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Article 815-5-1 durée et coût Posée par QUERULENT, il y a 9 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4732 vues Maitre, notre succession dure depuis trop longtemps car nous sommes en présence "d'un quérulent processif".(personne plus intelligente que la moyenne mais dont l'affect est très perturbé. il a déjà epuisé 4 conseils... un premier... Répondre

Donner ses parts d'indivision Posée par Elsa, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4730 vues Mon frère et moi sommes propriétaires en indivision d'un appartement en france et d'un appartement à l'étranger, leurs valeurs sont à peu près équivalentes. mon frère ne réside plus en france, et aucun de nous... Répondre

Héritier non direct Posée par Anna, il y a 9 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4729 vues Comment faire pour mettre fin de contrat habitations et le loyer d'une personne qui a été décédé en avril dernier , par une héritier non directe, qui ne pas encore signé la succession?... Répondre

Puis-je récupérer les sommes dues par un jugement Posée par Mounette, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4728 vues Un jugement dans une affaire de liquidation partage m'a accordée des sommes. puis-je les exiger immédiatement ou il faut que j'attende l'apurement des comptes de la communauté par le notaire ? merci par avance pour... Répondre

Droits usufruitier Posée par Menet, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4712 vues Je suis usufruitiere de mon mari décédé le 18 avril 2016. au 1 er juillet 2016, j'ai perçu les loyers de avril,mais, juin 2016.les filles de mon mari réclament ces sommes,sous prétexte que les loyers ont été versées à... Répondre

Qualification juridique d'une clause de partage inégal dans une succession Posée par Marc-André, il y a 9 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4701 vues Mon père est décédé récemment, ma belle-mère (la seconde épouse de mon père) bénéficie dans le contrat de mariage avec mon père d'une clause de partage inégal (article 1525 du code civil). le notaire me certifie, compte-tenu... Répondre

Succession bloquée Posée par Paquetette, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4700 vues Ma soeur ( héritière avec moi de nos parents décédés ) bloque la succession depuis 3 mois. je ne peux donc percevoir ma part. les biens se composaient d'un appartement ( qui a été vendu ) et de mobilier à hauteur de 1000€. mon... Répondre

Règlement succesion Posée par Steffdu22, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4699 vues Après décès des deux parents il reste un bien immobilier estimer par notaire à 130000 euros nous sommes 7 héritiers direct dont une enfant trisomique obtenant usufruit par testament actif net successoral pas de dettes calcul droit... Répondre

Successions et dettes civiles Posée par touria, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4699 vues J ai été condamner au penal puis au civil pour indemniser plusieurs personnes suite a un accident il y a 8 ans j ai donc mis en place plusieurs virements depuis la condamnation et je continue toujours a effectuer ces versements .ma... Répondre

Bloca des fonds suite a vente immobiliere Posée par andrée, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4699 vues A tous, voila mon souci mon notaire me conseil de bloquer les fonds de la vente immobilière en effet je suis dans une indivision le notaire de l autre partie ne ma jamais communiquer les factures sur ce bien. donc pour faire un... Répondre

Succession avec avancement d'hoirie Posée par Cdljr, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4699 vues J'ai reçu il y a plusieurs années un bien en avancement d'hoirie sur lequel j'ai payer la part de mon père qui revenait à mes frères et sœurs soit 5735€ chacun. le bien est estimé aujourd'hui 180 000€. la... Répondre

Courriers entre notaires dans le cadre d une succession Posée par edouardo, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4699 vues Peut on exiger de son notaire photocopies des courriers adresses a un confrere lors d une succession... Répondre

Signature sous contrainte Posée par humber, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4699 vues Mon papa viens de deceder ma soeur est proprietaire de la maison (donnation) ma soeur a bousculer ma maman et la oblige de signer comme quoi elle renoncait a son usufruit le lendemain de l enterrement de mon pere le docteur a fait... Répondre

Probleme de choix d un notaire Posée par tessq, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4699 vues Ma mere,qui etait sous tutelle est decedee le 4/01/2017... de nombreux conflits existent au sein de la famille ..et notamment sur le choix du notaire..on en est a 4 , actuellement !!!! personne ne se mettant d accord etcertains ne... Répondre

Demande d'un administrateur judiciaire Posée par dimoi56, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4699 vues Mes parents sont décédés il y a 2 ans. j’ai besoin de faire l’estimation d’un des biens que mon frère occupe, mais il m’empêche dans ma démarche par des silences à mes courriers et aux sollicitations du notaire en charge. j’ai... Répondre

