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Litige part réservataire Posée par Miny75, il y a 6 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 909 vues Ma grand-mère défunte avait deux filles a et b, chacune d'elle ayant une seule fille a1 (moi) et b1 ma grand mère a laissé un testament mentionnant a et b usufruitières et a1 et b1 nus propriétaires a a demandé la réduction... Répondre

J ai utilisé l argent de la succession de ma fille Posée par Flo, il y a 6 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1006 vues Suite à la réponse de maître machinda,j aurait voulu savoir ceci : comment expliquer au juge simplement ? ece qu une lettre explicative( au lieu de lui rendre des comptes de gestions) peuvent arranger les choses ? merci de m aidée... Répondre

Demande de compte de gestion Posée par Flo, il y a 6 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 856 vues Gestion. le fait qu'on vous demande de rendre des comptes après que vous ayez mal géré plutôt que de vous en avoir demandé initialement ce qui vous aurait éviter de mal gérer est dommage, mais ce n'est pas une faute, et... Répondre

Le notaire ne réagit pas/trés peu d explication Posée par MG, il y a 6 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 709 vues Que faire s il n a pas de confiance en le notaire/ étude notarielle?pourquoi pour une succession il a deux notaires différents? ´c est a dire 1 notaire pour chaque héritier. aux départ il y avait une personne et au cours du temps... Répondre

J ai utilisé l argent de la succession de ma fille Posée par Flo, il y a 6 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 925 vues J ai deux questions,la 1 er : si j ai utilisé l argent de la succession de ma fille,je dois lui rendre à quel âge ? 2 eme : ma fille a 14 ans,elle veut me donner sa succession (argent),pour m éviter de rendre des comptes de... Répondre

Nu propriété et usufruit Posée par sg, il y a 7 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1597 vues Mon défunt père a rédigé son testament sur son lit de malade, 1 mois et demi avant sa mort. il a nommé sa deuxième épouse légataire à titre particulier de l’usufruit de la résidence principale des époux et des meubles meublants... Répondre

Partage judiciaire Posée par Nanard, il y a 7 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 889 vues Mon premier notaire a refusé de faire la succession de peur que je ne puisse pas lui payer les frais de succession et de m indiquer le montant de ses honoraires. mon frère m a ensuite imposé un notaire que j ai refuse pour éviter... Répondre

Partage judiciaire Posée par Nanard, il y a 7 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 877 vues Mon premier notaire a refusé de faire la succession de peur que je ne puisse pas lui payer les frais de succession et de m indiquer le montant de ses honoraires. mon frère m a ensuite imposé un notaire que j ai refuse pour éviter... Répondre

Donnation partage et biens indivis Posée par Jean, il y a 7 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1069 vues Nous sommes 3 héritiers. mes parents ont fait une donation partage de biens immobiliers en 2004 et 2011. les biens ont été très mal répartis, les valeurs de départ ont été évaluées à la louche par mon père, et nous nous retrouvons... Répondre

Renseignement Posée par 20192010, il y a 7 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 977 vues ... Répondre

Renonciation droit de succession Posée par sandy, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1178 vues Ma tante , la demi-sœur de ma maman (pas d'autres frère ou soeur), est décédée à l'âge de 98 ans. son époux était décédé en 2019, et ils n'avaient pas d'enfant. ils avaient fait un testament pour une répartition... Répondre

Partage judiciaire Posée par Anne Marie Fischer, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2307 vues Puis je porter plainte contre mon frère après la signature du partage poyr vol sur défunt recel successoral fraus d'obsèques qui lui ont été remboursé et où il s'est porté porte fort et a usurpé mon identité pour toucher... Répondre

Fridha Posée par Marseille1300893., il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1311 vues Avocat succession tiaret... Répondre

Est ce un recel de succession. Posée par lili77800, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1407 vues Je me permets de vous solliciter, mon père est décédé le 20 octobre 2023, il était marié avec notre belle mère, mais ils étaient séparés, mais pas divorcer, elle a quitté mon père lorsqu’il était très malade, pour que notre belle... Répondre

Rachat de la part d'un frère sur un bien reçu à 50/50 en donation partage Posée par Stan, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1308 vues Avons reçu mon frère et moi en donation-partage un bien immobilier d'une valeur estimée à 180 000€ il y a 20 ans. aujourd'hui, la maison totalement rénovée, aurait une valeur de 250000€. mon frère, plus agé que moi, étant... Répondre

Litige via frÈs d'obsÈques droit de dÉposer plainte et rÉclamer dommages et int Posée par Laka, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1457 vues Je souhaite engager des poursuites judiciaires contre le concubin de ma mère, claudine cavin, né le 30 mars 1945 à nuits-saint-georges en bourgogne. ma mère est décédée le 13 décembre 2023 en guadeloupe, alors qu'elle était en... Répondre

