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Plainte avocat Posée par Nanard, il y a 1 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1158 vues Comment puis je porter plainte contre mon avocate d aj ? comme elle tardait a me répondre j ai attendu le dernier jour avant l'audience pour écrire a son bâtonnier que je voulais changer d avocat si.elle ne répondait pas. je... Répondre |
Maison occupée par mon frère Posée par bambou, il y a 1 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 529 vues Mon frère occupe une maison qui devait lui être destinée qu'il a laissé se dégrader, n'ayant fait aucune démarche elle m'appartient à hauteur de 50 %, au décès de mes parents . peut il revendiquer qu'elle lui... Répondre |
Livret a en déshérence et art 990 cgi Posée par JMC, il y a 1 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 593 vues Le notaire en charge de la succession de notre mère dcd en avril 2024, nous a fait rentrer un livret a récupéré à la cdc qui était en déshérence (21149€). ce livret a a été réglé dans le compte de la succession sous déduction par... Répondre |
Caution bloquées suite à succession Posée par KELLY13004, il y a 2 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 555 vues Nous sommes dans une impasse , suite au décès d'un grand oncle , nous étions dans une donation et il y avait également une succession en même temps incombant les héritiers légaux . notre donation s'est bien passée et elle... Répondre |
Litige part réservataire Posée par Miny75, il y a 2 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 624 vues Ma grand-mère défunte avait deux filles a et b, chacune d'elle ayant une seule fille a1 (moi) et b1 ma grand mère a laissé un testament mentionnant a et b usufruitières et a1 et b1 nus propriétaires a a demandé la réduction... Répondre |
Renonciation à la succession pour mineure en france Posée par Filou, il y a 2 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 636 vues Dans une demande de renonciation à la succession pour mineure , puis le bien auquel on souhaite renoncer qui est en condivision, sous ipotheque et coûteux à entretenir se trouve en italie, fait il ajouter quoi comme documents à... Répondre |
J ai utilisé de l argent de la succession de ma fille Posée par Flo, il y a 2 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 543 vues Je n ai pas rendu de compte de gestion depuis 2019,il c est passé beaucoup de choses. ece qu une lettre expliquant tout ce qui c est passé pendant tout ce temps et un relevé du solde peuvent suffir ?... Répondre |
J ai utilisé l argent de la succession de ma fille Posée par Flo, il y a 2 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 727 vues Suite à la réponse de maître machinda,j aurait voulu savoir ceci : comment expliquer au juge simplement ? ece qu une lettre explicative( au lieu de lui rendre des comptes de gestions) peuvent arranger les choses ? merci de m aidée... Répondre |
Demande de compte de gestion Posée par Flo, il y a 2 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 582 vues Gestion. le fait qu'on vous demande de rendre des comptes après que vous ayez mal géré plutôt que de vous en avoir demandé initialement ce qui vous aurait éviter de mal gérer est dommage, mais ce n'est pas une faute, et... Répondre |
Le notaire ne réagit pas/trés peu d explication Posée par MG, il y a 2 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 437 vues Que faire s il n a pas de confiance en le notaire/ étude notarielle?pourquoi pour une succession il a deux notaires différents? ´c est a dire 1 notaire pour chaque héritier. aux départ il y avait une personne et au cours du temps... Répondre |
J ai utilisé l argent de la succession de ma fille Posée par Flo, il y a 2 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 652 vues J ai deux questions,la 1 er : si j ai utilisé l argent de la succession de ma fille,je dois lui rendre à quel âge ? 2 eme : ma fille a 14 ans,elle veut me donner sa succession (argent),pour m éviter de rendre des comptes de... Répondre |
Nu propriété et usufruit Posée par sg, il y a 3 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1306 vues Mon défunt père a rédigé son testament sur son lit de malade, 1 mois et demi avant sa mort. il a nommé sa deuxième épouse légataire à titre particulier de l’usufruit de la résidence principale des époux et des meubles meublants... Répondre |
Partage judiciaire Posée par Nanard, il y a 3 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 607 vues Mon premier notaire a refusé de faire la succession de peur que je ne puisse pas lui payer les frais de succession et de m indiquer le montant de ses honoraires. mon frère m a ensuite imposé un notaire que j ai refuse pour éviter... Répondre |
Partage judiciaire Posée par Nanard, il y a 3 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 609 vues Mon premier notaire a refusé de faire la succession de peur que je ne puisse pas lui payer les frais de succession et de m indiquer le montant de ses honoraires. mon frère m a ensuite imposé un notaire que j ai refuse pour éviter... Répondre |
