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Recel successoral Posée par Sajuno.75, il y a 5 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 961 vues Suite à suspicion de recel successoral, nous avons demandé (via le notaire) les fichiers ficoba et ficovie. or, il s'avère que ces deux fichiers sont totalement vierges (même les comptes actifs au décès n'apparaissent... Répondre

Avantage matrimonial / réserve héréditaire Posée par may, il y a 5 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 992 vues J’ai une question par rapport à une succession internationale / réserve héréditaire.mon papa (belge résident en france ) est décédé en août 2023.il était remarié en 2011 avec une personne belge ( régime français de la séparation des biens... Répondre

Rapport d’un bien reçu par donation en avancement d’hoirie vendu en partie Posée par Boudi, il y a 5 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1319 vues Nous sommes .4 frères et soeurs ayant reçu chacun, en avancement d’hoirie pour ma sœur et mon frère : un terrain constructible d’environ 1500 m2 et pour ma plus jeune sœur une somme d’argent qu’elle a utilisée pour la construction... Répondre

Acceptation succession à concurrence de l’actif net et redressement fiscal Posée par Max33, il y a 5 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1041 vues Mon père est décédé il y a un mois. nous sommes 3 frères et sœurs. en faisant sa déclaration d’impôt j'ai vu qu'il s'était trompé dans toutes ses anciennes déclarations et qu'il n'avait jamais déclaré... Répondre

Peut-on revendre sa concession funéraire. Posée par GB, il y a 5 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1069 vues J'ai acquis une concession funéraire de 50 ans voilà 10 ans, il reste à ce jour 40 ans, ou j'ai fait poser une pierre tombale sans aucune inscription, je pars d'un département pour aller à 500 klm du précédent... Répondre

Procuration Posée par Marie, il y a 5 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1372 vues Je reçois de la part de l'étude qui gère la succession une procuration rédigée par eux. il me semblait qu'un héritier pouvait lui-même rédiger cette procuration. ceci ne m'a pas été proposé. par ailleurs, il y a une... Répondre

Concession funéraire, qui est co-indivisaire, travaux d'entretien Posée par Domi63, il y a 5 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1069 vues Objet: frais sur mur clôturant tombe et effondré ( 2000 € ) le couple a a 3 filles b1-b2-b3 tous décédés. les couples a, b1 et b2 ont acquis une concession. b3 n'a pas participé car il a acquis un concession ailleurs... Répondre

Ordre réduction donations Posée par briggzz, il y a 5 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1069 vues Quel est l'ordre d'imputation et par voie de conséquence de réduction applicable entre une donation de biens présents entre vifs révocable effectuée entre époux durant le mariage avant le 1/1/2005 et une donation entre... Répondre

Parents décédés mon frère squatte leurs maison depuis 4 ans Posée par Mimil, il y a 5 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 896 vues Maîtremes parents sont décédés et mon frère squatte la maison de mes parents depuis 4 ans et a changé de serrure pour plus que j'accède au logement et confisque mon courrier, abonnement eau et edf à mon nom,étant toujours... Répondre

Comment reduire une imposition sur biens a l'etranger? Posée par MaitreT, il y a 5 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1120 vues Comment reduire une imposition qui s'annonce très onéreuse concernant la succession d'une francaise (qui etait domiciliee en france) possedant une part d'un bien immobilier en angleterre (ou elle vivait jusqu'en... Répondre

Algerie succession faite avec donation hiba Posée par Aqpm123!, il y a 5 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 956 vues Est ce qu en algérie le partage d'une succession faite devant notaire via des donations hiba est elle légale ? ma mère illettrée c est faite spolier car elle a donné son tiers de sa part sur des terrains de valeur à son frère... Répondre

Succession à concurrence de l'actif net Posée par Antoinette, il y a 5 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1948 vues Je suis la fille d'un homme décédé il y a 7 ans. je ne connais rien de son patrimoine car aucun contact depuis 30 ans (déficitaire lors du décès selon son notaire). on me demande de choisir d'accepter ou refuser la... Répondre

Indemnisation fiva Posée par Nathalie, il y a 5 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 883 vues La fiva propose une indemnisation aux héritiers du défunt, c'est à dire aux 5 enfants majeurs issues du premier mariage et à sa seconde épouse. mais la fiva refuse de débloquer les fonds tant qu'il n'y a pas de... Répondre

Succession Posée par Gege, il y a 5 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 924 vues Nous sommes 2 enfants ma mère décédée en 2005 mon père en 2024 janvier (on ne se parlais plus depuis 19 ans une fois que j'ai signé au notaire pour ma mère) lors du décès de maman il a opté pour usufruit prévenue de son décès... Répondre

C'est juste une estimation qu'il faut faire en etat Posée par mars, il y a 5 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 830 vues Le notaire encore cherche l'enfant du mon ex-époux décédé. les potentiels héritiers (50% de la maison) me demande (je suis propriétaire aussi 50% de la maison) juste une estimation (l'électricité, l'eau) qu'il... Répondre

