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Ordre réduction donations Posée par briggzz, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1392 vues Quel est l'ordre d'imputation et par voie de conséquence de réduction applicable entre une donation de biens présents entre vifs révocable effectuée entre époux durant le mariage avant le 1/1/2005 et une donation entre... Répondre

Parents décédés mon frère squatte leurs maison depuis 4 ans Posée par Mimil, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1212 vues Maîtremes parents sont décédés et mon frère squatte la maison de mes parents depuis 4 ans et a changé de serrure pour plus que j'accède au logement et confisque mon courrier, abonnement eau et edf à mon nom,étant toujours... Répondre

Comment reduire une imposition sur biens a l'etranger? Posée par MaitreT, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1444 vues Comment reduire une imposition qui s'annonce très onéreuse concernant la succession d'une francaise (qui etait domiciliee en france) possedant une part d'un bien immobilier en angleterre (ou elle vivait jusqu'en... Répondre

Algerie succession faite avec donation hiba Posée par Aqpm123!, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1273 vues Est ce qu en algérie le partage d'une succession faite devant notaire via des donations hiba est elle légale ? ma mère illettrée c est faite spolier car elle a donné son tiers de sa part sur des terrains de valeur à son frère... Répondre

Succession à concurrence de l'actif net Posée par Antoinette, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2369 vues Je suis la fille d'un homme décédé il y a 7 ans. je ne connais rien de son patrimoine car aucun contact depuis 30 ans (déficitaire lors du décès selon son notaire). on me demande de choisir d'accepter ou refuser la... Répondre

Indemnisation fiva Posée par Nathalie, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1186 vues La fiva propose une indemnisation aux héritiers du défunt, c'est à dire aux 5 enfants majeurs issues du premier mariage et à sa seconde épouse. mais la fiva refuse de débloquer les fonds tant qu'il n'y a pas de... Répondre

Succession Posée par Gege, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1205 vues Nous sommes 2 enfants ma mère décédée en 2005 mon père en 2024 janvier (on ne se parlais plus depuis 19 ans une fois que j'ai signé au notaire pour ma mère) lors du décès de maman il a opté pour usufruit prévenue de son décès... Répondre

C'est juste une estimation qu'il faut faire en etat Posée par mars, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1100 vues Le notaire encore cherche l'enfant du mon ex-époux décédé. les potentiels héritiers (50% de la maison) me demande (je suis propriétaire aussi 50% de la maison) juste une estimation (l'électricité, l'eau) qu'il... Répondre

Erreur sur le prénom de ma grand mère qui vient de decede Posée par Nico2907, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1250 vues Ma grand mère vient de décéder. nous venons de découvrir une erreur dans son prénom. en effet, sa carte d identité elle est identifié comme annie alors que son acte de naissance est annic (ses erreurs sont mon livret de famille par... Répondre

Généalogiste Posée par Fredouille, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1134 vues Nous sommes 5 frères et sœurs a hérité de notre frère décédé il n’avait ni femme ni enfant.comme il avait un bien immobilier et des assurances vie,nous avons été obligé de faire appel à un notaire.la banque demande au notaire de... Répondre

Succession Posée par MT, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1214 vues Ma fille âgée de 4 ans à la date de donation partage faite par ses grands parents paternels (son père étant décédé juste avant la donation) vient d'hériter suite aux décès des usufruitiers d'une maison insalubre car aucun... Répondre

Plan de surendettement et héritage Posée par Sandie60, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1460 vues J'ai perdu ma maman le 26 avril, et j'ai appris qu'un héritage est possible par rapport au compte bancaire et d'autre part par rapport à une assurance vie. mon mari et moi avons un plan de surendettement que... Répondre

Delai pour debarrasser une maison, legataire particulier Posée par Xtine, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1159 vues Je suis devenue proprietaire de la maison de mes parents décédés tous les deux (ils m'avaient fait une donation de leur vivant), je suis fille unique mais ma mère avait fait un testament faisant de sa petite-fille (ma fille)... Répondre

Succession bloquée : testament olographe contesté pour cause d'insanité d'esprit Posée par Jean, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1102 vues Ma soeur et moi venons de recevoir une assignation devant le tribunal judiciaire de paris avec un délai de 15 jours pour constituer avocat. sujet du litige: testament olographe de notre mère donnant à 2 enfants sur 3: moi-même et... Répondre

Succession de mon père - 4 enfants-une belle mère Posée par Marie, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1222 vues Nous sommes 2 filles issues d'un premier mariage. deux autres filles d'un second mariage ont reçu une donation en 2012, de deux biens dont la valeur excède très certainement leurs droits dans la succession. une belle mère... Répondre

