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Fiscalite du partage Posée par AN93, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1362 vues Nous allons realisé un partage de succession : des biens seront vendus et à la fin un bien sera attribué à l'un des indivisaires les taxes de partage se feront donc sur le dernier bien à la charge de son acquéreur mais les... Répondre

Donation - bien rapsportable Posée par manou, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1324 vues Ma mère a fait un testament (quotité disponible) 1/2 pour moi et 1/2 mon fils. plus une donation rapportable d'une maison secondaire pour moi . nous sommes 2 héritiers réservataires la donation comporte le bien... Répondre

Derogation à la règle de la date d'évalation du rapport sccessoral Posée par Manou, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1298 vues Merci de votre réponse. ma maman a fait un testament pour la quotité disponible moitié pour moi et l'autre pour mon fils. de plus en 2009 elle m'a fait donation d'une maison. l'acte de donation stipule que le... Répondre

Bonjour voilà je souhaiterai après mon décès faire célébrer plusieurs trentains Posée par lulu, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1264 vues Voilà je souhaiterai après mon décès faire célébrer plusieurs trentains en belgique est ce possible qu'elle sont les démarches à faire j ai pensé à faire un testament bien cordialement mme david... Répondre

Vente d'un bien en indivision Posée par finette66, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1257 vues Mon compagnon, veuf, a quatre enfants adultes et ne vivant plus avec lui. il vit dans une maison en indivision avec ses quatre enfants. il possède donc 6 parts sur 10. il souhaiterait acquérir la part de ses enfants, afin que cette maison... Répondre

Aide juridictionnelle succession (conditions) Posée par Aethelwald, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1191 vues Puis-je bénéficier de l'aide juridictionnelle dans le cadre d'une succession tout en sachant qu'une fois la succession faite j'obtiendrais un patrimoine supérieur au plafond pour une demande d'aide... Répondre

Succession (sortie indivision) - possibilité de partage partiel ? Posée par jm26, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1188 vues Nous (2 frères) sommes en indivision depuis le décès de notre père (il y 9 ans) avec le conjoint survivant (notre belle mère). dans l'actuel actif successoral, il y a des terrains agricoles qui pourraient devenir... Répondre

Un notaire peut il être appelé à témoin ? Posée par Cati, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1223 vues Dans le cas d'un possible jugement concernant l'indivision d'un chalet de montagne, puis je forcer le témoignage du notaire ( ou montrer les courriels echangés ?) chargé du premier volet de la succession desormais finalisé... Répondre

Usufruitier et indivisaires Posée par ben, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1191 vues Voici la situation : nous sommes 2 frères et nous avons reçu une maison suite un succession. ma mère possède l'usufruit de ce bien, la nue propriété est partagée à parts égales entre mon frère et moi. et la question : je souhaite... Répondre

Compte joint et fin de démembrement Posée par aspho, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1255 vues Ma maman est décédée et je suis en pleine succession avec mon beau-père, ma demi-soeur et mon frère. je souhaite avec mon frère sortir du démembrement concernant les comptes joints qu'avaient ma mère avec son époux. voici ce... Répondre

Versement de la prestation compensatoire. Posée par Angelo, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1143 vues Je versais un prestation compensatoire à mon ex épouse tous les 15 du mois. elle vient de décéder le 4. dois je payer la compensation de ca mois-ci ou est-ce uniquement pour les 4 jours écoulés? merci pour votre réponse... Répondre

Succession depuis 20 ans et pas déterminée Posée par JB, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1224 vues Malgré 20 ans de procédures dont plusieurs en cours de cassation il n'y a strictement rien de déterminé et même la loi du 23/06/2006 a été totalement inutile et absolument pas respectée par le notaire désignée par la "justice"... Répondre

Partages ventes et répartition en indivision successorale Posée par AN93, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1325 vues J'ai plusieurs interrogations sur les modalités de règlements des partages en indivision successorale et leur incidence sur les taxes nous sommes 3 et allons vendre 3 biens, mais je ne suis pas intéressé et ai souhaité un autre... Répondre

Peut on verser une soulte au fur et à mesure Posée par AN93, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1329 vues Je souhaiterais savoir comment régler ma soulte nous sommes 3 pour 4 biens et avons pense organiser le partage de la succession comme suit : - vendre 3 biens en indivision (fratrie) sauf le 4eme bien qui me serait attribué, donc 3... Répondre

Cessions de parts successorale et taxes Posée par Chloe75, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1340 vues Dans le partage d'une succession (fratrie) une proposition d'attribution d'un des lots m'a été faite moyennant un pret : de manière à ce que les co indivisaires soient indemnisés de leur part en même temps que... Répondre

