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Cracher mollard dans le bus Posée par Merci, il y a 4 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3927 vues J'espère que vous allez tous et toutes très bien! j'ai 16 ans (suis née en 2003) il y a 2 ans je me trouvais dans un bus debout et quelqu'un a volontairement craché sur moi un énorme mollard qui a atterri sur mes... Répondre

Convocation commissariat pour violence sans itt Posée par Pepette, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3855 vues Un ami est convoqué au commissariat de police pour violence sans itt. que risque-t-il sachant qu'il a juste poussé la victime qui a voulu s'interposer, qu'il était sous traitement pour dépresssion nerveuse (son... Répondre

Aider moi... Posée par Kil82, il y a 5 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3784 vues C'est une tres longues histoire a raconter, avans de devoir tout dire j'aimerais savoir si cela pourais m'aider... Répondre

La commission de réforme va statuer sur sa proposition, il n'est pas neurologue. Posée par CHANTAL, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3781 vues J'aimerais savoir si on peut retirer la rente accident du travail au bout de 30 ans, alors que la situation n'a pas évoluée... Répondre

J'ai renverser une personne en roller a londres Posée par patrick75, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3740 vues Je viens vers vous car il m'est arrivé un grave accident sur londres , le 27 otobre 2017. je suis citoyen francais nee a paris , le 30 juillet 1990. en effet , alors que je faisais du roller sur la route , j'ai renversé... Répondre

Expertise opposable ou non Posée par francedelisieux, il y a 5 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3730 vues Dans le cas d'un dossier d'aggravation je dispose d'une expertise par expert agré des tribunaux, statuant sur l'aggravation, et la consolidation. l'assureur me dit que cette expertise ne lui est pas... Répondre

Negligence ecole et mairie Posée par LAK, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3691 vues Mon fils de 6 ans a été autorisé par son enseignante à quitter l'école à 11h30 alors qu'il était inscrit à la cantine. il est donc resté 1h30 dehors. heureusement en rentrant manger chez moi à midi je l'ai aperçu... Répondre

Accident de travail Posée par Refu de prise en charge par cpam, il y a 5 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3684 vues Jai u un accident de travail lambalgie augus a ete accepter et la prolongalion lambalgie augus avec herni discal l5 s1 refus merci de me repondre svp... Répondre

Brûlé des végétaux Posée par Luna, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3660 vues Mes voisin brûlé des végétaux dans sa cheminé cela. nous incommode nous somne en plus mitoyen comnent faire pour arrêter cela merci... Répondre

Y’a t’il erreur médicale ?? Posée par Nounoucha, il y a 5 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3656 vues Durant mon accouchement par voie basse en début de journée (utérus cicatrices)qui s est fini en urgence par césarienne car le bébé se fatiguait, je ressors en soirée de cette opération avec 4 sondes urétrales et une sonde urinaire... Répondre

Durée versement indemnisation dommage corporel Posée par Ahmed, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3631 vues J'ai reçu une offre d'indemnisation de l'assurance axa suite à un accident. j'ai accepté cette offre. après les 15 jours de délai de rétractation, en combien de temps vais-je recevoir un versement de mes... Répondre

J déchu de d"un enfant Posée par Marcel, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3625 vues Je suis uns femme de 86 ans et remarier et déchu a la naissance de l'enfant d'un 1premié mariage je voudrais savoir les droits de l'enfant lors de mon décès. pour les raisons de mons mari merci... Répondre

Demande de levée d'interdiction d'approcher Posée par Piama, il y a 4 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3607 vues Mon ami multirécidiviste, pour divers chefs d'inculpation a écopé de 18 mois de prison ferme, dont 6 de sursis, une obligation de soin, de travail et d'une interdiction d'approche malgré que je n'ai pas porté... Répondre

Port gilet par balle Posée par gilet64, il y a 5 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3539 vues Le port d'un gilet par balle et protection couteaux type discret est il autorisé afin de ce protéger lors de manifestations ou autres merci de votre réponse... Répondre

Mon enfant est atteint d'un popb à la naissance quels sont ces droits. Posée par Mohamed Amrane, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3518 vues Mon enfant est atteint d'un popb paralysie obstétricale du plexus brachial à la naissance octobre 2006 aucun recours n'a été faits. plusieurs opérations de neurotisations ont été entrepris sans grand résulat. quel est... Répondre

Accident de travaille non reconnue depuis le début Posée par pascal, il y a 4 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3482 vues J'ai un pied qui a geler sur un chantier en montagne ( dans les alpes ) le vendredi 1 décembre 2017 j'ai contester les avis du médecin conseille qui na pas fait l'effort de se déplacer pour voir mon pied je n'est plus doit de pied... Répondre