Recherche d’héritier Posée par FREDOUILLE, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1259 vues Nous sommes 5 frères et sœurs à hériter de notre frère qui est décédé le 27 novembre 2023.comme il était célibataire et sans enfant il avait un bien immobilier et plusieurs assurances vie.nous avons fait appel à un notaire qui nous... Répondre

Problème paiement pierre tombale Posée par Hélène, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1149 vues Notre père est décédé, avec les 2 frères nous n’avons pas été averti. mon père était divorcé de ma mère. il a été enterré avant que nous apprenons sont décès. par la suite, son neveu a demander aux pompes funèbres une pierre... Répondre

Frais obsèque suite à décès mère et beau-père Posée par JEJE77, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1145 vues Dans un premier temps de je vous présente la situation familiale pour facilité la compréhension de mes questions: clémence est mariée à hervé clémence a 3 enfants d'une précédente union (que nous nommerons a - b et c dont fait... Répondre

Cabeca de casal et accompagnement Posée par rmvr92, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1231 vues Je suis 'cabeca de casal' suite au deces de mes parents au portugal. je suis l'ainee de 3soeurs avec qui nous sommes en litige. j'ai ete accusee d'avoir detournée de l'argent (alors que je suis en... Répondre

Partage des charges non respecté après relevé des comptes de mon père Posée par Karen30, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1290 vues Mon père est décédé en janvier. divorcé de ma mère, il s'est remarié sous le régime de la communauté des biens en 2009. pas d'enfants avec sa 2nde épouse. a l'ouverture de la succession tous les comptes de mon père... Répondre

Reconnaissance tardive, droit à la succession Posée par Sasha, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1695 vues Un enfant est souhaité d'être reconnu tardivement, mineur, mais après 13 ans.la paternité peut-elle être ordonnée et autorisée autre que par un juge? si la reconnaissance est établi et la filiation acté, un droit successoral... Répondre

Communauté des meubles et acquêts Posée par biclibicli, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1408 vues Ma mère se remarie .son époux décède en 2020 puis ma mère en 2021.mon beau possède un compte personnel et vend ses 2 biens immobiliers l'un en 2004 et l'autre en 2007.aucun emploi ou remploi n'a été fait de argent... Répondre

Communauté des meubles et acquêts Posée par biclibicli, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1383 vues Ma mère se remarie .son époux décède en 2020 puis ma mère en 2021.mon beau possède un compte personnel et vend ses 2 biens immobiliers l'un en 2004 et l'autre en 2007.aucun emploi ou remploi n'a été fait de argent... Répondre

1000 m² donner constructible 500 m déclassé par la Posée par Plouffe, il y a 9 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1378 vues Mes parents ont donné un terrain constructible de me mettre carré à mon frère mon frère a construit une maison dessus quelques temps après la mairie a déclassé 500 m en agricole comment cela va-t-il se passer pour le partage est-ce... Répondre

Frais de notaire Posée par jojo, il y a 9 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1208 vues A la fin d'une succession le notaire peut-il retenir directement ses honoraires sur le solde de la succession sans l'autorisation des légataires?... Répondre

Droit de succession sur une maison à l'étranger Posée par Socio-Familiale, il y a 9 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1180 vues Mon père âgé de 81 ans, est marié à une dominicaine âgée de 50 ans, mais ils n'ont pas d'enfant en commun. ils ont 31 ans d'écart et sont mariés depuis 16 ans. elle n'avait aucun bien et était dans un état de... Répondre

Droits d'un père indigne ? Posée par Sabrina, il y a 9 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1646 vues Je vous expose ici un problème qui me touche profondément; non pas pour la valeur des biens, puisque il n'y a pas grand chose à gagner dans cette histoire, mais d'un point de vue de principes et justice; cette situation me... Répondre

Refus du notaire de regler une succession Posée par Nanard, il y a 9 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1418 vues J ai contacté un premier notaire pour régler une succession. celui ci m a répondu au bout d un an qu'il ne l'avait pas encore commencée avant de m avoir expliqué la procédure. je l ai relancé un an après toujours sans... Répondre

Succession suite à la mort dans un accident Posée par GB, il y a 9 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1360 vues Je me permets de réitérer ma question du 29 avril resté sans réponse, qui fut peut-être posée pas dans la bonne case, les parents attendent de connaitre votre réponse, avant la visite chez leur notaire. ma question du 29... Répondre

Connaissance des pea, per, pee par les notaires Posée par Henriv, il y a 9 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1306 vues Les notaires ont ils connaissance des pea, per et pee du décédé. faut il que les héritiers se manifestent... Répondre