Je suis assistante maternelle j’ai une voisine qui et avec un garagiste depuis qui et venu s installer avec elle il a décider de réparer les voitures aux gens donc les voisins et d autres et il y avait des allées et venue sans... |
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Je vends ma maison et le notaire me demande l’attestation d'achèvement et de conformité pour la vente. impossible de remettre la main dessus. nous avons contacté la mairie pour obtenir un double mais ils ne sont pas sûrs de... |
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La mairie m'a signifié avoir reçu un constat d'infraction me concernant de la part du service droit du sol de la communauté de commune. je devrai selon la mairie faire une demande de déclaration pour poser des bacs à... |
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Taxe d'aménagement Posée par celine6, il y a 5 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2175 vues Je souhaiterais savoir si le changement de destination d'un local d'habitation en local professionnel (bureau pour profession libérale), sans modification des surfaces existantes donne lieu au paiement de la taxe... |
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étant président de a.s.l d'un lotissement privé, j'aimerai bénéficier de vos conseils pour le problème suivant. lors d'orages, les eaux pluviales qui s'écoulent sur la rue communale jouxtant notre lotissement se... |
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Ma commune de 300 habitants eenviron a t'elle obligation de séparer les eaux usées et pluviales ?... |
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Une mairie d'ile de france accorde un pc en autorisant (sans le justifier) un accès sur la rue, tandis que la précédente dp accordée pour la division en vue de bâtir du dit terrain mentionnait clairement le refus... |
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Zone 2au Posée par IMOLE, il y a 5 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2136 vues Je vous écris de la guadeloupe. mon problème concerne la commune de moule. sur cette commune la mairie a mis en zone 2aub plus d'un hectare de terrain qui appartient à une famille. sur ce terrain il y a a peu près déja une 10... |
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Un bâtiment existant utilisé pour des services se retrouve dans un nouveau plu uyb. son activité est elle menacée, doit il partir ou peut il continuer compte tenu de son classement précédent ? merci pour votre éclairage... merci de... |
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Nous sommes un petit lotissement de 10 petites maisons et nous avons petit basin de rétention des eaux de pluie. ce bassin est mitoyen (séparé avec un muret et grillage) avec un terrain un peu plus bas qui est passé constructible... |
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J'ai la possibilité d'acheter un immeuble locatif à un particulier qui le vend hors d'eau hors d'air. cet immeuble pourra-t-il, du fait de sa première mutation être considéré comme ancien, me permettant de... |
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Après avoir fait passer quelqu'un pour mesurer l'emprise de ma maison sur mon terrain, les impôts m'ont envoyé un courrier me demandant de leur retourner une déclaration pour des travaux que j'ai achevé il y a... |
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Suport signalitique Posée par christian, il y a 5 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1994 vues Ma commune a poser une pierre sur la voie public dans le but de servir de support signalitique qui restreint l acces a mon domicile ,y a t il pas des normes pour les support ?... |
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J'ai effectuer une demande de certificat d'urbanisme pour construction d'une maison individuel le terrain est situer sur zone plu uba il me refuse le raccordement a l'eaux car je suis dans le périmètre... |
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....... Posée par Budleia, il y a 5 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1962 vues ... |
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Mon voisin avec lequel, nous avons un passage commun pour nos habitations respectives, a fait une division de son terrain, afin de vendre cette nouvelle parcelle et faire une construction dessus, donc nouvelle habitation, avec même... |
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Je suis voisine d'un projet de lotissement et voici les éléments : déclaration préalable (division en vue de construire 4 lots) 3 ans : 31/10/2016 => 31/10/2019 périmée et non prorogée à ma connaissance (aucun affichage en... |
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Plu Posée par isa, il y a 5 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2110 vues Lors du plu mon bâtiment agricole s'est retrouvé en zone n et plus en zone a le maire m'a demandé de faire une activité agricole et qu'il pourrait changement ma zone en a. après plusieur mois de formation en agriculture pour commencer ma... |
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Je possède un terrain composé d'une partie constructible et d'une partie agricole, je vais construire une maison sur la partie constructible mais ce terrain est petit et j'ai besoin de faire un chemin d'accès... |
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Location roulotte Posée par Anne, il y a 5 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1981 vues Nous souhaiterions mettre une roulotte sur notre terrain (où se trouve notre maison d'habitation principale), et y faire de la location (airbnb par exemple). faut il des autorisations ? des déclarations ? nous aurions aimé... |
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Servitude de passage Posée par MC, il y a 5 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1993 vues J'ai 65 ans et habite toujours dans la maison où je suis né, cette maison se situe en bordure d'une ancienne nationale devenue départementale avec 28000 véhicules par jour. a mesure du temps passé ll y a eu 2... |
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En juin j’ai vendu une poussette double et de chaise haute à une personne sur internet. elle m’a dit qu’elle payer en plusieurs fois et elle m’a jamais payé elle ne m’a pas donné d’adresse à part juste la ville où elle habiter... |
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Copropriété Posée par stephg861, il y a 5 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2060 vues Nous sommes 4 propriétaires d'un chemin d'accès en indivision ( 1/6ème , 1/6, 1/3 et 1/3 ) pour nos 4 terrains. le nouveau propriétaire de la 4ème parcelle doit il demander et obtenir l'autorisation des 3 autres pour... |
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Jugement rendu en nov 2003 condamnant mon voisin à réaliser des travaux sous 3 mois après astreinte de 150€ par jour.a omis les travaux de toitures. a ce jour nuisances certifiées par expert = péril imminent demandé par la mairie... |
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J’ai construis une maison il y a deux ans et mon permis de construire initial à fait l’objet de 3 permis de construire modificatifs (garage extérieur, rajout d’une fenêtre, etc…). j’ai envoyé la déclaration attestant l’achèvement... |
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1) si une canalisation des eaux pluviales d'une maison s’évacue en traversant le sol d’une propriété voisine (jardin, maison ou garage), le voisin a-t-il une obligation d’entretien (ou de réparation, si besoin) de cette... |
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Achevement des travaux Posée par titiae, il y a 5 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2007 vues Je suis un particulier et j ai transforme un entrepot en habitation quand la mairie ma delivrer le permis il y avait un arrete de mettre la maison aux normes d handicapes choses que je n ai pas lu c est de ma faute maintenant j ai... |
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Nouveau propriétaire disposant d'un accès entrée et sortie sur voie publique a obtenu l'autorisation d'une ouverture de portail sur son mur privatif de fonds de parcelle contigu à notre impasse privée , en vis à vis de mon habitation , bien... |
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Il y avait initialement un espace (environ 1m50) entre ma maison et celle de mon voisin, espace sur son terrain mais pour lequel je bénéficie d'une serviture (pour accéder à mon toit). récemment j'ai commencé à entendre... |
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Je vous sollicite car en procès depuis plus d'un an avec mon voisin qui a fait construire sa maison en même temps que moi. nous avons emménagé il y a 2 ans ; les premiers mois je constate que je dois empiéter chez mon voisin... |
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