Donnation partage et biens indivis Posée par Jean, il y a 3 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 798 vues Nous sommes 3 héritiers. mes parents ont fait une donation partage de biens immobiliers en 2004 et 2011. les biens ont été très mal répartis, les valeurs de départ ont été évaluées à la louche par mon père, et nous nous retrouvons... Répondre |
Renseignement Posée par 20192010, il y a 3 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 710 vues ... Répondre |
Renonciation droit de succession Posée par sandy, il y a 4 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 894 vues Ma tante , la demi-sœur de ma maman (pas d'autres frère ou soeur), est décédée à l'âge de 98 ans. son époux était décédé en 2019, et ils n'avaient pas d'enfant. ils avaient fait un testament pour une répartition... Répondre |
Partage judiciaire Posée par Anne Marie Fischer, il y a 4 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1937 vues Puis je porter plainte contre mon frère après la signature du partage poyr vol sur défunt recel successoral fraus d'obsèques qui lui ont été remboursé et où il s'est porté porte fort et a usurpé mon identité pour toucher... Répondre |
Fridha Posée par Marseille1300893., il y a 4 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 902 vues Avocat succession tiaret... Répondre |
Est ce un recel de succession. Posée par lili77800, il y a 4 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 895 vues Je me permets de vous solliciter, mon père est décédé le 20 octobre 2023, il était marié avec notre belle mère, mais ils étaient séparés, mais pas divorcer, elle a quitté mon père lorsqu’il était très malade, pour que notre belle... Répondre |
Rachat de la part d'un frère sur un bien reçu à 50/50 en donation partage Posée par Stan, il y a 4 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 862 vues Avons reçu mon frère et moi en donation-partage un bien immobilier d'une valeur estimée à 180 000€ il y a 20 ans. aujourd'hui, la maison totalement rénovée, aurait une valeur de 250000€. mon frère, plus agé que moi, étant... Répondre |
Litige via frÈs d'obsÈques droit de dÉposer plainte et rÉclamer dommages et int Posée par Laka, il y a 4 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 931 vues Je souhaite engager des poursuites judiciaires contre le concubin de ma mère, claudine cavin, né le 30 mars 1945 à nuits-saint-georges en bourgogne. ma mère est décédée le 13 décembre 2023 en guadeloupe, alors qu'elle était en... Répondre |
Contrôle fiscal pour une taxe foncière de 2009 Posée par pierre 07, il y a 4 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1019 vues Suite à la réception d'un courrier concernant suivi de succession de mon épouse, décédée en 2021 je n'ai pas envoyé de déclaration de succession nos biens communs ne dépassant pas 50000 €. i ayant contacté l'agent du... Répondre |
Conflit suite à la succession de mon défunt père Posée par Aurina, il y a 4 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1005 vues Probablement un énième coup d'épée dans l'eau mais je vais tenter quand même ... suite au décès il y a 7 ans maintenant sa maison a été mise en vente et vendue enfin non car j'ai refusé de signé la raison ? la vente... Répondre |
Acte de notoriété non signé par les héritiers Posée par Yves, il y a 4 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 899 vues Bien que les héritiers (enfants) ont été désignés comme requérants sur l'acte de notoriété suite au décès de notre père et qu'au paragraphe : affirmation de la qualité héréditaire, il est marqué entre autre : ... a... Répondre |
Sous évaluation valeur d'un bien immobilier Posée par PepeR, il y a 4 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1016 vues Dans le cadre d'une succession à l'étranger (espagne) impliquant usufruitière (la compagne du défunt) et nu propriétaire (mon conjoint), le notaire a largement sous évalué le bien (1/4 de la valeur marchande). quels sont... Répondre |
Heritier réservataire et légataire universel. différences Posée par Ludovic10, il y a 4 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1206 vues Et merci à l avance. j ai beau lire et relire je ne comprends pas. si on est deux enfants. on est deux héritiers réservataires. pour 1/3. un des deux enfants peut être désigné par testament pour gérer l ensemble de l heritage ?... Répondre |
Demembrement de propriete + donation Posée par dfr, il y a 4 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1002 vues Suite au décès de maman, le notaire nous propose le démembrement de la propriété afin que mon papa puisse continuer à bénéficier de l'usufruit de la maison. nous, deux enfants, allons bénéficier de la nue propriété... Répondre |
Succession Posée par Massou, il y a 4 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 915 vues J ai une sœur, mon père est décédé en 2006, la succession n a pas été faite, ma mère est en ehpad et sa maison va être vendue 105000€,pour les frais d ehpad. comment va être repartie la somme entre nous trois ? merci cordialement... Répondre |
Recel successoral Posée par Sajuno.75, il y a 5 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 960 vues Suite à suspicion de recel successoral, nous avons demandé (via le notaire) les fichiers ficoba et ficovie. or, il s'avère que ces deux fichiers sont totalement vierges (même les comptes actifs au décès n'apparaissent... Répondre |
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