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Retablissement professionnel et rsi Posée par Feus, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3951 vues J'ai beneficié d'une mesure de retablissement professionnel et le rsi continue de me poursuivre en considerant qu'il n'est pas conserné par ce jugement etant donné qu'il n'apparait pas dans le document du tribunal alors que dans la... Répondre

J'ai reçu un oqtf en cette année 2018 Posée par Momo, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3618 vues Je suis commerçant j'ai une carte pour faire le marché et je déclare rsi tous les 3 mois. au début je déclarait moins de 50euros compte tenu de la météo qui était mauvaise et c'est avec cette déclaration que j'ai... Répondre

Recouvrement urssaf après liquidation Posée par Bruclimat, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3980 vues Le gtc de paris a procédé à la liquidation de la société, pour laquelle j’etzis gérant majoritaire, pour manque d’actif. l’urssaf me réclame les cotisations concernant les salaires, soient près de 6800€! il est bien évident que je... Répondre

Retablissement profesionnel pour le metier d'accueillant familial Posée par vertical, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3639 vues Je souhaite savoir si la procédure de rétablissement professionnel s'applique aussi au métier, d?accueillant familial agréé par un conseil départemental??? j'ai exercé pendant plusieurs années, et pendant ce temps j'ai arrêté par 2... Répondre

Accusation de copie Posée par Lili83, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3951 vues Nous sommes une boutique de bijoux en ligne (e commerce) et nous nous fournissons chez des grossistes sur paris. une société d'avocat nous accuse par mail "d'exposer sur notre site internent des boucles qui reproduisent... Répondre

Le client ne respecte pas le devis signé. Posée par Stephane, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3907 vues J’ai un problème avec un de mes clients. je suis une petite entreprise s.a.s.u multi-services de l’habitat sur toulon. nous avons signé un devis avec le client en mai 2018 pour une rénovation partielle de son habitation. (peinture... Répondre

Déménagement et procédures pour enfants de parents séparés Posée par ludi35, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4018 vues Je suis séparée du père de mes enfants depuis 2 ans, il a les enfants un week-end sur 2 et la moitié des vacances suite à la décision du jaf. je songe déménager avec mes enfants mais je souhaiterai faire les choses dans les règles... Répondre

Arret d'activite pour depart a la retraite Posée par WJL, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3974 vues Je suis en liberale j'ai des contrats de mission sps et opc avec des mairies et office d'hlm je ne trouve pas de repreneur de mes contrats quelle sont les consequences je risque quoi financierement et quels sont les recours de mes clients... Répondre

Entrepreneur marocain Posée par ousri, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4062 vues Je suis entrepreneur marocain j ai une question svp est ce que je peux crier une entreprise en france ? merci... Répondre

Refus d'appel Posée par will13, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3749 vues Gérant d'une société j'ai fais un recours en responsabilité à titre personnel et le liquidateur judiciaire en à fait de même contre ma banque suite à la liquidation judiciaire de celle ci . en première instance au... Répondre

Rectificatio d'une erreur matérielle Posée par hacker, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4006 vues Le créancier a une créance sur l'entreprise en difficulté, et non une dette. merci de rectifier votre article... Répondre

Refus d inscription pole emploi Posée par Roger, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4298 vues Je viens d obtenir une annuelle vpf conjoint français le refus notifié par pole emploi que cette carte n est pas reconnu par leur système. alors que sur cette carte est bien précisé autorisé à travailler. je souhaitais faire une... Répondre

Plainte banqueroute frauduleuse Posée par Jeff, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3459 vues Je réside en france, j'ai signé un contrat avec une entreprise suisse, quelques mois après cette société a été mise en liquidation judiciaire. j'ai de forts soupçons (preuves) que le dirigeant de l'entreprise suisse... Répondre

Fiscalité de dette Posée par Jojo, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3525 vues Je suis auto entrepreneur désirant arrêter mon activité. une société en redressement me doit quelques milliers d'euros. si j'arrête avant ou après le paiement par cette société quel comportement adopter avec l'urssaf et l'impôt sur... Répondre

Procédures collectives Posée par Fessi, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3197 vues L'action en extension de faillite... Répondre

Procédures collectives Posée par Fessi, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3162 vues L'action en comblement du passif... Répondre

