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Héritière de ma belle mère ? Posée par Cris, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5417 vues Mon mari a eu des enfants d'un 1er lit. suite à son décès, il y a quelques mois, une succession est ouverte. nous étions mariés en séparation de biens et nous avions fait une donation entre époux. ma belle mère vient de... Répondre

Héritage non perçu Posée par Marie, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5416 vues Mon mari avec qui j ai eu 2 enfants est décédé en1988 son père avait mis sur un livret une somme assez conséquente pour mon mari et il avait donné de l argent a son deuxième fils pour lui permettre de s acheter une maison . au... Répondre

Contrats et commissions d'agent commercial libéral rentrent ils en succession? Posée par Magnoc, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5416 vues Mon père est décédé en novembre dernier et la succession s'avère difficile avec l'entreprise dont il était associé. il était agent commercial en libéral pour cette entreprise tandis que son associé était gérant. cette... Répondre

Blocage d'une succession Posée par cookie2007, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5227 vues Ma maman avait fait un testament devant notaire il y a 15 ans afin de "déshériter" son fils (dans la mesure légale bien sur) ; il n'est pas venu la voir et n'a eu aucun contact avec elle pendant 12 ans ; ma maman est... Répondre

Décés de notre belle-soeur sans enfants vivait à beaulieue/mer avec quelqu Posée par nanie78, il y a 9 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5129 vues Mon beau -frère est décédé,en 1987.sans enfants avec restaurant et maison elle à vendue restaurant! notre belle mère 85ans en foyer logement avec psd aupres de nous.a 95ans jusqu'à 100ans en région parisienne,suppression de sa psd moi... Répondre

Pacse avec testament ou marie le mieux pour sucession Posée par beanass, il y a 9 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5129 vues Avec mon conjoint sommes pacsé et avons construit en 2011 lui a 5 enfants moi 3 nous avons fait un testament en se faisant donation au dernier des vivants état partage a huit parts égales si nous partons tous les deux chez notaire... Répondre

Indivision dans le divorce Posée par fleur70, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5095 vues Jusqu'à présent, nous sommes mariés sous le régime de la communauté. monsieur à un appartement et madame un autre appartement sans séparation de biens pour ces deux appartements. un divorce est prévu tout prochainement, dans le cas d'un... Répondre

Créance sur successions Posée par aelangelina, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5093 vues Mariée sous le régime de la séparation de biens, nous avons fait une donation au dernier vivant. mon mari est décédé il y a quelques mois. nous n'avons pas eu d'enfants ensemble mais il a deux enfants. nous avions acheté... Répondre

Immobilier Posée par sabrina, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5047 vues Mon marie à 50 pour cent sur l appartement de ses parent si les deux decee mon marie à t il le droit de prendre sa part de 50 pour cent même si les frère sont par d accore comment sa va se passer faudra t il paye quelque chose... Répondre

Succession équivalent à une spoliation ? Posée par serpent à plumes, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5045 vues Notre père est décédé en avril 2017. il laisse un conjoint survivant dans le cadre d'un remariage, et trois enfants de la même mère. Éléments de contexte : - une procédure de divorce était en cours au moment du décès. ils... Répondre

Enfants lésés lors du partage des biens en faveur de la partenaire de pacs Posée par malau, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5002 vues Problème insoluble:un ex mari possedant gros patrimoine( il vient de dcd)il a monté une sci dans laquelle il possédait la majorité de parts,son amie avait 5%,: mes 2 enfants 5% chacun et 5%petit fils( sci constituées de 63500 parts... Répondre

Urgent ...partage à l'amiable d'une succession 07 08 17 Posée par cassandrafp, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5001 vues Je suis retraitée (66ans ) de la fonction publique enseignante française et expatriée au québec où vit également ma fille .mon père 96 ans ) est décédé en novembre 2016.alors que nous étions en bonne entente avec mes deux frères... Répondre

Dettes avant mariage Posée par pouille54, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5000 vues Théoriquement divorcés depuis le 06 octobre 2016, mon "ex-époux" est décédé le 16 janvier 2017. nous avions acheté une maison dont le prêt immobilier a été pris en charge par l'assurance. il a été auto entrepreneur au début... Répondre

Donation au dernier vivant quand il y a des enfants Posée par Veronique, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5000 vues Maître,mon père a fait une donation a ma mère, maintenant qu'il esr décédé ma mère nous dit que tout l'argent est a elle et qu'elle va tout dépenser et donc on n'aura rien puisqu'il n'avait que de... Répondre

