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Se faire agresser puits devenir l’auteur de cet agression ?????
Posée par domin, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2591 vues

Je me suis fait agresser le 4 juin alors que j’étais en train de déjeuner chez une amie cette personne a sonné à la porte mon ami est allé voir il n’y avait personne dans l œilleton puis une deuxième fois celle-ci a ouvert quand...

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Report audience
Posée par Mariepio, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2699 vues

Voilà maintenant 5 fois que l'audience ( contre ma belle mère) et reporté car ( le rapport d'expertise psychiatrique n'est pas encore communiquer ) cela dure depuis décembre 2016 , j'avais déposer plainte contre...

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Dommages corporels
Posée par Sebastien, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2590 vues

Suite accident (2014 et consolidation en mi février 2018), homme de 39 ans l'expert judiciaire m'a rendu son rapport definitif : itt de 18 jours : je gagne environ 1500€ par mois net. combien peut être chiffré ce...

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Délai paiement decision ca
Posée par Are37, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2625 vues

Décision de la ca qui a confirmé le jugement en ma faveur et pas de pourvoi en cassation (délai terminé). ma question : quand l'avocat pourra chiffrer mes préjudices corporels en euros (eu déjà expertise judiciaire...

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Bonsoir mon tau peut être diminuer en contestation du tci à amien merci
Posée par Claude, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2945 vues

Mon tau en ipp en att peut être diminuer ou supprimer a amien en appel contre le tci de marseille...

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Calcul indemnisation rechute accident de travail
Posée par Thierry, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3118 vues

J'aimerais savoir si après un accident de travail suivie d'une consolidation et touchant une rente. suite a une rechute accident de travail peux t'on réévaluer le taux ipp et savoir si le calcul change suivant les...

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Achat d'un vélo d'un particulier.
Posée par JADE, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3417 vues

J acheter un vélo à un particulier je suis parti chercher mon fils avec à l'école je n'ai même pas fait un mètre avec mon fils dans le siège que je suis tombé car le siège s'est penché sur un côté.alors que le...

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J ai signer un protocole
Posée par mack, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3103 vues

J ai signee un protocole a l amiable avec assureur aucune nouvelle de lui , la date de la signature aet le 20/11/2018 combien de temps a t il pour me verser l argent...

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Victime d agression
Posée par Mathieu16, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2976 vues

Victime dune agression en bande il y a 3 ans bientôt, les individus reconnus et solidairement condamnés m ont brisé la clavicule ayant entraîné 30 jours itt + rapport d une formation professionnel perte de revenu sur 8mois. je...

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Recour du tribunal pour une indemnisation
Posée par Valérie1209, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2977 vues

J'ai ete victime d escroquerie, j'ai rempli un dossier pour une indemnisation mais celle ci m a été refusé pour faute. j'ai été convoqué par le civi pour une audience, celle ci m a demandé des documents...

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Ordonnance restrictive
Posée par Barry, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3464 vues

Je suis un ressortissant italien né en australie de 45 ans vivant à seglien (56160) en france. j'ai récemment déménagé à seglien et je me suis fait des amis avec un homme anglais de 69 ans et son épouse anglaise de 70 ans...

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Voisin dangereux
Posée par Aiuto, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3465 vues

Un ami a un voisin déficient mental reconnu, psychopathe et schizophrène. il a des problèmes constamment avec la justice pour violence, agressions, menaces de mort. il fait souvent des séjours en hp ainsi qu'en prison. lorsque...

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Rapport de l'expert sans être venu
Posée par Therese, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3445 vues

J'ai eu mon accident le 9 août, amputé le 14 août, visite du médecin expert prévu le 30 octobre entretemps j'ai donné mon dossier à un avocat qui a pris tous mes comptes rendus, il est entrain en contact avec le médecin...

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Accident de voitre
Posée par Lola, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 5801 vues

Il y a quelques mois j ai eu un accident de voiture non responsable. un constat a été fait et mon assurance m'a notifié par courrier que effectivement je ne suis pas responsable. je décide donc de prendre un avocat comme...

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Erreur de diagnostic, retard dans le traitement et mauvais traitement
Posée par Helpless, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2698 vues

Qui dois-je contacter pour des conseils sur un éventuel cas à considérer en termes de négligence clinique à la fois à l’égard de l’hôpital et du personnel médical en termes de traitement clinique lorsqu'il existe un point...

