Une question en droit des successions ?

Mon père est décédé en novembre dernier et la succession s'avère difficile avec l'entreprise dont il était associé. il était agent commercial en libéral pour cette entreprise tandis que son associé était gérant. cette...

Mon mari a eu des enfants d'un 1er lit. suite à son décès, il y a quelques mois, une succession est ouverte. nous étions mariés en séparation de biens et nous avions fait une donation entre époux. ma belle mère vient de...

Mon mari avec qui j ai eu 2 enfants est décédé en1988 son père avait mis sur un livret une somme assez conséquente pour mon mari et il avait donné de l argent a son deuxième fils pour lui permettre de s acheter une maison . au...

Ma maman avait fait un testament devant notaire il y a 15 ans afin de "déshériter" son fils (dans la mesure légale bien sur) ; il n'est pas venu la voir et n'a eu aucun contact avec elle pendant 12 ans ; ma maman est...

Mon beau -frère est décédé,en 1987.sans enfants avec restaurant et maison elle à vendue restaurant! notre belle mère 85ans en foyer logement avec psd aupres de nous.a 95ans jusqu'à 100ans en région parisienne,suppression de sa psd moi...

Avec mon conjoint sommes pacsé et avons construit en 2011 lui a 5 enfants moi 3 nous avons fait un testament en se faisant donation au dernier des vivants état partage a huit parts égales si nous partons tous les deux chez notaire...

Mariée sous le régime de la séparation de biens, nous avons fait une donation au dernier vivant. mon mari est décédé il y a quelques mois. nous n'avons pas eu d'enfants ensemble mais il a deux enfants. nous avions acheté...

Jusqu'à présent, nous sommes mariés sous le régime de la communauté. monsieur à un appartement et madame un autre appartement sans séparation de biens pour ces deux appartements. un divorce est prévu tout prochainement, dans le cas d'un...

Mon marie à 50 pour cent sur l appartement de ses parent si les deux decee mon marie à t il le droit de prendre sa part de 50 pour cent même si les frère sont par d accore comment sa va se passer faudra t il paye quelque chose...

Notre père est décédé en avril 2017. il laisse un conjoint survivant dans le cadre d'un remariage, et trois enfants de la même mère. Éléments de contexte : - une procédure de divorce était en cours au moment du décès. ils...

Problème insoluble:un ex mari possedant gros patrimoine( il vient de dcd)il a monté une sci dans laquelle il possédait la majorité de parts,son amie avait 5%,: mes 2 enfants 5% chacun et 5%petit fils( sci constituées de 63500 parts...

Théoriquement divorcés depuis le 06 octobre 2016, mon "ex-époux" est décédé le 16 janvier 2017. nous avions acheté une maison dont le prêt immobilier a été pris en charge par l'assurance. il a été auto entrepreneur au début...

Maître,mon père a fait une donation a ma mère, maintenant qu'il esr décédé ma mère nous dit que tout l'argent est a elle et qu'elle va tout dépenser et donc on n'aura rien puisqu'il n'avait que de...

Je suis retraitée (66ans ) de la fonction publique enseignante française et expatriée au québec où vit également ma fille .mon père 96 ans ) est décédé en novembre 2016.alors que nous étions en bonne entente avec mes deux frères...

Suite au décès de mon père j'ai 3/8eme d'une maison mon frère également et ma mère le solde. mon frère veut vendre la maison 150000€ moins cher que l'estimation faite par le notaire à la succession. puis je...

Je bénéficie d'une mutuelle de groupe ( employeur ). je devrais dans les mois qui arrivent toucher une prime et je crains que ma mutuelle n'en préleve une part importante, en effet , l'on pourrait penser qu'il...

En 1994 mon père à effectué une renonciation à héritage de son père au tribunal de grande instance. aujourd'hui sa sœur vivant dans la maison de son père ne paye plus ses différents impôts et taxes. de ce fait mon père à reçu...

Quel est le pourcentage que l etat prend sur une succession d un bien entre cousin ?...

Après mon divorce mon ex-mari a toujours refusé de vendre l'appartement pour lequel il avait auparavant obtenu la jouissance. après son décès en 2002 sa veuve à qui il a donné un usufruit sur cet appartement continue à son...

Nous sommes pacses au regime d indivision je viens de faire un pret seul pour acheter une maison sur l acte de vente je suis le seul proprietaire j ai fait un testament ou je le legue 50% de tout mes bien a ma compagne et...

Mariée sous le régime de la séparation de biens, nous avons fait une donation au dernier vivant. mon mari est décédé il y a quelques mois. nous n'avons pas eu d'enfants ensemble mais il a deux enfants. nous avions acheté notre...

J'ai perdu mon père il y a bientôt 10 ans, il s'est marié quelques mois avant son décès. depuis ce jour aucun contact avec sa femme qui a refait sa vie. ai je le droit et si oui comment procéder pour récupérer l'urne...

Une expertise pour évaluer les biens immobiliers de la succession de mes beaux-parents a été ordonnée par le tribunal de grande instance. il y avait 5 enfants. l'un d'eux, mon mari, est décédé en 2011,deux ans après ses...

Pouvez vous me dire svp, si la dernière épouse du défunt, alors qu'ils étaient mariés sous le régime de la séparation de biens, peut ne pas avoir à supporter le principe de la capitalisation de la prestation compensatoire sous...

Je suis marieé mon mari a un enfant d un premier mariage nous avons acheter une maison au plus vivant des deux si mon mari part avant moi et si je veut vendre la maison combien doit je donner a ma belle fille 2 e question est ce...

Bo , je rencontre un problème de blocage au niveau de l'indivision ( nous sommes deux indivisaires 50/50 ) , qui possédons 3 biens : 1 local commercial + 1 résidence avec 7 locatifs (4 appartements + 3 locaux commerciaux ) + 1...

Dans le cadre de renonciation à un héritage "negatif" lorsque nous sommes séparer, j'ai adressé à la maman de mon enfant pour qu'elle puisse signer la renonciation de mon enfant. mais je n'obtiens pas de retour pour...

Maitre, notre succession dure depuis trop longtemps car nous sommes en présence "d'un quérulent processif".(personne plus intelligente que la moyenne mais dont l'affect est très perturbé. il a déjà epuisé 4 conseils... un premier...

Comment faire pour mettre fin de contrat habitations et le loyer d'une personne qui a été décédé en avril dernier , par une héritier non directe, qui ne pas encore signé la succession?...

Est-ce qu'une prescription pour recel successoral peut être suspendue par une procédure d'assignation en référé (pour expertise graphologique) ? voici les faits : - décès de la personne le 10 février 2013 - connaissance...