MENU

Je suis avocat

Mon compte

Rechercher

Vous êtes avocat ?

Inscrivez-vous gratuitement !

Une question en droit de l'urbanisme ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Urbanisme

Sans réponses

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Daact délais de recours Posée par Anf, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1268 vues Nous avons transmis notre daact par courrier recommandé. la mairie nous a envoyé un mail plusieurs après la date de réception. elle nous a indiqué que l'expéditeur était inconnu ( j'ai mis le nom de ma compagne au lieu du... Répondre

Largeur du chemin d'accès pour deservir un immeuble de 15 logements Posée par S C I SOLER, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1225 vues Quelle largeur minimum pour le chemin d'accès pour la construction d'un immeuble de 15 logements... Répondre

Erp 5 Posée par remy, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1328 vues Dans le cas d'une ouverture de boutique après travaux intérieurs , le local étant erp5, doit on attendre l'accord de la prefecture de police avant l'ouverture ? merci... Répondre

Entrepot ou parking ? Posée par MCh, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1535 vues J'habite un immeuble en copropriété où au rdc, il y a un local commercial utilisé depuis des décennies en tant que parking. en sous-sol, il y a également des places de parkings mais désignées comme telles dans le règlement de... Répondre

Conteneur poubelle 'apport volontaire' Posée par toto66, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1262 vues La mairie a installé des conteneurs poubelles "d'apport volontaire" contre le mur de ma propriété sur un parking public contigu générant ainsi saleté, gêne et dépôts sauvages en tout genre. cet emplacement a été choisi pour... Répondre

Procuration Posée par Aurelie, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1301 vues En avril 2021 j ai donner procuration au président de la copropriété pour signer chez le notaire la vente d un chemin piétonnier cela ne sait pas fait chez le notaire aujourd’hui je souhaiterais le rétracter et ne plus lui laisser... Répondre

Quelle valeur juridique a un accord de conciliation amiable ? Posée par Mme Trapy, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1359 vues Lors d’une conciliation amiable (qui n’a eu d’amiable que le nom) avec le propriétaire de la parcelle voisine, celui-ci a exigé, en échange d'élaguer l’arbre que je lui demandais d’élaguer, que je rabatte à 2 m de hauteur un... Répondre

Libération séquestre suite aménagement lotissement Posée par Nbsk7, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1301 vues J'ai aménagé un petit lotissement en détachant 3 lots de mon terrain. a l'issue de la première phase de travaux d'aménagement nous avons obtenu l'autorisation de différer les travaux de finition et les terrains... Répondre

Mur construit en retrait par le voisin Posée par Kate06, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1182 vues Notre voisin a un muret surmonté d’un grillage qui délimite son chemin d’accès de 3o mètres d’un côté et notre terrain de l’autre. le long de ce muret mon ancien propriétaire a planté il y a 34 ans une haie toujours entretenue par... Répondre

Mitoyennete de la facade pignon du voisin Posée par LARISSA12, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1585 vues Proprietaire d un ancien preau de plus de trente ans , celui ci est adossé au mur pignon des voisin , qui donne sur mon jardin ; or je voudrais refaire le toit en tuiles ; les voisins en ont profités pour me... Répondre

Eradication de la haie et suppression de la cloture Posée par boubou55, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1502 vues Je réside dans lotissement communal en zone classée en raison d'un chateau à proximité. sans concertation avec les propriétaires, le maire a fait tailler de charmilles de 1m80 à 0.20m. donc perte d'intimité et de plus la... Répondre

Mur d'exhaussement construit contre le mur mitoyen Posée par JMG, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1557 vues Ma maison est mitoyenne avec madame t nos jardins aussi et le sont avec un terrain communale qui a été aménagé en terrain de sport scolaire et garderie. nos terrains sont déjà en contre bas d'une hauteur de 1.4 m. d'une... Répondre

Plan de bornage Posée par Manon, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1547 vues Un notaire avait t il le droit de vendre ses terrains, avec un pv de carence non signé par un géomètre concernant l absence de l accord du vendeur du terrain sur la définition des limites séparatives ? ce... Répondre

