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Sortie indivision contrat bilateral Posée par Josiane, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1661 vues Nous sommes 7 héritiers dont 2 donataires . peut-on opter pour 1 indivision à 5 et en parallèle faire un contrat notarié pour s engager à verser une somme aux 2 autres au prorata de leur part des terres vendues pour que nous soyons... Répondre

Héritage mineur suite décès du père et des grands-parents paternels Posée par Kirolane, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1685 vues Le père de mon fils mineur est décédé. nous étions séparés et il était marié au moment des faits sans autre enfant. mon fils n'a pas connu son grand-père qui était déjà décédé lorsqu'il est né, et le père de mon fils... Répondre

Enchainement de déces et successions Posée par Pagno, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1673 vues Dans le cadre d'un enchainement de décès, plusieurs successions se sont ouvertes. un oncle - a - est décédé en 2019 un autre oncle - b - est décédé en 2020. un testament en faveur de a avait été réalisé. sauf erreur, les... Répondre

Blocage succession par tribunal et intérêts de retard des impots Posée par manue121, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1634 vues Le juge des tutelles a bloqué la succession de mon père le temps de voir si les droits de ma soeur sous tutelle étaient respectés. cela a duré 2 ans et empêché l'envoi de la déclaration aux impôts. quand nous avons enfin pu... Répondre

Donation déguisée Posée par Lidwine, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1794 vues Mon défunt père a vendu en viager sa villa. mais ni le bouquet,ni les loyers n'ont été payés et sous estimes. quelle procédure pour établir la donation déguisée ? civile ou pénale ? je n'ai pas les preuves, sauf contrat... Répondre

Calcul des parts Posée par NATHALIE38, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1772 vues J'ai un frère. mes parents se sont mariés sous le régime de la communauté. ils ont acheté une maison et se sont donnés au dernier vivant. au décès de mon père, ma mère a opté pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 en... Répondre

Paiement de la taxe fonciere dans une sucession litigieuse Posée par fred, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1767 vues Je viens vers vous car je viens de recevoir un atd pour le paiement de la taxe foncière. j'ai été envoyé en possession d'un bien et un tiers à prétendu avoir un testament plus récent. l'instruction est toujours en... Répondre

Article 1078 code civil - usufruit Posée par Lucie, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1759 vues Et merci pour votre site. pour le calcul de la réserve héréditaire dans le cadre d'une donation partage, je comprends que la valeur des biens est figée au jour de la donation et non au jour de la succession si les 3 conditions... Répondre

Demande de droit heritage grands-parents adoption simple par père décédé avant Posée par kro, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1744 vues Mon père a adopté ma demi-sœur.. fille d'un premier mariage de ma mère... demarche par adoption simple alors quelle était majeure... il est décédé et par la suite ma grand mère paternel est décédée sans laisser de testament... Répondre

Comment obtenir la restitution d'une somme mis de coté part mon notaire ? Posée par Alain, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1661 vues Durant la signature de la succéssion avec mon notaire il était convenu avec l’accord des 12 héritiers présent que ce dernier garde une provision sur les 4859 euros correspondant à la part de chaque héritiers au cas ou d’autres... Répondre

Usufruit et renonciation succession Posée par noirette, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1921 vues Mariée 1 enfant qui prévoit renoncer à la succession une maison - pas de contrat de mariage aucune donation de faite à ce jour pour nous protéger, en cas de décès de l'un ou de l'autre, peut on récupérer la maison en... Répondre

Terrain indivision Posée par Didi, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1933 vues Je voudrais savoir un terrain en indivision entre 5 indivisaire. un d entre est le seul a avoir construit sa maison, a t il le droit de la mettre en location? et comment savoir si il déclare les revenus en question?... Répondre

Indivision 50/50 Posée par MAPEREARIKI, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1925 vues En 1995 au deces de notre pere j'ai herite pour moitier avec mon frere unique de notre maison familiale. mon frere n'etait pas present chez le notaire car a refusé de communiquer ses cooronnées et... Répondre

Don aux petits enfants Posée par Smarty, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1865 vues Lors d'une succession les dons fait aux petits enfants dont un parent est décédé donc ils deviennent héritiers et les dons fait aux petits enfants qui ne deviennent pas héritiers sont ils les mêmes sachant que moi héritier je n'ai... Répondre

Règlement des frais notaire Posée par Charlotte, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1871 vues Bonjou mon mari 3 enfants premier mariage sucession dernier vivant tout usufruit le notaire me signale que tous les frais de notaire 6500 € sont à régler par moi car les enfants de mon mari n auront rien avant ma mort ? petite retraite je... Répondre

