Une question en | 83%de réponse |
Siège social à l'étranger Posée par Nicopol, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 5525 vues Marre de payer toutes ces charges et taxes en tout genre, près de la frontière espagnole, ai je le droit d'installer mon siège social la bas ou ailleurs et d'habiter et travailler en france. je veux bien participer au bon... Répondre |
Travaux rue piétonne Posée par CTV, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 5731 vues La mairie a décidé de refaire la rue piétonne ou se trouve un grand nombre de commerçants. les travaux auront une durée de 40 mois.les commerçants risquent d'avoir une perte de chiffre d'affaires assez importante, la... Répondre |
Élection d un représentant du personnel interface entre les salariés et le tribu Posée par Francois 1er, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 5731 vues Notre societe (holding) est déclaré en cessation de paiement depuis lundi dernier 28. septembre.une audience a eu lieu vendredi dernier 2 octobre.peu d élément à priori présenté lors de cette audience ...décision redressement... Répondre |
Indemnités de licenciements domaine agricole Posée par fanfan62790, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 7181 vues Mon mari va être licencié suite à la liquidation judiciaire de l'entreprise où il travaillait depuis 8 ans.lundi dernier le 08/12 en se présentant à l'entreprise on lui a réclamé les clefs en sa possession et on lui a... Répondre |
Tva et impots Posée par fran, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 6767 vues La contrôleur des impôts, m'a demandé la liste de mes clients, et mes futurs clients, pour la tva d'entreprise, elle a directement fait un atd à mes clients, dont une qui ne l'est pas encore. j'ai reçu la copie... Répondre |
Contrôle fiscal entreprise individuelle Posée par Eddy, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 7440 vues Je suis commerçant en entreprise individuelle depuis 7 ans . j'ai ouvert, fermer, ouvert, fermer 4 fois, suite a des difficulté financière ... j'ai ré-ouvert un commerce en entreprise individuelle en novembre 2015... Répondre |
Commandement et saisie vente pour cotisation : quel recours? Posée par Powel, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 5854 vues Je viens de recevoir un avis de passage pour un commandement de payer avant saisie vente par le huissier. c'est pour une cotisation rsi datant de 2011. j'avais ouvert une auto entreprise en 2009 mais je n'avais pas... Répondre |
Interets et frais huissier suite jugement Posée par pauline, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 6063 vues Un huissier m'apporte un jugement avec une somme à payer à ma charge plus des intérêts sur 2 ans, or l'avocat et l'assurance (rc décennale professionnelle) ne m'ont jamais averti des suites du jugement ?! dois... Répondre |
Recours possible contre le rsi Posée par Nenou, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 5951 vues Depuis 2014 j'ai été victime de plusieurs accidents de travail successifs ce qui a amené le médecin conseil du rsi à me placer en invalidité totale et permanente,ma société a été mise en liquidation judiciaire .tout ces... Répondre |
Questions concernant les primes et le solde tout compte Posée par Kartan, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 5899 vues Le solde tout compte proposé par mon employeur ne me convient pas. en effet, il a indiqué qu'il n'avait pas les finances nécessaires pour me verser deux primes qu'il m'a promises. le fonctionnement de ces primes... Répondre |
Litige apres deux ans de cession du fonds de commerce Posée par NASSOR, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 5731 vues J'ai vendu une civette en juillet 2015 .dans l'acte c'était marqué heure d'ouverture de 7h30 à 20h et moi je venais dés fois un peu plus tôt pour le ménage et la préparation des rayons , entre temps si il y a... Répondre |
Dette rsi en liquidation judiciaire Posée par Chipo, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4568 vues Étant en liquidation judiciaire depuis septembre 2017,le rsi me réclame les cotisations de ma femme qui était conjoint collaborateur dans cette entreprise individuelle, ont ils le droit de me les réclamer,ce sont des créances dues... Répondre |
Cotisations non payés ai-je droit à l'are? Posée par Hexacompta, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4663 vues Je suis en cdd depuis presque 1 ans et mon contrat fini ce mois-ci. après renseignements je remarque que suite à des difficultés économiques mon employeur n'est pas à jour de ses cotisations sociales et à eu des déclarations... Répondre |
Amende redevance tv Posée par clairett10, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 5329 vues J'ai besoin de votre aide pour effectuer un courrier de demande de dégrèvement de redevance tv dans mon commerce (pub). voila les circonstances : j'ai eu une visite d'un contrôleur des finances publiques il y a peu... Répondre |
Droit aide imeuble fsh pour person en situation handicape Posée par Farzad110, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4328 vues Depuis 5 jullie 2017 jais un appartement social avec dispositifs fsh et asll et je suis un person handicape et droit aah a mdph je demade maison departemantal assistent social pour ma aide mais depuis 5 jullie reguliermen et... Répondre |
