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Succession espagne Posée par Moi, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1581 vues Mon père espagnol décédé en espagne. un appartement , un conjoint survivant deuxième union et deux enfants non communs. dettes , pas de lecture testament, son avocat ne nous montre pas les documents, que faire? merci... Répondre

Régime de séparation de bien et succession Posée par Guijo, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1599 vues Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. mon mari vient de décéder laissant outre moi-même, nos 2 enfants mineurs. de son vivant, mon mari avait contracté des dettes dont j'ignorais complétement l'existence. qui doit... Répondre

Accé ficoba Posée par alfred, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1659 vues Partage judiciaire j'ais demandé a la notaire faire recherche ficoba me dit que cela se fait que après décé c'est faut ;;;;;serait-il possible qu'un avocat puisse prendre contact auprés d'un notaire pour faire le necessaire ????... Répondre

Donation entre et époux et demande de partage judiciaire Posée par Line, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1659 vues Et mon époux est décédé le 28 novembre 2015, ma succession n est toujours pas faite, depuis plus de 6 ans. une de mes filles a demandé le partage judiciaire sous prétexte qu'aucun arrangement amiable est... Répondre

Succession et adoption simple Posée par frabel, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1581 vues Je suis héritier avec mon frère du bien (maison) laissé par ma mère à son décès, bien qui a fait l'objet d'une donation partage de son vivant, en 2019. nous avons un frère décédé en 2017, qui a adopté un garçon de manière... Répondre

Recel de succession Posée par Pinçon, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1529 vues Nous sommes 4 enfants, notre mère est décèdée en 2017, elle avait un compte joint avec notre plus jeune sœur, notre mère a vendu le patrimoine familial sans nous en faire part sous... Répondre

Succession Posée par bambiswan, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1590 vues Nous sommes 4 enfants, notre mère est décèdée en 2017, elle avait un compte joint avec notre plus jeune s?ur, notre mère a vendu le patrimoine familial sans nous en faire part sous l'influence de notre s?ur, nous soupçonnons... Répondre

Sous estimation des terrains réévalués pour supprimer la soulte Posée par Josiane, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1522 vues L admistration fiscale rattrape t elle et a qu'elle hauteur les déclarations de parcelles sous évalués lors de la réunion fictive de la masse successorale ? le devoir du notaire en ce domaine quel est il? peux t on connaître... Répondre

Mon acte de propriété comporte une clause 'attribution préférentielle' Posée par frisoline, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1489 vues Nous n'étions ni mariés ni pacsés. mon compagnon est décédé laissant en héritage 70% de la maison que nous avions acquise il y a 20 ans. l'héritière peut-elle m'obliger à lui vendre ma part ? de mon côté dans quelle... Répondre

Succession grand-mère et mère décédée Posée par Java, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1514 vues Grand-mère et mère décédée . la succession de ma grand-mère est en train d'être gérée par le notaire de ma grand-mère, succession qui traîne depuis deux ans , car un de mes oncles ne répond pas au lettre du notaire... Répondre

Sortir d'une indivision entre frères et soeur et faire donation à son enfant. Posée par Jocard, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1445 vues Nous sommes 3 personnes - 2 frères + moi sur un terrain qui nous vient de notre mère , qui elle le tenait de ses parents. nous avons fait diviser le terrain en 3 parts de même superficie. je souhaite sortir de l'indivision avec mon lot... Répondre

Achat d'un terrain agricole à un parent Posée par Anna, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1439 vues Je vous écris car ma sœur veut acheter un terrain agricole qui appartient à mon père. celui-ci l'a gardé pour qu'un jour, si il devient constructible, il puisse le revendre et faire une belle plus-value. ma soeur souhaite... Répondre

Domaine Posée par Angele, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1420 vues Je voulais savoir notre mère est décédé fin décembre depuis nous ses 5 enfants avons renoncer à la succession son bailleur sociale nous a donné 1 mois pour vider son appartement mais on nous a dit que ce n'était pas à nous de... Répondre

Clause de precipute Posée par Fleurs, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1328 vues Je suis mariée sous le régime de la séparation mon mari a des enfants d un autre lit nous avons acheté une maison ensemble qui tombe dans l indivision est ce que je peux faire une clause de précipite pour avoir la garantie d avoir la moitié... Répondre

Un époux jugé pour violences conjugales succession Posée par MMMM, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1357 vues Mon époux est décédé brutalement en août 2021, nous étions séparés , (mais pas divorcé )car il a été jugé et condamné pour violences conjugales à mon encontre, il aurait rédigé un testament en ma défaveur, a- t’il le droit de le... Répondre

