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Regroupement familial Posée par Bled, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3179 vues Jai une petit question pour le dossier du regroupement familial (12 fiche de paie ). ma question est ce que les congés payé lorsqu'on est en fin de contrat et le chômage sont compter dans les 12 fiche de paie . merci de vos... Répondre

Chute centre commercial Posée par elodie, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 4313 vues En novembre, j'ai fait une chute dans un centre commercial, le sol était glissant suite à l'intervention de l'équipe de nettoyage, cependant il n'y avait à ce moment-là pas de signalisation 'sol... Répondre

Incidence pro et perte de gain pro Posée par Camille, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 4363 vues Mon avocat me dit qu’une nouvelle loi est passé et que désormais on ne peut plus être indemnisé sur l’incidence pro en plus des pertes de gain pro futur. c’est soit l’un soit l’autre... des avocats pour me confirmer ? merci de vos... Répondre

Jugement correctionnel après violence sur mineur. Posée par Magali, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3053 vues Ma fille mineur ayant été frapper par mon ex conjoint et ayant déposer plainte, j’ai reçu un avis a victime pour passage au tribunal afin que l’auteur soit jugée. j’aurai aimer savoir si je suis obligée de m’y présenter ou si je... Répondre

Civis indemnisation Posée par celinette53, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3048 vues Je voulais savoir quand mon indemnisation arrivera sur mon compte, le contrat a été homologué le 22/01/19 . ce que mon avocat ma dit est certifié qu'il recevra un chèque et m'envoie les fonds par virement. sur certains... Répondre

Convocation commissariat pour violence sans itt Posée par Pepette, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3989 vues Un ami est convoqué au commissariat de police pour violence sans itt. que risque-t-il sachant qu'il a juste poussé la victime qui a voulu s'interposer, qu'il était sous traitement pour dépresssion nerveuse (son... Répondre

Litige avec l'assurance massif Posée par Jandy, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2975 vues Après un accident de la route en 2014 , j'ai n'ai pas trouvé de terrain d'entente avec mon assurance, j'ai pris un avocat tout s'est bien passé, après l'expertise elle a repris contacte avec... Répondre

Victime d'accident de la route Posée par mag59, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2993 vues Je vous résume un peu mon histoire. le 08 aout 2018 nous avons etaient victime d'un accident de la route sur notre lieu de vacances. nous sommes en aucun cas responsable une moto doubler sur ligne continu un vehicule qu'il... Répondre

Avis assureur aig Posée par Seraphina 95, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 5543 vues Je viens vers vous pour demander quelques conseils j,'ai eu un accident de bus en date du 12/01/2018 l'expertise à eu lieu 9 mois plus tard elle est en ma faveur et enfin on m'a fait une proposition que j'ai... Répondre

Témoin d'un accrochage sur le périphérique Posée par seb30, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3049 vues Aujourd'hui sur le périphérique suite à une voiture déboitant au dernier moment d'une bretelle de sortie j'ai dû piler pour éviter l'accident. j'ai entendu derrière moi 2 véhicules freiner ainsi qu'un... Répondre

Rapport que l'expert n'a pas corrigé Posée par marie5950, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3062 vues Je veux simplement un renseignement , l'avocat que mon assurance m'a fourni m'a adressé le rapport d'expertise en me demandant de faire mes observations , il y avait beaucoup d'erreurs que j'ai corrigé... Répondre

Collision entre plusieurs véhicules et bébé en passager Posée par Sevena, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2960 vues J'ai eu un accident de la route le mois dernier. sur une voie d'accélération la voiture devant moi a pilé net car la conductrice a cru voir un chat sur la route. j'ai freiné au maximum mais je n'ai pas pu... Répondre

Y a t'il un délai après expertise médicale pour être indenmise par assurance Posée par Minouche, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2990 vues J'ai été mordue par un chien le 1 mars 2018. consolidée le 02 octobre 2018 et passé expertise le 13 novembre 2018. résultat expertise. s endurées 2/7 prejudice esthétique 2/7 deficit fonctionnel 4% . gêne partielles type 2 du... Répondre

Pre rapport Posée par Pat 971, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2975 vues J ai recu un pre rapport qui mets favorable j ai pas mis de commentaire combien temps on doit recevoir le rapport final et pour depose la reparation du prejudice a la civi... Répondre