Contrôle fiscal pour une taxe foncière de 2009 Posée par pierre 07, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1534 vues Suite à la réception d'un courrier concernant suivi de succession de mon épouse, décédée en 2021 je n'ai pas envoyé de déclaration de succession nos biens communs ne dépassant pas 50000 €. i ayant contacté l'agent du... Répondre

Conflit suite à la succession de mon défunt père Posée par Aurina, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1523 vues Probablement un énième coup d'épée dans l'eau mais je vais tenter quand même ... suite au décès il y a 7 ans maintenant sa maison a été mise en vente et vendue enfin non car j'ai refusé de signé la raison ? la vente... Répondre

Acte de notoriété non signé par les héritiers Posée par Yves, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1463 vues Bien que les héritiers (enfants) ont été désignés comme requérants sur l'acte de notoriété suite au décès de notre père et qu'au paragraphe : affirmation de la qualité héréditaire, il est marqué entre autre : ... a... Répondre

Sous évaluation valeur d'un bien immobilier Posée par PepeR, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1620 vues Dans le cadre d'une succession à l'étranger (espagne) impliquant usufruitière (la compagne du défunt) et nu propriétaire (mon conjoint), le notaire a largement sous évalué le bien (1/4 de la valeur marchande). quels sont... Répondre

Heritier réservataire et légataire universel. différences Posée par Ludovic10, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1784 vues Et merci à l avance. j ai beau lire et relire je ne comprends pas. si on est deux enfants. on est deux héritiers réservataires. pour 1/3. un des deux enfants peut être désigné par testament pour gérer l ensemble de l heritage ?... Répondre

Demembrement de propriete + donation Posée par dfr, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1604 vues Suite au décès de maman, le notaire nous propose le démembrement de la propriété afin que mon papa puisse continuer à bénéficier de l'usufruit de la maison. nous, deux enfants, allons bénéficier de la nue propriété... Répondre

Succession Posée par Massou, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1490 vues J ai une sœur, mon père est décédé en 2006, la succession n a pas été faite, ma mère est en ehpad et sa maison va être vendue 105000€,pour les frais d ehpad. comment va être repartie la somme entre nous trois ? merci cordialement... Répondre

Recel successoral Posée par Sajuno.75, il y a 9 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1475 vues Suite à suspicion de recel successoral, nous avons demandé (via le notaire) les fichiers ficoba et ficovie. or, il s'avère que ces deux fichiers sont totalement vierges (même les comptes actifs au décès n'apparaissent... Répondre

Avantage matrimonial / réserve héréditaire Posée par may, il y a 9 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1493 vues J’ai une question par rapport à une succession internationale / réserve héréditaire.mon papa (belge résident en france ) est décédé en août 2023.il était remarié en 2011 avec une personne belge ( régime français de la séparation des biens... Répondre

Rapport d’un bien reçu par donation en avancement d’hoirie vendu en partie Posée par Boudi, il y a 9 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1867 vues Nous sommes .4 frères et soeurs ayant reçu chacun, en avancement d’hoirie pour ma sœur et mon frère : un terrain constructible d’environ 1500 m2 et pour ma plus jeune sœur une somme d’argent qu’elle a utilisée pour la construction... Répondre

Acceptation succession à concurrence de l’actif net et redressement fiscal Posée par Max33, il y a 9 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1568 vues Mon père est décédé il y a un mois. nous sommes 3 frères et sœurs. en faisant sa déclaration d’impôt j'ai vu qu'il s'était trompé dans toutes ses anciennes déclarations et qu'il n'avait jamais déclaré... Répondre

Peut-on revendre sa concession funéraire. Posée par GB, il y a 9 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1529 vues J'ai acquis une concession funéraire de 50 ans voilà 10 ans, il reste à ce jour 40 ans, ou j'ai fait poser une pierre tombale sans aucune inscription, je pars d'un département pour aller à 500 klm du précédent... Répondre

Procuration Posée par Marie, il y a 9 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1801 vues Je reçois de la part de l'étude qui gère la succession une procuration rédigée par eux. il me semblait qu'un héritier pouvait lui-même rédiger cette procuration. ceci ne m'a pas été proposé. par ailleurs, il y a une... Répondre

Concession funéraire, qui est co-indivisaire, travaux d'entretien Posée par Domi63, il y a 9 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1438 vues Objet: frais sur mur clôturant tombe et effondré ( 2000 € ) le couple a a 3 filles b1-b2-b3 tous décédés. les couples a, b1 et b2 ont acquis une concession. b3 n'a pas participé car il a acquis un concession ailleurs... Répondre