Rsi dette prof ou perso Posée par sabounty, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3859 vues J'ai fermé mon entreprise en mars 2009 (artisan couture), j'ai reçu en 2016 huissier pour reclamation dette rsi regul 2008 je voudrais savoir ayant eu un dossier de surendettement en 2014 si la dette rsi est dette profess... Répondre |
Date départ de la prescription Posée par Henri, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3811 vues Après clôture de liquidation de ses sociétés, l'ex gérant assigne la banque en responsabilité pour immixtion dans la, gestion des comptes, écritures frauduleuses et graves erreurs dans la déclaration de créance qui ont... Répondre |
Rsi Posée par Christine, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4023 vues J ai ferme ma micro entreprise en mars 2009 en 2016 l huissier arrive avec saisi pour non paiement cotisation régul 2008, j ai jamais reçu de mise en demeure j ai demandé au rsi de m envoyer la preuve de l envoi et là on voit bien... Répondre |
Dette rsi datant de 2011 Posée par Aurelle, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4047 vues En 2011, j'ai fermé mon entreprise (micro entreprise), dû à une dette à la rsi. au bout de 3 ans de procédure, mon dossier leur a été renvoyé pour insolvabilité. aujourd'hui, si je m'inscris comme auto entrepreneur... Répondre |
Recouvrement de creance mon debiteur est en liquidation personnelle Posée par shogun, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4198 vues Je me suis retrouver suite a une vente de fond de commerce pieger dans une vente credit vendeur convenu par l'agent immobilier et un avocat verreu en effet jai signé un acte sans compromis préalable et me suis retrouvé engager pour... Répondre |
Contrôle urssaf travail dissimuler et personne sans p à pier Posée par Ack, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4263 vues J'étais contrôler par l'urssaf dans une ou j'ai fais appel à un maçon pour rénover ma boulangerie et l'immeuble ce jour là il avait une personne non déclaré et sans papier en sachant à que moi je suis rentrée... Répondre |
Livre comptable Posée par Testgoin, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4284 vues Qui peut vérifier le livret comptable d'une société ? est ce que l'entreprise est dans l'obligation de détaillé toutes les primes dans leur comptabilité ?... Répondre |
Reclamation urssaf Posée par VAVA38, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4155 vues Nous venons de recevoir en date du 20 juin 2018, un relevé de dettes(date du courrier 15 juin 2018) concernant la période du premier trimestre 2014 au 4ème trimestre 2014 correspondant à notre avis d'imposition 2013. notre... Répondre |
Ccb qui viennent d'arriver sur le compte pro. Posée par Josiane Corsini, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4027 vues Je suis déjà passé par un plan de redressement judiciaire. je vais faire une liquidation. je me demande si la banque ne va pas remettre au crédit les sommes qui sont dans là période de 5 jrs à partir de la présentation sur le... Répondre |
Responsabilité administrateur provisoire Posée par caféine, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3944 vues Un administrateur provisoire a "enfreint" l'article 714 du ncpc en ce qu'il a prélevé sur le compte de la société ses honoraires avant même les avoir notifiés et malgré qu'ils ont fait l'objet d'un recours... Répondre |
Les pouvoirs de l'administrateur Posée par caféine, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3982 vues Désigné par le tgi pour gérer et administrer une sci l'administrateur peut-il faire appel à un cabinet d'expert comptable sans l'accord des associés ? est-il tenu de rendre compte annuellement de sa gestion aux... Répondre |
Droit conjoint lors d'une procédure liquidation judiciaire Posée par koko, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4220 vues Mon mari est en liquidation judiciaire, procédure simplifiée, depuis décembre 2013. nous sommes mariés sous le régime de la communauté des biens réduite aux acquêts. nous avons mis en vente notre appartement mais la proposition... Répondre |
Faire 2 lots distincts pour vendre une exploitation agricole en rj Posée par Elisabeth, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3721 vues Je suis en redressement judiciaire pour mon exploitation agricole. les prêts habitat ont été enlevés de la procédure. seules les créances professionnelles sont dans la procédure. j'ai une offre de rachat de la totalité... Répondre |
Imegration Posée par karmadh messaoudi, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3921 vues Se qui sont née 1954 et 1962 ouvre le droit pour lemegration à la france... Répondre |
procedure de retablissent pro Posée par alex, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3537 vues Je souhaiterais connaitre l actif pris en compte pour la procedure de rétablissement professionnel. le véhicule pour mon activité est il pris en compte. comment evalue t on sa valeur? merci d avance... Répondre |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Avocats les plus actifs
* Durant les 60 dernièrs jours
Questions résolues
Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des entreprises en difficulté
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.
Trouvez l'avocat qui vous convient.