Une question en droit du dommage corporel ?

J ai eu le delibere le 7 mai et on ma accorde une provision complementaire et un renvoi a la provhaine audience en septembre dans l attente d un nouveau rapport d expertise pour juger l indemnisation avant consolidation ma questoin...

Je voudrais savoir si je peux espérer une quelconque possibilité de dédommagement corporel suite au non-respect de ma rqth agefiph pour le dos (non mentionné) d'origine professionnelle des transports, attestation fournie dès...

Je suis étudiant étranger et je suis en france depuis 2013, j'ai rencontré bcp de problèmes qui m'ont empêché de continuer mes études. j'ai fais une demande de renouvellement mais sauf que la préfecture l'a...

J'ai 10 jours d'itt renouvelé mon agresseur seulement1 j'ai donc pris un avocat le 1er octobre 2017(l'agression ayant eu lieu le 4 aout de la meme année) il s'agit d'une procedure civile mon avocat...

Un ami a un voisin déficient mental reconnu, psychopathe et schizophrène. il a des problèmes constamment avec la justice pour violence, agressions, menaces de mort. il fait souvent des séjours en hp ainsi qu'en prison. lorsque...

Je suis un ressortissant italien né en australie de 45 ans vivant à seglien (56160) en france. j'ai récemment déménagé à seglien et je me suis fait des amis avec un homme anglais de 69 ans et son épouse anglaise de 70 ans...

J'ai été opérée en février 2015 d'une reprise de saphène et depuis ce temps, j'ai un lymphoedème secondaire. cela est devenu un véritable handicap. j'ai 2 cm de plus au niveau de ma jambe droite et 2,5 cm de...

à vous tous je suis victime d'un dentiste qui m'a mutilés des dents seine suite à ça une procédure judiciaire et l'expertise judiciaire passer ce 4 juin et la faute du médecin impliqué sur ce je voudrais savoir svp...

Mon mari a été victime d'un accident de la circulation il y a 6 ans. axa l'assureur ne nous ayant pas fait de proposition dans le temps imparti puis des propositions particulièrement "basses",nous avons pris un avocat...

Alors voilà, j'ai eu un accident de la route le 27/05/2018 a st malo. je travail comme livreur de burger à st malo et alors que je revenais de livraison avec mon scooter, je me suis fait percuté par une voiture. elle était...

Combien de renvoi est il possible après pledoirie ? sur intérêt civil affaires de 2015...

Deja pensionne à 15% pour une blessure au genou en 1999, j'ai fait une demande d'aggravation car je souffre de plus en plus et j'ai depuis plusieurs années maintenant des restrictions médicales en sport bien entendu...

J'ai été victime d'un accident en débarquant d'un avion à l'aéroport de genève. je me suis tordu les 2 chevilles à la jonction entre la porte de l'avion et la passerelle mobile, qui présentait un léger...

J'ai eu mon accident le 9 août, amputé le 14 août, visite du médecin expert prévu le 30 octobre entretemps j'ai donné mon dossier à un avocat qui a pris tous mes comptes rendus, il est entrain en contact avec le médecin...

Il y a 20 ans, un chirurgien m'a opéré des hallux valgus, les 2 pieds en même temps. a ce jour, je souffre de cors, et mes pieds sont encore plus déformés. est-ce que je peux intenter un procès à ce chirurgien? merci de vos...

Mon fils a eu un dommage corporel causé par son pére. celui ci doit paier 18000euro poyr le dommage. sauf que son pere a fait un dossier de surendettement. au dernier jugement il fallait faire appel car le surendettement lui as...

Etre abusee pour obtenir un titre de sejour etre abusee suite à un décée d un bebe snas soutien etre abusee pour un divore non acceptée et la colère perdure etre abusee de manipulation de garde de l enfant etre harcele et posee une...

J?ai une ipp de 12% et je demande une cure thermale à ce titre depuis trois ans, toujours accepté. mais cette année refus. j?ai contesté et depuis un mois rien ne se passe. que dois-je faire ? merci de votre réponse...

J ai eu un accident non responsable corporel le 17 février 2019 avec traumatisme crânien. l auteur a effectué des dépassements dangereux et un delit de fuite. apres ma plainte et 2 témoins et audition de l auteur presume le...

J acheter un vélo à un particulier je suis parti chercher mon fils avec à l'école je n'ai même pas fait un mètre avec mon fils dans le siège que je suis tombé car le siège s'est penché sur un côté.alors que le...

Suite à un comportement de chauffard j ai mal réagi et donne quelques coups à l épaule de lapersonne au péage. filme et la personnne ayanr porté plainte avec 2 itt je vais au tribunal de police cas 5. quelles sanctions pour ce type...

Combien de temps pour obtenir une offre de l’assurance ? j’attend depuis 2 mois maintenant et aucune réponse au vue du rapport d’expertise j’ai demandé 22 359 € impossible de joindre axa par tél le service est interrompu merci...

Dans le cadre de mon travail (technicien de maintenance), j’ai était sollicité pour un intervenir sur une nouvelle machine de dégraissage à ultrason de marque pero. cette machine arrivé fin de l’année 2017 chez nous, a présenté...

J ai fait un accident sur les gravures.j ai rouler 2000m et enfi de gravures la voiture a glisser.j ai eu un accident .je voulais savoir qu il recourt car je pense que ya eu qq choses paraport au travaux...

Suite à un accident vie privée la cour d appel à jugé que 2 personnes étaient responsable de mon accident et ils sont donc responsable à 50 % chacun. mon avocate va chiffrer mes préjudices et voir à l'amiable son chaque...

Le 2 janvier m'a fille est rentré chez moi et m'a tapé, je suis allée porter plainte le docteur m'a mis 3 jours itt, étant choqué psychologiquement je vais voir un psychologue psychiatre est ce que je peux demander...

J'ai eu un accident en 2016je suie passé devant le médecin experts fin décembre. mon avocat a demandé des indemnisation car je suie consolidé fin décembre et nous sommes au mois de mars il y'a eu 3relances mais aucune...

Je suis l'auteur d'une altercation physique sans itt , j'ai été convoqué a la gendarmerie pour les faits, ensuite pour un rappel a la loi devant le délégué du procureur, mais la victime demande des dommages et...

Mon fils est rentré de l'école ce soir en ce plaignant qu'il avais mal au cou et qu'il arrive plus à bien bouger sa tête. en lui demandant s'il sais pourquoi j'apprends qu'il c'est fait mordre par...

Mon chirurgien esthétique m'a garanti tacitement la durée de mes prothèses d'une durée de 10 ans. au bout de 4 ans j'ai une rupture intra capsulaire de ma prothèse. mon chirurgien veut me faire repayer l'opération, ce qui fait 2...