers... Répondre

Vente maison en indivision , dessaccord a la vente Posée par sandra, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1367 vues Besoin d'un conseil , nous vendons notre maison , en indivision , moi et lui , lui me dois de l argent indemnite d'occupation 3 ans , puis nous devons se mettre daccord sur partage de 2 vehicules , avocat notaire ,une... Répondre

Co-emprunteur, je souhaite renoncer à ma part dans un bien immobilier Posée par Beren, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1371 vues Mon compagnon et moi, en union libre, avons emprunté à 50/50 pour acheter une maison il y a 9 ans. aujourd'hui je souhaite partir en lui laissant la maison et sans demander ma part. en effet, financièrement, c'est lui qui a... Répondre

Nullité relative mandat de vente et bon de visite Posée par Tony, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1501 vues Une nullité relative est une nullité de mandat qui peut être soulevée seulement par le mandat ( donc le vendeur) et non par l'acheteur dans ce cas si le vendeur ne soulève pas d'irrégularité de mandat les visites... Répondre

Existence légale d'une ancienne maison d habitation Posée par Fritas, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1476 vues Nous avons signé un compromis de vente pour une maison d habitation située en zone agricole. je précise que nous ne sommes pas agriculteur, il y a donc un droit de préemption de la safer. la maison est très ancienne et remonte... Répondre

Dette non honoree via vente immobiliere Posée par chridem34, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1475 vues Devant demenager loin il y a 20 ans j ai vendu - avec pret vendeur- un bien immo avec hypo. 1er rang . l acheteur n a jamais rien paye sauf frais de notaire..il vend maintenant ce bien et le notaire apres... Répondre

Déplacement fenêtre salon Posée par Mocka, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1450 vues J’ai signé en septembre 2021 pour un appartement. pendant les travaux je recois un mail du promoteur kauffeman and broad que la fenêtre du salon devait être décalé ce qui engendrera une modification de la... Répondre

Le syndic ignore une resolution adoptée en ag qui lui impose un contrat de un an Posée par catherine, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1417 vues A notre ag de copropriété du 20/07, la résolution 6 portait sur le renouvellement du contrat syndic fixé à une durée de trois ans par le syndic. la résolution a été adoptée après un cours débat au cours duquel la personne du syndic... Répondre

Cession bail rural a un descendant Posée par fabian, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1298 vues J'ai consenti un bail rural de 18 ans en sept 2001, le preneur a continue sans accord en m'indiqu'ant que le bail se renouvelait automatiquement pour 9 ans, c e preneur a eu 62 ans en 2019 et... Répondre

Location hlm avec une personne pacsée Posée par Nina75010, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1270 vues Jai fait une demande d'échange de logement social (sur le site d'échange "échanger/habiter"). j'habite un studio et demande l'échange avec une personne habitant un trois pièces et nous sommes ok pour échanger... Répondre

Précision revente logement vefa avant 10 ans et tva réduite: naissance enfant Posée par Melancolia, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1294 vues Nous avons acheté avec ma femme un appartement à accession sociale en vefa qui bénéficiait des conditions de réduction de la tva à 5,5%. le contrat de réservation avait été signé en décembre 2018 et l’acte de vente en juin 2019. le... Répondre

Achat en nue-propriete Posée par Maitre Peeters, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1259 vues N'étant pas spécialisé dans le droit immobilier, je me permets de vous solliciter. mon client est sur le point d'acheter une nue-propriété à une vendeuse de 79 ans et souhaite être contractuellement protégé. 1)... Répondre

Droit d'échelle et refus du voisin de pose de drain suite à dégrations sur mur Posée par Pol Hope, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1323 vues Je dois aménager l'intérieur d'une petite construction qui a été bâtie en étant appuyée sur le mur d'enceinte du jardin en pisé. mais avant de démarrer les travaux je me suis rendu compte que le bas du mur était... Répondre

Degats des eaux et location Posée par Delba, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1326 vues Mon appartement à subit un degats des eaux en mai 2022, il y avait un locataire en place qui est parti. l'assurance n'a toujours pas fait intervenir d'expert. nous sommes fin juillet et rien n'avance. mon... Répondre

Achat en nue-propriete Posée par Maitre Peeters, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1282 vues N'étant pas spécialisé dans le droit immobilier, je me permets de vous solliciter. mon client est sur le point d'acheter une nue-propriété à une vendeuse de 79 ans et souhaite être contractuellement protégé. 1)... Répondre

Travaux voisins et assurance Posée par Solemio93, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1326 vues Peut-on refuser à notre voisin qui construit une maison contre la nôtre de reprendre notre toiture ? notre maison a 120 ans, son terrain n'avait jamais été construit et la rive de notre toit dépasse de notre pignon (- de 10... Répondre

Non déclaration de travaux d agrandissement Posée par Hamou, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1256 vues J ai acheté une maison avec une extension de la maison initial faite par le propriétaire, une suite parentale de 20m2 je viens de recevoir un courrier à son nom des impôts qui lui demande de déclarer la fin des travaux d... Répondre

Héberger un migrant sans domicile Posée par Lisa, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1275 vues Un monsieur de la famille avait son titre de séjour d un an et travaillait et tout allait bien pour lui, du jour au lendemain il se trouve dans la rue sans rien à cause de sa femme, mais il a entamé une procédure chez un avocat. je... Répondre

Remboursement tva 5.5 en cas de revente Posée par linda, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1263 vues Nous avons acheté un bien immobilier en vefa, signature chez le notaire en 09/2017 et livraison en 04/2019. nous avons eu un 2ème enfant en 11/2017. devons nous la différence de tva 5.5% - 20% en cas de revente ? je n'arrive... Répondre

Avis sur atamoz Posée par Ernest Cypres, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1242 vues Que pensez-vous du logiciel de gestion locative en ligne atamoz, tout est okay légalement pour gérer ses biens en location avec eux ? il me semble que oui, leurs conditions d'utilisation et politique de confidentialité ont... Répondre

Tva à 5.5% changement de situation matrimoniale Posée par Pierre, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1296 vues Mon épouse et moi même avons acquis un appartement en vefa, en 2018, alors que nous étions pacsés à l'époque. nous avons bénéficiés d'une tva à 5.5%. nous venons d'être livrés de ce bien et nous souhaitons le... Répondre