Erreur sur le prénom de ma grand mère qui vient de decede Posée par Nico2907, il y a 5 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 977 vues Ma grand mère vient de décéder. nous venons de découvrir une erreur dans son prénom. en effet, sa carte d identité elle est identifié comme annie alors que son acte de naissance est annic (ses erreurs sont mon livret de famille par... Répondre

Généalogiste Posée par Fredouille, il y a 5 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 904 vues Nous sommes 5 frères et sœurs a hérité de notre frère décédé il n’avait ni femme ni enfant.comme il avait un bien immobilier et des assurances vie,nous avons été obligé de faire appel à un notaire.la banque demande au notaire de... Répondre

Succession Posée par MT, il y a 5 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 929 vues Ma fille âgée de 4 ans à la date de donation partage faite par ses grands parents paternels (son père étant décédé juste avant la donation) vient d'hériter suite aux décès des usufruitiers d'une maison insalubre car aucun... Répondre

Plan de surendettement et héritage Posée par Sandie60, il y a 5 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1214 vues J'ai perdu ma maman le 26 avril, et j'ai appris qu'un héritage est possible par rapport au compte bancaire et d'autre part par rapport à une assurance vie. mon mari et moi avons un plan de surendettement que... Répondre

Delai pour debarrasser une maison, legataire particulier Posée par Xtine, il y a 5 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 901 vues Je suis devenue proprietaire de la maison de mes parents décédés tous les deux (ils m'avaient fait une donation de leur vivant), je suis fille unique mais ma mère avait fait un testament faisant de sa petite-fille (ma fille)... Répondre

Succession bloquée : testament olographe contesté pour cause d'insanité d'esprit Posée par Jean, il y a 5 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 847 vues Ma soeur et moi venons de recevoir une assignation devant le tribunal judiciaire de paris avec un délai de 15 jours pour constituer avocat. sujet du litige: testament olographe de notre mère donnant à 2 enfants sur 3: moi-même et... Répondre

Succession de mon père - 4 enfants-une belle mère Posée par Marie, il y a 5 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 949 vues Nous sommes 2 filles issues d'un premier mariage. deux autres filles d'un second mariage ont reçu une donation en 2012, de deux biens dont la valeur excède très certainement leurs droits dans la succession. une belle mère... Répondre

Recherche d’héritier Posée par FREDOUILLE, il y a 5 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 969 vues Nous sommes 5 frères et sœurs à hériter de notre frère qui est décédé le 27 novembre 2023.comme il était célibataire et sans enfant il avait un bien immobilier et plusieurs assurances vie.nous avons fait appel à un notaire qui nous... Répondre

Problème paiement pierre tombale Posée par Hélène, il y a 6 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 862 vues Notre père est décédé, avec les 2 frères nous n’avons pas été averti. mon père était divorcé de ma mère. il a été enterré avant que nous apprenons sont décès. par la suite, son neveu a demander aux pompes funèbres une pierre... Répondre

Frais obsèque suite à décès mère et beau-père Posée par JEJE77, il y a 6 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 873 vues Dans un premier temps de je vous présente la situation familiale pour facilité la compréhension de mes questions: clémence est mariée à hervé clémence a 3 enfants d'une précédente union (que nous nommerons a - b et c dont fait... Répondre

Cabeca de casal et accompagnement Posée par rmvr92, il y a 6 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 916 vues Je suis 'cabeca de casal' suite au deces de mes parents au portugal. je suis l'ainee de 3soeurs avec qui nous sommes en litige. j'ai ete accusee d'avoir detournée de l'argent (alors que je suis en... Répondre

Partage des charges non respecté après relevé des comptes de mon père Posée par Karen30, il y a 6 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 946 vues Mon père est décédé en janvier. divorcé de ma mère, il s'est remarié sous le régime de la communauté des biens en 2009. pas d'enfants avec sa 2nde épouse. a l'ouverture de la succession tous les comptes de mon père... Répondre

Reconnaissance tardive, droit à la succession Posée par Sasha, il y a 6 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1395 vues Un enfant est souhaité d'être reconnu tardivement, mineur, mais après 13 ans.la paternité peut-elle être ordonnée et autorisée autre que par un juge? si la reconnaissance est établi et la filiation acté, un droit successoral... Répondre

Communauté des meubles et acquêts Posée par biclibicli, il y a 6 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1057 vues Ma mère se remarie .son époux décède en 2020 puis ma mère en 2021.mon beau possède un compte personnel et vend ses 2 biens immobiliers l'un en 2004 et l'autre en 2007.aucun emploi ou remploi n'a été fait de argent... Répondre

Communauté des meubles et acquêts Posée par biclibicli, il y a 6 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1030 vues Ma mère se remarie .son époux décède en 2020 puis ma mère en 2021.mon beau possède un compte personnel et vend ses 2 biens immobiliers l'un en 2004 et l'autre en 2007.aucun emploi ou remploi n'a été fait de argent... Répondre