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Risque si poursuite des travaux intérieurs et déclaration préalable en cours
Posée par Moody, il y a 7 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 7158 vues

Nous sommes en travaux d?aménagement intérieur d?un appartement constitué de deux lots juridiques dans un immeuble du centre historique de montpellier. la mission grand c?ur de montpellier nous a contacté pour nous informer que nous allions...

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Mon voisin passe sur ma propriété sans aucune autorisation
Posée par arthur02, il y a 7 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 6589 vues

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Pour un chat dans son jardin
Posée par mado, il y a 7 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 6425 vues

Mon voisin a proferer des menaces suivantes ça vous allez le payer que faire...

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Géomètre
Posée par nono77, il y a 7 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 6417 vues

Que fait exactement le géomètre lorsqu'on lui demande de délimiter les terrains grâce aux plans de l'acte de propriété. son résultat est-il légitime et applicable devant la loi ? cordialement...

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Mes parents ont acheté une maison en communauté sans contrat de mariage !!!
Posée par mimil, il y a 8 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 6169 vues

Maître l'assistante sociale de l'hôpital ma contacté pour me faire remplir des papiers administratifs, en me demandant si ma mère pocèdent des biens immobiliers pour qu'elle puisse aller en maison de retraite. mon...

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Daact refusée car absent lors de la visite
Posée par NicolasSandrine, il y a 7 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 6143 vues

J'ai déposé la déclaration d'achèvement de travaux le 30/09/2014. la mairie nous à envoyée un courrier recommandé indiquant que nous devions redéposer une déclaration d'achèvement car lors de leur visite du 5/11/2014...

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Construction accolée à une maison d'autrui
Posée par M. de la Tour Vieille, il y a 9 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 5906 vues

Dans une commune ou il n'y a pas de pos ni de plu peut-on construire un batiment accolé à un autre batiment compte tenu que les bâtiments se situeraient sur 2 parcelles différentes n'appartenant pas au même propriétaire ?...

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Demande d'accord de démolition du mur mitoyen: modèle de lettre
Posée par somalouine, il y a 7 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 5795 vues

Nous avons obtenu notre permis de construire pour une extension de notre maison qui nécessite de démolir un mur mitoyen. celui ci est une palissade en très mauvais état qui donne sur un chemin appartenant à 4 propriétaires plus...

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Compteur d'eau et compteur de gaz assemblée dans la même armoire
Posée par mimil, il y a 8 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 5729 vues

Maitre le compteur d'eau et de gaz se trouve dans la même armoire. je pense que ce n'est pas aux normes,selon moi mon voisin du dessus voulais faire exploser l'appartement, heureusement pour moi il sait trompé avec le...

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Convention entre colotis ignorée
Posée par asdodieu, il y a 8 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 5693 vues

Je suis co-lotis dans un lotissement de 6 lots et datés de 1972. mon voisin possede 5000m2.ce lotissement a été approuvé puis publié. dans le cahier des charges il y avait entre les co-lotis des conventions de ne "construire qu'une...

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Déclaration d'achèvement des travaux et prêt à taux zéro
Posée par lili26, il y a 9 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 5665 vues

Nous sommes en train de faire construire notre maison pour laquelle nous avons obtenu en partie un prêt à taux zéro nous sommes, mon compagnon et moi, les maitres d'oeuvre du chantier et c'est nous qui nous faisons la plupart des...

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Décaissement de terrain (gênant) par lotisseur (permis d'aménager)
Posée par capricci@wanadoo.fr, il y a 8 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 5576 vues

Nous avons fait construire il y a 2 ans une maison dans un lotissement. notre terrain est resté à hauteur naturelle, et donnait sur une zone constructible de champs et d'arbres. peu après la livraison de notre maison, nous...

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Oubli de déclaration d'achèvement de travaux
Posée par cyril, il y a 7 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 5569 vues

J'ai réalisé des travaux d'agrandissement suite à permis de construire en août 2008.les travaux ont été terminés en 2010 pour la partie agrandissement.restait alors une véranda et un abris de jardin sur le permis qui...

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A qui revient la charge de la reparation et qui doit payer ?
Posée par chris, il y a 7 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 5562 vues

Le service des eaux nous envoie une lettre recommandée en nous disant qu il y a une fuite d eau et qu elle doit être réparée a notre charge. il s agit d une conduite située dans une cour privée , mais desservant plusieurs...

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Je souhaite reprendre un terrain loué à un agriculteur
Posée par jean-pierre tractou, il y a 9 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 5558 vues

Je suis diabétique avec une pompe à insuline et j'ai 2 vertèbres soudées dans le dos suite à un accident de travail.je voudrais reprendre mon héritage que mes parents avaient loué on refuse de me le rendre sous prétexte que je ne suis pas...

