Une question en droit des successions ?

Nous (2 frères) sommes en indivision depuis le décès de notre père (il y 9 ans) avec le conjoint survivant (notre belle mère). dans l'actuel actif successoral, il y a des terrains agricoles qui pourraient devenir...

Dans le cas d'un possible jugement concernant l'indivision d'un chalet de montagne, puis je forcer le témoignage du notaire ( ou montrer les courriels echangés ?) chargé du premier volet de la succession desormais finalisé...

Voici la situation : nous sommes 2 frères et nous avons reçu une maison suite un succession. ma mère possède l'usufruit de ce bien, la nue propriété est partagée à parts égales entre mon frère et moi. et la question : je souhaite...

Ma maman est décédée et je suis en pleine succession avec mon beau-père, ma demi-soeur et mon frère. je souhaite avec mon frère sortir du démembrement concernant les comptes joints qu'avaient ma mère avec son époux. voici ce...

Je versais un prestation compensatoire à mon ex épouse tous les 15 du mois. elle vient de décéder le 4. dois je payer la compensation de ca mois-ci ou est-ce uniquement pour les 4 jours écoulés? merci pour votre réponse...

Malgré 20 ans de procédures dont plusieurs en cours de cassation il n'y a strictement rien de déterminé et même la loi du 23/06/2006 a été totalement inutile et absolument pas respectée par le notaire désignée par la "justice"...

J'ai plusieurs interrogations sur les modalités de règlements des partages en indivision successorale et leur incidence sur les taxes nous sommes 3 et allons vendre 3 biens, mais je ne suis pas intéressé et ai souhaité un autre...

Je souhaiterais savoir comment régler ma soulte nous sommes 3 pour 4 biens et avons pense organiser le partage de la succession comme suit : - vendre 3 biens en indivision (fratrie) sauf le 4eme bien qui me serait attribué, donc 3...

Dans le partage d'une succession (fratrie) une proposition d'attribution d'un des lots m'a été faite moyennant un pret : de manière à ce que les co indivisaires soient indemnisés de leur part en même temps que...

Mesdames et messieurs, je suis propriétaire de 2 maisons en indivision à la suite du décès de mes parents. mes frères souhaitent vendre une maison à une personne extérieure à l'indivision et je souhaite la garder, en payant le...

Mon frère est sous tutelle depuis 3 ans gere par un organisme. je rencontre des problèmes avec la tutelle qui traîne pour transmettre le dossier pour la succession et sans l accord du juge le notaire ne peu...

Je suis retraité, suite à un accident cardiaque, l'assistante sociale de l'hopital me propose de bénéficier pendant 2 mois d'une aide à domicile réglé à hauteur de 60% par ma caisse de retraite. est ce que les sommes...

Je suis créancière du défunt suite à un divorce et l'acte de partage post communautaire ne peut être finalisé, aux dires du notaire, vu qu'il n'y a plus de liquidités, cependant il y a un bien immobilier et la...

Nous avons vu un notaire après le décès dun frère célibataire. nous lui avons donné son acte de décès , ses papiers d'identité . il a vérifié qu'il n'yavait aucun testament, ce qui est le cas et nous a donné une série de papiers à...

Concerne : notaire et acte de vente un acte de vente doit il etre paraphe sur toutes les pages pour etre valables ? et si les pages ne sont pas paraphees y a t il annulation de la vente ? merci a vous cordialement...

Suite au décès de ma mère en 2018, le notaire à ouvert la succession en indivision sur la maison de ma mère . aucun de mes frères et sœurs ( héritiers) souhaitent acheter le bien , mis à part moi ( héritier également), mais il se...

J'apprends,aujourd'hui,que la succession de mon ex-mari pour mes (ses) trois enfants est bloquée depuis 3 ans,il était remarié et en cours de divorce le notaire chargé de cette succession ne donne aucunes raisons ni aucuns motifs...

On me demande de payer la toem pour l'indivision. je suis en indivision, nous sommes 4 co indivisaires de quatres appartements, j'en occupe un. pour les trois autres appartements ; deux appartements sont mis en...

Mon père vient de décéder mais on ne sait pas trop si on a besoin d'un notaire car ma mère et lui ont très peu de biens. ( ce ne sont que des vieux meubles sans valeur achetés entre ma mère et lui et 2 voitures en très mauvais...

L'époux survivant d'un mariage sous le régime de la communauté, qui a fait une renonciation de succession est il redevable des dettes de son conjoint. ou trouver un article de loi ? merci cordialement...

Veuve, mariée sous le régime de la communauté, la carte grise est au nom de mon mari dcd et de sa mère. sa mère veut récupérer le véhicule pour le vendre. dans quelle mesure cela peut se faire et est ce que j'ai le droit...

Voilà, mon premier mari est décédé alors que nous étions séparés mais pas divorcés. il avait un compte individuel. il a laissé un découvert sur ce compte. il est décédé en juillet 2018. la banque vient de me...

En 1987 mon père décédait. nous étions 3 enfants et nous avions fait une renonciation écrite en seing privé sur papier libre au bénéfice de notre maman, renonciation du bien immobilier et mobiliers. nous voulions que notre maman...

Nous sommes quatre héritiers d'une grande propriété avec terrain et maison. aucun accord pour la vente de la propriété ne semble possible et deux héritiers ont décidé de mener une action en justice pour faire vendre la...

Mon frere est decede, célibataire et sans enfants.pas de biens, peu d'argent sur le compte bancaire et certainement des dettes pas totalement réglées. je vais renoncer à la sucession ainsi que mes deux fils majeurs. un petit fils de 5 ans...

Marié sous le """ regime de la communauté " réduite aux acquêts"" divorcés en indivision post communautaire depuis 1994 date du jugement de divorce , les comptes de communauté ont ete dressés et presentés aux 2 parties en 2014 contestés par...

Ma question concerne l'aspa.(le minimum vieillesse) en couple si un des deux n'a pas travaillé et demande l'aspa. je voudrai savoir si l'aspa est une demande individuelle ? est ce que cette aide touché doit il...

Stéphane célibataire majeur est décédé fin septembre 2021 laissant son père, sa mère et son frère daniel. daniel a 3 enfants deux célibataires sans enfants et une fille ayant 2 enfants de 3 ans et 6 mois. daniel renonce à la succession de...

Ma fille 62 ans que j"avais adoptée a l'age de 5 ans est décédée au mois d'octobre 2020 ,elle avait perdu la garde de sa fille et n'avait plus aucun contact avec elle qui vivait avec son pére.sa fille n'est meme...

Suite au décès de mon mari, j’ai reçu la notification de reversion de sa complémentaire aggirc arrco. celle ci a été calculée au prorata des années de mariage. or son ex epouse, ayant une grosse retraite, veut y renoncer à mon...