Opposition à une vente suite succession Posée par Ixsa, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4978 vues Suite au décès de mon père j'ai 3/8eme d'une maison mon frère également et ma mère le solde. mon frère veut vendre la maison 150000€ moins cher que l'estimation faite par le notaire à la succession. puis je... Répondre

Tarification abusive mutuelle Posée par Sam, il y a 9 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4948 vues Je bénéficie d'une mutuelle de groupe ( employeur ). je devrais dans les mois qui arrivent toucher une prime et je crains que ma mutuelle n'en préleve une part importante, en effet , l'on pourrait penser qu'il... Répondre

Renonciation à héritage Posée par Elo, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4947 vues En 1994 mon père à effectué une renonciation à héritage de son père au tribunal de grande instance. aujourd'hui sa sœur vivant dans la maison de son père ne paye plus ses différents impôts et taxes. de ce fait mon père à reçu... Répondre

Pourcentage ? Posée par gros, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4945 vues Quel est le pourcentage que l etat prend sur une succession d un bien entre cousin ?... Répondre

Bloquée par un refus de vendre Posée par Désespérée, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4944 vues Après mon divorce mon ex-mari a toujours refusé de vendre l'appartement pour lequel il avait auparavant obtenu la jouissance. après son décès en 2002 sa veuve à qui il a donné un usufruit sur cet appartement continue à son... Répondre

Droits Posée par denis, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4912 vues Nous sommes pacses au regime d indivision je viens de faire un pret seul pour acheter une maison sur l acte de vente je suis le seul proprietaire j ai fait un testament ou je le legue 50% de tout mes bien a ma compagne et... Répondre

Successions Posée par aelangelina, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4900 vues Mariée sous le régime de la séparation de biens, nous avons fait une donation au dernier vivant. mon mari est décédé il y a quelques mois. nous n'avons pas eu d'enfants ensemble mais il a deux enfants. nous avions acheté notre... Répondre

Urne funéraire Posée par Folloye, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4879 vues J'ai perdu mon père il y a bientôt 10 ans, il s'est marié quelques mois avant son décès. depuis ce jour aucun contact avec sa femme qui a refait sa vie. ai je le droit et si oui comment procéder pour récupérer l'urne... Répondre

Avance de frais d'expertise par une indivision dans une autre indivision Posée par pamafachou, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4818 vues Une expertise pour évaluer les biens immobiliers de la succession de mes beaux-parents a été ordonnée par le tribunal de grande instance. il y avait 5 enfants. l'un d'eux, mon mari, est décédé en 2011,deux ans après ses... Répondre

Quid de la capitalisation de la prestation compensatoire sous forme de rente Posée par vreia, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4788 vues Pouvez vous me dire svp, si la dernière épouse du défunt, alors qu'ils étaient mariés sous le régime de la séparation de biens, peut ne pas avoir à supporter le principe de la capitalisation de la prestation compensatoire sous... Répondre

Indivision problemes Posée par sersolmax, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4774 vues Bo , je rencontre un problème de blocage au niveau de l'indivision ( nous sommes deux indivisaires 50/50 ) , qui possédons 3 biens : 1 local commercial + 1 résidence avec 7 locatifs (4 appartements + 3 locaux commerciaux ) + 1... Répondre

Demande pour heritage Posée par louky, il y a 9 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4772 vues Je suis marieé mon mari a un enfant d un premier mariage nous avons acheter une maison au plus vivant des deux si mon mari part avant moi et si je veut vendre la maison combien doit je donner a ma belle fille 2 e question est ce... Répondre

Conflit droit viager du cs avec enfants d'un premier lit Posée par Henri, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4768 vues Mon père s'est remarié sous le régime de la séparation de biens et à acheté avec sa nouvelle femme un appartement. cet appartement est le logement familial, ce qui veut dire qu'au décès de mon père, le conjoint survivant... Répondre

Suspension prescription recel de succession Posée par Carine Car, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4734 vues Est-ce qu'une prescription pour recel successoral peut être suspendue par une procédure d'assignation en référé (pour expertise graphologique) ? voici les faits : - décès de la personne le 10 février 2013 - connaissance... Répondre

Indivision exploitation agricole Posée par ceci, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4732 vues Suite au décès de mon père qui était agriculteur bovin, nous nous sommes retrouvés à 4 héritiers : 2 enfants d'une première union, une veuve mariée sous le régime de séparation des biens et leur enfant mineur dont elle... Répondre

Renonciation pour les enfants de divorcés comment faire ? Posée par Lou, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4730 vues Dans le cadre de renonciation à un héritage "negatif" lorsque nous sommes séparer, j'ai adressé à la maman de mon enfant pour qu'elle puisse signer la renonciation de mon enfant. mais je n'obtiens pas de retour pour... Répondre