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Voilation de propriété
Posée par Antonio972, il y a 8 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 5557 vues

Nous sommes " héritiers fils et fille" hérité d'un terrain de par notre mère, il s'avère que cet homme à construit un garage sur le terrain du vivant de ma mère depuis plus quinze ans, nous n'avons rien fait quand ma...

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Déclaration d'achèvement de travaux
Posée par cirilou, il y a 8 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 5554 vues

J'ai réalisé des travaux d'agrandissement suite à permis de construire en aout 2008.les travaux ont été terminés en 2010 pour la partie agrandissement.restait alors une véranda et abris de jardin sur le permis qui...

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Plu communale
Posée par Batiroupas, il y a 9 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 5554 vues

Lors d'une succession il y a 15 ans nous avons payé des droits de succession sur des terrains constructible depuis l'année dernière ils ne sont plus constructibles alors qu'ils se situent dans une rue ou c'est...

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Terrain agricol, et roulottes touristiques en location saisonnieres
Posée par baxyka, il y a 9 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 5553 vues

Je suis proprietaire d'une maison avec 2 hectare de terrain les terrain sont classé terrain agricole je souhaite implanté des roulottes de 18 m2 pour effectuer de la location saisonnieres insolite j'ai fait une ppremiere demande de...

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Facture eau
Posée par CRONIER, il y a 9 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 5550 vues

< j'habite une petite maison seul 9 mois par an mon compteur d'eau est situÉ a 300 m et traverse 2 parcelles construites une fuite sur une parcelle et c'est 1800 m3 et 3300 euros pour l'annÉe en temps normal ma...

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Construire contre les limites séparatives si le plu ne le prévoit pas
Posée par NIKO, il y a 8 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 5550 vues

Je souhaiterais construire une maison d'habitation avec un côté de la maison contre les limites séparatives de mon terrain alors que le plu mentionne qu'il faut laisser la hauteur de la construction soit 7 m, est ce...

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8 pv en un mois non reçu, comment contester ?
Posée par Mim, il y a 9 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 5550 vues

J'ai reçu avec surprise, le 26 février, 8 pv majorés datant du 8 septembre au 12 octobre pour stationnement très gênant sur le trottoir (sur la même place, devant chez moi, comme d'autres voitures). je n'avais été...

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Rétrocession de terrain
Posée par J33, il y a 9 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 5533 vues

En 1979, un lotissement est construit (9 lots) avec un espace vert qui doit être rétrocédé à la communauté dès la vente du 4ème lot. cette précision apparait dans l'arrêté du permis de lotir et sur le règlement du lotissement...

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Peut on exploiter une résidence senior dans le cadre d'un prl
Posée par Open HOUSE, il y a 9 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 5532 vues

Je souhaite savoir si il est possible d'obtenir l'otorisation de créer un prl (parc de résidence loisir) en construisant des habitation légère de loisir (mais rt 2012) et d'y exploiter des residences senior. merci de...

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Stationnement et inondations
Posée par G-j monier, il y a 9 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 5528 vues

A tous, j aimerais savoir si possible mes droits concernant des stationnements abusifs au raz de ma façade. ma maison est en contre bas de la chaussée, la petit rue est en pente et ma maison est en angle mais sur toute une...

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Demande de compteur edf définitif
Posée par Véro, il y a 9 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 5528 vues

Je désire faire faire un forage sur mon terrain non constructible et pour ca je voudrais faire installer par edf un compteur définitif pour l alimentation de la pompe électrique est ce que la mairie a le droit d e refuse y a t il...

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Quel recours pour cesser un droit d'usage
Posée par Wassamba, il y a 9 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 5516 vues

J'ai acheté un terrain pour y faire construire ma maison il y'a 10ans sur lequel l'ancien propriétaire avait fait construire un "abri de jardin" et auquel j'ai accordé un droit d'usage notifié sur...

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Reponse mitoyennete
Posée par lysandre, il y a 9 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 5507 vues

Pouvez vs compléter votre réponse cher maitre cordialement...

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Mitoyennete
Posée par lysandre, il y a 9 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 5504 vues

Maitre question posée page 10 compléter page 3 sur forum merci d'avance...

Répondre
 
Terrain -habitation - cheval
Posée par laviville, il y a 8 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 5500 vues

Y aurait-il une distance entre un terrain et une habitation pour mettre un cheval. actuellement il y a un cheval dans un terrain à 30 mètres de mon domicile...

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