Demande de jouissance de la part réservataire Posée par Fanasis, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4673 vues Situation : un père qui vient de décéder, marié sous le régime de la communauté universelle avec son épouse, toujours vivante et 2 enfants en conflit ouvert. l'un des enfants a été très favorisé du temps des 2 parents vivants, documents à... Répondre

Donation au dernier vivant Posée par Anne, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4651 vues Pourquoi force t'on tous les enfants à signer pour que ma mère puisse se servir des comptes alors que mon père a fait une donation au dernier vivant.est ce que nous pouvons demander ou faire bloquer notre héritage venant de mon... Répondre

... Posée par Sam, il y a 9 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4650 vues Voilà quelques mois suite au décès de mon père, j'ai pu constater en mettant de l'ordre dans ses papiers qu'il n'avait jamais envoyé les documents lui permettant de toucher sa retraite. puis-je au titre de la... Répondre

Communauté universelle avec clause d'exclusion - héritage Posée par Tatiana, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4649 vues Mon père s’est re-marié sous le régime de la communauté universelle avec attribution de communauté, mais a mis une exclusion de communauté au contrat de mariage pour les biens meubles et immeubles qu’il possédait. il est... Répondre

Frais Posée par gros, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4648 vues Quel sont les frais pour un heritage immobilier de 200000 euros... Répondre

Indemisation assurance en cours,souscripteur décédé, taxe de 60% pour l'héritier Posée par Skyriders21, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4647 vues Je me retrouve face à une situation délicate, je vais tenter de vous l'exposer brièvement et aussi explicitement que possible. je suis l'héritier (depuis une semaine) d'un bien immobilier comprenant une maison... Répondre

Successions parts sociales Posée par juanlo71, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4638 vues Je vous contact dans le cadre de la succession de mon père décédé. pas de problème pour ce qui concerne le patrimoine immobilier parcoure un point est ambigu en ce qui concerne l'attribution des parts sociales de... Répondre

Litige - donations non rapportées à la succession Posée par Pacosab, il y a 9 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4461 vues Suite à la mort de notre grand-père paternel, la licitation a eu lieu devant notaire l'année dernière (mi 2014). notre père étant décédé, nous avons hérité de sa part avec mon frère au même titre que nos oncles et... Répondre

Mémoire à rédiger - besoin de retour d'expérience sur gestion de successions Posée par Mali, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4433 vues Je fais une étude sur les successions et j'ai réalisé un questionnaire à remplir en ligne. j'ai besoin d'un partage d'expérience de la communauté pour identifier des axes d'amélioration à mettre en place... Répondre

La loi sur la donation universelle a t elle changée Posée par eugénie, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4431 vues Suite à un courrier du trésor public, mon mari doit faire une demande de succession, suite au décès de sa mère. hors ses parents s'étaient fait une donation universelle. pourquoi mon mari doit-il faire cette démarche??... Répondre

Non bénéficiaire assurance-vie Posée par Josette54, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4429 vues Ma mère est décédée en 2015: (nous sommes 3 enfants) j'apprends que mes deux sœurs sont bénéficiaires d'une assurance vie. mes sœurs s'engagent par écrit (par email) a me verser une partie de l'assurance vie si... Répondre

Notaires et donation Posée par faby, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4417 vues Ma ma man etant decedee en 2016,elle etait proprietaire de son appartement dont elle m'avait fait une donation de sa part devant un notaire en versant 2200euros.l parait que lors de la signature ,car j'ai ma niece qui... Répondre

Cahier de transmission subtilisé Posée par orange, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4413 vues Au moment même du de ce de mamere un tiers proche du défunt il ses occuppe de mes parents a donc subtilise ce cahier de transmission que les auxiliaire de vie et les infirmières note tout ce qu' elle lui on fait .eh il me dit... Répondre

Succession de mon papa defunt et eventuellement donation du vivant de ma maman Posée par CATALINA, il y a 9 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4373 vues Mon papa est décédé le 29/12/2014. il avait laissé un testament pour chaque enfants (nous sommes trois), rédigé avec ma maman et laissé chez leur notaire. ils sont propriétaire d'une villa dans le var évalué a 300 000€... Répondre

Signature de succession Posée par speedy63, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4370 vues Mon père décédé il y a 14 mois possédait une maison. il avait fait un testament me favorisant au détriment des 3 enfants de mon frère décédé. ces derniers refusent de signer la succession. le problème est qu'il y a un acheteur... Répondre