Formation professionelle en gestion entreprise pour relevé de déchéance (l653-11 Posée par EMSATT, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3192 vues Je suis un ancien gérant condamné à la faillite personnelle assujetti d'une interdiction de gérer de 15 ans depuis mars 2016. tenu éloigné de toute activité commerciale comme le veut mon jugement, on me propose... Répondre

Créancier chirographaire Posée par gruge, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3293 vues J'ai effectué 3 chèques à une société en liquidation judiciaire suite à une gêne mommentanée de trésorerie. ce fût un ami en qui j'avais confiance, que j'avais revu durant la procédure et il me l'a caché pour ne... Répondre

Cessation anticipée d?activité signée au printemps 2014 et malus sur retraite Posée par Robert, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3198 vues Madame, monsieur dans le cadre du plan de sauvegarde de l?emploi ( pse) , il nous est proposé une cessation anticipée d?activité ( caa) . au printemps 2014 cette caa est effective et s?applique jusqu?au départ en retraite au 1er novembre... Répondre

Perception illicite de l'urssaf suite au rsi Posée par pat22, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3161 vues J'ai bénéficié d'une aide sociale de 500 euros en 2014 or, le rsi a ventilé cette aide sur l'année 2004 ! sur un compte radié en 2007. liquidation judiciaire. sauf erreur de ma part la prescription semble largement... Répondre

Règlement du vendeur d'immeuble et des créanciers inscrits Posée par Gérard, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3096 vues Les 2 seules inscriptions suivantes ont été prises sur un immeuble d’une sci : - le 13/11/n : la banque (hypothèque conventionnelle) ; - le 02/10/n+2 : le constructeur (privilège spécial en vertu d’un jugement du tribunal). la sci... Répondre

Rsi et rsa Posée par Symphoman, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3282 vues Je suis actuellement en procès avec le rsi à cause de cotisations impayées en 2015, 2016 et 2017, le rsi me réclame plus de 30000€ . je les ai averti que mon entreprise ne fonctionnait plus depuis juillet 2015, en plus j’étais au... Répondre

Dettes rsi urgent Posée par Monsieur A, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3453 vues J'ai une dette de 70 000€ auprès du rsi. actuellement je suis en liquidation judiciaire, le mandataire me dis qu'il ne s'occupe pas des dettes rsi. du coup les huissiers me menace chaque mois de me saisir mon compte... Répondre

Droit des étrangers Posée par Sandrine, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3152 vues Nous avons eu 1 petite fille qui a 11 ans le papa n est jamais rentrer en france il vie au maroc bientôt il va la reconnaître au maroc la mairie de sa ville .oujda retranscription les documents de reconnaissance de nom a la... Répondre

Comment récupérer ma voiture Posée par Kali, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3161 vues Suite à un achat chez un garage une grosse panne "voiture hs au bout de 1mois servie service que une semaine " remorqué jusqu'au garage et les problèmes ont commencé alors qu'il devait faire la réparation dans le cadre de la garantie il... Répondre

Litige prêt court terme Posée par Timage, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3194 vues Nous avons ouvert un magasin de détail dans une nouvelle zone qui tarde à se développer. la banque nous a accordé un contrat court terme en janvier, et rencontrant des difficultés nous avons demandé à passer ce prêt en 24 mois. la... Répondre

Refus rupture conventionelle Posée par damien, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2847 vues L a dureccte nous refuse une rupture conventionnelle a titre que la salarié n 'était pas assisté mais le patron assisté par son comptable salarié... Répondre

Répartition des créances Posée par Philac, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2908 vues Suite au redressement judiciaire de notre débiteur, un plan 9 ans ainsi que l'inaliénabilité de son fond de commerce a été statué par un juge commissaire du tribunal de commerce de bordeaux. nous avons accepté la levée de cette... Répondre

Voyager avec un recepisse de 1 ere demande de carte sejour Posée par Omarzirari, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3152 vues J'aimerais savoir est ce que je peux voyager avec un recepisse de 1ere demande de carte sejour valide et un passeport valide mais le visa deja expiré en espace shengen ( en allemagne) merci... Répondre

Aps expirant bientôt et dossier pas traité par la direccte Posée par Chichi, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2826 vues Actuellement sous aps (6mois renouvelable), je suis en poste depuis le 14/02/2019 et j’ai déposé mon dossier à la préfecture le 27/02/2019. je n’ai aucune nouvelle depuis, ni de la direccte ni de la préfecture. ma question est la... Répondre