Dénoncer marché travaux Posée par APIVERT, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1552 vues Je termine un petit lotissement en détachant 3 lots de mon terrain. un mo a monté le projet et a fait un appel d'offre. nous avons réalisé la première phase de viabilisation avec une entreprise (qui n'a pas déclaré de... Répondre

Avis défavorable d'extension de terrasse Posée par HJ, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1524 vues J'aimerais avoir une réponse précise concernant le délai maximum de retour du courrier de l'urbanisme pour un avis favorable où défavorable par rapport à la date de dépôt de l'achèvement de travaux afin de pouvoir... Répondre

Surélévation de mur mitoyen et droit d'y appuyer une construction Posée par PVL7534, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1637 vues 1- j'ai, après accord signé de mon voisin, surélevé le mur qui sépare nos deux propriétés à mes frais et adossé une cabane de jardin en dur dont l'arrière est confondu avec le mur en le surélevant encore de 50cm. a ce... Répondre

Augmentation injustifiée taxe aménagement construction lotissement Posée par Abuys, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1669 vues J'ai réservé un lot sur un projet de construction en lotissement de 50 lots dans le 91 en février 2021 viabilisé et proposé par nexity. a cette epoque, le plu en cours indiquait un taux communal à 5%. j'ai signé un ccmi en mai 2021... Répondre

Convocation audition gendarmerie Posée par Cedric, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1761 vues Merci infiniment pour vos réponses, / suite a un contrôle routier positif au thc le samedi 18/03 la gendarmerie ma appeler le 23/03 en me laissant un message vocal pour me dire je cite " gendarme maxime r*** a l'appareil... Répondre

Taxe fonciére taxe habitation Posée par GT, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1747 vues En 1978 j'ai déposé un permis de construire pour un agrandissement de ma résidence principale, qui m'a été accordé.j'ai effectué les travaux moi-même durant plusieurs années. a ce jour il manque... Répondre

Obligation de continuité des fossés Posée par Catwoman, il y a 2 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1778 vues J'ai acheté une parcelle qui avait un cu et qui est maintenant classé en zone urbaine dans le plu. pour pouvoir déposer une demande de permis de construire, l'entrepreneur demande une attestation de conformité de l... Répondre

Quid statut juridique d’une portion de mur séparant deux copropriétés ? Posée par Lionel, il y a 2 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1933 vues Quid statut juridique d’une portion de mur séparant deux copropriétés ? , a paris, un long mur sépare deux copropriétés mitoyennes (parcelles profondes). plusieurs bâtiments, appartenant à chaque copropriété, sont implantés à... Répondre

Daact d'une construction et des autres équipements - prescriptions - Posée par Loulou, il y a 2 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1778 vues J'ai eu un permis de construire fin 2001, puis un permis de construire modificatif mi 2004 durant le délai d'un an de prorogation (motif du pc modificatif : en ouvrant les fondations sur l'emplacement initial de la... Répondre

Pollution visuelles orange câbles fibre Posée par S69, il y a 2 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1684 vues Des câbles pour la fibre sont installés et passent devant chez nous et nos voisins dans un domaine privé ce qui gâche la vue "magistrale" que l'on a sur la méditerranée c'est une nuisance visuelle très importante... Répondre

Verrière trop haute avec une grille de protection touchant ma fenêtre Posée par R Chal, il y a 2 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1670 vues Je viens d’acheter un appartement sur paris donnant sur une cour au 1er étage. mon voisin du rdc a une verrière très haute (forme de toit) avec des velux à 1,20 m de ma fenêtre, cette dernière coupe une bonne partie de ma... Répondre

Boite aux lettres communes sur terrain privé Posée par Angel, il y a 2 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1669 vues Nous avons recemment acheté une maison. il y a à coté de notre portail d entrée des boites aux lettres communes. les boites aux lettres sont sur notre terrain et non sur la voie publique (notre portail etant en retrait et non en... Répondre

Achat maison avec pc mais sans dot ni daact Posée par Joan, il y a 2 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1622 vues (et merci d’avance pour vos réponses) nous sommes sur le point de signer un compromis pour l’achat d’une maison mais venons de voir que les anciens propriétaires avaient deposé un permis de construire en 2004 (tamponné et validé par... Répondre

Préemption de la safer Posée par Cathy, il y a 2 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1680 vues La safer exerce un doit de preemption et rachèterait un terrain en zone naturelle protegee en le revendant à 50% plus cher à l'acquéreur initial est ce normal ?... Répondre

