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Contrôle fiscal entreprise individuelle Posée par Eddy, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 7529 vues Je suis commerçant en entreprise individuelle depuis 7 ans . j'ai ouvert, fermer, ouvert, fermer 4 fois, suite a des difficulté financière ... j'ai ré-ouvert un commerce en entreprise individuelle en novembre 2015... Répondre |
Indemnités de licenciements domaine agricole Posée par fanfan62790, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 7291 vues Mon mari va être licencié suite à la liquidation judiciaire de l'entreprise où il travaillait depuis 8 ans.lundi dernier le 08/12 en se présentant à l'entreprise on lui a réclamé les clefs en sa possession et on lui a... Répondre |
Tva et impots Posée par fran, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 6854 vues La contrôleur des impôts, m'a demandé la liste de mes clients, et mes futurs clients, pour la tva d'entreprise, elle a directement fait un atd à mes clients, dont une qui ne l'est pas encore. j'ai reçu la copie... Répondre |
Interets et frais huissier suite jugement Posée par pauline, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 6156 vues Un huissier m'apporte un jugement avec une somme à payer à ma charge plus des intérêts sur 2 ans, or l'avocat et l'assurance (rc décennale professionnelle) ne m'ont jamais averti des suites du jugement ?! dois... Répondre |
Recours possible contre le rsi Posée par Nenou, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 6044 vues Depuis 2014 j'ai été victime de plusieurs accidents de travail successifs ce qui a amené le médecin conseil du rsi à me placer en invalidité totale et permanente,ma société a été mise en liquidation judiciaire .tout ces... Répondre |
Questions concernant les primes et le solde tout compte Posée par Kartan, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 6009 vues Le solde tout compte proposé par mon employeur ne me convient pas. en effet, il a indiqué qu'il n'avait pas les finances nécessaires pour me verser deux primes qu'il m'a promises. le fonctionnement de ces primes... Répondre |
Commandement et saisie vente pour cotisation : quel recours? Posée par Powel, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 5967 vues Je viens de recevoir un avis de passage pour un commandement de payer avant saisie vente par le huissier. c'est pour une cotisation rsi datant de 2011. j'avais ouvert une auto entreprise en 2009 mais je n'avais pas... Répondre |
Litige apres deux ans de cession du fonds de commerce Posée par NASSOR, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 5840 vues J'ai vendu une civette en juillet 2015 .dans l'acte c'était marqué heure d'ouverture de 7h30 à 20h et moi je venais dés fois un peu plus tôt pour le ménage et la préparation des rayons , entre temps si il y a... Répondre |
Élection d un représentant du personnel interface entre les salariés et le tribu Posée par Francois 1er, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 5826 vues Notre societe (holding) est déclaré en cessation de paiement depuis lundi dernier 28. septembre.une audience a eu lieu vendredi dernier 2 octobre.peu d élément à priori présenté lors de cette audience ...décision redressement... Répondre |
Travaux rue piétonne Posée par CTV, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 5825 vues La mairie a décidé de refaire la rue piétonne ou se trouve un grand nombre de commerçants. les travaux auront une durée de 40 mois.les commerçants risquent d'avoir une perte de chiffre d'affaires assez importante, la... Répondre |
Siège social à l'étranger Posée par Nicopol, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 5613 vues Marre de payer toutes ces charges et taxes en tout genre, près de la frontière espagnole, ai je le droit d'installer mon siège social la bas ou ailleurs et d'habiter et travailler en france. je veux bien participer au bon... Répondre |
Amende redevance tv Posée par clairett10, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 5461 vues J'ai besoin de votre aide pour effectuer un courrier de demande de dégrèvement de redevance tv dans mon commerce (pub). voila les circonstances : j'ai eu une visite d'un contrôleur des finances publiques il y a peu... Répondre |
Cotisations non payés ai-je droit à l'are? Posée par Hexacompta, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4769 vues Je suis en cdd depuis presque 1 ans et mon contrat fini ce mois-ci. après renseignements je remarque que suite à des difficultés économiques mon employeur n'est pas à jour de ses cotisations sociales et à eu des déclarations... Répondre |
Dette rsi en liquidation judiciaire Posée par Chipo, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4690 vues Étant en liquidation judiciaire depuis septembre 2017,le rsi me réclame les cotisations de ma femme qui était conjoint collaborateur dans cette entreprise individuelle, ont ils le droit de me les réclamer,ce sont des créances dues... Répondre |