Erreur de fait par la cour d'appel concernant un terrain Posée par Malo69, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1373 vues Je vous contacte au sujet d'une affaire de succession. j'aimerais avoir votre avis sur la décision prise par le juge de la cours d'appel concernant un terrain donné en donation à ma sœur. le tribunal d'instance... Répondre

Cantonnement Posée par Alexane44, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1375 vues Nous sommes en train d'établir la succession de notre père. celle ci nous donne des droits à payer. mon père détenait un terrain qu'il avait prévu de donner à moi même et mes petits enfants après sa vente (qui est en cours... Répondre

Clause de precipute Posée par Fleurs, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1500 vues Je suis mariée sous le régime de la séparation j aimerai savoir si mon mari peux faire une clause de précipute pour me laisser la moitié de la maison parce qu'il a des enfants d un premier lit... Répondre

Héritage Posée par Lucie, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1581 vues Mon père est décédé en 2018 j'ai rennoncer à la succession. je suis héritière de ma grand mère, m'a part de la vente de la maison me revient ou sert à payer la dette de mon père ? merci de votre réponse... Répondre

Récupérer la maison de ma maman décédé Posée par Alex, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1453 vues Ma maman vient de décédé elle vivait avec mon papa ils ont divorcer mais mon pere vivait tjrs la alors que ma mère été déclarer seule ils ont signé leur bail à 2 ils y a 35 ans. aujourd'hui on nous dit que mon pere n a pas le... Répondre

Notaire désigné par un héritier minoritaire Posée par brunmars83, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1441 vues Nous sommes 3 héritiers et suite au décès de notre mère nous avons mon frère et moi désigné un cabinet notarial au cabinet de tutelle pour la transmission du dossier. notre soeur a quand elle pris un notaire conseil (nous... Répondre

Qui hérite de quoi? Posée par Zigoulou, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1503 vues Je suis fille unique. mes parents sont mariés sous le régime de la communauté réduits aux acquêts mais séparés depuis plus de 10 ans mon père ayant refait sa vie. ma mère a un attestation signée de la part de mon père comme quoi... Répondre

Option totalité en usufruit et complément de droits légaux Posée par Chris31, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1391 vues Notre père (veuf de notre mère) était propriétaire en propre d'une maison. il avait fait une donation au dernier vivant à sa seconde épouse. lors du décès de notre père, celle ci avait choisi l'option "totalité en usufruit". notre... Répondre

Querelle de succession Posée par Anouk, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1422 vues Souhaitant acheter une petite maison familiale, mes parents très âgés ont proposé de faire donation de ce bien à moi et mes 2 frères, charge étant de payer leur payer leur part. cette maison a été estimé par un expert auprès des... Répondre

Changement du texte de loi sur les successions Posée par mounette, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1368 vues ... Répondre

Devoirs des enfants Posée par mounette, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1387 vues Audeces de mon mari en 2012 je suis donc usufruitier les couper d environ de ma maison quels sont les devoirs des enfants envers le jardin la taille des arbres l entretien en general du jardin... Répondre

Mon notaire verse une partie de heritage à 2 autres heritiers sans mon accord Posée par Juline, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1360 vues J'ai demandé 1 indemnité en compensation en raison de ma présence 24/24 avec ma mère dépendante à + de 80% pendant plusieurs années. les autres heritiers qui ont délaissé leur aïeule pendant plus de 3... Répondre

Mon père me réclame des dettes de ma mère décédée Posée par Camille, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1480 vues Ma mère et mon père était séparés mais non divorcés depuis 2006. en 2019 elle est décédée et 6 mois avant son décès un divorce a été prononcé à la demande de mon père.pas de partage des biens entre eux car elle est décédée avant... Répondre

Versement anticipé à un héritier Posée par Lysia, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1451 vues J'ai demandé 1 indemnité pour compenser les soins prodigués à ma mère 24/24 pendant plusieurs années. mon frère était décédé. ses enfants ont abandonné leurs grands-parents depuis 35 ans. un petit- fils a... Répondre

Durée de succession lors d'un changement de notaire Posée par MIMI13, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1363 vues Je souhaite changer de notaire car celle qui s'occupe actuellement du la succession suite au décès de mon mari ne répond pas à mes mails ni à mes appels. la juge des tutelles n'a toujours pas été désignée concernant mon... Répondre