Clôture séparative en lotissement Posée par BJC, il y a 2 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1716 vues J'ai érigé une clôture séparative de deux mètres de haut hors mitoyenneté ,mon voisin me conteste la clôture en me disant que la hauteur de la clôture doit être mesurée à partir du terrain naturel et non du terrain aménagé... Répondre

Terrain de loisir en zone n et nuisances (location pour fêtes et mariages) Posée par Bibi, il y a 2 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1649 vues Une personne a récemment fait l'acquisition d'un terrain "de loisir", situé en zone n au regard de notre plu. le terrain ne comporte aucune habitation et n'est pas constructible. celui-ci a toutefois pu obtenir un... Répondre

Raccordement électrique terrain agricole Posée par LSDM, il y a 2 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1636 vues Propriétaire d’un terrain agricole zone a de 600m2 je suis déjà raccordé à l eau de la ville ( veolia ) car mon terrain est en bordure de route ou l eau et l’électricité , téléphone passe je suis à 5 mètre exactement du poteau électrique a... Répondre

Une question en droit de l'urbanisme ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Avocats les plus actifs

1

Maître Maturin PETSOKO

Maître Maturin PETSOKO

14 problèmes résolus*

2

Maître YVAN BELIGHA

Maître YVAN BELIGHA

10 problèmes résolus*

3

Maître Eric ROCHER-THOMAS

Maître Eric ROCHER-THOMAS

5 problèmes résolus*

4

Maître Ariel DAHAN

Maître Ariel DAHAN

3 problèmes résolus*

5

Maître Dahbia YAHIAOUI

Maître Dahbia YAHIAOUI

3 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit de l'urbanisme ?

Les avocats vous répondent gratuitement

Posez votre question

Questions résolues

garer ma caravane dans mon terrain

J'ai un terrain de loisir, je voudrais savoir si je peux laisser ma caravane, je n'y habite pas dedans , je la laisse car je ne peux la...

Résolue par Maître Rousseau

Comment agir lorsque notre logement subit de fortes nuisances olfactives ?

Maître les eaux usées et les excréments passe en dessous de mon appartement part une tuyauterie,il y a une plaque scellée devant ma ma porte sur le...

Résolue par Maître de Almeida Costa

Peut-on obtenir, auprès du Maire, la modification d'un Plan Local d'Urbanisme ?

Suite à la revision du plu, notre terrain a été classe en zone agricole alors qu'il y a des fondations (emprise et un mur) d'une maison qui a...

Résolue par Maître MANCHES

Déclaration préalable de travaux : que faire si la mairie ou les voisins s'opposent au projet ?

Deux petites questions: 1. un voisin peut faire opposition à une acceptation par la mairie d'une déclaration préalable de travaux ?(agrandissement...

Résolue par Maître DA COSTA GOMES

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de l'urbanisme

Un plu peut-il interdire une toiture végétalisée ?

Vous souhaitez réaliser une toiture végétalisée, et vous vous interrogez sur la compatibilité de ce projet par rapport

Maître Lussiana

Par Maître Lussiana

OK

alexia

TROUVEZ VOTRE

AVOCAT

Veuillez patienter, nous recherchons les avocats pouvant vous assister pour votre procédure.

Alexia.fr est un annuaire d'avocats, édité par la société Jurisystem, au service des particuliers et des entreprises.
Trouvez l'avocat qui vous convient.

SUIVEZ-NOUS

facebook twitter linkedin youtube Wwikipedia

A PROPOS D'ALEXIA.FR

Plan du siteConditions générales d'utilisationMentions legalesContact

Vous êtes avocat ?

Inscrivez-vous gratuitement et développez votre clientèle !

Créer mon compte

Continuer sans accepter

Votre choix concernant les cookies

Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.

Réglage personnalisé

Accepter

Nécessaire

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Oui Non

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

En savoir plusGoogle Analytics

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Période de stockage : Maximum 12 mois

En savoir plusGoogle Tag Manager

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

En savoir plusGoogle Ads

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

En savoir plusBing

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

En savoir plusFacebook

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Oui Non

Paramétrer les cookies

Enregistrer