Droit aide imeuble fsh pour person en situation handicape Posée par Farzad110, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4430 vues Depuis 5 jullie 2017 jais un appartement social avec dispositifs fsh et asll et je suis un person handicape et droit aah a mdph je demade maison departemantal assistent social pour ma aide mais depuis 5 jullie reguliermen et... Répondre |
Livre comptable Posée par Testgoin, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4388 vues Qui peut vérifier le livret comptable d'une société ? est ce que l'entreprise est dans l'obligation de détaillé toutes les primes dans leur comptabilité ?... Répondre |
Refus d inscription pole emploi Posée par Roger, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4386 vues Je viens d obtenir une annuelle vpf conjoint français le refus notifié par pole emploi que cette carte n est pas reconnu par leur système. alors que sur cette carte est bien précisé autorisé à travailler. je souhaitais faire une... Répondre |
Fin de redressement judiciaire Posée par Zaza, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4374 vues Il est noté sur le rapport de situation de la fin de mon redressement judiciaire passif autres totaux recouvrement :montant du 39110,46réglé 52535,14solde - 13424,68€ pouvez vous m'éclairer sur la dernière somme ? merci... Répondre |
Contrôle urssaf travail dissimuler et personne sans p à pier Posée par Ack, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4368 vues J'étais contrôler par l'urssaf dans une ou j'ai fais appel à un maçon pour rénover ma boulangerie et l'immeuble ce jour là il avait une personne non déclaré et sans papier en sachant à que moi je suis rentrée... Répondre |
Droit conjoint lors d'une procédure liquidation judiciaire Posée par koko, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4316 vues Mon mari est en liquidation judiciaire, procédure simplifiée, depuis décembre 2013. nous sommes mariés sous le régime de la communauté des biens réduite aux acquêts. nous avons mis en vente notre appartement mais la proposition... Répondre |
Recouvrement de creance mon debiteur est en liquidation personnelle Posée par shogun, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4288 vues Je me suis retrouver suite a une vente de fond de commerce pieger dans une vente credit vendeur convenu par l'agent immobilier et un avocat verreu en effet jai signé un acte sans compromis préalable et me suis retrouvé engager pour... Répondre |
Encaissement d'un chèque suite à une liquidation Posée par Emmanuel, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4285 vues Peut-on réactiver une société ayant été liquidée dans le but d'encaisser un chèque ?... Répondre |
Dette rsi Posée par Lola1, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4284 vues J ai reçu une contrainte par l huissier pour ma dette rsi . j ai suis allé au tribunal ,jai eu un rejet , j ai donc fait appel ,j ai été débouté . je dois donc payer ma dette rsi. il n y a aucune indication de la procédure a suivre... Répondre |
Etablissement des fiches de paie Posée par opaguy, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4270 vues J'aimerai savoir si c'est l'entreprise ou le mandataire qui établi les fiches de paie dans le cadre d'une iquidation judiciare. merci... Répondre |
Reclamation urssaf Posée par VAVA38, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4270 vues Nous venons de recevoir en date du 20 juin 2018, un relevé de dettes(date du courrier 15 juin 2018) concernant la période du premier trimestre 2014 au 4ème trimestre 2014 correspondant à notre avis d'imposition 2013. notre... Répondre |
Importance de l'informatique Posée par AMOS, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4266 vues Sourate 7:8... Répondre |
Demande de rsa sans réponse depuis très longtemps Posée par Brahim, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4247 vues Je vous écris car en absence de mes droits depuis l'ouverture de mon auto entrepreneur je suis sans réponse sans argent aucune aide depuis très longtemps je souhaiterais bénéficier d'un rappelle à fin de pouvoir... Répondre |
Que faire lorsqu'une société en faillite vous arnaquent ? Posée par Marie300, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4246 vues Pendant le confinement je recherchais un saut en parachute en cadeau d'anniversaire. je suis tombé sur la société parachutisme74 qui proposé ce service. j'ai regardé les avis qui étaient tous positifs, à aucun moment la... Répondre |
Dette mandataire judiciaire Posée par Gabriel, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4219 vues Me nicolet vient de répondre ma question parfaitement, mais il n'avait pas tous les éléments : la fameuse dette de 65 000 euro augmentée des intérêts de 25 000 euro par le mandataire judiciaire va être payée via une hypothèque... Répondre |
Dette rsi datant de 2011 Posée par Aurelle, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4174 vues En 2011, j'ai fermé mon entreprise (micro entreprise), dû à une dette à la rsi. au bout de 3 ans de procédure, mon dossier leur a été renvoyé pour insolvabilité. aujourd'hui, si je m'inscris comme auto entrepreneur... Répondre |
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