Remboursement de la sommes réglée au victime Posée par Tt, il y a 5 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3480 vues Le 4 mars 2016 j'ai loué mon véhicule à un individu qui a fait un accident le 6 mars 2016. il s'est avéré que cette personne a duré l'identité d'une autre pour faire la location. aujourd'hui, le 9 mars 2019... Répondre

Redemande de titre de séjour étranger malade Posée par Albert, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3467 vues Maître j'ai fait une demande de titre de séjour étranger malade en février 2017 (maladie diabète de type 2)avec les toutes les analyses,visite médicale à l'ofii qui a confirmé ma maladie,mais que le traitement existe dans... Répondre

Expertise medical Posée par JOSE, il y a 4 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3456 vues Mon avocat na pas envoye mon dossier medical a lexpert qui ma consulte que doije faire... Répondre

Expertise Posée par Lidwine, il y a 4 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3453 vues J'ai demandé une expertise psychiatrique, payée par mes soins. pour faire reconnaître que je ne suis pas schizophréne paranoide. je n'étais que schizoide et je suis guériie. l'erreur médicale depuis un internement de... Répondre

Y a t-il un délai pour aller au juge de fond après un référé rejeté? Posée par jolouis, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3453 vues Je suis actuellement en procédure depuis deux ans contre une clinique pour un staphylocoque doré contracté après une opération il y a 19 ans dont j'ai des séquelles, nous avons avec mon avocat obtenu en référé une expertise... Répondre

Quel motif de plainte ? immortalité, abus de faiblesse Posée par Lola, il y a 4 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3449 vues J'ai 19 ans, je suis sortie avec un jeune homme de mon âge pendant 1 an, j'ai découvert qu'il me tromper depuis le début. il allé dans les 2 familles des deux filles, mentait à ses parents, à ses amis, on s'est... Répondre

Pension et nationalité française Posée par Benaissa, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3446 vues Bjr maitre, mon père possède la nationalité française en 1959. ayant servit l'armée française en indochine comme engagé depuis1950 au 1955. il a exerce en algérie dans l'administration française préfecture de 1958 a 1962... Répondre

Recours contre un jugement non notifié du fonds de garantie Posée par Tinabellinda, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3443 vues Question pour un ami : en 2006 il commet un accident et n était pas assuré il y a eu une victime avec dommage corporel le fond de garantie verse à la victime des indemnités et saisi la justice pour récupérer l'argent versé en... Répondre

Blessé apres agression par un chien Posée par bobrol, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3411 vues J'ai ete agresse par un chien mercredi matin . légère morsure et chute sur un rocher "fracture d'une vertèbre". les pompier m'ont transporté à l’hôpital et les gendarmes sont venus sur place.ils ne m'ont pas... Répondre

Voisin dangereux Posée par Aiuto, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3406 vues Un ami a un voisin déficient mental reconnu, psychopathe et schizophrène. il a des problèmes constamment avec la justice pour violence, agressions, menaces de mort. il fait souvent des séjours en hp ainsi qu'en prison. lorsque... Répondre

Puis-je obtenir pour dommages corporels sans accident mais situation similaire Posée par Observateur84-5, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3405 vues Je voudrais savoir si je peux espérer une quelconque possibilité de dédommagement corporel suite au non-respect de ma rqth agefiph pour le dos (non mentionné) d'origine professionnelle des transports, attestation fournie dès... Répondre

Dommage corporel (objet) causé par un tier sur lieu de travail Posée par Caro, il y a 5 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3404 vues Dans un acte involontaire un objet appartenant à un tiers a percuté la dent de mon frère sur son lieu de travail. 2 mois plus tard ; abcès sur cette dent qui a été finalement arrachée et nécessite une chirurgie de l'os et... Répondre

Aide juridictionnelle totale + convention d'honaires spécifique Posée par Ichigo0138, il y a 5 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3404 vues J'ai dans mon dossier en dommages et intérêts suite à une agression physique sur ma personne il y a bientôt 4 ans l'aide juridictionnelle totale percevant que le rsa actuellement. mon avocat m'a contacté dernièrement... Répondre

Delibere Posée par WESSON, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3404 vues J ai eu le delibere le 7 mai et on ma accorde une provision complementaire et un renvoi a la provhaine audience en septembre dans l attente d un nouveau rapport d expertise pour juger l indemnisation avant consolidation ma questoin... Répondre