Y a t'il un délai après expertise médicale pour être indenmise par assurance Posée par Minouche, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3019 vues J'ai été mordue par un chien le 0103 2018 consolidée le 02102018 et passé expertise le 13/11/2018.conclusion expertise médicale. 2/7 souffrance endurées 2/7 prejudice esthétique 4% incapacité permanente. a ce jour le 13... Répondre

Changement d'avis de la partie adverse au moment du réglement d'un préjudice cor Posée par Damien, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 5980 vues ... Répondre

Y’a t’il erreur médicale ?? Posée par Nounoucha, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3748 vues Durant mon accouchement par voie basse en début de journée (utérus cicatrices)qui s est fini en urgence par césarienne car le bébé se fatiguait, je ressors en soirée de cette opération avec 4 sondes urétrales et une sonde urinaire... Répondre

Décision cour appel : chiffrages préjudices corporels et autres... Posée par DMA78, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2991 vues Suite accident par un tiers responsable (accident vie privée) je viens d'avoir la décision de la cour d'appel (tgi puis ils ont fait appel et la décision cour d'appel faite). j'ai déjà passée mon expertise... Répondre

Mon agresseur connaitra t'il mon identité? Posée par Moonlighttt, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2971 vues Je me suis fais agressé gratuitement il y a peu, mon agresseur a été retrouvé car cela a été vu par les caméras. il a été déféré et je vais me rendre au procés. le problème c'est que je sais d'où il vient, les policiers... Répondre

Peut on répondre à une émission de télévision Posée par Marco, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3036 vues Une imbecilite dite à la tv est elle acceptable... Répondre

Peut on répondre à une émission de télévisionp Posée par Marco, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3071 vues Une imbecilite dite à la tv est elle acceptable... Répondre

Créance cpam Posée par Nicolas, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 7917 vues Sur une indemnisation de 14553€, quel sera le montant total qui me reviendra après imputation de la créance versée à la cpam ? comment connaître le montant de cette créance ?... Répondre

Convocation a victime Posée par Valou, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2978 vues Ma fille à était agresser en fevrier 2018 par son ex petit copain de 17 ans avec une arme car elle le quitter nous venons de recevoir une convocation pour le tribunal qui me demande de faire une lettre au juge en recommander en... Répondre

Délai civile après expertise Posée par Sissy, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3224 vues Mon rapport de expertise de consolidation a été envoyé le 15 décembre a ce jour mon avocat n a toujours pas déposé le chiffrage au fonds de garantie y a t il un délai maximum pour déposer ce chiffrage ?... Répondre

Assignation tgi Posée par Perceval, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 4084 vues Voilà je vous expose ma situation, aggravation d'un accident de la route de 1997 en 2011 réouverture de dossier,consolidation juin 2016, expertise désigne par le tgi en mars 2018, rapport d'expertise déposé en juillet... Répondre

Je vien detre consolider apres 20 mois et j’ai quelque question sil vous plait Posée par Bilelll, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 4226 vues Voilai jai u un accident de travaille le 01/06/2017 de circulation un pl ma grillée la priorité jai ete en accident pendant 20 mois et plusieur mois en centre de rééducation le médecin traitant ma consolider a la date du 18/02/2019... Répondre

Dommage corporel (objet) causé par un tier sur lieu de travail Posée par Caro, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3482 vues Dans un acte involontaire un objet appartenant à un tiers a percuté la dent de mon frère sur son lieu de travail. 2 mois plus tard ; abcès sur cette dent qui a été finalement arrachée et nécessite une chirurgie de l'os et... Répondre

Aide juridictionnelle totale + convention d'honaires spécifique Posée par Ichigo0138, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3485 vues J'ai dans mon dossier en dommages et intérêts suite à une agression physique sur ma personne il y a bientôt 4 ans l'aide juridictionnelle totale percevant que le rsa actuellement. mon avocat m'a contacté dernièrement... Répondre

Puis je demander une indemnisation pour préjudice moral ? Posée par CAD, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3009 vues J'habite dans une rue où actuellement il y a des travaux fait par la ville pour une ligne de tramway, je suis aux 1ères loges car ça se passe devant mes fenêtres mais en plus le crédit agricole détruit son immeuble et... Répondre

Inhalation produit chimique Posée par Aidez-moi svp, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3332 vues Dans le cadre de mon travail (technicien de maintenance), j’ai était sollicité pour un intervenir sur une nouvelle machine de dégraissage à ultrason de marque pero. cette machine arrivé fin de l’année 2017 chez nous, a présenté... Répondre