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Garcon brulait au visage
Posée par soussou, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2732 vues

J'ai mon fils de13 ans, je souhaite savoir quelle sont les risques encouru on brulant accidentellement un enfant de 14 ans on jouent au pétard le jour de l'an.il la lancer on haut et quand elle et retomber sur le garçon (...

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Délai pour indemnisation
Posée par fabiendu33, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2699 vues

Est ce que après la lettre de déclaration d'aggravation à l'assureur, celui ci a un délai légal imposé pour l'indemnisation ? à compter de la déclaration ou bien à compter de son acceptation d'ouvrir le dossier...

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Accident de la route
Posée par coupet0102, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2702 vues

Mon pere a u un accident de la route une personne a couper la route et a encastré la voiture de mon pere la gendarmerie a mit 5 semaine pour faire le procès verbal il arrive pas a définir qui es le coupable que doige faire la...

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Non presence au tribunal
Posée par céline, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2783 vues

Il y a quelques mois j'ai porter plainte contre mon conjoint pour violences physiques n'ayant engendré aucun itt. il est convoqué au tribunal dans quelques semaines et je ne souhaite pas y assister! comment dois je...

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Complication chirurgie esthétique et non respect des délais légaux
Posée par Cecmo, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2698 vues

J'ai été opérée le 27 décembre pour ptose mammaire. j'ai eu le devis (peu détaillé) une semaine avant. j'ai vu l'anesthésiste uniquement le jour de l'intervention, directement au bloc. j'ai une nécrose...

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Accident voiture non responsable
Posée par Lola, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2653 vues

Il y a quelques mois j ai eu un accident de voiture non responsable. un constat a été fait et mon assurance m'a notifié par courrier que effectivement je ne suis pas responsable. je décide donc de prendre un avocat...

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Convention honoraires avocat
Posée par annamartine, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2703 vues

J'ai versé à mon avocate 1800€ honoraires concernant un procès que nous avons gagné,celle-ci à retenue un pourcentage sur la somme du préjudice,le tribunal a accordé 1500€ au titre de l'article 700 du cpc cette somme a été...

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Indemnisation du fond de garanti
Posée par Nadia 2002, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2778 vues

Je voudrais savoir si on peut avoir un indemnisation au bout de combien de temps j ai signé le protocole d indemnisation...

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Crédit immobilié
Posée par Vivi, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2699 vues

Je me suis fait opérer d'une rupture du tendon de l'épaule suite à un accident de travail. je suis en arrêt depuis le 7 juillet 2018 mon crédit immobilier a été pris en charge par mon assurance après 90 jours...

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IndemnitÉ lÉgale
Posée par Kevin, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2993 vues

Suite à un accident, j'ai signé un pvt il y a plus de 45 jours. l'assurance me parle d'annuler le chèque et de le refaire, ce qui mettra environ 1 mois en plus. je voudrais savoir ou trouver les indemnitées légales...

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Agression
Posée par Pamelas, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2979 vues

Ma voisine m a agressee au mois de mars de l année passée ..j ai déposé plainte et du coup elle aussi . je ne l ai pas frappé juste maintenu fortement assez éloigné de moi par les cheveux et en la poussant du pied pour éviter qu...

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Suis je oblige de fournir tt les documents
Posée par Lolo, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2800 vues

Car info personnel...

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Accident 2014
Posée par Rico, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3109 vues

Je viens de recevoir le jugement de mon accident hors je les reçu par le biais de mon avocat et je me demander si il naurai pas pu modifier les somme quil me sont allouer car le montantt du préjudice que jai subit me semble faible...

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Proposition du fond de garantie des victime
Posée par aurora77, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3027 vues

Voila mon mari a etait renversé il y a deux ans maintenant et a eu une fracture de l'epaule , aujourd'hui encore il a de la kiné. nous avons recu une lettre du fond de garantie qui nous fais une offre j'aimerai votre...

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Mon avocat peut_il me transmettre les pièces de mon dossier
Posée par fabien, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3069 vues

J'ai été victime d'une agression au marteau par ma voisine en mai 2016, cette dernière nie l'agression malgré mes 5 jours d'itt , la perquisition et la saisie du marteau en question. et elle dit que c'est...

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