Procédure de licitation-partage d'un bien indivis Posée par pierrette19, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1115 vues Mesdames et messieurs, je suis propriétaire de 2 maisons en indivision à la suite du décès de mes parents. mes frères souhaitent vendre une maison à une personne extérieure à l'indivision et je souhaite la garder, en payant le... Répondre

Est il possible de contacter un juge de tutelle Posée par Richard, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1094 vues Mon frère est sous tutelle depuis 3 ans gere par un organisme. je rencontre des problèmes avec la tutelle qui traîne pour transmettre le dossier pour la succession et sans l accord du juge le notaire ne peu... Répondre

Aide à domicile en partie payée par caise de retraite Posée par Macca, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1126 vues Je suis retraité, suite à un accident cardiaque, l'assistante sociale de l'hopital me propose de bénéficier pendant 2 mois d'une aide à domicile réglé à hauteur de 60% par ma caisse de retraite. est ce que les sommes... Répondre

Comment contacter un juge de tutelle pour régler succession Posée par Pentecôte, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1203 vues Je suis créancière du défunt suite à un divorce et l'acte de partage post communautaire ne peut être finalisé, aux dires du notaire, vu qu'il n'y a plus de liquidités, cependant il y a un bien immobilier et la... Répondre

Changer de notaire au tout début de la procédure Posée par Lili, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1207 vues Nous avons vu un notaire après le décès dun frère célibataire. nous lui avons donné son acte de décès , ses papiers d'identité . il a vérifié qu'il n'yavait aucun testament, ce qui est le cas et nous a donné une série de papiers à... Répondre

Acte de vente Posée par noirette, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1749 vues Concerne : notaire et acte de vente un acte de vente doit il etre paraphe sur toutes les pages pour etre valables ? et si les pages ne sont pas paraphees y a t il annulation de la vente ? merci a vous cordialement... Répondre

Refus de vente d'un bien par un héritier dans une succession en indivision. Posée par Skirou, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1237 vues Suite au décès de ma mère en 2018, le notaire à ouvert la succession en indivision sur la maison de ma mère . aucun de mes frères et sœurs ( héritiers) souhaitent acheter le bien , mis à part moi ( héritier également), mais il se... Répondre

Problème de succession Posée par cat0653, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1212 vues J'apprends,aujourd'hui,que la succession de mon ex-mari pour mes (ses) trois enfants est bloquée depuis 3 ans,il était remarié et en cours de divorce le notaire chargé de cette succession ne donne aucunes raisons ni aucuns motifs... Répondre

Toem indivision Posée par Joe, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1198 vues On me demande de payer la toem pour l'indivision. je suis en indivision, nous sommes 4 co indivisaires de quatres appartements, j'en occupe un. pour les trois autres appartements ; deux appartements sont mis en... Répondre

Partage des biens sans notaires Posée par Kailee, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1254 vues Mon père vient de décéder mais on ne sait pas trop si on a besoin d'un notaire car ma mère et lui ont très peu de biens. ( ce ne sont que des vieux meubles sans valeur achetés entre ma mère et lui et 2 voitures en très mauvais... Répondre

Renonciation de succession Posée par Anais, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1241 vues L'époux survivant d'un mariage sous le régime de la communauté, qui a fait une renonciation de succession est il redevable des dettes de son conjoint. ou trouver un article de loi ? merci cordialement... Répondre

Successions voiture avec carte grise au nom de mon mari dcd et sa mère Posée par Laurence, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1323 vues Veuve, mariée sous le régime de la communauté, la carte grise est au nom de mon mari dcd et de sa mère. sa mère veut récupérer le véhicule pour le vendre. dans quelle mesure cela peut se faire et est ce que j'ai le droit... Répondre

Découvert bancaire d'un compte individuel Posée par Fifi 14, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1296 vues Voilà, mon premier mari est décédé alors que nous étions séparés mais pas divorcés. il avait un compte individuel. il a laissé un découvert sur ce compte. il est décédé en juillet 2018. la banque vient de me... Répondre

Renonciation à la succession Posée par Kricha 54, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1287 vues En 1987 mon père décédait. nous étions 3 enfants et nous avions fait une renonciation écrite en seing privé sur papier libre au bénéfice de notre maman, renonciation du bien immobilier et mobiliers. nous voulions que notre maman... Répondre

Vente aux enchères par licitation Posée par Dan, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1290 vues Nous sommes quatre héritiers d'une grande propriété avec terrain et maison. aucun accord pour la vente de la propriété ne semble possible et deux héritiers ont décidé de mener une action en justice pour faire vendre la... Répondre