Recel successoral ou spoliation par un tiers Posée par Pierredu76, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1999 vues Dans le cadre d’une succession de notre mère (on est 5 enfants, un est décédé quelques semaines avant elle) on accuse un petit enfant d’avoir bénéficié de donations dissimulés, donc de spoliation, on l’a assigné via un avocat pour... Répondre

Calcul des frais de notaire d'un rachat de soulte pour un couple ni marié/pacsé Posée par Siana75012, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1771 vues Comment se calculent les frais de notaire d'un rachat de soulte dans le cadre d'une séparation où nous n'étions ni mariés ni pacsés ? le bien est estimé à 313 000 €. mes parts sont de 53.40% et monsieur 46.60%... Répondre

convention de quasi usufruit avec réemploi Posée par Raymond, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1741 vues Suite au décès de ma femme, j'ai signé un acte d'usufruit universel. plusieurs mois après, mes enfants demandent une convention de quasi usufruit avec réemploi. je ne suis pas d'accord sur le principe, suis je obligé d'accepter ou... Répondre

Appartement 50％au nom de ma mere et l'usufruit sur le reste 50% Posée par Sam, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1624 vues Suite de deces de mon beau pere,ma mere est pacs est hiretier avec testament,sur l'apprtement 50% est proporitaire mais c'est mon beau pere qui a payer l'appartement es ce que droit partager avec les enfant de mon beau... Répondre

Succession en suspens Posée par erick, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1610 vues Le notaire (depuis 1993)de mon père, celui-ci décédé il y a 7 mois, refuse de me donner toutes les pièces qu'il a en sa possession. par ailleurs, mon père sous tutelle, je n'ai pas eu accès au compte arrêté par le tuteur... Répondre

Renonciation à la succession de ma mère Posée par Rossillon Evelyne, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1568 vues Je souhaite renoncer à la succession de ma mère.je suis actuellement indivisaire avec mes deux soeurs l'une d'elles est décédée ce sont donc ses 2 enfants qui sont indivisaires.aucune solution ne... Répondre

Creance d assistance Posée par nouky, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1568 vues Maman est decedee en decembre 2021..... durant une vingtaine d annees je me suis occupee d elle non sur le plan alimentaire,,,, mais pour tenir compagnie l'aider dans des depplacements, rendez vous chez les medecins..... etc... Répondre

Changement de notaire pour régler la succession Posée par LAU, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1485 vues Mon père est décédé en décembre 2021, il souhaitait que se soit son notaire qui gère le dossier succession ? il a fait un acte de donation, mais ma belle mère a choisi un autre notaire celui qui gère les biens de sa soeur. nous... Répondre

Récupérer les liquidités d'une succession bloquée par moi même Posée par Hervé DREYFUS, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1539 vues En 2016 j'ai bloqué la succession de mon père suite à des propositions douteuses en provenance de notaires. à nice. je suis sans argent donc je souhaite un partage judiciaire mais j'aimerais récupérer... Répondre

Captation d'heritage avec l'accord du defunt Posée par Katarina, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1691 vues Ma mere a vendu tous ses biens, et a fait des assurances vie, a mon frere, sa femme, donation de fortes d'argent a leurs deux filles, donner les bijoux, les meubles, plus la quotite disponible, et a signe... Répondre

Indemnité maximum Posée par FRANKIE, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1579 vues Le montant de l'indemnisation accordé peut il aller jusqu'à la totalité du montant de l'actif ?... Répondre

Transformation de compte suite à un deces Posée par Jeanherve, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1657 vues Mon père qui est décédé.il y a 3 ans avait 2 comptes et je me suis aperçu que les comptes ont été reversé sur le compte de ma mère avec ma soeur sans qu elle ait procuration, sans l avour averti. est ce légal et est ce quelq un... Répondre

Acte de notoriété Posée par marjic, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1629 vues Suite au décès de ma soeur, le notaire au bout de 10 mois, nous envoie acte de notoriété aprés l'avoir relancé en courrier recommandé ainsi qu' un signalement à la chambre des notaires. celui ci par l'intermédiaire de... Répondre

Calcul des droits de succession dans le cadre d'un demembrement temporaire Posée par Boston, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1633 vues Mes parents étaient maries sous le régime universel avec rédaction d'une donation aux derniers vivants mon père est décédé en 2017 a l'age de 87 ans je suis moi même fils unique ma mère a l'usufruit d'un... Répondre

Declaration de succession Posée par LAU, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1568 vues Comment pouvoir connaître l'actif des biens de ma mère décédée il y a maintenant un an quand le notaire chargé de la succession et choisi par mon père encore vivant refuse de me transmettre les documents nécessaires, le choix d'option de... Répondre